Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 13 04 2023
Déliberation - ListeDeliberations CM2026 04 30
Procès Verbal - PV CM2024 04 10
Procès Verbal - PV CM2025 04 10
Procès Verbal - CM2026 05 Affiche OrdreJour 30 04 2026
Compte-Rendu - CR DU 30 04 2026
Déliberation - ListeDeliberations CM2023 04 13
Procès Verbal - PV CM2023 03 30
Déliberation - ListeDeliberations CM2023 03 30
Acte - dcm20250320 4 fusion PJ TPN
Procès Verbal - PV2026 04 30
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 04 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Eau et assainissement,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 avril 2026
Début de séance : 20h30
PRESENTS: ALVERNHE Audrey, BEAUREPAIRE Antoine, CALMELS Anne, CAVAILLES Françoise, COMBES
Bruno, KNIFFKE Christoph, VERLAGUET Clara.
ABSENTS EXCUSÉS : ALCOUFFE Stéphanie, DUFAYS Frédéric.
SECRETAIRE DE SEANCE : BEAUREPAIRE Antoine
Ordre du jour :
Nomination d'un secrétaire de séance ;
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2096 ;
Compte-rendu des décisions du maire ;
Vote des budgets primitifs 2026 — Budget commune ; Budget eau-assainissement ; Budget photovoltaïque ;
Vote des demandes de subventions ;
Vote des taux d'imposition 2026 ;
Délibération relative aux crédits affectés à la formation des élus municipaux ;
Délibération relative à la fongibilité des crédits en M37 et M19
Délibération relative à la redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour la performance de réseaux d'eau potable pour 2026
Tarifs 2026 du point accueil communal — Mise à jour ;
Convention avec l'OT de Millau Grands Causses et l'OT Larzac pour la vente de produits du Point accueil communal ;
Convention de partenariat avec le Château de Latour sur Sorgues — Vente de billet couplé ;
Convention de partenariat avec l'Université Paul Valéry de Montpellier ;
Convention d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel ;
Avenant à la convention concernant le dispositif de la cantine à 1€ ;
Désignation d'un référent déontologue ;
Composition de la commission d'appel d'offres ;
Désignation du délégué à la CLECT ;
Désignation du correspondant incendie et secours.
Délibérations et décisions du conseil municipal :
Désignation d'un secrétaire de séance : BEAUREPAIRE Antoine a été désigné, à neuf voix, pour afin de remplir
cette fonction.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 : adopté à neuf voix pour.
Présentation des budgets : la secrétaire, Mme Chrystel COSTES, présente un à un les trois budgets communaux.
Les délibérations afférentes à ces budgets seront délibérées au fur et à mesure de la présentation.
* Budget communal
1. Section de fonctionnement
Les dépenses et les recettes s'élèvent à 597 600,94 euros
a) Dépenses :
> Les charges à caractère général (chapitre 011): 160 500 euros
> Charges de personnel (chapitre 012) : 153 000 euros
> Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 66 750 euros
Vote d'une délibération sur les demandes de subventions : adoptée à l'unanimité des membres présents. À noter que les élus faisant parti du bureau d’une association n’ont pas pris part au vote.
LE VELO D'ALCAS 300.00 €
LES JOURNEES COSTE 300.00 € AAA
2 Recettes :
VVYNVY
>
>
>
Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 avril 2026
APE DES écoles de St Jean et de Tournemire 300,00 €
Association du Riou Sec 300.00 €
PESC'ANNOU 150.00 €
BAC : boule atomique du château 300.00 €
ADMR Larzac et Vallées 300.00 €
Association SIRPEA 300.00 €
LE FIL 150,00€
Association Vivre Saint-Paul 600.00€
Foyer Rural 1 000.00€
Vote d'une délibération sur les crédits affectés à la formation des élus : adoptée à neuf voix
pour: une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux est allouée pour un
montant égal à 7% du montant des indemnités de fonction des élus.
Les charges financières (chapitre 86) : 500 euros
Les charges exceptionnelles (chapitre 67): 1 000 euros
Les dotations pour les provisions (chapitre 68) : 200 euros.
La part d'autofinancement programmée (023) sur l'exercice 2026, s'élève à 215 450,94 euros,
Opération d'ordre — amortissement des subventions d'équipement : 042 : 200 euros
L'excédent antérieur reporté (002) s'élève à 190 522,94 euros
Les atténuations de charges (013): 100 euros
Le chapitre relatif aux produits des services (chapitre 70) : 39 250 euros
Le chapitre relatif aux taxes locales (731) : 103 918 euros
Vote d'une délibération sur les taux : adoptée à neuf voix pour : pas d'augmentation des taux.
Pas d'augmentation des taux pour 2026.
Taux 2025 Taux 2026
Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires, autres|8,18% 8,18%
locaux meublés non affectés à l'habitation principale et
logements vacants depuis plus de 2 ans)
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties *X392,77% #39,77% *taux de référence départemental = 20.69
Xtaux de référence communal = 12.08
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 65,17% 65,47%
Produits aux impôts et taxes {chapitre 73) : 23 361 euros
Les dotations et participations (chapitre 74) sont en augmentation : 213 951 euros
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75): 21 500 euros
2, Section d'investissement
La section s'équilibre à 384 812,08 euros en dépenses et en recettes.
a) Dépenses :
> Il a été reporté le déficit d'investissement de 2025 : 12 955,11 euros.
> 368 856,97 euros sont prévus en opérations d'investissement, notamment pour les projets, dont 72 741, 08euros de restes à réaliser Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 avril 2026
17001 Mise aux normes école 99BRGEE !
[ 18006 ÉNaE it cimetières + €
[ 1902 "Equipement informatique Secrétariat 1 500.00 €
T 1903 Voirie co l 60 034,00 € 10 000.00 €
[ 19004" Réfection chemins Communaux i 25 000.00 €
[ 1908 Divers 5 890.76 € | 51 615.94 €
2102 Ecole 581763€ 3 000.00 €
2204 Aménagement Fort _ l 45 000.00 €
2205 Réhabilitation GM | 20 000.00 €
2206 Cœur de village - St Paul des Fonts 30 000.00 €
2301;iLA BERGERIE -aire de retournement | 2 000.00 €
2302 Trvaux aux appartements 40 000.00 €
2303 Eclairage Public - LED
2401iGrotte | 6 500.00 €
2492 Acquisition terrains 15 000.00 €
2501 Salle communale 10 000.00 €
(20 et21 [immobitisations corporelles 7274103€[ 29611524 €
> Le remboursement du capital de la dette est provisionné pour 3 000 euros (emprunts + caution
des appartements).
b) Recettes :
> Les subventions 2026 sont programmées à hauteur de 55 858,75 euros issues de recettes restant
à encaisser au titre du reste à réaliser.
> Les dotations en réserve d'investissement s'élèvent à 70 302,39 euros
> Le virement de la section de fonctionnement permet de pouvoir disposer d'un autofinancement
de 215 650,94 euros
> Un emprunt prévisionnel de 48 000 euros.
> Opérations d'ordre — amortissement des subventions d'équipement : 040 : 200 euros
Vote du budget prévisionnel de la commune 2026: adopté à neuf voix pour.
* Budget eau-assainissement
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 305 473,80 euros.
a) Dépenses :
Dépenses générales (chapitre 011): 33 100 euros
Charges de personnel {chapitre 012) stables : 4 000 euros
Le poste atténuations de charges (chapitre 014) : 4 650 euros
Les charges de gestion courante {chapitre 65): 12 000 euros
Les charges financières (chapitre 66): 7 500 euros
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) restent stables : 200 euros
Dotation pour créances douteuses : 1 020€
Le virement à la section d'investissement (023 —autofinancement) : 189 108,32 euros
Dotations (chapitre 042) stable : 53 595,48 euros YVNYNNVYNNNNNNN
b) Recettes :
L'excédent antérieur reporté s'élève à 202 945, 80 euros
La vente de produits et de services (chapitre 70) stable : 80 850 euros
Autres produits de gestion (chapitre 75) : 100€
Amortissement des subventions (chapitre 042) sont stables : 21 378 euros YVVYNVYN
2. Section d'investissement
La section s'équilibre à 263 121,37 euros en dépenses et en recettes.
a) Dépenses :
> Les opérations d'investissement programmées à 212 443,37 euros
> Remboursement du capital de la dette : 29 300 euros
> Subventions d'équipements versées amorties à hauteur de 21 378 euros Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 avril 2026
b) Recettes :
L'excédent antérieur reporté à 20 417,57 euros.
Subventions : néant
VV
Y
Le virement de la section de fonctionnement permet de pouvoir disposer d'un autofinancement
de 189 108,32 euros
> L'amortissement des actifs également constaté en recettes d'investissement. Pour l’année 2095,
la constatation de ces pertes s'élève à 53 595,18 euros.
Vote du budget prévisionnel annexe eau-assainissement 2026: adopté à neuf voix pour.
* Budget photovoltaïque
1 -. Section de fonctionnement :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 286,64 euros.
a) Dépenses :
Les dépenses prévues pour ce BP prévisionnel se répartissent comme suit :
- 800€ pour les charges de gestion courantes ;
_- 1241, 14€ de virement à la section d'investissement ;
- _19245.50€ de dotations aux amortissements.
b) Recettes :
En recettes sont programmées : 2000€ pour les ventes issues de l'autoconsommation du site (école communale, ce qui induira un mandat au budget principal de la commune) et la revente du surplus.
On retrouve aussi un excédent antérieur reporté de 1 286,64€.
2_- Section d'investissement
La section s'équilibre à 9 869,23 euros en dépenses et en recettes.
a) Dépenses :
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 6 869,25€ d'investissement et 3 000€ de capital de la dette (remboursement au
budget principal d'une partie de l’avance de trésorerie.
b) Recettes :
En recette :
- Dotation aux amortissements : 1 245.50€ ;
- L'excédent antérieur reporté : 7 382,61€
- Le virement à la section de fonctionnement : 1 241,14€
Vote du budget prévisionnel annexe photovoltaïque 2026: adopté à neuf voix pour.
e Délibération relative à la fongibilité des crédits en M57 et M9 : le Conseil municipal, à neuf voix pour, autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 2.5 % des dépenses réelles de chaque section.
So Délibération relative à la redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour la performance de
réseaux d'eau potable pour 2026 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à neuf voix pour, de fixer à 0.091 €EHT /m' le supplément au prix du m3 d'eau vendu correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des réseaux d'eau potable » devant être répercutée sur chaque abonné du service public d'eau potable, applicable à compter du 1 janvier 2026.
e Tarifs 2026 du point accueil communal — Mise à jour : le conseil municipal à neuf voix pour valide les tarifs du point accueil communal.
e Convention avec l'OT de Millau Grands Causses pour la vente de produits du Point accueil communal : Le conseil municipal à neuf voix pour autorise Mme CALMELS à signer la convention avec l'OT de Millau en vue de réaliser un partenariat pour les visites et autres produits proposés par le Fort de Saint-Jean d'Alcas. Il est précisé qu'une commission sera attribué à l'OT de Millau Grands Causses pour les produits vendus par ses soins. e Convention de partenariat avec le Château de Latour sur Sorgues — Vente de billet couplé : en 2024 et 2095, Le Château de Latour sur Sorgues a travaillé avec la commune pour mettre en place un partenariat pour proposer la visite de chacun des sites à tarif préférentiel Pour 2026, il est proposé de renouveler ce partenariat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à neuf voix pour, de signer la convention de partenariat. Procès-Verbal du Conseil municipal du 30 avril 2026
e Convention de partenariat avec l'Université Paul Valéry de Montpellier : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à neuf voix pour de mettre en œuvre un partenariat avec l'association Acanthe du Master Professionnel Valorisation et Médiation des Patrimoines pour la période 2026-2097 ; e Convention d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à neuf voix pour, accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d'un délégué à la protection des données.
e Avenant à la convention concernant le dispositif de la cantine à 1€: Le conseil municipal à neuf voix pour accepte de prendre un avenant à la convention initiale afin de pouvoir bénéficier du dispositifà partir de septembre 2026.
e Désignation d'un référent déontologue : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à neuf voix pour, désigne Monsieur LAÏCK Guy, avocat honoraire, ancien bâtonnier et formateur en déontologie pour exercer la mission de référent déontologue de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul ;
e Composition de la commission d'appel d'offres : Après un vote du conseil municipal à neuf voix pour, ont été élus membres titulaires : ALCOUFFE Stéphanie, CAVAILLES Françoise, KNIFFKE Christoph et membres suppléants : BEAUREPAIRE Antoine, DUFAYS Frédéric, VERLAGUET Clara. e Désignation du délégué à la CLECT : le conseil municipal à neuf voix pour a désigné Mme CALMELS Anne comme déléguée à la CLECT.
e Désignation du correspondant incendie et secours: par arrêté municipal, Mme CALMELS indique qu'elle désignera Mme ALVERNHE Audrey en tant que correspondant incendie et secours de la commune.
- Questions diverses :
e Désignation du correspondant santé et environnement auprès de l'ARS : Mme CALMELS indique qu'elle
désignera M. COMBES Bruno en tant que correspondant santé et environnement auprès de l’ARS.
Fin de séance : 23h04
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne BEAUREPAIRE Antoine
Lu Lu