Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU D2025 320 Decision telethon ok ok
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 3
Déliberation - 99 AU Decision n°D2025 144
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 2
unknown - 99 DE CC2026 028 avenant des ORT 8
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 4
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 6
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 7
unknown - 99 DE CC2026 028 avenants des ORT 5
Acte - 99 AR BC2025 051 A AVENANT
Arrêté - 99 au Avenant COV Telethon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - 99 au Avenant COV Telethon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20251211-D2025-320-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2025
Publication : 11/12/2025
4 rue de Châteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 00
WW\W.DREUX-AGGLOMERATION.FR : f @'# ein
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DU CENTRE AQUATIQUE AGGLOCEANE VERNOUILLET
AU CLUB OMNISPORT DE VERNOUILLET (C.O.V.)
DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT AVEC L’AFM TELETHON
ENTRE :
▪ La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux, établissement public de coopération intercommunale, créé par arrêté inter-préfectoral n°2013093-0003 du 3 avril 2013, dont le siège social est situé, 4 rue de Châteaudun, BP 20159, 28103 Dreux Cedex, représentée par son Vice-Président, Monsieur Damien STEPHO, en charge de l’Attractivité du territoire par les filières sportive et culturelle, dûment habilité par délibération n° 2021-075 B du 12 avril 2021 et par arrêté du Président n°A2021-06 du 23 février 2021,
Ci-après dénommé « LE GESTIONNAIRE », d’une part,
ET :
▪ Le Club Omnisport de Vernouillet, représenté par son Président intérimaire, Monsieur Xavier RENARD, dûment mandaté par décision du comité directeur du 2 avril 2024,
Ci-après dénommé « L’UTILISATEUR », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Il est convenu ce qui suit :
Le Club Omnisports de Vernouillet bénéfice d’une mise à disposition des couloirs du grand bassin extérieur pour AgglOcéane Saint-Rémy-sur-Avre ainsi que des couloirs du grand bassin intérieur pour AgglOcéane Vernouillet pour la saison 2025/2026 selon le planning annexé à la convention conclue le 8 septembre 2025.
Le Club Omnisports de Vernouillet souhaite organiser des animations dans le cadre du Téléthon 2025 au centre aquatique Agglocéane de Vernouillet et disposer des bassins sportifs et vestiaires le vendredi 5 décembre 2025, de 19h15 à 22h00.
Le présent avenant a pour objet d’accorder une mise à disposition supplémentaire à celles définies dans la convention initiale. Aceusé de réception - Ministère de Fintérieur
G28-260040277-20251271 -52025.320-AU
ACCUSé certitié exécutoire
Réception ar le préfet. 11/122029
Publication : 11422035
2
OBJET DE L’AVENANT :
Le présent avenant est établi pour la mise à disposition à titre gratuit des bassins sportifs du centre aquatique Agglocéane Vernouillet au Club Ominisports de Vernouillet, dans le cadre du Téléthon le vendredi 5 décembre 2025 de 19h15 à 22h00.
Cette mise à disposition à titre gratuit constitue un avantage en nature valorisé à hauteur de 2 heures 45 mn x 5 lignes de couloir, portant le montant de l’avantage en nature global à 357.50 €.
Cette mise à disposition s’effectuera selon les mêmes modalités que celles définies dans la convention initiale.
Dreux, le ……………………………………
LE GESTIONNAIRE DE L’ÉQUIPEMENT SPORTIF,
La Communauté d’agglomération
Du Pays de Dreux
(Signature originale)
Le Vice-Président,
Damien STEPHO
L’UTILISATEUR,
Le Club Omnisports de Vernouillet,
(Signature originale)
Le Président intérimaire,
Xavier RENARD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-200040277-2025 1211-D2025-320-AU
ACcoUSsSeé certifié exécutoire
Réception par le préfet 11/12/2025 Publication z- 11/12/2025
Agglo Dave
eux
Temps imparti Nbre lignes Temps imparti Nbre lignes
Créneau
Temps imparti Nbre lignes Temps imparti Nbre lignes Temps imparti Nbre lignes Temps imparti Nbre lignes Occupation grand bassin 5 couloirs dans le cadre du Téléthon le 5
décembre 2025 de 19h15 à 22h00 19:15 22:00 02:45 5
* Accès vestiaires 15 mn avant et après occupation bassin, conditionné à la réservation préalable du créneau
Temps total imparti 13:45:00
13,75
Coût horaire de la ligne 26,00 €
Coût estimé 357,50 €
Samedi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Créneau Créneau Créneau Créneau Créneau Aceusé de réception - Ministère de Fintérieur
G28-260040277-20251271 -52025.320-AU
ACCUSé certitié exécutoire
Réception ar le préfet. 11/122029
Publication : 11422035