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Déliberation - 99 AU D2025 320 Decision telethon ok ok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU D2025 320 Decision telethon ok ok)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025121 1-D2025-320-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2025
Publication : 11/12/2025
DECISION
CONCLUSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DU CENTRE AQUATIQUE AGGLOCEANE VERNOUILLET AU CLUB OMNISPORTS DE VERNOUILLET
DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT AVEC L’'AFM TELETHON
3,5 - Actes de gestion du domaine
GS/DM/MLM/LF
N°D2025-320
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu’approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2125-1,
Vu le 9° de la délibération n°2021-075 B du Conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour décider de la conclusion et de la révision des prêts à usage, quelle qu’en soit
la durée,
Vu la décision du Président n°2025-186 du 31 juillet 2025 autorisant la conclusion des conventions relatives
à la mise à disposition à titre gratuit des centres aquatiques AgglOcéane avec les associations susvisées
selon les horaires définis en annexe, pour la saison 2025/2026, reconductible tacitement pour la saison
scolaire 2026/2027 notamment avec le Club Omnisports de Vernouillet,
Vu la demande formulée par le Club Omnisports de Vernouillet pour bénéficier de créneaux supplémentaires
à ceux précédemment attribués, dans le cadre d'animations organisées au profit du Téléthon le vendredi 5 décembre 2025 de 1 } à 22h00,
Vu le projet d’avenant à la convention pour la mise à disposition des bassins sportifs et vestiaires du centre
aquatique AgglOcéane Vernouillet de l’Agglomération du Pays de Dreux, qui définit les horaires et modalités d'occupation des équipements sportirs,
Considérant que le Club Omnisports de Vernouillet souhaite disposer d’une mise à disposition des bassins
sportifs et vestiaires du centre aquatique AgglOcéane Vernouillet pour proposer ses animations sportives
le vendredi 5 décembre 2025, dans le cadre du Téléthon, en complément des mises à disposition octroyées
pour la saison 2025-2026 par la décision du Président susvisées,
Considérant la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit un équipement du domaine public dans les
conditions mentionnées à l'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant à la convention pour la mise à disposition des bassins
sportifs et vestiaires du centre aquatique AgglOcéane Vernouillet de l’Agglomération du Pays de Dreux,
conclu avec le Club Omnisports de Vernouillet,
Considérant que la mise à disposition à titre gratuit constitue un avantage en nature au bénéfice de
l'association estimé à 4 heures x 5 lignes de couloir, soit 520,00 €.
4 rue de Châteaudun s BP 20159 = 28103 DREUX cedex
Tél. C2 37 64 82 O0
WWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR Î # ©œ'in
9 15 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-2025121 1-D2025-320-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/12/2025
Publication : 11/12/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1: DE CONCLURE un avenant à la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit du
centre aquatique AgglOcéane Vernouillet avec le Club Omnisports de Vernouillet pour permettre une mise
à disposition supplémentaire des bassins sportifs et vestiaires le vendredi 5 décembre 2025 de 1 à
22h00 pour proposer ses animations sportives dans le cadre du Téléthon.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public
assignataire de la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée au Club Omnisports de Vernouillet.
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le
Le Président,
Gérard SOURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :
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