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Déliberation - Affaire N° 25
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire N° 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À DROIT DEVANT
EXTRAIT DU PROÔCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 JUIN 2024
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM240606 025 DEMARCHE DE LABELLISATION DISPOSITIF "CITE EDUCATIVE"
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 12/06/2024
Que la convocation a été faite
le 31 mai 2024
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présents: 29
Représentés : 12
Absents : 4
Total des votes : |41
L'an deux mille vingt quatre, le six juin le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur
RAMASSAMY Laurent, Madame CEVAMY Primilla, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame BALBINE Valérie Larissa, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Madame SOUPOU Alexa, Madame PAYET Catherine Anne, Monsieur
NAZE Gilles. Madame SABABADY Marie Josette, Madame
GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur SAÏD Moussa, Madame RAMIN Odile, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Monsieur SINAMA Sydney
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir
cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_025-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 DCM240606 025 - DEMARCHE DE LABELLISATION DISPOSITIF "CITE EDUCATIVE"
° _ Vu le Code Général des collectivités territoriales,
I. CONTEXTE
Un rapport de l’Insee portant sur les jeunes habitant les quartiers prioritaires met en exergue
l'inégalité de la réussite scolaire selon le milieu social et les conditions de vie.
Les politiques de proximité visent à réduire les disparités sociales et territoriales, notamment en
termes de réussite scolaire, en renforçant l’accompagnement des élèves provenant des quartiers prioritaires politiques de la ville.
Il est à rappeler que 31,5 % de la population Sainte-Andréenne vit dans les quartiers prioritaires
politiques de la ville, soit environ 17 952 habitants, auprès desquels sont engagés des dispositifs
structurants tels que le Programme de Réussite Éducative ou le Projet Éducatif de Territoire ; toutefois des écarts de réussite subsistent.
Le dispositif « cité éducative », né de la nécessité de renforcer les actions en matière éducative dans
les QPV, vise à améliorer la prise en charge sociale et éducative des enfants et des jeunes en
structurant la coopération entre acteurs dans le cadre d’un projet éducatif de territoire défini et
partagé, projet qui doit permettre de couvrir l’intégralité du parcours des personnes concernées de la petite enfance à l’âge de 25 ans.
Le label « cité éducative » et les moyens supplémentaires qui sont affectés par l’État repose sur une
stratégie ambitieuse et partagée qui s'organise à répondre collectivement à un défi éducatif
d’ampleur, un engagement continu ainsi qu’une coordination étroite des acteurs éducatifs tout en
mettant en synergie la responsabilité des familles, l'engagement de la collectivité et de ses services,
la richesse du tissu associatif. Cette coordination devant alors permettre de répondre aux objectifs
suivants :
- Conforter le rôle de l’école
- Promouvoir la continuité éducative
- Ouvrir le champ des possibles aux élèves et aux jeunes
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_025-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés : 3
Article 1 :
- D’ approuver le lancement des travaux et la demande de labellisation Cité Educative :
Article 2 :
- De créer un emploi permanent de coordonnateur du dispositif « Cité Educative » à temps complet,
de catégorie À aux grades d’attaché et d’attaché principal (ou équivalent) relevant du cadre
d’emplois des attachés (ou équivalent).
- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la
vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’un an renouvelable (article L.332-14 du code général de la fonction publique).
Le contractuel recruté devra justifier d’un diplôme équivalent à bac+3.
Le traitement sera calculé en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de
l'expérience professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat, le montant du traitement
accordé sera limité à l’indice brut terminal du grade d’attaché territorial.
L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par
l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions
correspondant au grade et à l'emploi concerné.
Article 3 :
- De mobiliser les moyens nécessaires à la bonne mise en œuvre des actions inscrites au dispositif
cité éducative.
Conformément à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans
un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le 1 4 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240617-DCM240606_025-DE
Date de télétransmission : 17/06/2024
Date de réception préfecture : 17/06/2024