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Procès Verbal - Affaire N°1
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
A VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 MARS 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20220309/001 Approbation du procès-verbal de la séance du
du 16 décembre 2021
Conseil Municipal
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 3 mars 2022.
Que la convocation a été faite
le 3 mars 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le neuf mars, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Marc PEQUIN, ler adjoint de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul,
SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN, Stéphanie,
PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU
Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda,
GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre,
MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE
Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Migline,
SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa,
PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie,
PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY
Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE
; PAYET BEN HAMIDA Viviane,
Ludovic, RAMIN Odile
Joë BEDI
27
; CERVEAUX Adelaide, SAID
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie-
Présents « 37 Jean-Marie, FENELON Jean Claude
: SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE
Représentés : | ETAIENT REPRESENTES :
à : MM. BEDIER Joé, LARIVIERE Marie
Absents : Moussa, TIPAKA Nadia
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
Hélène
Le Maire
= Lu
R
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et
fonction.
a accepté de remplir cette
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220321-DCM20220309-001-DE
Date de télétransmission : 21/03/2022
Date de réception préfecture : 21/03/2022 DCM20220309/001 -Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
16 décembre 2021.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2021 joint en annexe et consultable en intégralité à la Direction Générale de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
- D’approuver le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 1 MARS 297?
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220321-DCM20220309-001-DE
Date de télétransmission : 21/03/2022
Date de réception préfecture : 21/03/2022