Procès Verbal - Extraits PV Séance du 25 10 2017

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Procès Verbal - Extraits PV Séance du 25 10 2017 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Réaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits PV Séance du 25 10 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'ISERE Canton de Tullins

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

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Procès - verbal du Conseil municipal

(Extraits) Séance du 25 10 2017

L'an deux mille dix-sept Et le 25 Octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de REAUMONT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Brigitte LAURENT Présents : Mesdames Brigitte LAURENT, Sylvie BOIS-FRAGNOL, Françoise MOLLIER -SABET, Sylviane BOIS, Geneviève BOIZARD, Marion PERRIN Messieurs Serge PASTOR, Jackie SORET, Paul PERRIN, Patrick GRABIT, Pouvoir : ^ Absents/ excusés: Christine GIARDINA MARINI, Cyrille SOUBEYRAT, Didier DURAND - GAILLARD, APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 09 2017 Le compte rendu de la séance du 27 09 2017 approuvé à Funanimité des présents et représentés. *~ Pour ; 10 voix --Délibération ?42.2017 Objet : attribution des subventions 2017 aux associations locales et aux pompiers Madame le Maire donne la parole à Madame Sylviane BOIS, conseillère municipale déléguée aux associations qui rappelle la délibération ?44.2016, séance du 26 octobre 2016, relative à la répartition des subventions pour l'année 2016. Elle précise que ie versement des subventions reste conditionné à la présentation des pièces exigées à la constitution des dossiers et au respect de la date imposée pour leur dépôt et ce, pour chaque association. Vu le budget primitif 2017, Considérant la nécessité de répartir les crédits budgétaires restants et le souhait de i'association ROC JUDO de ne pas obtenir de subvention, Après consultation des dossiers restitués avant la date limite de dépôt, Madame Sylviane BOIS propose une répartition des subventions telle que définie ci-dessous :

Nom de l'association

ACCA AD VIVA CITE Amitié Montagne Réaumont Caval'motte * Chansons buissonnières

Montant 2016

100€

^

200 €

100€ somme versée à titre exceptionnel

50 €*

Montant 2017

100 € 100 € 200 €

Aucun dossier constitué

100 €

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E-mai! : reaumontaccueil@wanadoo.fr

l ,4Chansons retro * Club détente et loisirs Féerie des Aiguilles et du Handicap Le Pic vert L'Orée du Bonsaï Réaumont animation Rocjudo * Ti-forme (gym bénévole) Tennis club Maison de l'Arbre Pompiers - BEAUCROISSANT

200 € ~7~ 100 € 100€ 550 €*

N'a pas souhaité

obtenir de subvention

200 € 500 € 1500 € 150 €

Ne souhaite pas obtenir de

subvention

200 € 100 € 100 € 100€ 550C

Ne souhaite pas obtenir de

subvention

200 € 500 € 750 € 150 €

Syfviane BOIS, conseillère municipale déléguée aux associations, souligne que les subventions exceptionnelles versées en 2018, ne seront pas systématiquement reconduites. Les demandes devront être à nouveau motivées pour l'année suivante. le CM ^ Pour : 09 voix //Abstention : 1 -- Madame Sylvie BOIS-FRAGNOL

• Décide d'octroyer les subventions, pour l'année 2017, suivant la répartition telle qu'établie

précédemment.

*- Délibération ? 43.2017 Objet : Adoption du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées pour l'intégration des Aires d'Accueil des gens du Voyage (AAGV) Madame le Maire rappelle que : Il a été proposé un transfert effectif des aires d'accueil des gens du voyage au Pays Voironnais au 10r janvier 2017, en application des articles L 1321-1 et L 5211-4-1 du CGCT : ce transfert a été acte par délibération modifiant les compétences légales obligatoires de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais lors du Conseil Communautaire du 29 novembre 2016 (délibération 16-302). Conformément à la loi, la CLECT a 9 mois à compter du 1er janvier 2017 pour établir son rapport : elle s'est donc réunie le 5 septembre 2017 afin de procéder à i'évaluation financière de l'intégration des aires d'accueil des gens du voyage.Les règles retenues pour le transfert sont les suivantes : Afin de favoriser la solidarité et éviter que le transfert de la compétence soit plus onéreux pour les communes ayant rempli leurs obligations, il est retenu de prélever une enveloppe totale de 194 000€ (correspondant à un forfait moyen d'environ 2€/habltant) sur les communes, selon les modalités suivantes : ff» A hauteur de 103 920€ sur Rives, Voiron et Tullins, soit le coût net de fonctionnement de la compétence ; ® A hauteur de 90 080 € sur les autres communes selon une clef de répartition définie par la population DGF 2017. Cette enveloppe de 194 000€ permettra de financer le coût net des dépenses de fonctionnement (104 000€), le coût induit sur les fonctions support (40 000€) mais également de provisionner une partie des investissements (50 000€).Les modalités de financement du transfert retenues consistent en une neutralisation totale sur la DSC des communes du territoire.

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2 ,4Le CM ^ Pour : 08 // Abstentions : Madame Françoise IVIOLLIER-SABET - Madame Sylviane BOIS *~ adopte le rapport cité en objet. --Délibération ?43.2017 Objet : Convention entre la commune de REAUMONT et la Préfecture de l'Isère pour la transmission par voie électronique des documents budgétaires et actes soumis au contrôle de la légalité - programme ACTES Madame le Maire donne la parole à Madame Sylvie BOIS-FRAGNOL, adjointe aux finances. Celle-ci rappelle : Vu le décret n°2005.324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des collectivités des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 etL2131 -2; Vu la délibération 40.2017 du 27 septembre 2017 actant la signature d'une convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation entre le CDG 38 et la commune de REAUMONT pour :

^ la téiétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité (dispositif ACTES et ACTES

budgétaires).

^ la dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d'Echanges Standard - PES V2 :

échanges entre les ordonnateurs et les comptables.

Considérant la volonté de la commune de Réaumont de mettre en place la transmission électronique et conformément au décret pré-cité, une convention organisant la transmission électronique des documents budgétaires (BP, BS, DM, ÇA) et des actes soumis au contrôle budgétaire et au contrôle de la légalité doit être signée avec la Préfecture de Hsère Après avoir donné lecture du projet de convention relatif à la transmission électronique des documents budgétaires et des actes soumis au contrôle de la légalité ; Le CM 4 Pour : 10 voix -~ Autorise Madame le Maire à recourir à la téiétransmission et à signer la future convention avec Monsieur le Préfet de l'Isère *- Délibération ? 45.2017 Objet : Désaffiliation de la ville et du CCAS d'ECHIROLLES du CDG 38 Le CDG38 est un établissement publie administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de Hsère, fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens. Le CDG38 promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 14.000 agents exerçant auprès de plus de 700 employeurs isérois, favorise les mobilités entre collectivités de toutes tailles et anime le dialogue social à Féchelie départementale. Il accompagne les élus et leurs services, au quotidien, dans leurs responsabilités d'employeur dans différents domaines (conseil statutaire sur ['application du statut de la fonction publique territoriale, conseil en gestion des ressources humaines : organisation, temps de travail, recrutement, rémunération... etc...). Les coifectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d'une affiliation dite « volontaire ». C'était le cas d'Echiroiles, dont les effectifs sont très supérieurs à ce seuil, mais qui était « historiquement » affilié au CDG38, son maire en était d'ailleurs président à l'origine. Par courrier du 26 Juillet 2017, le IVlaire cf'Echirolles a demandé au président du CDG38 cTengager la procédure de désaffiliation de la commune et du CCAS d'Echirolles.

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,4Après en avoir délibéré, le CM -" Pour : 09 voix // Abstention : Monsieur Patrick GRABIT Décide ^ D'approuver cette demande de désaffiliation *- Délibération ?46 2017 Objet : Accord sur la demande de subvention faite par la commune de Saint-Blaise-du-Buis au titre de la dotation territoriale du Département. *~ Travaux d'entretien de la voirie communale- Programme 2018 -Voie communale dite Route du Guichard, route mitoyenne entre Réaumont et Saint-Blaise-du-BUIS/ Délégation de maîtrise d'ouvrage (Commune de Saint-Blaise-du-Buis porteur du projet) Monsieur Serge PASTOR, Adjoint à la voirie, aux bâtiments et à l'environnement informe que la voie communale dite route du Gujchard, mitoyenne avec la commune de Saint-BLAISE-du-BUIS est détériorée. Il convient donc de prévoir au titre de la programmation territoriale du Département, de réaliser des travaux de réfection de cette route en raison des risques importants pour la sécurité des usagers et du car scolaire qui empruntent cette voie. La commune de Saint-Blaise-du-Buis ayant d'autres travaux à effectuer souhaite être porteur de projet pour la réfection de la voie communale dite Route du Guichard dont le coût prévisionnel s'élève à 61 517.78 €H.T. Monsieur Serge PASTOR indique aux membres du Conseil Municipal que la subvention au titre de la dotation territoriale auprès du Département Isère est estimée pour la commune de Réaumont à 30 % du coût H.T. d'une opération. Il est proposé à la commune de Réaumont de prendre en charge 50 % du montant estimatif des travaux d'entretien de la voirie communale - programme 2018 pour la voie communale dite route du Guichard soit 30 758.89 € H. T. Le CM ¥ après délibération, à l'unanimité, Pour : 10 voix - accepte la participation financière de la commune de Réaumont à hauteur de 50 % du montant estimatifdes travaux de réfection de la voie communale dite route du Guichard, soit 30 758.89 € H. T. - charge Madame le Maire de Samt-Blaise-du-Buis de solliciter une subvention pour f'entretien de la route du Guichard- programme 2018 - auprès de fa Maison du Territoire du Département 38 en qualité de porteur de projet, dans te cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage ; - autorise Madame le Maire de Réaumont à signer tous les documents nécessaires relatifs à la délégation de maîtrise d'ouvrage et aux modalités de financement du projet d'entretien de fa voie- communale dite route du Guichard et de fa convention à venir. DIVERS ET COIVIMUNICATION

^ DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 NOVEMBRE à 20 heures

CR affiché le 30 10 2017

Le 25 10 2017 /e Maire, Brigitte LAURENT

10 place du village 38140 REAUMONT ® 04 76 91 05 78 4

E-mai] : reaumontaccueil@wanadoo.fr

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