Procès Verbal - Extraits PV Séance du 31 05 2017

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Procès Verbal - Extraits PV Séance du 31 05 2017 Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Réaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits PV Séance du 31 05 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'ISERE REPUBLIQUE FRANÇAISE Canton de Tullins Liberté, Egalité/ Fraternité

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^, ^ ^ Procès - verbal du Conseil municipal //Uià (Extraits) Séance du 31 05 2017 ^AMF['lil F\/ZP^-->, ;^£3l-

L'an deux mille dix-sept Et le 31 05 2017 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de REAUMONT, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Brigitte LAURENT Présents : Mesdames Brigitte LAURENT, Sylviane BOfS, Françoise IVIOLLIER -SABET, Geneviève BOIZARD, Messieurs Serge PASTOR, Patrick GRABIT Jackie SORET, Paul PERRIN, Pouvoirs : Sylvie BOIS-FRAGNOL à Serge PASTOR - Cyrille SOUBEYRAT à Françoise IVIOLL1ER -SABET Absents/ excusés : Christine GIARDINA - MAR1NI - Marion PERRIN - Didier DURAND - GAILLARD APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 26.04.2017 Le compte rendu de la séance du 26.04.2017 est approuvé à l'unanimité des présents et représentés *-Pour : 10 dont 02 pouvoirs --Délibération ?27.2017 OBJET : SIS - Désignation d'un délégué titulaire au Syndicat Intercommunal Scolaire, suite à démission de cette instance, d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant Madame le Maire rappelle la délibération 20.2014 actant la désignation des représentants dans les syndicats intercommunaux, auxquels adhère la commune. Elle informe le Conseil municipal que Madame Christine GIARDINA - MARINI et Monsieur Patrick GRABIT, ne souhaitent plus siéger dans cette instance, pour raisons personnelles. Le CM •- Pour : 10 dont 02 pouvoirs 4 désigne : Titulaires : Françoise MOLLIER-SABET - Geneviève B012ARD Suppléants : Sylvie BOIS-FRAGNOL - Jackie SORET *- Délibération ?28 .2017 OBJET : SCOLAIRE *• montant de la participation de ia commune, alloué par enfant, pour ['achat de fournitures scolaires Madame Françoise MOLLIER-SABET, adjointe à la vie scolaire rappelle que lors du dernier conseil d'école, les enseignantes ont souhaité que la participation allouée pour chaque élève (soit la somme de 41 € / par enfant), pour l'acquisition de fournitures scolaires soit revalorisée. Après concertation avec la commune de St Biaise du Buis, en regroupement pédagogique avec la commune de Réaumont ; Considérant que la commune de St Biaise ne souhaite pas augmenter la somme versée par en enfant au motif que celle-ci accorde un crédit supplémentaire à l'école en fonction de ia demande des enseignantes et du budget communal ; Considérant la somme budgétée sur l'année 2017, au compte 6067 ; Le CM "- Pour : 10 dont deux pouvoirs *^ ne souhaite pas accorder un crédit supplémentaire par enfant, pour l'achat de fournitures scolaires, à l'Jnstar de la commune de St BLAISE en regroupement pédagogique avec Réaumont.

10 place du village 38140 REAUMONT ^ 04 76 91 05 78 ^

E-mail : reaymontaccueil@wanadoo.fr

,2•- Délibération ?29.2017 OBJET : SERVICE HABITAT DU PAYS V01RONNAIS - Plan partenarial de gestion et d'information du demandeur (logement social) ^signature de la convention Madame le IVlaire rappelle : La loi ALUR du 24 mars 2014 comporte différentes mesures visant à simplifier la procédure de demande de logement social, à renforcer l'information des demandeurs et à améliorer l'efficacité de la gestion des demandes. La loi prévoit un Droit à l'information des demandeurs et la mise en place d'un dispositif de gestion partagée des dossiers de demande de logement social sur le ressort territorial de tout EPCI doté d'un PLH qui doit instaurer un plan partenarial de la gestion de la demande de logement social. Afin de mettre en œuvre le droit à rinformation, le plan partenariat prévoit les modalités d'organisation et de fonctionnement d'un service d'infonnation et d'accueil des demandeurs (SIAD) Madame le MAIRE explique qu'une convention cadre a été élaborée par le Pays voironnais, déclinée en annexes par partenaire Concernant la commune de Réaumont : Conformément au référentiel du service d'accueil et d'information du demandeur, la commune de Réaumont esî un guichet « TYPE COIVÎIVIUNICAÏION » A ce titre, elle relaye la communication harmonisée. Elle n'accueille pas les demandeurs de logements sociaux Après avoir pris connaissance du contenu de la convention adressée par le Pays voironnais, le CM Pour : 09 dont deux pouvoirs // Contre : Madame Sylviane BOIS ^ autorise Madame le Maire, à signer cette convention avec le Pays voironnais •-Délibération ?30.2017 OBJET : VOIRIE : dénomination de Flmpasse desservant la maison FARIN et rejoignant la route du Châtelard Monsieur Serge PASTOR, Adjoint à la voirie, aux bâtiments et à l'environnement Rappelle : La commune de REAUMONT a été désignée légataire par acte authentique de NOTORIETE reçu par Maître Amaury BOUDROT, Notaire à RIVES le 17 février et 24 février 2012 dans le cadre de la succession de Madame Raymonde FARIN. A ces mêmes dates a été établie l'attestation de propriété immobilière en vue de constater la transmission après décès de droits réels immobiliers sur laquelle figure au titre des biens propres une maison à usage d'habitation, une grange attenante, une grange de l'autre côté du terrain, un jardin ainsi que des parcelles dont celle cadastrée A 183 d'une contenance de cinq ares dnquante-trois centiares. Monsieur Serge PASTOR, Adjoint à la voirie, aux bâtiments et à Fenvironnement informe que la vétusté de ce bien génère des travaux de réhabilitation et d'entretien, qui représentent une charge financière pour la commune de Réaumont, qui est par ailleurs, confrontée au coût des travaux engendrés par les désordres apparus sur l'église. Aussi, par délibération ?54.2016, le Conseil municipal a décidé de mettre en vente, la maison FARIN située sur la parcelle A 183, au Châtelard. Afin d'honorer la mémoire de Madame Raymonde FARIN, généreuse bienfaitrice, le CM 4 Pour : 10 dont 02 pouvoirs

*~ décide de nommer l'impasse desservant la maison FARIN et rejoignant la route du Châtelard : Impasse Raymonde FAF^IN

^ DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

II est fixé au mercredi 28 juin 2017

20 heures 30

CR

affiché

le

06

06

2017

Le

Maire,

Brigitte LAURENT

10 place du village 38140 REAUMONT S 04 76 91 05 78 ^-/-V / 3

E-mail : reaumpn ta ccueil@wanadoo.fr

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