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Conseil Municipal - 2026 056 Désignation d un correspondant défense
Déliberation - DCM260401 15 designation correspondant CASF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260401 15 designation correspondant CASF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°'
avril
2026
Présents
:
26
Excusés
:
1
1
pouvoir
Absents
:
—-
Votants
:
27
En
exercice
:
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l’accusé
de
réception
reçu,
Le
8
avril
2026,
Publiée,
le 8 avril
2026,
Notifiée,
le 8 avril
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 1°
avril,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAUET,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Annie
WALGRAEF,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Nadine
YOU).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHICOISNE.
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Délibération n°260401_15 Bruno
CHICOISNE
Secrétaire
de
séance
#1
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Désignation
d’un
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Souvenir
Français
Le
Souvenir
Français
est
une
association
dont
l’objet
est
de
conserver
la
mémoire
et
de
veiller
à
l'entretien
des
tombes
et
monuments
aux
morts
pour
la
France
ainsi
que
ainsi
que
la
transmission
du
flambeau
aux
générations
successives
en
leur
inculquant,
par
le
maintien
du
souvenir,
le
sens
du
devoir,
l'amour
de
la
Patrie
et
le
respect
de
ses
valeurs.
M.
Frédéric
LEGRAS
a été
désigné
en
2017
et 2020.
Il est
proposé
de
reconduire
sa
candidature.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-2,
Considérant
la nécessité
de désigner
un
représentant
de la commune
pour siéger au
Conseil d'Administration
du
Souvenir
Français,
Considérant
la candidature
de
M.
Frédéric
LEGRAS,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(27
votants) :
B
DÉCIDE
que
la
nomination
du
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Souvenir
Français
se
fera
par
un
vote
à
main
levée,
D
DÉSIGNE
M.
Frédéric
LEGRAS
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Souvenir
Français.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260401-DCM20260401_15-DE Recçu
le 08/04/2026