Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 014 route de folliet
Arrêté - AM 2026 009 route des engagnes
Arrêté - AM 2026 35 route des engagnes
Arrêté - AM 2026 038 route des acacias
Arrêté - AM 2026 024 route des engagnes
Arrêté - AM 2026 026 route des lovins
Arrêté - AM 2026 0015 route des villards
Arrêté - AM 2026 008 route de menthon
Arrêté - AM 2026 36 route de thones rd 909
Arrêté - AM 2026 002 route du chateau
Arrêté - AM 2026 37 route des engagnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 37 route des engagnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2026/037
ENTRE LAC ET MONTAGNES
MAIRIE D’ALEX
Place de l'Église 74290 ALEX
Tél. 04 50 O2 87 05
ere EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°2026/037 portant réglementation temporaire de la circulation route
des Engagnes -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, livre | - 8ème partie - signalisation temporaire ;
- Considérant la demande formulée le 19 juin 2026 par le CERD Annecy Ouest et Est
(Chemin des Carrières — 74940 ANNECY-LE-VIEUX) pour la réfection de la couche de
surface de la RD 16;
- Considérant que l'exécution de ces travaux nécessite de réglementer temporairement la
circulation sur la route des Engagnes afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie
publique et des personnels intervenant sur le chantier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Réglementation de la circulation
Du mercredi 24 juin 2026 20h30 au jeudi 25 juin 2026 5h30, la circulation sur la route des Engagnes, sur la portion entre la route de Folliet et la RD 16, sera interdite à tous les véhicules, afin de permettre au CERD Annecy Ouest et Est de réaliser les travaux susvisés. Une déviation par la route des Lovins sera mise en place.
ARTICLE 2 : Signalisation et sécurité du chantier
La signalisation réglementaire sera mise en place par le CERD Annecy Ouest et Est qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour délimiter et sécuriser le chantier.
ARTICLE 3 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes, et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliations
Ampliations du présent arrêté transmises à :
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes ;
- Le CERD Annecy Ouest et Est.
Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l'article L 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication.
Fait à ALEX, le 22 juin 2026
Le Maire
Claude CHARBONNIER
Mairie d'Alex — Arrêté du Maire — Année 2026