unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

Espace Chabrol à Sardent

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République Française

Département de la Creuse

Communauté de communes Creuse Sud-Ouest

PROCÈS-VERBAL : RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 7 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 7 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’Espace culturel Claude Chabrol, Commune de Sardent

sur la convocation en date du 1er Avril 2026, qui lui a été adressée par M. Le Président sortant, conformément aux

articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

PACAUD Patrick – LUINAUD Christophe – LAURENT Béatrice – BOISSIER Daniel – LANZ Florence –

CHAUSSECOURTE Jean-Philippe – GUILLERAY Catherine – SIMON-CHAUTEMPS Franck – CAMUS Didier –

FAYETTE Laurent – DUBOIS Jean-Michel – CRISAN Petronela – AGRIR Isabelle – MONDY Thomas –

SUCHAUD Michelle – SANTANA Antonio – DENOYER Mireille – MALINAS Charles – SCARAMUCCI Thierry –

VALLAEYS Gaël – BARTHOUX Olivier – PAROUTY Sylvain – MARIETTE Myriam – MARIE Patrick –

BERTELOOT Dominique – LACOUR Marie-Émilie – FERRAND Marc – MAFAITY Gilles – CATHELOT Guy –

LOPEZ Alfred – BUYS Anthony – CHABASSIER Emmanuelle – DULERY Sonia – TEILLARD Pascal –

PETIT-COULAUD Bastien – DURUDAUD Sabine – PRADEAU Carine – ROYÈRE Joël – POITOU Delphine –

LAINÉ Joël – BOUSSAT Nicolas – MONTHIEUX David – DELCLAUX François – DERIEUX Nicolas –

PAMIÈS Jean-Michel – TRONCHE Frédéric – PETETOT Charlie – CUQUEMELLE Jean-François – BREDIER Thibault –

BURGUN Frédérick – AUGUSTYNIAK Jérôme – DUGUET Pierre – ANGELINI Patricia – CHÉZEAUD Françoise –

CONCHON Michel – CAILLAUD Monique – LAPORTE Martine

Étaient excusés :

ESCOUBEYROU Luc – BARLET Dominique – DENIS Jean-Claude – MALIVERT Jacques – PARAYRE Régis –

LAROCHE Michel – TROUSSET Patrick

Pouvoirs :

1. M. ESCOUBEYROU Luc donne pouvoir à M. VALLAEYS Gaël

2. M. DENIS Jean-Claude donne pouvoir à M. DUBOIS Jean-Michel

3. M. PARAYRE Régis donne pouvoir à M. LAINÉ Joël

4. M. LAROCHE Michel donne pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien

5. M. TROUSSET Patrick donne pouvoir à M. FERRAND Marc

Suppléances :

M. CAMUS Didier remplace M. BARLET DominiqueProcès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

Espace Chabrol à Sardent

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M. Sylvain GAUDY, le Président sortant, invite M. Michel CONCHON à prendre la Présidence de la

séance en tant que Doyen d’âge de l’Assemblée.

M. Michel CONCHON ouvre la séance.

M. Michel CONCHON prend acte devant l’Assemblée des démissions suivantes :

- Thierry COTICHE (Ahun) – courrier du 22 mars 2026

- Georges DELOGES (Ahun) – courrier du 20 mars 2026

- Régis RIGAUD (Bourganeuf) – courrier du 02 avril 2026

- Ronan GUILLET (Royère de Vassivière) – courrier du 30 mars 2026

- Johanna DROUIN (Royère de Vassivière) – courrier du 30 mars 2026

- Paul-Emmanuel JOBIN (Royère de Vassivière) – courrier du 30 mars 2026

- Catherine DUCLOS (Royère de Vassivière) – courrier du 30 mars 2026

- François ROUXEL (Royère de Vassivière) – courrier du 30 mars 2026

- Guillaume ALLYS (Royère de Vassivière) – courrier du 30 mars 2026

- Elisabeth SAVALLEE (Royère de Vassivière) – courrier du 30 mars 2026

- Amélie PONS (Royère de Vassivière) – courrier du 30 mars 2026

- Gilles DEPATUREAUX (Saint-Avit-le-Pauvre) – courrier du 26 mars 2026

- Carmine Mario CANFORA (Saint-Pardoux Morterolles) – courrier du 24 mars 2026

- Fanny CADILLON-LAPORTE (Sardent) – courrier du 25 mars 2026

- Jérôme CANDORET (Sardent) – courrier du 25 mars 2026

M. Thierry COTICHE (Ahun) a présenté sa démission du Conseil Municipal et a été immédiatement

remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par M. Georges DESLOGES.

M. Georges DESLOGUES (Ahun) a présenté sa démission du Conseil Municipal et a été immédiatement

remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par M. Jean-Philippe CHAUSSECOURTE.

M. Régis RIGAUD (Bourganeuf) a présenté sa démission du Conseil Municipal et a été immédiatement

remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par M. Jacques MALIVERT.

M. Ronan GUILLET (Royère de Vassivière) a présenté sa démission du Conseil Communautaire et a

été immédiatement remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par Mme Johanna DROUIN.

Mme Johanna DROUIN (Royère de Vassivière) a présenté sa démission du Conseil Communautaire

et a été immédiatement remplacée dans l’ordre du tableau de la commune par M. Paul-Emmanuel

JOBIN.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

Espace Chabrol à Sardent

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M. Paul-Emmanuel JOBIN (Royère de Vassivière) a présenté sa démission du Conseil Communautaire

et a été immédiatement remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par Mme Catherine

DUCLOS.

Mme Catherine DUCLOS (Royère de Vassivière) a présenté sa démission du Conseil Communautaire

et a été immédiatement remplacée dans l’ordre du tableau de la commune par M. François ROUXEL.

M. François ROUXEL (Royère de Vassivière) a présenté sa démission du Conseil Communautaire et

a été immédiatement remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par M. Guillaume ALLYS.

M. Guillaume ALLYS (Royère de Vassivière) a présenté sa démission du Conseil Communautaire et

a été immédiatement remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par Mme Élisabeth SAVALLEE.

Mme Élisabeth SAVALLEE (Royère de Vassivière) a présenté sa démission du Conseil Communautaire

et a été immédiatement remplacée dans l’ordre du tableau de la commune par Mme Amélie PONS.

M. Gilles DEPATUREAUX (Saint Avit le Pauvre) a présenté sa démission du Conseil Communautaire

et a été immédiatement remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par M. Pascal TEILLARD.

M. Carmine CANFORA (Saint Pardoux Morterolles) a présenté sa démission du Conseil Communautaire

et a été immédiatement remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par M. Jean-François

CUQUEMELLE.

Mme Fanny CADILLON-LAPORTE (Sardent) a présenté sa démission du Conseil Communautaire et a

été immédiatement remplacée dans l’ordre du tableau de la commune par M. Jérôme CANDORET.

M. Jérôme CANDORET (Sardent) a présenté sa démission du Conseil Communautaire et a été

immédiatement remplacé dans l’ordre du tableau de la commune par Mme Patricia ANGELINI.

Après avoir procédé à l’appel, il déclare installés les 63 Conseillers Communautaires de la Communauté

de Communes Creuse Sud-Ouest. A noté que la Commune de Pontarion n’est pas représentée, faute

d’élections municipales. Il constate que le quorum (32) est atteint avec 57 Conseillers physiquement

présents.

Les fonctions de secrétaire de séance sont confiées à un Conseiller Communautaire Titulaire,

M. Thomas MONDY en tant que benjamin de l’Assemblée, qui accepte ces fonctions.

M. Le Président Doyen désigne au moins deux assesseurs, il choisit parmi les électeurs présents au bureau de vote au minimum deux personnes chargées de l’aider à organiser et surveiller le bon déroulement du scrutin : Mme Delphine POITOU

M. Frédérick BURGUN

Ceux-ci acceptent cette fonction.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

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Délibération n°1 : ÉLECTION DU PRÉSIDENT

- Référence juridique : article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), par renvoi à l’article L. 2122-7 du même code.

- Mode de scrutin : élection au scrutin secret, uninominal, à trois tours. Si après deux tours de

scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

M. Michel CONCHON invite les candidats à la Présidence à se déclarer.

Sont candidats :

- M. BERTELOOT Dominique, Maire de Maisonnisses

- Mme LAPORTE Martine, Maire de Vidaillat, 1ère Vice-Présidente sortante

M. Le Président-Doyen autorise les candidats à s’exprimer, en veillant à ce que chacun dispose d’un

temps de parole équitable.

Un tirage au sort est effectué afin de déterminer le candidat appelé à s’exprimer en premier.

M. Dominique BERTELOOT nous présente sa candidature suivie de Mme Martine LAPORTE.

M. Le Président-Doyen rappelle que le Président est élu au scrutin secret, uninominal, à trois tours.

Si après deux tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

S’agissant d’un scrutin secret, des bulletins sont disposés sur une table à proximité des isoloirs.

Chaque Conseiller appelé à voter et devra se munir d’1, ou 2 bulletins de vote en fonction des

procurations détenues.

Les Assesseurs appellent les élus à voter par ordre alphabétique des Communes.

(57 présents – 62 votants)

Les Assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.

Les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 62

Votes en faveur de M. Dominique BERTELOOT : 25

Votes en faveur de Mme Martine LAPORTE : 34

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls :2

Suffrages exprimés : 59

Majorité absolue : 32

A l’issue du 1er tour de scrutin, M. Le Président-Doyen déclare les résultats :

Mme Martine LAPORTE est élue Présidente de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, elle prend

immédiatement ses fonctions.

Mme La Présidente nouvellement élue remercie vivement les élus pour leur confiance.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

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Délibération n°2 : FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRÉSIDENTS ET DES ÉVENTUELS AUTRES MEMBRES

DU BUREAU

- Référence juridique : article L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT)

Mme La Présidente propose que le Bureau Communautaire soit composé de 8 Vice-Présidents.

En tant que Présidente, elle se conserve la charge de l’Administration Générale, le Bâti, les Finances

et les Ressources Humaines.

Mme La Présidente propose d’avoir recours au scrutin ordinaire pour fixer le nombre de Vice-

Présidents et des éventuels autres membres du bureau.

Le Conseil valide cette proposition à l’unanimité.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, avec 51 voix

pour, 1 voix contre et 10 abstentions, de :

Fixer la composition du Bureau à 8 Vice-Présidents

Dire que le Bureau Communautaire sera composé du Président et des Vice-Présidents

(57 présents – 62 votants)

Délibération n°3 : ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES ÉVENTUELS AUTRES MEMBRES DU

BUREAU

- Référence juridique : article L. 5211-2 du CGCT

- Mode de scrutin : les Vice-Présidents et les éventuels autres membres du Bureau sont

élus un à un, au scrutin secret, uninominal, à trois tours. Pour chacun, si après deux

tours de scrutins aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Mme La Présidente rappelle qu’en cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Élection du 1er Vice-Président :

Mme La Présidente invite les candidats à la 1ère Vice-Présidence à se déclarer.

M. Laurent FAYETTE est candidat.

Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, les Assesseurs appellent les élus à voter par ordre

alphabétique des Communes.

(57 présents – 62 votants)Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

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Les Assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.

Les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 62

Votes en faveur de Dominique BERTELOOT : 1

Votes en faveur de Anthony BUYS : 1

Votes en faveur de Laurent FAYETTE : 42

Bulletins blancs : 14

Bulletins nuls : 4

Suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 32

A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme La Présidente déclare les résultats.

M. Laurent FAYETTE est élu 1èr Vice-Président de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Élection du 2ème Vice-Président :

Mme La Présidente invite les candidats à la 2ème Vice-Présidence à se déclarer.

Mme Myriam MARIETTE est candidate.

Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, les Assesseurs appellent les élus à voter par ordre

alphabétique des Communes.

(57 présents – 62 votants)

Les Assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.

Les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 62

Votes en faveur de Myriam MARIETTE : 45

Bulletins blancs : 13

Bulletins nuls : 4

Suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 32

A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme La Présidente déclare les résultats.

Mme Myriam MARIETTE est élue 2ème Vice-Présidente de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

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Élection du 3ème Vice-Président :

Mme La Présidente invite les candidats à la 3ème Vice-Présidence à se déclarer.

M. Olivier BARTHOUX et M. Marc FERRAND sont candidats.

Les Assesseurs procèdent à un tirage au sort afin de déterminer le candidat appelé à s’exprimer en

premier.

Après avoir entendu les présentations des deux candidats, les élus sont appelés par les Assesseurs

à voter par ordre alphabétique des Communes.

(57 présents – 62 votants)

Les Assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.

Les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 62

Votes en faveur de Olivier BARTHOUX : 16

Votes en faveur de Marc FERRAND : 41

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 32

A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme La Présidente déclare les résultats.

M. Marc FERRAND est élu 3ème Vice-Président de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Élection du 4ème Vice-Président :

Mme La Présidente invite les candidats à la 4ème Vice-Présidence à se déclarer.

M. Dominique BERTELOOT et Mme Michelle SUCHAUD sont candidats.

Les Assesseurs procèdent à un tirage au sort afin de déterminer le candidat appelé à s’exprimer en

premier.

Après avoir entendu les présentations des deux candidats, les élus sont appelés par les Assesseurs

à voter par ordre alphabétique des Communes.

(57 présents – 62 votants)

Les Assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.

Les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 62

Votes en faveur de Dominique BERTELOOT : 25

Votes en faveur de Michelle SUCHAUD : 37

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

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A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme La Présidente déclare les résultats.

Mme Michelle SUCHAUD est élue 4ème Vice-Président de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Élection du 5ème Vice-Président :

Mme La Présidente invite les candidats à la 5ème Vice-Présidence à se déclarer.

M. Franck SIMON-CHAUTEMPS est candidat.

Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, les Assesseurs appellent les élus à voter par ordre

alphabétique des Communes.

(57 présents – 62 votants)

Les Assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.

Les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 62

Votes en faveur de Dominique BERTELOOT : 1

Votes en faveur de Franck SIMON-CHAUTEMPS : 41

Bulletins blancs : 17

Bulletins nuls : 3

Suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 32

A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme La Présidente déclare les résultats.

M. Franck SIMON-CHAUTEMPS est élu 5ème Vice-Président de la Communauté de Communes Creuse Sud-

Ouest.

Élection du 6ème Vice-Président :

Mme La Présidente invite les candidats à la 6ème Vice-Présidence à se déclarer.

M. Pierre DUGUET et M. Alfred LOPEZ sont candidats.

Les Assesseurs procèdent à un tirage au sort afin de déterminer le candidat appelé à s’exprimer en

premier.

Après avoir entendu les présentations des deux candidats, les élus sont appelés par les Assesseurs

à voter par ordre alphabétique des Communes.

(57 présents – 62 votants)

Les Assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

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Les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 62

Votes en faveur de Pierre DUGUET : 39

Votes en faveur de Alfred LOPEZ : 19

Bulletins blancs : 4

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 32

A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme La Présidente déclare les résultats.

M. Pierre DUGUET est élu 6ème Vice-Président de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Élection du 7ème Vice-Président :

Mme La Présidente invite les candidats à la 7ème Vice-Présidence à se déclarer.

M. Joël LAINÉ et M. Patrick PACAUD sont candidats.

Les Assesseurs procèdent à un tirage au sort afin de déterminer le candidat appelé à s’exprimer en

premier.

Après avoir entendu les présentations des deux candidats, les élus sont appelés par les Assesseurs

à voter par ordre alphabétique des Communes.

(57 présents – 62 votants)

Les Assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.

Les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 62

Votes en faveur de Joël LAINÉ : 23

Votes en faveur de Patrick PACAUD : 38

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 61

Majorité absolue : 32

A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme La Présidente déclare les résultats.

M. Patrick PACAUD est élu 7ème Vice-Président de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

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Élection du 8ème Vice-Président :

Mme La Présidente invite les candidats à la 8ème Vice-Présidence à se déclarer.

Mme Sabine DURUDAUD et M. Joël ROYÈRE sont candidats.

Les Assesseurs procèdent à un tirage au sort afin de déterminer le candidat appelé à s’exprimer en

premier.

Après avoir entendu les présentations des deux candidats, les élus sont appelés par les Assesseurs

à voter par ordre alphabétique des Communes.

(57 présents – 62 votants)

Les Assesseurs procèdent ensuite au dépouillement.

Les résultats du 1er tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 62

Votes en faveur de Sabine DURUDAUD : 38

Votes en faveur de Joël ROYÈRE : 22

Bulletins blancs : 2

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 32

A l’issue du 1er tour de scrutin, Mme La Présidente déclare les résultats.

Mme Sabine DURUDAUD est élue 8ème Vice-Président de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

LECTURE ET REMISE EN MAIN PROPRE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

- Référence juridique : articles L. 5211-6 et L. 1111-1-1 du CGCT

Lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du Président, des

Vice-Présidents et des éventuels autres membres du Bureau, le Président nouvellement élu donne

lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 du CGCT.Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

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Page 11 sur 15

Délibération n°4 : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU PRÉSIDENT

Pour les Communautés de Communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999

habitants, l’article R.5214-1 du CGCT fixe :

l’indemnité maximale de Président à 48,75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique, (soit indice brut 1027)

Les Élus Communautaires sont informés que :

L’indemnité de fonction de Mme La Présidente représente 48,75 % de l’indice brut

terminal de la fonction publique à compter du 8 Avril 2026 ;

Les montants correspondants sont inscrits au budget principal.

Délibération n°5 : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES VICE-PRÉSIDENTS

Pour les Communautés de Communes dont la population est comprise entre 10 000 et 19 999

habitants, l’article R. 5214-1 du CGCT fixe :

l’indemnité maximale de Vice-Président à 20,63% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, avec 61 voix

pour et 1 voix contre de :

Fixer l’indemnité de fonction des Vice-Présidents à 20,63 % de l’indice brut terminal de

la fonction publique à compter de l’attribution des délégations ;

D’inscrire au budget principal les montants correspondants.

(57 présents – 62 votants)Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

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Délibération n°6 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU PRÉSIDENT

Contexte et fondement juridique :

Afin d'assurer une gestion fluide et efficace des affaires courantes de l'Intercommunalité, le Code

Général des Collectivités Territoriales (articles L. 5211-9 et L. 5211-10) autorise l'organe délibérant à

déléguer une partie de ses attributions au Président.

Cette démarche permet d'éviter la multiplication des réunions du Conseil Communautaire pour des

décisions de gestion quotidienne, tout en garantissant un contrôle démocratique, puisque le Président

doit rendre compte de ses décisions lors de chaque séance.

Les limites de la délégation (compétences réservées) :

Il est rappelé que certaines compétences stratégiques ne peuvent pas être déléguées et restent de la

compétence exclusive du Conseil Communautaire :

• du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou

redevances ;

• de l’approbation du compte administratif / CFU ;

• des dispositions à caractère budgétaire prises par un EPCI à la suite d’une mise en

demeure intervenue en application de l’article L. 1612-15 du CGCT ;

• des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de

fonctionnement et de durée de l’EPCI ;

• de l’adhésion de l’établissement à un établissement public ;

• de la délégation de la gestion d’un service public ;

• des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire,

d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, avec 47 voix

pour, 1 abstention et 14 voix contre de :

Donner délégation à Mme La Présidente pour la durée de son mandat à l’effet des

affaires suivantes :

➢ De signer les contrats d’emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la

limite des sommes inscrites chaque année au budget. Le Président reçoit délégation

aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. Le contrat

de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : la

faculté de passer du taux variable au taux fixe et inversement, la faculté de

modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

la possibilité de modifier la durée du prêt, la possibilité de procéder à un différé

d’amortissement, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

la possibilité de renégocier les clauses des contrats existants ;

➢ De prendre toute décision concernant :

- la préparation des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures

et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi

que de leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel

que soit leur montant

- la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de

fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure

adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont prévus au budget, si leur montant est inférieur au seuil de :

12 000€ HTProcès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

Espace Chabrol à Sardent

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➢ D’autoriser les demandes de subventions au profit de la Communauté de

communes et approuver les plans de financements correspondants, ainsi que toute

modification de ceux-ci, en conformité avec les autorisations budgétaires, pour

toutes les opérations d’un montant total limité à 15 000 € HT ;

➢ De passer des contrats d’assurance lorsque les crédits sont prévus au budget ;

➢ D’accepter les indemnités de sinistres afférentes aux différents contrats d’assurances

passés ;

➢ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n’excédant pas 9 années ;

➢ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 € ;

➢ De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

➢ D’ester en justice ;

➢ D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de

charges ;

➢ De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés

et de répondre à leur demande ;

➢ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules appartenant à la Communauté de Communes ;

➢ De créer des régies d’avances et de recettes nécessaires au fonctionnement des

services communautaires ;

➢ D’autoriser au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de

l’adhésion aux associations ou autres organismes extérieurs dont elle est membre ;

➢ A recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires, dans les conditions

fixées aux articles de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 cités ci-dessous, dans

la limite des durées maximales autorisées :

- Article 3,1° : pour surcroît temporaire de travail.

- Article 3, 2° : pour accroissement saisonnier d’activité.

- Article 3-1 : pour remplacement temporaire d’un agent.

- Article 3-2 : pour vacance temporaire d’un emploi.

➢ A exercer le droit de préemption urbain.

(57 présents – 62 votants)

Délibération n°7 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU

COMMUNAUTAIRE

Dans un souci de gestion efficace et de fluidité du fonctionnement institutionnel, il est proposé de

maintenir et de conforter les délégations de pouvoirs accordées au Bureau Communautaire pour la

gestion des affaires courantes et des décisions à caractère technique, afin de permettre au Conseil

Communautaire de se concentrer sur les orientations stratégiques du territoire.

Conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, ces délégations, strictement encadrées, concernent

notamment les marchés publics (compris entre 12 000 € HT et 100 000 € HT), les demandes de

subventions, les conventions, la gestion du patrimoine, ainsi que certaines décisions administratives et

partenariales, dans des limites financières définies (10 000 € pour les litiges, 5 000 € pour les

adhésions, 50 000 € pour les avances à l’Office de Tourisme).Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

Espace Chabrol à Sardent

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Ces attributions s’exercent dans le respect des crédits inscrits au budget et donnent lieu à un compte

rendu systématique devant le Conseil Communautaire.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la reconduction de ces délégations et d’autoriser

Mme La Présidente à signer tout document s’y rapportant.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, avec 51 voix

pour, 10 abstentions et 1 voix contre de :

Approuver la délégation au Bureau Communautaire, pour la durée du mandat, les

attributions suivantes :

1. Prendre toute décision relative à la passation, à l’exécution et au règlement des

marchés de travaux, de fournitures et de services passés selon une procédure adaptée,

ainsi que leurs avenants, pour des montants compris entre 12 000 € HT et 100 000

€ HT, sous réserve de l’inscription des crédits au budget ;

2. Autoriser les demandes de subventions au bénéfice de la Communauté de Communes,

approuver les plans de financement correspondants ainsi que leurs modifications ;

3. Prendre toute décision relative au règlement amiable des litiges par la conclusion de

protocoles transactionnels dont l’incidence financière n’excède pas 10 000 € toutes

charges comprises, hors frais d’avocat ;

4. Prendre toute décision relative aux conventions opérationnelles du service « collecte et

traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire », qu’elles relèvent

ou non du champ de la commande publique ;

5. Prendre toute décision relative à l’entretien et à la gestion courante du patrimoine

intercommunal, dans le respect des crédits inscrits au budget et des délégations en

matière de marchés publics ;

6. Prendre toute décision relative aux obligations réglementaires, notamment les demandes

d’agréments et d’autorisations nécessaires au fonctionnement des services et équipements

communautaires accueillant du public ;

7. Prendre toute décision relative aux procédures de dématérialisation des actes de la

Communauté de Communes ;

8. Autoriser les conventions, autorisations et actes nécessaires à l’exercice des compétences

intercommunales ou à des missions d’assistance auprès des communes, sans incidence

financière et hors champ de la commande publique ;

9. Prendre toute décision relative à l’adhésion à des organismes ou dispositifs partenariaux,

à l’exception des établissements publics, sans incidence financière ou dans la limite de

5 000 € par an et par organisme, sous réserve des crédits inscrits au budget ;

10. Prendre toute décision relative à la préparation, à l’approbation, au renouvellement et

à la modification des conventions-cadres de partenariat, sans incidence financière ;

11. Prendre toute décision relative aux modifications statutaires des structures auxquelles

adhère la Communauté de Communes, dès lors qu’elles n’affectent ni son périmètre, ni

les conditions financières, ni la qualité du service rendu ;Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 Avril 2026

Espace Chabrol à Sardent

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12. Autoriser le versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement allouée à

l’Office de Tourisme Intercommunal, dans la limite de 50 000 €, conformément à la

convention d’objectifs approuvée par le Conseil communautaire.

Autoriser Mme La Présidente à signer tout autre document relatif à la présente délibération.

(57 présents – 62 votants)

Délibération n°8 : FIXATION DES MODALITÉS DU DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

COMMUNAUTAIRES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Communautaire

bénéficient d’un droit individuel à la formation, financé par la Collectivité. Ils disposent à ce titre d’un

congé de formation de 24 jours sur la durée du mandat, avec une prise en charge encadrée des

pertes de revenus et des frais associés. Les formations doivent être assurées par des organismes

agréés.

Ce dispositif est complété par le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE), permettant également

de financer des projets de reconversion professionnelle.

Le Conseil Communautaire a défini le budget consacré à la formation, dans une fourchette réglementaire

de 2 % à 20 % du montant des indemnités de fonction. Les crédits non consommés sont reportés

sur l’exercice suivant, sans pouvoir être conservés au-delà de la mandature.

Pour l’année 2026, un budget de 5 000 € a été inscrit afin de tenir compte des nouvelles prises

de fonctions.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, avec 60 voix

pour, 1 abstention et 1 voix contre de :

Fixer le montant du budget dédié à la formation, pour l’année 2026, à 5 000 €

(soit 3,19%), en prenant en compte le fait qu’il s’agit d’un nouveau mandat ;

Autoriser Mme La Présidente de la Communauté de Communes à signer tout acte

nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;

Imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget principal de la

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

(57 présents – 62 votants)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

Thomas MONDY,

Le Secrétaire

Martine LAPORTE,

La Présidente