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Déliberation - 2026.008 etude techniques mutation et reconversion des silos modification de tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.008 etude techniques mutation et reconversion des silos modification de tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Délibération n°2026.008 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
12
Procurations
:
2
Votants
:
14
Objet: Etude
techniques
mutation
et
reconversion
des
silos
-
Modification
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
(CRST)
ID:
018-211802385-20260225-2026008-DE
EXTRAIT
DU'RÉGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dfment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
février
2026
Étaient
présents:
CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MATTREPIERRE
Aline,
MAZOUZ-CHAIX
Josiane,
NOEL
Patrick,
SENOTIER
Sandrine,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre
Absents
avec
procurations
:
Mme
FOURNIER
Ophelie
a donné
procuration
à M.
TOUZERY
Jean-Pierre.
Mme
PRON
Bénédicte
a donné
procuration
à Mme
MAITREPIERRE
Aline.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Christin
CARRE
Vu:
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Labellisée
fin
2020
au
titre
du
dispositif
national
Petites
Villes
de
Demain
aux
côtés
de
la commune
de
Sancerre,
la
commune
de
Saint-
Satur
a
souhaité
appréhender
l'aménagement
et
la
revitalisation
de
son
territoire
de
manière
transversale,
et
disposer
d'une
stratégie
globale
de
revitalisation.
L'étude
plan
guide
de
revitalisation
a été
conduite
de
décembre
2021
à juillet
2022.
Parmi
les enjeux
clés
de
la stratégie
à déployer,
l'étude
menée
a confirmé
l'importance
que
revêt,
pour
les
habitants
de
Saint-
Satur
et
pour
le
territoire
du
Sancerrois
au
sens
large,
le
site
des
silos
de
Saint-Satur
aujourd'hui
perçu
comme
«la
verrue
du
Sancerrois». La
démolition
et
la reconversion
du
site
des
silos
a été
identifiée
par
le
conseil
municipal,
tout
comme
par
les
habitants
de
Saint-Satur
lors
de
la
consultation
publique,
comme
le
projet
prioritaire
à
mettre
en
œuvre. Pendant
plusieurs
mois,
la
commune
a
mené
des
démarches
de
négociation
avec
AXEREAL
(propriétaire
des
bâtiments
et
de certains Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
fonciers)
et
VNF
(propriétaire
de
lali2:018-211802825-20260225-2026008-DE
fructifié
au
cours
de
l'étude
du
plan
guide
de
revitalisation
et
ont
permis
d'aboutir
à
la
démolition
des
anciens
silos
de
Saint-Satur.
La
commune
travaille
sur
la définition
du
projet
de
reconversion
des
sites
des
silos
démolis
et
est
en
discussion
avec
les
services
de
VNF
et
d'AXEREAL
pour
la cession
ou
l'occupation
des
parcelles
désormais
libérées
de
l'emprise
des
silos.
Devant
la complexité
des
montages
à
mettre
en
œuvre,
la technicité
du
dossier,
les
complexités
juridiques,
la
commune
ne
peut
espérer
avancer
rapidement,
sereinement
et
efficacement
sur
ce
dossier
qu'avec
le recours
à des
conseils
juridiques,
la sécurisation
des
limites
parcellaires
et
le
référencement
exhaustif
des
réseaux
et
infrastructures
demeurées
présentes
sur
le site
et
la connaissance
de
la nature
des
sols
et
de
leurs
caractéristiques.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
est
décidé
de
recourir
à
un
avocat
conseil,
à
des
géomètres
et
des
bureaux
d'étude
sols
et
laboratoire
d'analyse
afin
de
sécuriser
le
projet
de
reconversion
et
de
mutation
du
site.
Cette
opération
d'études
technique
consistera
en
:
Fr
La
réalisation
des
études
techniques
et
estimation
des
coûts,
notamment
de
VRD,
nécessaires
pour
s'assurer
de
la
faisabilité
du
projet
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
comprenant
:
e
Relevés
de
géomètre
sur
l'intégralité
des
terrains
et
des
réseaux
et
bornages
rendus
nécessaires
e
Analyses
de
terres
pour
orienter
les
possibilités
en
termes
d'aménagements
paysagers
e
Etudes
géotechniques
pour
définir
les
contraintes
compte
tenu
des
aménagements
projetés
et
connaitre
les
perméabilités
des
sols,
recherche
amiante
/
HAP
voirie
et
diagnostic
sur
deux
ponts
>
Recours
à
un
avocat
spécialisé
pour
la
sécurisation
des
protocoles
et
des
opérations
foncières
La
mission
a
débuté
en
septembre
2023
pour
une
durée
globale
estimée
de
35
mois.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
36
649,40
€
HT.
Le
Plan
de
financement
envisagé
de
l'opération
est
le suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
: 018-211802335-20260225-2026008-DE
à
Taux
de
Financeur
1
Montant
subvention
Etat
Banque
des
Territoires
- PDV
5.2
%
1899,70
€
Région
Centre
Val
de
Loire
(CRST)
40
%
14
600
€
Commune
54,8
%
#3
pa
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
ARRETE
les
modalités
de
financement
de
la
réalisation
des
études
techniques
mutation
et
reconversion
des
silos
telles
que
présentées
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la Région
Centre
Val
de
Loire
dans
le cadre
du
CRST.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
26
février
2026
Le
Maire,
Christian
DELESGUES
a
Secrétüire,
M.
Christian
CARRE
Certifié
exécutoire
&
Compte
tenu
de
la
È
Transmission
en
Préfecture|
|,
et
de
la
publication
en
lign
le
27
février
2026 ID:
018-211802385-20260225-2026008-DE