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Conseil Municipal - CRS CM 11 12 2025
Conseil Municipal - CRS Signe cm 28 04 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS Signe cm 28 04 2026)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Démocratie,
RCONY
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026
COMPTE RENDU SUCCINCT
Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE .
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA. ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
ARR
Le Conseil municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RIRE R
(*) Par ordre du tableau et par groupe mynus
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ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉES: COMMUNICATION DE L'ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX - ANNÉE 2025.
ASSEMBLÉES : ATTRIBUTION ET UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE POUVANT ÊTRE REMISÉS À DOMICILE — LISTE DES AGENTS ET ÉLUS DÉLÉGUÉS AUTORISÉS.
FINANCES : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2025 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 SUR L'EXERCICE 2026. FINANCES : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX - EXERCICE 2026.
FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2026.
FINANCES : CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS). RESSOURCES HUMAINES : MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
RESSOURCES HUMAINES: MODIFICATION DU RIFSEEP: VALORISATION DES FONCTIONS DE FORMATEUR INTERNE ET DE TUTEUR (PPR).
RESSOURCES HUMAINES : EXPÉRIMENTATION — ADOPTION D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR L'ACCUEIL DES ANIMAUX DANS LES SERVICES MUNICIPAUX.
COMMANDE PUBLIQUE : COMMISSION DE DÉLÉGATION DES SERVICES PUBLICS (CDSP) — ÉLECTION DES MEMBRES.
COMMANDE PUBLIQUE : INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) — DÉSIGNATION DES MEMBRES.
COMMANDE PUBLIQUE: CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) — ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION. COMMANDE PUBLIQUE : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER, AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS), LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIVE À LA LOCATION ET MAINTENANCE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES. COMMANDE PUBLIQUE : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER, AVEC LA CAISSE DES ÉCOLES, LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIVE À LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS NUMÉRIQUES POUR LES GROUPES SCOLAIRES.
SCOLAIRE : PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN PROJET ÉDUCATIF.
CONSERVATOIRE : SUBVENTION PLURIANNELLE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE
DANS LE CADRE DU PROJET D'ORCHESTRE « DEMOS AVANCÉ » — 2025-2027.
CONSERVATOIRE : ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT.
CULTURE: CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À
L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
CORRESPONDANTE.
SPORTS: ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION CORRESPONDANTE.
SPORTS: ASSOCIATION BASKET CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION CORRESPONDANTE.
SPORTS: ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D'OISE (F.A.V.O) — ATTRIBUTION ET
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE
DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
SPORTS: ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION CORRESPONDANTE.
SPORTS: ASSOCIATION ELITE VAL D'OISE HANDBALL — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION À L'ASSOCIATION — AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION CORRESPONDANTE. 24. SPORTS: ASSOCIATION FRANCONVILLOISE D’HALTÉROPHILIE, DE MUSCULATION ET FORCE ATHLÉTIQUE (A.F.H.M.A) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. 25. TECHNIQUE / SPORTS : DEMANDE DE LABELLISATION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE DE LA SÉPULTURE DE MONSIEUR BRENNUS AMBIORIX CROSNIER CONNU SOUS LE NOM DE CHARLES BRENNUS.
26. ASSEMBLÉES : DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Xavier MELKI (Maire) ouvre la séance du Conseil municipal en rendant hommage à un ancien Conseiller municipal, Roger LANDRY, décédé quelques heures auparavant. I| évoque son investissement tant sur le plan de ses mandats d'Élu que sur le plan local. Notamment au sein de l'Office Municipal des Sports ou du Club de Football.
À sa demande, toutes les personnes présentes observent une minute de silence à la mémoire de Roger LANDRY.
Monsieur le Maire explique également, qu'au vu des délais contraints (année de renouvellement), le premier point portant sur l'approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 avril inscrit à l'Ordre du Jour transmis aux Élus le 22 avril 2026, sera porté à l'Ordre du Jour du Conseil du 28 mai tout comme celui de la présente séance.
Sabrina FORTUNATO procède à l'appel.
Le quorum est atteint.
. QUESTION N°1 .
OBJET : ASSEMBLÉES — COMMUNICATION DE L’ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX — ANNÉE 2025.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de respecter l'obligation de communication de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux, pour l'année 2025.
La présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les élus locaux est une obligation créée par la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 (article 93). Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux, avant l'examen du Budget de la commune.
L'article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes, mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local.
Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction. Afin de respecter la législation, le document ainsi établi a été communiqué aux conseillers municipaux et ce, avant l'examen du budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de l’état annuel, ci-annexé, des indemnités des élus locaux de la commune de Franconville-la-Garenne, au titre de leur mandat et de leurs fonctions pour l’année 2025, exercés au sein de la Collectivité et/ou au sein de tout syndicat, comme le dispose à l’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » et DIT que l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux pour l’année 2025 a été remis aux conseillers municipaux, avant l'examen du Budget de la commune.
: QUESTION N°2
OBJET : ASSEMBLÉES -— ATTRIBUTION ET UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE POUVANT ÊTRE REMISES À DOMICILE — MODIFICATION DE LA LISTE DES AGENTS ET ÉLUS DELEGUES AUTORISES.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet l'actualisation de la liste des personnels et élus habilités à remiser un véhicule de service à domicile lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
La commune dispose d’un parc de véhicules dont les conditions d'utilisation ont été définies dans la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2021.
Les véhicules de service peuvent être remisés à domicile sur autorisation et restent à disposition des services durant les heures de travail et les congés, pour un usage exclusivement professionnel ou de représentation.
Compte tenu de l’évolution de l’organigramme des services et des missions de certains personnels ou élus, il convient d’actualiser la liste des agents et élus autorisés à bénéficier du remisage à domicile de véhicules de service. :
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal AUTORISE le remisage à domicile de véhicules de service pour les personnels et élus suivants :
- Les Élus délégués,
- Le ou la Directeur/Directrice Général (e) des Services (DGS), - Les Directeurs/Directrices Généraux (ales) Adjoints (es) des Services (DGAS), - Les collaborateurs/collaboratrices de Cabinet,
- Le ou la Directeur/Directrice des Affaires culturelles,
- Le ou la Directeur/Directrice des Services Techniques (DST), - Les Directeurs/Directrices Adjoints(es) des Services Techniques, - Le ou la Chargé(e) d'Etudes des bâtiments,
- Le ou la Directeur/Directrice du Service Informatique (DSI),
- Le ou la Directeur/Directrice de la Communication,
- Le ou la Directeur/Directrice des Sports,
- Le ou la Responsable des équipements sportifs,
- Le ou la Directeur/Directrice de la Sécurité,
- Le ou la Chef/Cheffe de la Police Municipale,
- Le ou la Responsable du Service Entretien et de la Lingerie, - L'agent d’astreinte (uniquement durant ses périodes d’astreinte), - L'agent d’astreinte de renfort.
- PRÉCISE que les véhicules de service, remisés à domicile, doivent demeurer à disposition des services pendant les heures de travail et les congés, et que leur affectation demeure exclusivement à usage professionnel ou de représentation.
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toute démarche ou formalité nécessaire et à signer tout document relatif à l’application de ces autorisations.
- PREND ACTE que M. le Maire dispose de la possibilité de retirer autorisation de remisage à domicile, en cas de non-respect des règles d’utilisation.
QUESTION N°3 .
OBJET : FINANCES -— REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS PRÉVISIONNELS DE L’EXERCICE 2025 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 SUR L’EXERCICE 2026 - BUDGET VILLE.
Patrick BOULLE
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 et d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 au budget primitif 2026. L'article R. 1612-54 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « En l'absence d'adoption du compte financier unique à la date du vote du budget de l'exercice suivant, lorsque le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement, ou le cas échéant l'excédent de la section d'investissement et la prévision d'affectation sont reportés par anticipation, dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 1612-32, les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul des résultats prévisionnels ». Cette fiche ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget sont établis par la ville et visés par le comptable public, qui les accompagne d'une balance établie après prise en charge du dernier bordereau de titres et de mandats.
L'article R. 1612-53 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le résultat cumulé défini au Il de l'article R. 1612-52 est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent :
1° En priorité, en réserves pour la couverture du besoin de financement de la section d'investissement apparu à la clôture de l'exercice précédent ;
2° Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en
réserves.
Lorsqu'il s'agit d'un déficit, il est ajouté aux dépenses de fonctionnement de l'exercice. Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes. La délibération affectant le résultat excédentaire est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise et du compte financier unique de l'exercice, pour en justifier les recettes ». La clôture de l'exercice 2025 fait apparaître un résultat de fonctionnement positif de 8 662 704.85€ qui est affecté pour :
- 3000 000 € à la section de fonctionnement à l'article « ROO2 » (résultat de
fonctionnement reporté)
- 5662 704.85 € à la section d'investissement à l'article 1068 (excédents de
fonctionnement capitalisés)
Et un solde d'exécution de la section d'investissement de 2 225 655.73 € qui est repris à l’article « R001 » (résultat d'investissement reporté)
Après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ avec l’abstention du Groupe Franconville Écologique et Solidaire, le Conseil municipal REPREND par anticipation les résultats de
l’exercice 2025 et AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement au budget primitif 2026.
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES -— VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX - EXERCICE 2026.
Patrick BOULLÉ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter les taux des impôts locaux inscrits au budget primitif 2026.
Pour rappel, depuis l'adhésion de la commune à la communauté d'agglomération Val Parisis, la ville ne perçoit plus les impôts économiques qui sont désormais votés et perçus par la communauté d'agglomération.
La loi de finances pour 2020 a instauré la suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales pour l'ensemble des foyers fiscaux, taxe qui n’est plus perçue depuis 2023. Pour compenser la suppression de la TH, les communes ont bénéficié en 2021 d’un transfert du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département ainsi que du taux départemental
de cette taxe qui s'additionne au taux communal.
Par conséquent, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties est l’addition du taux communal et
du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le produit issu du nouveau taux appliqué aux bases a fait l'objet d’un ajustement par un coefficient correcteur déterminé par les services fiscaux afin que le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties après transfert, corresponde au montant de taxe d'habitation et de taxe foncière avant réforme. l'est à noter, dans un contexte difficile, que l'article 186 de la loi n°2025-127 de finances pour 2025 instaure un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, celui- ci reposant sur trois contributions prélevées sur le montant des ressources fiscales versées aux
collectivités territoriales et à leurs groupements à fiscalité propre.
La ville vote pour l'exercice 2026 les taux des 3 taxes directes suivantes :
2025 2026
©, 0,
Taxe foncière sur les propriétés ALTTE 5 he = bâties (commune 23,96% + (commune 23,96% + département 17,18%) département 17,18%)
Taxe foncière sur les propriétés 125,43% 125,43% non bâties
Taxe d'habitation des résidences 17.25% 17.25% secondaires et autres locaux non ' ' affectés à l'habitation principale
Ces taux seront inscrits dans l’état 1259 transmis par la Direction générale des finances publiques. Le produit fiscal attendu par la ville en 2026 est estimé à 32 453 523 €. Les taux doivent être votés et notifiés aux services fiscaux avant le 15 avril, l'échéance étant repoussée au 30 avril les années de renouvellement des conseils municipaux. Après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ avec l’abstention du Groupe Franconville Ecologique et Solidaire, le Conseil municipal ADOPTE les taux des taxes directes locales (taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) au titre de l’année 2026.
QUESTION N°5
OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET VILLE. Patrick BOULLE
La présente note de synthèse a pour objet de présenter le budget primitif 2026 de la ville.
Après la tenue du débat d'orientations budgétaires lors du Conseil municipal du 14 avril dernier, le budget primitif est présenté au Conseil municipal.
Est joint en annexe :
- La maquette budgétaire règlementaire
- Le rapport de présentation.
Après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ avec L'OPPOSITION du Groupe Franconville Ecologique et Solidaire, le Conseil municipal ADOPTE le budget primitif 2026, joint en annexe, pour un montant de
96 419 611,78 € se décomposant entre :
- 64 550 795,00 € pour la section de fonctionnement
- 31 868 816,78 € pour la section d'investissement
QUESTION N°6
OBJET : FINANCES - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS).
Patrick BOULLE
La présente note de synthèse a pour objet la signature de la convention de subventionnement communal établie pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Franconville-la-Garenne. Afin d'assurer ses missions d'accompagnement des publics fragiles et de proposer aux seniors des services (minibus, portage des repas et livres) et des activités gratuites et payantes (ateliers mémoire, gymnastique, ateliers créatifs, danse de salon.….), le Centre communal d'action sociale de Franconville-la-Garenne, établissement public administratif communal, dispose d'un budget propre.
Ce budget est alimenté notamment par les produits provenant des prestations de services fournies, par les versements effectués par les organismes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales et les subventions versées par la commune. Pour l'année 2026, le CCAS de Franconville-la-Garenne a besoin du versement d'une subvention de 745 321 € pour assurer son fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention de subventionnement entre la Ville et le CCAS de Franconville-la-Garenne, allouant à ce dernier une subvention d'un montant total de 745 321 € (sept cent quarante-cinq mille trois cent vingt-et-un euros), au titre de l’année 2026. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2026 de la Ville. Pour rappel, le montant de la subvention au titre de l'année 2025, allouée au CCAS s'élevait à 627 000 €.
Après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ avec l’abstention du Groupe Franconville Écologique et Solidaire, Conseil municipal APPROUVE la convention de subventionnement entre la Ville et le CCAS de Franconville-la-Garenne pour le versement d’une subvention de fonctionnement de 745 321 € (sept cent quarante-cinq mille trois cent vingt-et-un euros), AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et le CCAS de Franconville-la-Garenne. : QUESTION N°7 .
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ. Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise à jour des emplois de la collectivité. L'article L.313-1 du code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération doit préciser le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.
Ces emplois pourront faire l'objet d’actualisations ultérieures en cas de nouvelles créations, de suppressions ou de modifications de postes ou encore de refonte statutaire.
Ainsi, le Conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L'annexe de la présente délibération présente les grades et conditions particulières des postes ainsi que la date des modifications, soit pour la présente délibération à compter du 1% mai 2026. Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal DÉCIDE la modification et la création, à partir du 1° mai 2026, de certains emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, comme il est présenté en annexe 1 de la présente délibération. APPROUVE la modification du tableau des emplois y afférent, adopté en séance du 14 avril 2026. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
QUESTION N°8
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DU RIFSEEP : VALORISATION DES FONCTIONS DE FORMATEURS INTERNES ET DE TUTORAT.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la modification du RIFSEEP de la collectivité pour la valorisation des fonctions de formateurs internes et de tutorat dans le cadre de deux dispositifs structurants mis en place par la Direction des ressources humaines. Dans un contexte de transformation des organisations publiques et d'évolution des métiers territoriaux, la collectivité de Franconville-la-Garenne poursuit une politique active de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Cette démarche vise à :
e anticiper les évolutions des métiers et des compétences,
e renforcer l'attractivité de la collectivité,
e favoriser le développement professionnel des agents,
e sécuriser les parcours, notamment en cas d’inaptitude.
Dans ce cadre, deux dispositifs structurants sont mis en place :
e la « Boîte à talents », dédiée à la valorisation des compétences internes
° la structuration interne pour la mise en œuvre des périodes de préparation au reclassement (PPR), permettant d'accompagner les agents reconnus inaptes vers de nouvelles perspectives professionnelles.
A Valorisation des compétences internes : la « Boîte à talents » Dans le cadre des campagnes des entretiens professionnels, les agents expriment de nombreux besoins de formations. Face à ces attentes, et afin de garantir la continuité et la qualité de notre service public, il apparaît nécessaire de proposer des dispositifs de formations plus accessibles et plus adaptés au contexte de la collectivité (tant dans leur format, leur proximité que leur durée). Il est donc proposé la mise en place d’un réseau de formateurs internes susceptibles de proposer régulièrement des formations de courte durée, adaptées aux outils et aux besoins de la collectivité. Ce dispositif ne remplace pas mais vient en complément de l'offre du CNFPT. Il garantit une réponse de proximité et adaptée à nos réalités professionnelles. Un réseau de formateurs internes permet
e d'accélérer l'accès à certaines formations prioritaires ;
+ de proposer des sessions plus régulières, adaptées à nos réalités de terrain ; + de valoriser et transmettre l'expertise déjà présente au sein de nos équipes ;
e d'enrichir la culture commune, favoriser le partage d'expériences et la coopération interservices ;
e__ d'offrir un accompagnement personnalisé et contextualisé aux agents. Un appel à candidatures a été lancé. Les agents retenus pourront intervenir ponctuellement, sur des formats courts (1h30 environ), selon leurs disponibilités et les besoins de continuité de leurs services, auprès de petits groupes d'agents en interne, sur un domaine d'intervention prédéfini à raison d'environ 12h/ an par agent formateur pour chaque domaine d'intervention. Les agents formateurs s'investissent dans la conception et l'animation de sessions de formation, mobilisant leurs expertises professionnelles et leurs capacités de transmission. En contrepartie et, afin de reconnaître l'engagement des agents formateurs, il est proposé de majorer le montant mensuel de leur IFSE en raison de l'exercice d’une sujétion particulière liée à exercice de la fonction de formateur interne. Le montant de cette majoration est déterminé de la façon suivante : 16 euros brut par heure de formation réalisée. En outre, une part forfaitaire sera versée pour la préparation de chaque thématique de formation. Cette indemnité sera équivalente à la durée de la formation et pourra être versée au maximum deux fois (une première fois pour la création de la formation et la réalisation des supports et une seconde fois pour l'amélioration du contenu suite à une première session de formation). B/ Accompagnement des parcours professionnels : les périodes de préparation au reclassement {(PPR)
Le Conseil Médical est amené à déclarer certains de nos agents fonctionnaires inaptes à toutes fonctions de leurs grades. Dans ce cadre, la commune se doit de mettre en place une période préparatoire au reclassement (PPR).
La PPR a pour objet de préparer et, le cas échéant, de qualifier l'agent qui en bénéficie pour l'occupation de nouveaux emplois compatibles avec son état de santé. Le reclassement de l'agent a lieu prioritairement au sein de la collectivité mais peut se faire s’il y a lieu en dehors de la collectivité. À ce titre, la direction des ressources humaines a commencé à travailler sur la mise en place de parcours « type » durant la Période Préparatoire au Reclassement (P.P.R.) permettant aux agents concernés d'acquérir de nouvelles compétences au fur et à mesure de la PPR et d'expérimenter différents postes adaptés, en immersion au sein des services.
La réussite de ces parcours repose en grande partie sur la qualité de l'accompagnement proposé au sein des services d'accueil. Les tuteurs désignés jouent un rôle essentiel dans l'accueil et l'intégration de l'agent, dans la transmission des compétences et le suivi de son évolution. Cette mission implique un investissement particulier et quotidien, tant sur le plan pédagogique qu'organisationnel. Afin de valoriser cet engagement, il est proposé de reconnaître cette sujétion par une majoration du montant mensuel de l'IFSE pour les agents assumant une sujétion particulière liée à l'accompagnement d’un agent en PPR. Il est proposé que cette revalorisation soit d’un montant de 98,4€ brut pour un mois, proratisé en fonction du temps de présence effectif de l'agent en PPR dans le service. Ce montant est l'équivalent exact perçu par les maîtres d'apprentissage accueillant un apprenti pour les tuteurs (NBI de 20 points). Les missions étant comparables, il apparaît intéressant de les valoriser sur la même base.
Impacts budgétaires
Pour la boîte à talents :
À terme, la boîte à talents pourrait représenter un « vivier » d'environ 10/15 formateurs internes représentant environ 216 heures de formation et 45 heures de préparation en totalité rémunéré à 16€ par heure, soit un budget d'environ 4176€ brut annuel (3450€ d'heures de formation + 720€ d'heures de préparation (3h de préparation par formateur).
Pour les tuteurs PPR :
Sur une hypothèse moyenne de 4 agents en PPR par an, le budget serait de maximum 4723€ brut annuel (soit 98,4€ sur 12 mois pour 4 agents).
Il est précisé, toutefois, que le RIFSEEP est encadré par des plafonds légaux. Des enveloppes annuelles maximales sont fixées par des décrets pour chaque cadre d'emplois par niveau de poste. Aussi, il est entendu que, dans le cadre des deux dispositifs présentés ci-dessus, le versement des compléments indemnitaires évoqués ne pourra se faire que dans le cadre du respect de ces plafonds légaux.
C/ Précision sur les modalités de versement de l'IFSE en cas de maladie ordinaire
Par délibération du 26 juin 2025, le RIFSEEP a été modifié suite à la loi de finances de 2025 réduisant de 10% la rémunération indiciaire et les primes des agents.
Le Conseil municipal a mis fin à la suppression des primes à compter du 16e jour d'arrêt pour mettre en place la dégressivité de l'IFSE sur les 90 premiers jours d'arrêt. Dans ce cadre, il apparaît nécessaire d'apporter une précision sur le sort de l'IFSE à l'issue de la période de dégressivité. Ainsi, lorsque l'agent est payé à demi traitement ou sans traitement, l'IFSE cesse d’être versée.
Après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ avec l’abstention du Groupe Franconville Ecologique et Solidaire, le Conseil municipal DÉCIDE de modifier le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents contractuels, stagiaires ou titulaires. DÉCIDE la majoration du montant mensuel de lIFSE pour les agents assumant des sujétions particulières liées à l'accompagnement et la formation interne, calculée selon les modalités précisées dans l'annexe de la présente délibération. PRÉCISE les modalités de versement de l'IFSE en cas de congé maladie suite à la délibération du 26 juin 2025 conformément à l’annexe 1 ci annexée. APPROUVE l’annexe 1, modifiée, relative aux modalités et conditions d'attribution du RIFSEEP pour les agents de la ville. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice. ‘ QUESTION N°9
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — ADOPTION D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR L'ACCUEIL DES ANIMAUX DANS LES SERVICES MUNICIPAUX (EXPERIMENTATION). Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter l'expérimentation initiée à partir du 1er mai 2026, pour l'accueil des animaux au sein des services municipaux. Dans une logique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de promotion du bien-être des agents, la collectivité souhaite expérimenter, de manière encadrée, la possibilité d'accueillir des animaux de compagnie au sein de certains services. Ce souhait a été exprimé par les représentants du personnel.
Cette démarche vise à favoriser une ambiance de travail plus sereine, à encourager les interactions entre agents et à soutenir les dynamiques collectives. Elle repose toutefois sur un principe fondamental : l'équilibre entre le bien-être animal, le respect de chacun et la continuité du service public.
Le dispositif est pensé comme une expérimentation de 6 mois. Un bilan sera réalisé en novembre, à l'issue de cette période, en concertation avec l'encadrement et les agents, pour statuer sur sa pérennisation où son aménagement.
L'accueil des animaux n'est pas un droit mais une faculté accordée dans un cadre précis, respectueux des règles de sécurité, d'hygiène, de tranquillité et de neutralité propres à une administration. Le règlement intérieur de l'accueil des animaux ci-joint précise les conditions dans lesquelles cet accueil s'organise.
Les points clés du règlement intérieur sont :
e Les animaux autorisés : Sont exclusivement autorisés les chiens et les chats identifiés, vaccinés, sociables et propres. Les chiens catégorisés dits "dangereux" (catégories 1 et 2) ainsi que les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), inadaptés à un environnement administratif, sont strictement exclus du dispositif.
e L'accueil du public : Les agents recevant du public pourront participer à cette expérimentation à une condition impérative : la configuration de leur espace de travail doit permettre de maintenir l'animal physiquement à l'écart des usagers (bureau isolé,
e barrière physique). Si cette mise à l'écart n'est pas possible, l'autorisation ne sera pas accordée.
La collectivité a construit ce projet de manière à ce qu'aucun agent ne subisse cette situation. Les garde-fous suivants sont intégrés au règlement :
10 Le consentement préalable des collègues : L'accueil de l'animal est conditionné au recueil de l'accord écrit des agents partageant l'espace de travail. L'opposition d'un agent justifiée par des raisons médicales (allergies, grossesse) ou psychologiques (phobie, inconfort) prévaut de manière absolue.
+ Des règles d'hygiène intransigeantes : Les animaux sont formellement interdits dans les espaces de restauration (self, cuisine centrale), les sanitaires, les écoles, les crèches et les locaux techniques.
e Un encadrement du temps de travail : Les pauses dédiées aux besoins hygiéniques de l'animal devront s'effectuer strictement sur les temps de pause règlementaires de l'agent, afin de ne pas désorganiser le service ni amputer le temps de travail effectif.
e La responsabilité et la réversibilité : L'agent propriétaire est l'unique responsable de son animal (comportement, propreté, assurance civile obligatoire). L'autorisation délivrée par la hiérarchie est précaire et révocable. Le supérieur hiérarchique pourra la suspendre à tout moment en cas de nuisance, de non-respect du règlement ou de plainte. Après en avoir délibéré à LA MAJORITÉ avec l’abstention du Groupe Franconville Écologique et Solidaire, le Conseil municipal APPROUVE la mise en place d'une expérimentation autorisant l'accueil encadré des animaux de compagnie au sein des services municipaux pour une durée de six (6) mois, à compter du 1er mai 2026. ADOPTE le règlement intérieur encadrant cette expérimentation, tel qu'annexé à la présente délibération. PRÉCISE qu'un bilan d'évaluation sera présenté au Comité Social Territorial (CST) et au Conseil municipal à l'issue de cette période expérimentale.
QUESTION N°10 OBJET : COMMANDE PUBLIQUE -— CREATION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC (CDSP) —- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.
Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet de procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de la ville de Franconville-la-Garenne.
Instance obligatoire pour les collectivités territoriales, elle est compétente pour analyser les dossiers de candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre des procédures de consultation en vue de la conclusion d’une convention de délégation de service publics. Elle possède, aussi, des fonctions consultatives quant à tout avenant entrainant une augmentation de plus de 5% du montant global de la délégation de service public. Elle constitue ainsi un organe essentiel de la sécurisation juridique et de la transparence des procédures traduisant ainsi les principes théoriques, posés par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans son arrêt historique Telaustria en l’an 2000 (égalité de traitement, transparence des procédures et libre accès à la commande publique), en une réalité pratique pour les élus locaux. Par une délibération en date du 26 mars 2026, le Conseil municipal a fixé les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de cette élection, conformément aux règles applicables. La présente délibération vise désormais à procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CDSP, pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante. Conformément aux dispositions en vigueur :
- La commission est présidée par le Maire ou son représentant, désigné par arrêté, - Elle comprend un nombre déterminé de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus en son sein par le Conseil municipal,
- L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Pour procéder à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) le Conseil municipal, peut sur décision prise à l'unanimité des votants, se prononcer pour un vote à main levée plutôt qu'à bulletin secret, il est donc proposé aux conseillers municipaux de procéder à l'élection à main levée, des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
11 Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal PROCÈDE, à l'élection, à main levée, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel de la Commission de Délégation de Service Public. DIT que pour la durée du mandat, la Commission de Délégation de Service Public, dite CDSP, est chargée: de l'analyse des dossiers de candidature et du choix du titulaire pour les délégations de service public. Dans le même temps elle sera chargée de rendre un avis sur certains projets d’avenants, lorsqu'ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global de la délégation de service public.
La Commission de Délégation de Service Public est composée comme suit :
TITULAIRES
Dominique ASARO
Vathoulom PHINITH
Salih AMASH
Faïza DERFOUF
Stéphane AUBOIN
SUPPLEANTS
Claire LE BERRE
Sabrina FORTUNATO
Marie-Christine CAVECCHI
Michelle SCHIDERER
Aurélie MANGA
, QUESTION N°11
OBJET : ASSEMBLÉES -— INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DÉSIGNATION DES MEMBRES. Céline HECQUET
La présente note de synthèse a pour objet de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), de fixer le nombre de ses membres et de désigner les membres appartenant au
Conseil municipal.
Prévu par l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a pour finalité d'assurer une meilleure information et une association plus étroite des usagers des services publics au fonctionnement desdits services.
Elle est notamment appelée à examiner les rapports annuels des délégataires de service public (article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales), le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement, le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est obligatoirement consultée sur tout projet de délégation de service public (DSP) avant qu'il ne soit soumis au Conseil municipal (article L.1413-1).
La CCSPL est présidée par le maire, ou son représentant désigné par arrêté, et elle est composée de membres issus de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de représentants d'associations locales, désignés par l'assemblée délibérante (article L.1413-1).
Le Code général des collectivités territoriales ne définissant pas le nombre de membres devant composer la commission, il est proposé au Conseil municipal de fixer ce nombre à 13 selon la composition suivante :
- Le Maire ou son représentant (désigné par arrêté),
- 5 représentants du Conseil municipal, titulaires, et 5 représentants suppléants, - 2 représentants d'associations locales.
12 S'agissant des représentants associatifs, il est proposé de maintenir les deux associations précédemment retenues par le Conseil municipal et qui ont participé aux dernières réunions de la CCSPL, et de désigner ainsi :
- Organisation Générale des Consommateurs 95 (ORGECO 95), association créée en 1959 et dont les représentants siègent au conseil national de la consommation et participent aux activités de l'Institut national de la consommation (éditeur de « 60 millions de consommateurs »). Son
représentant sera communiqué ultérieurement,
- Union Départementale des Associations Familiales du Val-d'Oise (UDAF 95), fédérant elle- même des associations et qui figure, avec l'ORGECO, sur la liste des associations de consommateurs du Val d'Oise dressée par les services de l'Etat. Son représentant sera communiqué ultérieurement.
Toutefois dans la mesure où la commune désigne, au premier chef, des associations, au regard de leur objet et, par voie de conséquence, des représentants de ces associations, le Conseil municipal ne devrait pas être sollicité à nouveau si les représentants étaient appelés à changer. Un éventuel changement des représentants de ces associations en cours de mandat n’affectera donc pas la présente délibération et ne contraindra pas l'Assemblée à délibérer à nouveau.
Après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ, le Conseil municipal DECIDE de créer la
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Ville de Franconville- la-Garenne. FIXE le nombre de ces membres à 13 selon la composition suivante :
" Le Maire ou son représentant (désigné par arrêté),
“" 5 représentants du Conseil municipal, titulaires, et 5 représentants
suppléants,
: " 2 représentants d’associations locales.
DÉSIGNE cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux selon la liste suivante :
DÉSIGNE les deux associations suivantes et subséquemment les représentants qu’elles se choisiront :
" Organisation Générale des Consommateurs 95 (ORGECO 95), dont le
représentant sera communiqué ultérieurement,
"Union Départementale des Associations Familiales du Val-d'Oise (UDAF 95),
dont le représentant sera communiqué ultérieurement.
TITULAIRES
Dominique ASARO
Vathoulom PHINITH
Salih AMASH
Faïza DERFOUF
Stéphane AUBOIN
SUPPLEANTS
Claire LE BERRE
Sabrina FORTUNATO
Marie-Christine CAVECCHI
Michelle SCHIDERER
Aurélie MANGA
DIT que le Conseil municipal désigne ces associations (qui elles-mêmes communiqueront à la commune le nom de leur représentant) et que tout changement de représentants desdites associations n’affectera pas la présente délibération et ne nécessitera pas le vote d’une nouvelle délibération.
13 QUESTION N°12
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la ville de Franconville-la-Garenne.
Instance obligatoire pour les collectivités territoriales, elle est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée, conformément aux dispositions du Code de la commande publique (pour rappel, au Ter janvier 2026, les seuils sont les suivants : Fournitures et services courants : 216 000 € HT ; Travaux : 5 404 000 € HT). Elle est aussi chargée de rendre un avis sur certains projets d’avenants, lorsqu'ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché, pour les marchés qui avaient préalablement été soumis à la CAO, La CAO constitue ainsi un organe essentiel de la sécurisation juridique et de la transparence des procédures traduisant ainsi les principes théoriques, posées par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans son arrêt historique Telaustria en l'an 2000 (égalité de traitement, transparence des procédures et libre accès), en réalité pratique pour les élus locaux. Par une délibération en date du 14 avril 2026, le conseil a fixé les modalités de dépôt des listes de candidats en vue de cette élection, conformément aux règles applicables. La présente délibération vise désormais à procéder à l'élection des membres titulaires et suppléants de la CAO, pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante.
Conformément aux dispositions en vigueur :
- La commission est présidée par le Maire ou son représentant, désigné par arrêté, - Elle comprend un nombre déterminé de 5 membres titulaires et 5 suppléants élus en son
sein par le Conseil municipal,
- L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Pour procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres le Conseil municipal, peut sur décision prise à l'unanimité des votants, se prononcer pour un vote à main levée plutôt qu'à bulletin secret, il est donc proposé aux conseillers municipaux de procéder à l'élection à main levée, des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres. Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal PROCÈDE à l'élection, à main levée, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel de la Commission d’appel d'offres. DIT que pour la durée du mandat, la Commission d’Appel d'Offres, dite CAO, est chargée : du choix du titulaire pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens. Dans le même temps elle sera chargée de rendre un avis sur certains projets d’avenants, lorsqu'ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché, pour les marchés qui avaient préalablement été soumis à la CAO.
PREND acte du règlement intérieur de la Commission d’appel d'offres annexé à la
délibération.
La Commission d’Appel d'Offres est composée comme suit :
TITULAIRES
Dominique ASARO
Vathoulom PHINITH
Salih AMASH
Faïza DERFOUF
Stéphane AUBOIN
SUPPLEANTS
Claire LE BERRE
Sabrina FORTUNATO
Marie-Christine CAVECCHI
Michelle SCHIDERER
Camille PREVOST
14 QUESTION N°13
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE -— AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER, AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.AS), LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE À LA LOCATION ET À LA MAINTENANCE DE VÉHICULES FRIGORIFIQUES.
Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet d'approuver la mise en place d'un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale (CCAS) pour la mise en place d'un marché commun pour la location et la maintenance de véhicules frigorifiques.
La Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS sont amenés à recourir, dans le cadre de leurs missions respectives, à des prestations de location de véhicules frigorifiques, notamment pour répondre à des besoins logistiques spécifiques liés aux services municipaux de restauration et aux actions sociales, notamment le portage à domicile de repas pour les séniors.
À ce jour, ces besoins sont traités de manière distincte, ce qui ne permet pas d'optimiser pleinement les conditions de location ni de mutualiser les moyens mobilisés.
Ainsi, le recours à un groupement de commandes tel que prévu par le code de la commande publique présenterait plusieurs avantages : une optimisation économique, une efficience administrative et dans le même temps une sécurisation juridique de la procédure.
Une convention constitutive, annexée à la délibération, définit les modalités relatives à la mise en place du groupement en désignant le coordonnateur, son rôle et l'étendue de ses missions, les engagements des membres du groupement de commandes tant pour la passation que pour l'exécution du marché.
La convention définit, en outre, l'organisation des actions nécessaires à la sélection du titulaire du marché, ainsi que les modalités de participation financière de chacun des membres du groupement. Par conséquent, cette démarche s'inscrit dans une dynamique de bonne gestion des deniers publics, de mutualisation des moyens ressources et de modernisation de l’achat public.
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal APPROUVE la création d’un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le Centre communal d’action sociale de Franconville-la-Garenne pour la conclusion d’un marché relatif à la location et à la maintenance de véhicules frigorifiques, APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la conclusion d’un marché relatif à la location et à la maintenance de véhicules frigorifiques, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville et le CCAS.
Le Conseil municipal est informé qu'au regard des règles internes de la Ville ou des dispositions législatives applicables, la Commission des marchés à procédures adaptées ou la Commission d'appel d'offres de la Ville de Franconville-la-Garenne sont chargées d'émettre un avis ou d'attribuer le marché à l'issue de la procédure de consultation.
QUESTION N°14 .
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER, AVEC LA CAISSE DES ÉCOLES, LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVES A LA FOURNITURE, À L'INSTALLATION ET À LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS NUMÉRIQUES POUR LES GROUPES SCOLAIRES. Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet d'approuver la mise en place d'un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et la Caisse des écoles pour la mise en place d'un marché commun pour la fourniture, l'installation et la maintenance de solutions numériques pour
les groupes scolaires.
Dans le cadre de sa politique éducative locale et de modernisation des équipements des groupes scolaires, la Ville a, conjointement avec la Caisse des écoles, déjà eu recours à un groupement de commandes afin de mutualiser l'achat de solutions numériques.
15 Le marché issu de ce précédent groupement arrivant à échéance, il est nécessaire d'anticiper son renouvellement afin d'assurer la continuité des services et des équipements numériques au sein des établissements scolaires.
Ainsi, la présente délibération a pour objet d'autoriser la constitution d'un nouveau groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des écoles, dans des conditions similaires à celles précédemment mises en œuvre.
Le recours à un groupement de commandes tel que prévu par le Code de la commande publique présente des avantages certains : une optimisation économique, une efficience administrative et dans le même temps une sécurisation juridique de la procédure.
Une convention constitutive, annexée à la délibération, définit les modalités relatives à la mise en place du groupement en désignant le coordonnateur, son rôle et l'étendue de ses missions, les engagements des membres du groupement de commandes tant pour la passation que pour l'exécution du marché. La convention définit, en outre, l’organisation des actions nécessaires à la sélection du titulaire du marché, ainsi que les modalités de participation financière de chacun des membres du groupement.
Par conséquent, cette démarche s'inscrit dans une dynamique de bonne gestion des deniers publics, de mutualisation des moyens ressources et de modernisation de l'achat public.
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal APPROUVE la création d’un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et la Caisse des écoles pour la conclusion d’un marché relatif à la fourniture, à l'installation et à la maintenance de solutions numériques pour les groupes scolaires, APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des écoles pour la conclusion d'un marché relatif à la fourniture, à l'installation et à la maintenance de solutions numériques pour les groupes scolaires, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des écoles.
Le Conseil municipal est informé qu'au regard des règles internes de la Ville ou des dispositions
législatives applicables, la Commission des marchés à procédures adaptées ou la Commission
d'appel d'offres de la Ville de Franconville-la-Garenne sont chargées d'émettre un avis ou
d'attribuer le marché à l'issue de la procédure de consultation.
QUESTION N°15
OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN PROJET ÉDUCATIF. Claire LE BERRE
La présente note de synthèse a pour objet le versement d'une participation financière de la ville à un projet éducatif organisé dans un établissement scolaire de la Commune. Afin de mener à terme leur projet pédagogique et de réduire la participation des familles, les enseignants de l'école maternelle Bel air sollicitent de la commune une aide financière, comme suit : - 500€ (cinq cents euros) : Quatre classes de moyennes et grandes sections vont participer à une sortie de fin d'année au parc Aventure Land le 30 juin 2026. Cette sortie sera l'aboutissement du cycle sportif mené en classe. Les structures et parcours proposés permettront aux élèves de réinvestir les compétences acquises dans un environnement sécurisé, stimulant et ludique. Le coût par élève s'élève à 32 €.
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal DÉCIDE de soutenir financièrement leur projet et de leur ATTRIBUER une participation.
QUESTION N°16
OBJET : CONSERVATOIRE - SUBVENTION PLURIANNUELLE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU PROJET D'ORCHESTRE « DEMOS AVANCE » — 2025-2027.
Marie-Christine CAVECCHI
La présente note de synthèse a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir pour la Commune et à signer tout document relatif à la subvention pluriannuelle accordée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val-d'Oise dans le cadre de l'orchestre « DEMOS avancé », pour les années 2026 et 2027.
16 Le Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) est un projet de démocratisation culturelle par la pratique orchestrale, initié par la Philharmonie de Paris. Franconville-la-Garenne participe à ce dispositif depuis 2016 et a pris part à trois sessions DEMOS de trois années chacune. La dernière, réalisée entre 2022 et 2025, était portée par les communes de Taverny, Franconville-la-Garenne, Herblay-sur-Seine et Bessancourt en lien avec la Philharmonie.
À l'issue de cette dernière session, les communes de Taverny, Franconville-la-Garenne et Bessancourt ont fait le choix de pérenniser conjointement le dispositif par la création d’un orchestre « DEMOS avancé » en faveur de l'ensemble des élèves de la dernière session réalisée entre 2022 et 2025.
Les coûts de ce projet sont pris en charge par les communes elles-mêmes. Le financement global de cet orchestre bénéficie du soutien de la Philharmonie, du Département du Val-d'Oise ainsi que
d'un mécénat de la société Nexity.
La CAF offre également la possibilité de soutenir le dispositif au titre de son appel à projets annuel « Fonds publics et territoires » (axe : « engagement et participation des enfants et des jeunes »). À ce titre, la commune de Franconville-la-Garenne a formulé en mars 2025 une demande de subvention pour l'année civile 2025. En réponse, la CAF lui a octroyé un financement pluriannuel valable pour les années 2025, 2026 et 2027.
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir pour la Commune et à signer tout document relatif à la subvention pluriannuelle accordée par la CAF du Val-d'Oise dans le cadre de l'orchestre DEMOS avancé, pour les années 2026 et 2027.
QUESTION N°17 OBJET : CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL — ADOPTION D'UN
NOUVEAU REGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT.
Marie-Christine CAVECCHI
La présente note de synthèse a pour objet l'adoption d'un nouveau règlement intérieur du
Conservatoire à Rayonnement Communal, applicable au 1° juin 2026.
Dans le cadre de l'évolution pédagogique et organisationnelle de l'établissement, il y a lieu d'établir un nouveau règlement intérieur du Conservatoire, en lieu et place de celui adopté lors du Conseil
municipal du 18 septembre 2014 et modifié le 23 mai 2024.
Article 1 : MODALITÉS D'INSCRIPTION
Paragraphes 1a et 1b — Certains points de la procédure d'inscription / réinscription sont précisés :
-_ Priorité est donnée aux élèves mineurs effectuant un cursus diplômant
- Les élèves n'ayant pas effectué de demande de réinscription dans la période dévolue
perdent la priorité dont ils bénéficient sur les nouveaux inscrits.
Paragraphe 1d. — Les modalités de protection des données personnelles et du droit à l'image sont indiquées.
Article 2 : PARCOURS DE L'ÉLÈVE
Paragraphe 2a. — Le cours « Jardin artistique », nouveauté de la rentrée 2025, est ajouté au parcours d'Eveil.
Paragraphe 2b. — Les modalités d'accueil des élèves à besoins spécifiques sont mentionnées.
Article 3 : TARIFICATION ET FRAIS DE SCOLARITÉ
Paragraphe 3b. — || est précisé que l'échelonnement du règlement en trois fois est une facilité de paiement, mais que l'année reste due dans son intégralité en cas de démission en cours d'année.
Paragraphe 3c. — Le temps d'adaptation prévu pour les élèves inscrits en Éveil pour la première fois
est étendu aux élèves du nouveau cours « Jardin artistique ».
Article 4 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ DES ÉLÈVES
17 Paragraphe 4a. -— || est rappelé aux responsables légaux des élèves mineurs que ceux-ci doivent rester sous leur supervision en dehors des temps de cours, dans l'ensemble des circulations du Conservatoire.
Il est recommandé aux élèves de ne pas apporter d'objets de valeur au Conservatoire, les espaces communs ne faisant pas l'objet d'une surveillance.
Paragraphe 4d. — En réponse à des situations constatées au quotidien, des règles importantes du vivre ensemble sont rappelées et détaillées :
- L'importance de respecter les autres usagers
- Le strict respect de la règlementation incendie et des consignes données par le personnel
du Conservatoire dans ce cadre
- Les sanctions encourues en cas de non-respect des règles de vie commune et de sécurité.
Article 5 : ACCÈS AUX LOCAUX ET MANIFESTATIONS
Paragraphe 5b. - La mise à disposition de salles de travail aux usagers est précisée, selon son caractère annuel ou ponctuel. Les modalités de mise à disposition pour un élève mineur, dans le cas où il ne serait pas accompagné par un adulte, sont indiquées.
Paragraphe 5c. — || est précisé que les stages organisés par le Conservatoire peuvent, sous conditions, être ouverts aux personnes non-inscrites et font dans ce cas l'objet d'une tarification particulière.
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal PROCÈDE à l'adoption d’un nouveau règlement intérieur et AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à l'appliquer à compter du 1° juin 2026, ainsi que tout avenant s’y rapportant.
QUESTION N°18
OBJET CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 À L'ASSOCIATION - AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Zurine LOPEZ BRASA
La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l'objet et l'activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L'objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu'elles ont initiés. Ces concours financiers font l'objet d'un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la règlementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23.000 £uros doit faire l'objet d'une convention. La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subvention entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, et le versement du solde de la subvention correspondante.
Le Ciné Henri Langlois propose une programmation hebdomadaire, qui concilie films grand public et films d'auteurs. Il programme entre 2 et 5 séances par jour, 7 jours sur 7. Cinéma en cœur de ville, il développe un programme d'actions culturelles conséquent et une offre diversifiée, telle que la projection d’opéras et de pièces de la Comédie Française.
Durant les années 2020 et 2021, le Ciné Henri Langlois avait été très durement touché par les conséquences de la crise sanitaire, en raison, notamment, de périodes de fermeture complète de l'établissement. La fréquentation du cinéma a désormais durablement retrouvé son niveau d'avant la crise sanitaire :
- 39 189 entrées en 2022 ;
- 42 718 entrées en 2023, soit une progression de +9% par rapport à 2022 ; - 44 810 entrées en 2024, soit près de 5% de progression par rapport à 2023;
- 40 181 entrées en 2025.
L'objectif à moyen terme est de poursuivre et de consolider le développement des publics, notamment par la mise en place d'actions culturelles et d'éducation à l'image pour maintenir ce niveau de fréquentation.
En 2026, le cinéma Henri Langlois poursuit son inscription dans les dispositifs nationaux d'éducation à l'image en faveur des établissements scolaires de la commune, renforce les liens et les partenariats
18 avec les services de la ville, notamment le Conservatoire à Rayonnement Communal et le service jeunesse, les associations locales et plus largement l'ensemble des acteurs du territoire. En 2025, le Ciné Henri Langlois a perçu une subvention de fonctionnement de 107.000 € (cent sept mille euros). En 2026, le Ciné Henri Langlois sollicite une subvention d'un montant de 110 000 € (cent dix mille euros).
Il est proposé au Conseil municipal de voter l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Ciné Henri Langlois d'un montant total de 107 000 € (cent sept mille euros) au titre de l’année 2026, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de subvention entre la Ville et l'association. Le montant a été inscrit au Budget Primitif 2026.
Cette subvention a fait l’objet d'une convention d'avance de subvention, signée le 14 janvier 2026 entre la Commune et l'Association pour un montant de 53.500 € (cinquante-trois mille cinq cents
euros), suite à la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2025. Le solde restant à verser est donc de 53 500 € (cinquante-trois mille cinq cents euros).
* Mme Cavecchi est pour rappel « l’élue de référence » car chargée du secteur concerné, mais pour la présente délibération elle se déportera, ne participant ni au vote, ni à sa présentation et de manière générale ne traitera en aucune phase l'attribution de la subvention, tout comme les autres membres du Conseil municipal qui siègent au conseil d'administration de l'association.
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, à l'exception de Mesdames Marie-Christine CAVECCHI, Céline HECQUET, Pasionaria ENEDAGUILA, et Messieurs Xavier DUBOURG, Patrick BOULLÉ, Frédéric LÉPRON, qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration du Ciné Henri Langlois, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention communale de fonctionnement de l’exercice 2026 au Ciné Henri Langlois, d’un montant de 53 500 € (cinquante-trois mille cinq cents euros). AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite subvention.
QUESTION N°19
OBJET : SPORT -— ASSOCIATION ALBONAISE GYMNASTIQUE DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO
La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l'objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L'objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu'elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d'un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la règlementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 £ doit faire l'objet d'une convention. La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Albonaise Gymnastique de Franconville, et le versement du solde de la subvention correspondante.
L'association Albonaise Gymnastique de Franconville comprend 931 licenciés dont 51,24 % sont franconvillois. L'association Albonaise Gymnastique de Franconville et le Collège Epine-Guyon ont signé une convention en vue de permettre et de favoriser la pratique de l'activité Gymnastique au sein de la section sportive du collège dans la perspective d'un bon, voire d'un haut niveau de pratique. De plus, depuis la rentrée 2019, le Club a mis en place avec la collaboration de la Ville au sein du groupe scolaire Epine-Guyon une section sportive pour les enfants allant du CE2 au CM2. L'association Albonaise Gymnastique de Franconville s'engage à atteindre les objectifs suivants : Objectifs Sportifs
3%" club de France sur le classement de la Fédération Française de Gymnastique (FFG), Championnats de France équipe et individuel,
1 équipe Gymnastique Artistique Masculine (GAM) au top 12 (maintien), 3 équipes GAM en division nationale,
19 2 équipes division nationale en Gymnastique Artistique Féminine (GAF),
1 équipe Team Gym qui participe au championnat de France,
2 équipes en zone Île-de-France au trampoline et 2 individuels en France,
Participation de plus de 60 gymnastes au Championnat de France (GAF, GAM, Team Gym, Trampoline, Gymnastique Rythmique),
e Soutien financier et sportif de :
o 2 gymnastes GAM au pôle IDF de Vélizy
o 1 gymnaste GAF en pôle IDF de Meaux
o 1 gymnaste GAM INSEP
° 6 gymnastes étrangers intégrant le Collectif TOP12 sur un collectif de 20 gymnastes,
° Faire participer au moins 1 GAF et 3 GAM à la revue d'effectifs régionale,
e Développement de la section sport études primaires,
Prévention
e Poursuite du suivi kKinésithérapique (1/2 journée par semaine),
+ Accompagnement en santé mentale,
e Bilans médicaux trimestriels pour les sections Elites et sport études,
e Documents informatifs aux parents et gymnastes (12 thèmes), Formations
e Perfectionnement des entraineurs et aide entraineurs (compétition, loisirs, petite enfance, trampoline, Gymnastique Rythmique) : 10 animateurs, 5 moniteurs,
e Formation de nouveaux juges toutes sections compétitives dont 2 juges niveau 4 GAM,
°e Formation chorégraphique,
e Formation acrobatique,
Labels
e Renouvellement label qualité FFGYM argent.
Il'est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'association Albonaise Gymnastique de Franconville pour une subvention d’un montant total de 110 000 € (cent dix mille euros) au titre de l’année 2026. Le montant a été inscrit au budget primitif 2026. Cette subvention a fait l'objet d'une convention d'avance de subvention signée le 17 décembre 2025 entre la Commune et l'association pour un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) suite à la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2025. Le solde restant à verser est donc de 65 000 € (soixante-cinq mille euros).
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 65 000 € (soixante-cinq mille euros) entre la Ville et l'association Albonaise Gymnastique de Franconville. AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l'association Albonaise Gymnastique de Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.
QUESTION N°20
OBJET : SPORTS — ASSOCIATION BASKET CLUB DE FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l'objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L'objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu'elles ont initiés. Ces concours financiers font l'objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la règlementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention. La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Basket Club Franconville, et le versement du solde de la subvention correspondante.
L'association Basket Club Franconville comprend 401 licenciés dont 83,54 % sont franconvillois.
20 L'association s'engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants :
e Poursuivre la montée progressive des équipes amateurs dans les championnats départementaux et régionaux
e Ouverture de la section basket féminin au collège Clervoy (catégorie U13)
e Maintien en NF1 de l’équipe première et stabilisation du staff et du noyau de joueuses performantes et engagées pour jouer le milieu de tableau la saison suivante
+ Renouvellement du label mini basket
e Développement d'une catégorie micro basket (3 à 5 ans)
Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'association Basket Club Franconville pour une subvention d'un montant total de 190 000 € (cent quatre-vingt- dix mille euros) au titre de l'année 2026. Le montant a été inscrit au budget primitif 2026. Cette subvention a fait l'objet d’une convention d'avance de subvention signée le 17 décembre 2025, entre la Commune et l'association pour un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros), suite à la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2025. Le solde restant à verser est donc de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros).
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement d’un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros) entre la Ville et l'association Basket Club Franconville, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l'association Basket Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.
QUESTION N°21 :
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FRANCONVILLE ATHLÉTISME VAL-D'OISE (F.A.V.O) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE. Sabrina FORTUNATO
La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l'objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L'objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu'elles ont initiés. Ces concours financiers font l'objet d'un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la règlementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l'objet d'une convention. La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O), et le versement du solde de la subvention correspondante.
L'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O) comprend 287 licenciés, dont 56,45 % sont franconvillois.
L'association s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
e Compétitions de lancers / de demi-fond / Equipe athlé enfant
e Participation à l'organisation des championnats du Val-d'Oise de cross avec l'Entente Sannois / Saint-Gratien
e Organisation de la Finale Elite des Interclubs au stade de Franconville-la-Garenne (candidature acceptée)
e Accueillir une "section autonome" handisport (en discussion avec le département et la région)
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O) pour une subvention d'un montant total de 100 000 € (cent mille euros) au titre de l'année 2026. Le montant a été inscrit au budget primitif 2026. Cette subvention a fait l'objet d'une convention d'avance de subvention signée le 17 décembre 2025 entre la Commune et l'association pour un montant de 50 000 € (cinquante mille euros), suite à la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2025. Le solde restant à verser est donc de 50 000 € (cinquante mille euros).
21 Il est à noter que l'Association FAVO déclare reverser à l'EFCVO (Entente Franconville Césame Val-d'Oise) la contribution correspondant aux frais de déplacements, d'engagements et de gestion de ses athlètes.
Pour l'année 2026, ce reversement de la subvention sera d’un montant maximal autorisé de 53 000 € (cinquante-trois mille euros).
Autorisé par l'article L.1611-4 du CGCT, le reversement de subvention doit être expressément prévu par la convention. -
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de subvention de fonctionnement, d’un montant de 50 000 € (cinquante mille euros) entre la Ville et l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O), AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l'association Franconville Athlétisme Val-d'Oise (F.A.V.O), laquelle convention définit l’objet, le montant, les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite subvention.
QUESTION N°22 OBJET : SPORTS - ASSOCIATION FOOTBALL CLUB FRANCONVILLE - ATTRIBUTION ET
VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l'objet et l'activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L'objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu'elles ont initiés. Ces concours financiers font l'objet d’un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la règlementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d'une convention. La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Football Club Franconville, et le versement du solde de la subvention
correspondante.
L'association Football Club Franconville comprend 950 licenciés dont 75,37 % sont franconvillois. L'association s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
e Organisation de tournois régionaux de Jeunes (U6 à U12 filles et garçons)
e Projet de participation à différents tournois internationaux à l'étranger (Italie, Suède, Espagne, Portugal...)
e Stages durant les vacances scolaires
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'association Football Club Franconville pour une subvention d’un montant total de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) au titre de l’année 2026. Le montant a été inscrit au budget primitif 2026. Cette subvention a fait l’objet d'une convention d'avance de subvention signée le 17 décembre 2025 entre la Commune et l'association pour un montant de 40 000 € (quarante mille euros) suite à la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2025. Le solde restant à verser est donc de 45 000 € (quarante-cinq mille euros). :
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 45 000 £ (quarante-cinq mille euros) entre la Ville et l'association Football Club Franconville, AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l’association Football Club Franconville, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite subvention.
22 QUESTION N°23
OBJET : SPORTS - ASSOCIATION ELITE VAL D'OISE HANDBALL - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l'objet et l’activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L'objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu'elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d'un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la règlementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l'objet d'une convention. La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l'association Elite Val d'Oise Handball, et le versement du solde de la subvention correspondante.
L'association Elite Val d'Oise Handball comprend 665 licenciés dont 27,82 % sont franconvillois. L'association s'engage à poursuivre ses objectifs dans les domaines suivants : ° 2ème tournoi international de l'EVO du 07 au 10 janvier : EVO/Canada/RD Congo / Groenland
e 1er tournoi international de l'EVO (U18 Masculin) du 07 au 10 janvier : EVO/Canada/RD Congo /Belgique, Groenland, France Universitaire
e er tournoi international de l'EVO féminin du 09 au 11 avril : Canada/ CDVO/+ équipe à déterminer
Stages pendant les vacances (9-15 ans), Toussaint, février et Pâques
Stages de perfectionnement (15-18 ans) pendant les vacances de Noël, février et Pâques
Découverte du handball dans les accueils de loisirs
Tournoi hand-fauteuil et sensibilisation au handicap moteur et à la trisomie 21 Gala de l'EVO
Intervention hand-fit dans les EPHAD
École d'arbitrage
Participation au tournoi international U13 Kalon Breizh Cup
Participation au tournoi international U18 Arnhem Cup en Hollande
Handball pour tous - intervention dans les écoles
e Projet CANADA -— participation aux Championnats Canadiens Junior en Alberta au Canada Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'association Elite Val d'Oise Handball pour une subvention d’un montant total de 190 000 € (cent quatre-vingt- dix mille euros) au titre de l’année 2026. Le montant a été inscrit au budget primitif 2026. Cette subvention a fait l'objet d'une convention d'avance de subvention signée le 17 décembre 2025 entre la Commune et l'association pour un montant de 80 000 € (quatre-vingt mille euros), suite à la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2025. Le solde restant à verser est donc de 110 000 € (cent dix mille euros).
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement du solde de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 110 000 € (cent dix mille euros), entre la Ville et l’association Elite Val d'Oise Handball. AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l'association Elite Val d'Oise Handball, laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de ladite subvention.
23 QUESTION N°24
OBJET : SPORTS -— ASSOCIATION FRANCONVILLOISE D'HALTÉROPHILIE, DE MUSCULATION ET DE FORCE ATHLÉTIQUE (A.F.H.M.A) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2026 - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Sabrina FORTUNATO
La Municipalité accorde, après un examen discrétionnaire, des subventions de fonctionnement aux associations dont l'objet et l'activité présentent un intérêt public local et qui ne disposent pas de recettes suffisantes. L'objectif est de soutenir les associations porteuses de projets qu’elles ont initiés. Ces concours financiers font l’objet d'un contrôle de la Ville quant à leur utilisation, dont le contenu est détaillé dans les conventions rédigées à cet effet, conformément à la règlementation en vigueur. Toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l'objet d’une convention. La présente délibération a pour objet la signature de la convention de subventionnement entre la Ville et l'Association Franconvilloise d'Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (AFHMA) et le versement d'une subvention correspondante.
L'AFHMA comprend 89 licenciés dont 37,08 % sont franconvillois. L'association s'engage à poursuivre l'objectif suivant :
e Organiser les Championnats de France Jeunes
L'Association Franconvilloise d'Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) participe aux nombreuses manifestations sportives qu'organise la Ville. Ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'Association Franconvilloise d'Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) pour une subvention d'un montant total de 27 000 € (vingt-sept mille euros) au titre de l'année 2026. Le montant a été inscrit au budget primitif 2026.
Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention autorisant le versement de la subvention de fonctionnement, d’un montant de 27 000 € (vingt-sept mille euros) entre la Ville et l’Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A) AUTORISE M. le Maire à signer la convention de subvention de fonctionnement entre la Ville et l'Association Franconvilloise d’'Haltérophilie, de Musculation et de Force Athlétique (A.F.H.M.A), laquelle convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation et de contrôle de ladite
subvention.
QUESTION N°25 :
OBJET : TECHNIQUES/ SPORTS : DEMANDE DE LABELLISATION AUPRES DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE-DE-FRANCE DE LA SÉPULTURE DE MONSIEUR BRENNUS AMBIORIX CROSNIER CONNU SOUS LE NOM DE CHARLES BRENNUS.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet la demande de labellisation auprès du Conseil régional d'Ile-de-France de la sépulture de Monsieur « Charles BRENNUS » au titre du dispositif « Patrimoine d'intérêt régional ».
La Région Ile-de-France a créé un label “Patrimoine d'intérêt régional” pour valoriser le patrimoine non protégé en Ile-de-France. L'objectif est de faire émerger des édifices dont la valeur patrimoniale présente un intérêt régional, permettant ainsi de reconnaitre leur importance dans le maillage patrimonial du territoire et contribuant à sensibiliser les acteurs de proximité et les
franciliens.
Avec l'accord de la ligue Ile-de-France de Rugby, titulaire de la concession funéraire, la Ville souhaite ainsi mettre à l'honneur la sépulture de Monsieur Charles BRENNUS reconnu unanimement comme l’un des fondateurs du rugby organisé en France. Cette sépulture est située au cimetière sis Chemin de la Croix rouge à Franconville-la-Garenne. Après en avoir délibéré à L'UNANIMITÉ, le Conseil municipal APPROUVE la demande de labellisation de la sépulture de Monsieur « Charles BRENNUS » auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France, et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer la charte
label « Patrimoine d'intérêt régional » de la Région Ile-de-France.
24 : QUESTION N°26
DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
M. le Maire
26-063 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle — Cabinet BETTI — Sannois — mercredi 15 avril 2026 (230 €).
26-070 : Désignation d'un avocat pour représenter et défendre la Commune dans le contentieux ouvert par Madame D aux fins de reconnaissance d’un accident de service. 26-077 : Convention avec la société « Évasion Virtuelle » - Animation réalité virtuelle (390 € Net). Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication des décisions municipales. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Franconville, le 30 avril 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME
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