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Conseil Municipal - CRS Signe cm 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS Signe cm 25 06 2026)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2026
COMPTE RENDU SUCCINCT
Retransmission de la séance sur la page Facebook de la ville
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 25 du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Mohamed BANNOU, Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Jacques DUCROCQ, Roland CHANUDET, Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Rokhaya ESNAULT, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA: Claire LE BERRE
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Marc VASSEUR: Patrick BOULLE
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Camille PRÉVOST: Aurélie MANGA
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO ARR ONOERERE
Le Conseil Municipal, convoqué le 18 juin 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR
(*) Par ordre du tableau et par groupe 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉES :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°2 DU 28 AVRIL 2026 FIXANT LES
ATTRIBUTIONS ET L'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
PROPOSITION D'UNE LISTE DE 32 COMMISSAIRES.
RESSOURCES HUMAINES :
MISE À JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.
FINANCES :
CRÉATION DE TARIFS MUNICIPAUX — REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE DU SERVICE
RESTAURATION.
COMMANDE PUBLIQUE :
APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC (CDSP).
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 23DSP11 - GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS
DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE - EXTENSION DES TARIFS D'ANIMATION.
CONSULTATION N° 26AT17 — FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN — AUTORISATION
DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'ACCORD-CADRE.
MARCHÉ 10V01070 — MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, NETTOYAGE, MAINTENANCE ET
EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'OCCASION RECONDITIONNÉS OU NEUFS À DES FINS
PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - AUTORISATION
DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°2.
AVENANT A LA CONVENTION N° 25AOT14 — OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC —
EXPLOITATION DE LA HALLE DE LA GARE — AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION.
ENFANCE :
CRÉATION D’UNE LUDO’FAMILLES INTÉGRÉE À L'ACCUEIL DE LOISIRS ARC-EN-CIEL ET DES TARIFS
EN CAS DE PERTE, DETERIORATION OÙ NON RESTITUTION DES JEUX.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET
ÉLÉMENTAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE.
SCOLAIRE :
RÉVISION PARTIELLE DE LA SECTORISATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL.
JEUNESSE :
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE
(CAF), DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICE "ALSH ADOLESCENTS".
SPORTS :
TRIATHLON SANNOIS FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION.
BIG WALL FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION.
POLITIQUE DE LA VILLE :
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
DE PRÉVENTION SPECIALISÉE À L'ASSOCIATION AIGUILLAGE. 18.
19.
20.
21.
22.
CULTURE :
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL: DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DES APPELS À PROJETS — ANNÉE
2026.
SÉCURITÉ :
ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 20 MAI 2010 ET CRÉATION DU NOUVEAU CONSEIL LOCAL DE
SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD).
TECHNIQUES :
CRÉATION D'UN TARIF MUNICIPAL POUR L'OCCUPATION DU BOIS DES ÉBOULURES - 95130
FRANCONVILLE-LA-GARENNE - CIRQUE EUROPA CIRCUS SHOW.
INTERCOMMUNALITÉ :
COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - DÉSIGNATION DES
MEMBRES.
ASSEMBLÉES :
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Xavier MELKI (Maire) ouvre la séance par la Question Diverse.
QUESTION DIVERSE
OBJET : TECHNIQUES — LANCEMENT D’UNE ÉTUDE RELATIVE À LA CLIMATISATION DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX ACCUEILLANT DES ENFANTS. Claire LE BERRE
La présente note de synthèse a pour objet le lancement d'une étude relative à la climatisation
de l'ensemble des établissements communaux accueillant des enfants.
Les épisodes de fortes chaleurs observés ces dernières années conduisent la commune à
s'interroger sur les moyens permettant d'améliorer durablement le confort thermique des
enfants et des personnels dans les établissements communaux dédiés.
Atitre d'exemple, la température mesurée ces derniers jours dans certaines classes dépasse
les 35 degrés (Watrelot, Carnot, Epine Guyon.....).
La diversité des bâtiments scolaires, accueils de loisirs, crèches, salles de sports,
conservatoire.., leur ancienneté, leur niveau d'isolation et leurs caractéristiques
architecturales nécessitent une analyse approfondie afin de déterminer les solutions
techniques les plus adaptées.
Dans ce contexte, la municipalité souhaite engager une étude portant sur les conditions
technique, énergétique, environnementale et financière de l'installation de systèmes de
climatisation dans l'ensemble des établissements accueillant des enfants.
Cette étude devra notamment permettre :
° d'établir un diagnostic de l'existant ;
+ d'identifier les établissements les plus exposés aux fortes chaleurs ;
+ d'évaluer les différentes solutions techniques de climatisation envisageables,
établissement par établissement ;
d'estimer les coûts d'investissement et de fonctionnement ;
d'identifier les éventuelles aides financières mobilisables ;
de rédiger le cahier des charges qui servira pour la rédaction du marché public ;
de proposer une programmation des travaux sur les prochaines années.
Les conclusions de cette étude permettront de lancer les marchés publics, de demander les
subventions et de définir la programmation budgétaire.
Après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ des votants avec al ntion du Groupe
Franconville Écologique et Solidaire, le Conseil municipal APPROUVE le lancement d'une étude portant sur la faisabilité de l'installation de systèmes de climatisation dans les établissements communaux accueillant des enfants.
Xavier MELKI (Maire) poursuit en présentant la mise en place un plan Climat, par la Ville,
dédié aux situations de fortes chaleurs.
De fin 2025 à début 2026, des ateliers de travail ont été menés avec des agents représentatifs
de tous les services et les représentants du personnel pour aboutir à des propositions
opérationnelles.
Concrètement, le dispositif repose sur une catégorisation des métiers selon leurs contraintes
d'exercice. Il s'articule autour de niveaux de vigilance progressifs, basés sur les alertes Météo-
France et déclenchés sur validation des Directeurs Généraux Adjoints pour chaque pôle. En
fonction de ces niveaux (de la veille saisonnière jusqu'aux épisodes de chaleur
exceptionnelle), des mesures transversales et spécifiques peuvent être déclenchées pour
adapter les organisations de travail des agents.
Sabrina FORTUNATO est désignée pour procéder à l'appel.
Le quorum est atteint.
Xavier MELKI (Maire) revient à l'Ordre du Jour du Conseil. : QUESTION N°1 OBJET : ASSEMBLÉES — APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026.
M. le Maire
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2026.
: QUESTION N°2
OBJET : ASSEMBLÉES - ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N°2 DU 28 AVRIL 2026 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET L'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE.
M. le Maire
La présente note de synthèse a pour objet l'actualisation de la liste des personnels et élus
habilités à remiser un véhicule de service à domicile lorsque l'exercice de leurs mandats ou de
leurs fonctions le justifie.
La commune dispose d’un parc de véhicules dont les conditions d'utilisation avaient été définies
dans la délibération du Conseil municipal du 27 mai 2021.
Les véhicules de service peuvent être remisés à domicile sur autorisation et restent à disposition
des services durant les heures de travail et les congés, pour un usage exclusivement
professionnel ou de représentation.
Compte tenu de l'évolution de l’organigramme des services et des missions de certains
personnels ou élus, il convient d'actualiser la liste des agents et élus autorisés à bénéficier du
remisage à domicile de véhicules de service.
Après en avoir délibéré, à l’ UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ABROGE ET
REMPLACE la délibération N°2 en date du 28 avril 2026 ayant pour titre « ASSEMBLÉES
- ATTRIBUTION ET UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE POUVANT ÊTRE
REMISÉS À DOMICILE - MODIFICATION DE LA LISTE DES AGENTS ET ÉLUS DÉLÉGUÉS AUTORISÉS » par la présente délibération, AUTORISE lallocation d’un véhicule de service aux personnels et élus suivants dans les conditions définies ci- après et dans la charte des véhicules de service :
- Les Élus,
- Le ou la Directeur/Directrice Général (e) des Services (DGS),
- Les Directeurs/Directrices Généraux (ales) Adjoints (es) des Services (DGAS),
- Les collaborateurs/collaboratrices de Cabinet,
- Le ou la Directeur/Directrice des Affaires culturelles,
- Le ou la Directeur/Directrice des Services Techniques (DST),
- Les Directeurs/Directrices Adjoints(es) des Services Techniques,
- Le ou la Chargé(e) d'Etudes des bâtiments,
- Le ou la Directeur/Directrice du Service Informatique (DS),
- Le ou la Directeur/Directrice de la Communication,
- Le ou la Directeur/Directrice des Sports,
- Le ou la Responsable des équipements sportifs,
- Le ou la Directeur/Directrice de la Sécurité,
- Le ou la Chef/Cheffe de la Police Municipale,
- Le ou la Directeur/Directrice du Centre Technique Municipal (CTM),
- Le ou la Directeur/Directrice de la Voirie,
- Le ou la Responsable du Service Entretien et de la Lingerie,
- Le gardien de la Ville (uniquement durant ses périodes d’astreinte),
- L'agent d’astreinte (uniquement durant ses périodes d’astreinte).
PRÉCISE que ces véhicules pourront être remisés au domicile de leurs bénéficiaires, PRÉCISE que même susceptibles de remisage à domicile, les véhicules devront demeurer à disposition des services pendant les heures de travail et les congés, PRÉCISE que ces véhicules ne sont en effet pas des véhicules de fonction mais de service, et que leur affectation demeure à usage strictement professionnel ou de représentation, de sorte qu’en aucun cas il ne saurait en être fait usage dans la vie
5 privée et familiale de son bénéficiaire, et qu’il est par conséquent fait interdiction aux
proches de celui-ci de le conduire, PRÉCISE que ces véhicules devront être maintenus
propres et en bon état d’entretien et que toute dégradation imputable à un manquement
à cette obligation pourra faire l’objet des sanctions et mesures appropriées, AUTORISE
Monsieur le Maire à effectuer toute démarche ou formalité nécessaire et à signer tout
document relatif à l’application de ces autorisations et PREND ACTE que Monsieur le
Maire dispose de la possibilité de retirer l'autorisation de remisage à domicile, en cas
de non-respect des règles d'utilisation.
_ QUESTION N°3
OBJET : ASSEMBLÉES — CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS (CCID) - PROPOSITION D’UNE LISTE DE 32 COMMISSAIRES.
Patrick BOULLE
La présente note de synthèse a pour objet d'instituer la Commission Communale des Impôts
Directs — instance consultative - et d'approuver la proposition de la commune d’une liste de 32
Commissaires, suite au renouvellement du Conseil Municipal de mars 2026.
Le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est d'établir, chaque année,
les bases de la valeur locative des maisons et appartements dans la commune et de les
transmettre au service du cadastre. Les valeurs locatives servent de base au calcul de la taxe
d'habitation et des impôts fonciers.
Dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs doit être créée
(article1650 du Code Général des Impôts). Elle comprend 9 membres dans les communes de
plus de 2 000 habitants : le maire ou l'adjoint délégué, président, et 8 commissaires et 8
Commissaires suppléants.
Dans un premier temps, sur demande du Directeur départemental des Finances publiques, la
commune délibère pour instituer la Commission Communale des Impôts Directs et proposer une
liste de 32 Commissaires — 16 titulaires et 16 suppléants.
Pour figurer sur la liste des Commissaires, il faut être contribuable de la commune, être
familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission, être de nationalité française ou ressortissant
d’un Etat membre de l'Union européenne et jouir de ses droits civils.
Les membres de la Commission sont nommés pour la durée du mandat et se réunissent au
moins une fois par an, en début d'année, pour discuter des changements constatés sur la valeur
locative des habitations de la commune, établir le plus objectivement possible, l'état du bâti et
appliquer une valeur locative équitable pour toutes les habitations.
La CCID joue donc un rôle primordial dans l'optimisation des bases fiscales des collectivités
locales.
La présente délibération, une fois exécutoire, sera transmise à la Direction Départementale des
Finances Publiques, afin que soit arbitrée la composition définitive des 16 Commissaires — 8
titulaires et 8 suppléants pour la commune.
Afin que les missions essentielles de cette instance puissent s'exercer, pour le dynamisme des
bases fiscales de la collectivité et de ses ressources, la proposition de liste est la suivante : COMMISSAIRES TITULAIRES
Xavier DUBOURG
Sabrina FORTUNATO
Patrick BOULLE
Gaëlle KOKÇIKARAN
Nadine SENSE
Etiennette LE BÉCHEC
Françoise GONZALEZ
Patrick HALABI
Roland CHANUDET
Vathoulom PHINITH
Michelle SCHIDERER
Faîza DERFOUF
Stéphane AUBOIN
Christian LEROUX
Nicole GROSBUIS
Omar NABI
Alain MAKOUNDIA
Ginette FIFI-LOYALE
Florence DECOURTY
Valentin BARTECKI
Rokhaya ESNAULT
Jean-Marc GAYET
Aurélie MANGA
Marcel MICALEFF
Alain GADEA
Jean-Pierre MALLAURE
Philippe CHANIAUD
Patrice GUINARD
Michèle GRAVÉ
Christophe WALRAFF
Guillaume THOMAS
François MARCHAND
Après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal INSTITUE la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et ENTÉRINE la proposition des 32 Commissaires pour la CCID, jointe à la présente délibération.
QUESTION N°4
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DES EMPLOIS DE LA
COLLECTIVITÉ.
Françoise GONZALEZ
La présente note de synthèse a pour objet de présenter la mise à jour des emplois de la
collectivité.
L'article L313-1 du code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération
doit préciser le temps de travail, grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi
créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent
contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans
ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération
de l'emploi créé sont précisés.
Ces emplois pourront faire l'objet d'actualisations ultérieures en cas de nouvelles créations, de
suppressions ou de modifications de postes ou encore de refonte statutaire. Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Comme chaque année, l'opération « Un été à Franconville » nécessite le recrutement d'agents
afin d'assurer l'ouverture, l'accueil et les animations de l'opération. S'agissant d'un besoin
saisonnier, il est proposé de recruter les agents sur ce motif. Les contrats débuteront la veille de
l'opération, pour s'assurer du bon fonctionnement des installations et pour préparer l'ouverture,
et termineront le lendemain de l'opération, afin d'assurer la fin du démontage de celle-ci.
En outre, comme chaque année, les projections des cours du Conservatoire, au regard des
intentions d'inscriptions pour la prochaine rentrée, nécessitent d'adapter les temps de travail de
certaines disciplines, et donc des professeurs artistiques. :
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal DÉCIDE la
modification et la création, à compter du 1° juillet 2026, de certains emplois nécessaires
au bon fonctionnement des services, comme il est présenté en annexe 1 de la présente
délibération, DÉCIDE de créer treize emplois non permanents, suite à un accroissement
saisonnier d'activité, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation, pour effectuer
les missions d’agent polyvalent à l’animation « Un été à Franconville » au sein du
service Politique de la ville, pour une durée hebdomadaire de 30 heures, à compter du
03 juillet 2026 jusqu’au 08 août 2026. La rémunération sera fixée en fonction d’un état
d'heures déclaré par le chef de service, et sera déterminée par référence à la grille
indiciaire applicable au grade précité, sur une échelle s'étendant de l’indice brut
minimal 367 correspondant à l'indice majoré 366, à l'indice brut maximal de 432
correspondant à l'indice brut majoré 387, APPROUVE la modification du tableau des
emplois y afférant, adopté en séance du 28 mai 2026 et PRÉCISE que les crédits
nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.
: QUESTION N°5
OBJET : FINANCES — CRÉATION DE TARIFS MUNICIPAUX — REMBOURSEMENT DE LA
VAISSELLE DU SERVICE RESTAURATION.
Patrick BOULLE
La présente note de synthèse a pour objet la création de tarifs municipaux de remboursement
de la vaisselle qui ferait l'objet d’une détérioration causée volontairement par un tiers lors des
pauses méridiennes au sein des différents réfectoires de la Ville.
Toute création de tarif est de la compétence exclusive du conseil municipal, bien que M. le
Maire dispose d'une délégation de pouvoirs pour modifier les tarifs municipaux dans la limite
d'une augmentation maximum de 3%.
Certains enfants fréquentant la restauration scolaire ou les accueils de loisirs sont parfois
enclins à certains actes de violence. Malgré la surveillance accrue des agents communaux
pendant les pauses méridiennes, des enfants peuvent alors jeter délibérément de la vaisselle
par terre, et ainsi dégrader le matériel communal.
Afin de sensibiliser les enfants et leur famille, il est nécessaire de créer des tarifs municipaux
de remboursement de cette vaisselle cassée afin de pouvoir facturer celle-ci aux représentants
légaux.
Évidemment, ces tarifs ne seront applicables que dans le cas où la casse serait volontaire et ne seront pas appliqués pour des casses accidentelles.
Les tarifs de facturation sont ceux exposés ci-dessous :
Article Prix unitaire TTC facturé
Assiette 7,00 €
Verre 3,00 €
Bol 4,00 €
Ramequin 4,00 €
Après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ des votants avec l'abStention du Groupe Franconville Écologique et Solidaire, le Conseil municipal DÉCIDE la création des tarifs municipaux pour le remboursement de la vaisselle abîmée lors des pauses
8 méridiennes, FIXE les tarifs municipaux de remboursement et décide d'APPLIQUER ces
tarifs lors de casse à caractère délibéré de vaisselle par un tiers au sein des restaurants
scolaires.
QUESTION N°6 .
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP). Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet de procéder à l'adoption du règlement intérieur de la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de la ville de Franconville-la-Garenne.
La Commission de délégation de service public, instance obligatoire pour les collectivités
territoriales, est compétente pour analyser les candidatures et dresser la liste des candidats
admis à présenter une offre dans le cadre des procédures de passation des conventions de
délégation de service public. Elle exerce également une mission consultative sur tout projet
d'avenant entraînant une augmentation supérieure à 5 % du montant global de la convention.
Elle constitue ainsi un organe essentiel de la sécurisation juridique et de la transparence des
procédures, en traduisant en pratique les principes posés par la Cour de justice de l'Union
européenne dans son arrêt Telaustria du 7 décembre 2000 (égalité de traitement, transparence
des procédures et libre accès à la commande publique).
Le conseil municipal du 28 avril 2026 a procédé à l'élection des membres de la CDSP et à son
installation.
Afin d'encadrer les conditions d'exercice des missions de la CDSP et de garantir la sécurité
juridique des procédures, il est proposé de doter cette commission d'un règlement intérieur. Ce
document précise notamment les règles de convocation, le déroulement des séances, les
conditions de quorum, les modalités de suppléance, ainsi que les conditions dans lesquelles tout
ou partie d’une séance peut se tenir par visioconférence.
Le règlement intérieur a vocation à s'appliquer pendant toute la durée du mandat des élus
composant la Commission. Il pourra être modifié, le cas échéant, selon la même procédure que
celle ayant présidé à son adoption.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE le règlement intérieur de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
QUESTION N°7
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 23DSP11 -
GESTION ET L'EXPLOITATION DES MARCHÉS FORAINS DE LA VILLE DE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE - EXTENSION DES TARIFS D'ANIMATION.
Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet d'approuver l'extension des tarifs d'animation
applicables aux commerçants aux marchés de l'Epine Guyon et de la Gare.
Les commerçants présents sur les marchés forains du centre-ville, de la Gare et de l'Epine
Guyon exploitent des espaces communaux, et règlent à ce titre des droits de place.
Bien que l'exploitation et la gestion des marchés soient assurées par un délégataire de service
public, Les Fils de Madame Géraud, la Ville fixe le montant des tarifs des droits de place et
d'animation applicables aux commerçants.
A ce jour, les tarifs applicables ont été adoptés par le conseil municipal du 3 octobre 2024.
Cependant, les tarifs adoptés et mis en œuvre à compter du 1% novembre 2024, ne prévoyaient
pas de tarifs pour la mise en place d'animation au sein des marchés de la Gare et de l'Epine
Guyon.
Considérant que le dynamisme de ces marchés nécessite la mise en place de tarifs spécifiques
à l'organisation d'activités d'animation afin de susciter davantage de fréquentation.
Cette actualisation des tarifs aura un impact sur la rémunération du délégataire de service public,
lequel devra percevoir ces recettes supplémentaires et organiser des animations à destination
des acheteurs fréquentant les marchés de la Gare et de l'Epine Guyon. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE les tarifs d'animation applicables aux commerçants des marchés communaux de la Gare et de l’Épine Guyon, à compter du 1er juillet 2026, selon la liste annexée à la présente délibération.
QUESTION N°8
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — CONSULTATION N°26AT17 — FOURNITURE DE
PRODUITS D'ENTRETIEN - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE
SIGNER L’ACCORD-CADRE.
Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre
relatif à l'acquisition de produits d'entretien (N°26AT17),
La Ville doit assurer l'approvisionnement régulier en produits d'entretien destinés aux services
chargés du nettoyage et de la maintenance des bâtiments communaux. Le précédent accord-
cadre étant arrivé à son terme le 18 mai 2026, il est nécessaire de conclure un nouveau marché
afin d'assurer la continuité de cet approvisionnement.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au Journal officiel de l'Union européenne
(JOUE) et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) le 21/04/2026 ainsi
que sur le profil acheteur de la Ville, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition
de produits d'entretien.
La date de remise des offres était fixée au 21 Mai 2026 à 12h00.
I s’agit d'un accord-cadre faisant l’objet d'un montant maximum annuel de 150 000€ HT soit
180 000€ TTC.
Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification. Le
marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le rapport d'analyse des offres a proposé au pouvoir adjudicateur d'attribuer l’accord-cadre à la
société ADELYA TERRE D'HYGIENE pour un montant maximum annuel de 150 000€ HT soit
180 000€ TTC.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’accord-cadre relatif à l'acquisition de produits d'entretien (N°26AT17).
QUESTION N°9
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ 10VO1070 — MISE À DISPOSITION, INSTALLATION, NETTOYAGE, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D'OCCASION RECONDITIONNÉS OU NEUFS À DES FINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2. Nadine SENSE
La présente note de synthèse a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2
au marché n° 10VOI070 relatif à la mise à disposition, à l'installation, au nettoyage, à la
maintenance et à l'exploitation de mobiliers urbains d'occasion reconditionnés ou neufs à des
fins publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune.
Le présent avenant a pour objet de prolonger de 12 mois supplémentaires le marché
n°10VO1070 relatif à la mise à disposition, à l'installation, au nettoyage, à la maintenance et à
l'exploitation de mobiliers urbains d'occasion reconditionnés ou neufs à des fins publicitaires et
non publicitaires sur le territoire de la commune.
Le marché n° 10VO1070 a été notifié à la société JCDecaux le 12 janvier 2011 pour une durée
de quinze (15) ans, soit jusqu'au 11 janvier 2026. Par avenant n° 1, sa durée a été prolongée
de six (6) mois, portant son terme au 11 juillet 2026.
L'avenant n°1 et la prolongation subséquente de la durée du marché sont insuffisants compte
tenu des plannings prévisionnels de procédure de passation des contrats afférents ainsi que des
délais prévisibles nécessaires à l'installation des nouveaux équipements, dans le cadre du
10 renouvellement des matériels, lesquels sont estimés à plusieurs semaines, voire plusieurs mois
compte tenu du volume et de la dispersion géographique des installations (période de tuilage
pour le démontage des mobiliers existants, l'acquisition et montage des nouveaux mobiliers).
Dans ces conditions, il n'est pas possible de conclure et de mettre en service un nouveau marché
avant l'échéance du contrat en cours, sans risquer de priver les Franconvillois, pendant une
période significative, des mobiliers urbains tels que les abribus ou les supports d'affichage
communaux, équipements essentiels à leur confort de déplacement et à leur information.
Par suite, le présent avenant vise à prolonger le marché n° 10VO1070 pour une durée de 12
mois supplémentaires, afin de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation
puis l'installation effective des nouveaux équipements.
Le titulaire du marché se rémunérant par l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains, le
présent avenant est sans incidence financière sur le budget communal.
Par conséquent, l'article 1.3 du Cahier des clauses administratives particulières est modifié
comme suit : « La durée du marché est fixée à seize (16) ans et 6 (six) mois fermes à compter
de la date de sa notification. Le marché prendra fin définitivement le 11 juillet 2027. ».
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE
Monsieur le Maire, à signer l’avenant n°2 au marché n°10VOI070 relatif à la mise à
disposition, à l’installation, au nettoyage, à la maintenance et à l’exploitation de
mobiliers urbains d'occasion reconditionnés ou neufs à des fins publicitaires et non
publicitaires sur le territoire de la commune.
QUESTION N°10
OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT À LA CONVENTION N° 25AOT14 —
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC — EXPLOITATION DE LA HALLE DE
LA GARE -— AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT
N°1 À LA CONVENTION.
Céline HECQUET
La présente note de synthèse a pour objet d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire à signer
l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de
la halle de la gare (25AOT14) conclue entre la commune de Franconville-la-Garenne et la
société SMV.
La présente délibération concerne un avenant à la convention relative à l'exploitation de la halle
de la gare située à l'angle de la place de la République et de la rue de la Station. Pour rappel,
cet équipement est installé sur le domaine public communal. La délibération n°15 du conseil
municipal du 15 mai 2025 a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention précitée. Cette
convention a été signée le 15 juillet 2025 entre la ville de Franconville-la-Garenne et la société
SMV.
Alors qu'initialement l’ensemble des travaux prévisionnels en vue de la réhabilitation de la Halle
de la gare avaient fait l'objet d'une évaluation financière succincte, l'exécution des travaux a
révélé une vétusté avancée des équipements municipaux engendrant un coût supplémentaire
de rénovation et d’investissements à la charge du titulaire de l'occupation.
Par courrier en date du 30 septembre 2025, la société SMV a transmis à la commune des
factures correspondant aux travaux réellement effectués attestant de la réalité de la sous-
évaluation initiale.
Au regard des investissement réalisés par la société SMV sur un bien appartenant au domaine
public, il y a lieu de revoir les conditions financières de la convention d'occupation du domaine
public pour l'exploitation de la gare.
Par suite, la Ville a rédigé un avenant n°1 à la convention n°25AOT14 modifiant l'article 6.1.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE
Pavenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation de la
Halle de la gare et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention
d’occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation de la halle de la Gare et
toute pièce et acte y afférents.
11 QUESTION N°11
OBJET : ENFANCE -— CRÉATION D’UNE LUDO'FAMILLES INTÉGRÉE À L'ACCUEIL DE LOISIRS ARC-EN-CIEL ET DES TARIFS EN CAS DE PERTE, DÉTERIORATION OÙ NON RESTITUTION DES JEUX.
Claire LE BERRE ;
La présente note de synthèse a pour objet la création d'une Ludo'familles gratuite, ouverte aux
familles Franconvilloises à l'accueil de loisirs Arc-en-ciel.
Lors de l'élaboration du Projet Éducatif du Territoire, il a été proposé la mise en place d'un dispositif de prêt de jeux nommée Ludo’familles pour accompagner la parentalité, favoriser l'accès au jeu et la convivialité.
La Ludo'familles se tiendra chaque mercredi de 16h30 à 18h30 au sein de l'accueil de loisirs arc-
en-ciel, rue des Onze arpents.
L'emprunt de jeux est gratuit et ouvert aux familles Franconvilloises fréquentant les accueils de
loisirs ou les écoles de la ville. L'inscription et la réservation à la Ludo'familles s'effectuent via le
portail Famille.
La Ludo’familles sera tenue par un animateur de l’équipe de l'accueil de loisirs.
La Ludo’familles disposera d’un règlement intérieur, intégrant notamment une facturation du jeu,
en cas de perte ou dégradation. (tableau en annexe 1 dans le règlement intérieur)
Après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la création de la Ludo’familles et son règlement intérieur.
QUESTION N°12
OBJET : ENFANCE - MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET ÉLEMENTAIRES ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Claire LE BERRE
La présente note de synthèse a pour objet la modification du règlement intérieur des accueils de
loisirs maternels et élémentaires et de la restauration scolaire applicable à compter du 10 juillet
2026.
Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires et
de la restauration scolaire
Afin de tenir compte des retours formulés par les familles et des observations des services
municipaux, il est proposé de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs maternels
et élémentaires ainsi que celui de la restauration scolaire.
Ces ajustements ont pour objectif de clarifier certaines dispositions existantes, d'améliorer la
compréhension du règlement par les usagers et de garantir une application plus adaptée aux
situations rencontrées au quotidien.
Ainsi, plusieurs articles font l'objet de précisions :
+ Absence d’un enfant : en cas d'absence, les familles pourront désormais présenter,
dans un délai de 72 heures, un justificatif médical ou un justificatif professionnel afin
de bénéficier d’une non-facturation de la prestation réservée. Par ailleurs en cas
d'absence de l'enfant à 8h30 à l'école, celui-ci sera désinscrit de la cantine. Il ne sera
pas possible pour les parents de l’'amener à 11h30.
-< _ Horaires d'accueil : les horaires relatifs aux accueils en journée complète et en demi-
journée sont précisés. Cette évolution vise à faciliter l'organisation des familles ayant
des enfants scolarisés à la fois en maternelle et en élémentaire, tout en préservant le
bon déroulement des activités et l’organisation des services.
+ Situation des parents séparés : le règlement précise la possibilité de mettre en place
une facturation distincte pour chacun des parents lorsque les réservations sont
effectuées séparément, permettant ainsi une gestion plus adaptée aux situations de
garde alternée ou partagée.
+ Mesures disciplinaires et exclusions : les motifs pouvant conduire à l'exclusion
temporaire ou définitive d'un enfant sont complétés. || est ainsi précisé qu'une
exclusion pourra être prononcée en cas de dégradations volontaires, de
comportements portant atteinte au respect des personnes ou d'actes de vandalisme.
12 + Allergies et informations médicales : afin de garantir la sécurité des enfants
accueillis, il est rappelé que les responsables légaux doivent signaler toute allergie ou
information médicale nécessaire lors de l'inscription. À défaut de déclaration, la
commune ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à cette omission.
L'ensemble de ces modifications vise à renforcer la lisibilité du règlement, à sécuriser les
conditions d'accueil des enfants et à adapter le fonctionnement des services aux besoins des
familles.
Le nouveau règlement intérieur entrera en vigueur à compter du 10 juillet 2026. || sera
consultable et téléchargeable sur le site internet de la Ville.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ADOPTE ce règlement à compter du 10 juillet 2026.
v QUESTION N°13
OBJET : SCOLAIRE - REVISION PARTIELLE DE LA SECTORISATION SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL.
Claire LE BERRE
La présente note de synthèse porte sur l'ajustement progressif de la sectorisation scolaire,
rendu nécessaire par l'évolution démographique de la commune, l'agrandissement du groupe
scolaire Épine Guyon et la préparation de l'ouverture du futur groupe scolaire Montédour. La commune connaît depuis plusieurs années :
e une augmentation des mouvements de population,
+ une pression croissante sur certains secteurs scolaires,
+ des déséquilibres d'effectifs entre les écoles maternelles et élémentaires.
Parallèlement, deux projets structurants modifient l’organisation scolaire à moyen terme :
1. L'agrandissement de l’école maternelle Épine Guyon, destiné à renforcer sa
capacité d'accueil.
2. La création du nouveau groupe scolaire Montédour, qui nécessitera une
redéfinition globale de la carte scolaire lors de sa mise en service.
Ces évolutions imposent une adaptation progressive de la sectorisation afin d'éviter des
ruptures brutales pour les familles et d'assurer une transition maîtrisée.
La modification proposée répond à plusieurs objectifs :
*__ Rééquilibrer les effectifs entre les groupes scolaires Épine Guyon et La Source. e _Anticiper la montée en charge liée à l'agrandissement d'Épine Guyon. e Préparer la future sectorisation qui accompagnera l'ouverture du groupe scolaire Montedour.
e Limiter l'impact sur les familles, en appliquant la nouvelle sectorisation uniquement
aux nouveaux arrivants et aux enfants de Petite Section sans fratrie.
Pour garantir une transition fluide, la commune a retenu une mise en œuvre progressive :
+ La nouvelle sectorisation s'applique uniquement :
o aux nouveaux arrivants dans les rues concernées,
o aux enfants entrant en Petite Section (PS) sans fratrie déjà scolarisée dans
une école publique de la commune.
e Le maintien de fratrie est garanti : les familles ayant déjà un enfant scolarisé dans
une école conservent la possibilité d'y inscrire le cadet.
Ce choix permet d'éviter des changements imposés aux familles déjà engagées dans un
parcours scolaire.
À compter de la rentrée scolaire 2026, certaines rues actuellement rattachées à un groupe scolaire seront donc réaffectées, comme le détaille l'Article 1 de la présente délibération. Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE la révision partielle de la sectorisation sur le territoire communal.
13 QUESTION N°14
OBJET : JEUNESSE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE (CAF), DANS LE CADRE DE LA
PRESTATION DE SERVICE « ALSH ADOLESCENTS ».
Florence DECOURTY
La présente note de synthèse a pour objet la signature d'une convention avec la CAF dans le
cadre de la prestation de service « ALSH adolescents ».
Actuellement la structure jeunesse « K'fête », accueille des jeunes du lundi au vendredi de
13h30 à 18h30 sur le temps scolaire et propose une programmation sur les vacances scolaires.
Dans ce cadre, la ville peut bénéficier d'une subvention basée sur la fréquentation réelle des
différents temps.
Les do. pour bénéficier de cette subvention sont :
Déclarer la structure au Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (SDJES) afin d'obtenir un numéro de local (en cours)
+ Déclarer la structure sur l'application TAM « Téléprocédure d'Accueil de Mineurs »
Respecter les taux d'encadrement suivants :
-__ Périscolaire (- de 5 heures consécutives) : 1 animateur pour 18 jeunes
- _ Périscolaire (+ de 5 heures consécutives) : 1 animateur pour 14 jeunes
-_ Extrascolaire : 1 animateur pour 12 jeunes
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE la
signature d’une convention avec la CAF dans le cadre de la prestation de service «
ALSH adolescents » à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 3 ans et
SOLLICITE la subvention correspondante.
QUESTION N°15
OBJET : SPORTS — TRIATHLON SANNOIS FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet le versement d'une subvention exceptionnelle à
l'association Triathlon Sannois Franconville (TSF) pour le soutien à la participation à plusieurs
épreuves de triathlon de deux adhérents prometteurs du club, Élodie CHAIFFRE et Géraud
CUSSAC.
L'association Triathlon Sannois Franconville comprend, à ce jour, 169 licenciés dont 17,75%
sont franconvillois.
Cette petite section du Parisis Athletic Club (PAC95) qui a vu le jour en 1987, s'est développée
pour devenir une association à part entière en 2004.
Tout en gardant ses valeurs familiales et d'entraide, elle a su accompagner ses triathlètes
confirmés ou débutants dans leur pratique des 3 disciplines dispensées par le club : la natation,
le cyclisme et la course à pied.
Et c'est dans cette optique que le club souhaite pouvoir accompagner au mieux deux de ses
athlètes.
Tout d'abord, Élodie CHAIFFRE, pour sa participation aux triathlons longue distance (100 km) de Londres (Angleterre), Pampelune (Espagne) et Doha (Qatar) où elle remettra en jeu son titre
de championne du monde dans sa catégorie d'âge. Elle tentera également de monter sur le
podium lors des championnats du monde des triathlons short distance (25,75 km) et medium
distance (51,50 km) en Espagne. À ces championnats s'ajoutent également des épreuves
nationales.
La triathlète a commencé la course à pied à l'adolescence et participe à son premier marathon
en 2019. Elle s'inscrit au TSF en 2020, entame ses premières compétitions en 2021, et obtient
des résultats prometteurs. Malgré son accident de vélo en 2023, elle remporte plusieurs
championnats l’année suivante.
Aussi, en 2025, elle obtient la médaille de bronze au championnat du monde de duathlon
moyenne distance et est première de sa catégorie d'âge et deuxième au scratch féminin au
triathlon longue distance de Fréjus. Elle clôture cette année en remportant le titre de championne
du monde (dans sa catégorie d'âge) au triathlon longue distance (100 km) à Doha (Qatar).
14 La participation à ces championnats engendre des frais de souscription, d'hébergement, de
déplacement mais aussi d'achat de matériel, soit un budget prévisionnel total de 8 223 €.
Ensuite, Géraud CUSSAC, pour sa participation aux championnats du monde lronman 2027 qui
se dérouleront sur l'île de Kona, dans l'archipel d'Hawaï. Ce type d'épreuve est composé de 3,8
km de natation, 180 km de vélo et 42,2 km de course à pied.
Triathlète depuis 2019, il a commencé à se confronter aux lronman en 2022 à Vichy. Il participe,
les années suivantes, aux championnats du monde lronman de Nice (2023), à l'Ironman 70.3
(demi lronman) aux Sables d'Olonne (2023), aux championnats du monde Ilronman 70.3 de
Taupo (Nouvelle-Zélande, 2024), aux championnats d'Europe d'lronman à Hambourg
(Allemagne, 2025) ou encore à l'Ironman de Cervia (Italie, 2025).
Afin de pouvoir concourir aux championnats du monde de l’île de Kona, Géraud CUSSAC
participera à plusieurs épreuves afin de pouvoir se qualifier, notamment à Tours, Remich
(Luxembourg) et à Langkawi (Malaisie).
La participation à ces épreuves engendre des frais de souscription, d'hébergement, de
déplacement mais aussi d'achat de matériel, soit un budget total de 20 000 €.
Ainsi, l'association Triathlon Sannois Franconville sollicite de la Ville une subvention
exceptionnelle d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) afin de pouvoir accompagner au
mieux ses triathlètes. |
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le
versement d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1 200 € (mille deux cents
euros), à l’association Triathlon Sannois Franconville.
QUESTION N°16
OBJET : SPORTS - BIG WALL FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION.
Sabrina FORTUNATO
La présente note de synthèse a pour objet le versement d’une subvention exceptionnelle à
l'association Big Wall Franconwville pour le soutien à la participation à plusieurs épreuves
d'escalade de deux adhérentes prometteuses du club, Tecla ZORZANO et Terry AUBRUN.
L'association Big Wall Franconville comprend, à ce jour, 299 licenciés dont 44,48 % sont
franconvillois.
Créée en novembre 2018, l'association accueille des grimpeurs dès l’âge de 4 ans et a à cœur
de les accompagner dans leur apprentissage de l'escalade.
Tout en développant la pratique familiale avec les créneaux parents/enfants, le club participe
également à plusieurs compétitions.
Et c'est dans cette optique que Big Wall Franconville souhaite pouvoir accompagner au mieux
deux de ses athlètes.
Tout d'abord, Tecla ZORZANO), jeune « espoir » qui a intégré en 2024, le pôle France Jeunes
espoirs suite à son titre de championne de France de Bloc.
Elle obtient des résultats prometteurs lors des différentes compétitions d'escalade (bloc, vitesse,
difficulté). Elle s'est par ailleurs qualifiée pour les championnats de France qui se déroulent fin
mai en Haute-Savoie.
Et si c'est une fierté pour le club que l’une de ses grimpeuses soit en équipe de France, cela
représente également un coût supplémentaire. En effet, afin de pouvoir progresser au sein de
cette équipe, le nombre de stages et de compétitions a augmenté pour cette jeune athlète. Cela
induit plus de déplacements et d'hébergements.
Ensuite, Terry AUBRUN, jeune « espoir » du club également, qui elle a intégré l'année passée
l'équipe régionale jeune.
Depuis plusieurs années, cette jeune athlète participe à différentes compétitions d'escalade
(bloc, vitesse, difficulté) et obtient de très bons résultats. Cette saison, elle arrive à la 2°" place à l'OPEN Régional de Bloc et obtient le titre de championne du Val d'Oise d'escalade de bloc
dans sa catégorie (U15). Aussi, elle se place à la 6" place de la coupe de France de Bloc et à la 12°" place du contest Legend Arena (sans catégorie d'âge), juste après des membres séniors
de l'équipe de France et des grimpeuses internationales.
15 La participation à ces épreuves pour chacune de ces grimpeuses engendre des frais de
souscription, d'hébergement, de déplacement mais aussi d'achat de matériel.
Ainsi, l'association Big Wall Franconville sollicite de la Ville une subvention exceptionnelle d'un
montant de 2 000 € (deux mille euros) afin de pouvoir accompagner au mieux ses athlètes.
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal APPROUVE le
versement d’une subvention exceptionnelle, d’un montant de 1 200 € (mille deux cents
euros), à l’association Big Wall Franconville.
QUESTION N°17 .
OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE/MAISONS DE PROXIMITÉ - VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE
PREVENTION SPECIALISÉE A L'ASSOCIATION AIGUILLAGE.
Frédéric LEPRON
La présente note de synthèse a pour objet d'autoriser le versement de la subvention de
fonctionnement pour la mise en œuvre des actions de « prévention spécialisée » à l'association
AIGUILLAGE.
La prévention spécialisée est une compétence départementale qui s'inscrit dans le cadre
général de la prévention et de la protection de l'enfance et de la jeunesse. Elle permet de lutter
contre la marginalisation et de faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes en grande
difficulté. Il s'agit d'une intervention éducative et sociale, individuelle et collective au sein des
quartiers, groupes d'immeubles, groupes de jeunes.
Le Département du Val-d'Oise en est le pilote, il fixe le cadre de référence de l'intervention de la
prévention spécialisée, en assure le contrôle et le financement.
La prévention spécialisée fait l'objet d’une contractualisation tripartite pluriannuelle entre le
Conseil départemental, l'association de prévention spécialisée et la commune.
La prévention spécialisée est financée par le Département du Val-d'Oise à hauteur de 80 % du
budget prévisionnel présenté par l'association et par la Commune à hauteur de 20 % des frais
de fonctionnement de l'équipe de prévention spécialisée locale.
Une convention partenariale de mise en œuvre des actions de « prévention spécialisée » entre le Conseil départemental, la commune de Franconville-la-Garenne et l'association
AIGUILLAGE a été signée le 19 octobre 2023. Elle définit la partie du budget prise en charge
par la commune à savoir 20 % des frais de fonctionnement s'élevant pour l'année 2026
à 67 903 €.
Cette somme doit être versée par la commune à l'association.
Après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal AUTORISE le versement de la subvention de fonctionnement à l’association AIGUILLAGE.
._ QUESTION N°18
OBJET : CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL - DEMANDES DE
SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DES APPELS À PROJETS — ANNÉE 2026.
Marie-Christine CAVECCHI
La présente note de synthèse a pour objet les demandes de subventions dans le cadre des
appels à projets artistiques et culturels annuels en faveur du Conservatoire à Rayonnement
Communal de Franconville-la-Garenne auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise.
Dans le cadre du soutien aux établissements d'enseignement artistique spécialisé, quatre
dossiers sont déposés au titre de l’année 2026 auprès du Conseil départemental du Val-d'Oise
pour les dispositifs suivants :
- Aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement artistique
spécialisé
- Orchestre et Chorale à l'Ecole, à l'école élémentaire Jules Ferry
- Orchestre au Collège, au Collège Epine-Guyon
-__ Aide aux projets : Orchestre DEMOS avancé
16 D'autres subventions pourraient être sollicitées en 2026, dans le cadre de nouveaux appels à
projet du Conseil départemental du Val-d'Oise.
Bilan des actions 2025 :
1) Aide à la structuration pédagogique des établissements d'enseignement
artistique spécialisé
En 2025, la Commune avait sollicité 20 000 € et perçu 17 406 € (dix-sept mille quatre cent six
euros) dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements
d'enseignement artistique spécialisé.
Le Conseil départemental du Val-d'Oise intervient financièrement sur la structuration
pédagogique des Conservatoires, afin de garantir à l'établissement une reconnaissance de sa
qualité pédagogique, favoriser le développement d’axes jugés prioritaires par le Département et
soutenir l'engagement des communes auprès de leur établissement d'enseignement artistique.
En 2026-2027 le Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville-la-Garenne sollicite
la somme de 16 800 € (seize mille huit cent euros).
A noter, en 2025-2026 le Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville-la-Garenne
avait initié de nombreuses nouvelles disciplines : « Jardin Artistique » pour les petits (trois ans),
ensemble de harpes et ateliers « Arts de la scène ».
2) Aide aux Classes Orchestre des établissements d'enseignement artistique
spécialisé
2.A | Orchestre et Chorale à l'Ecole
En 2025, la Commune avait sollicité 4 000 € et perçu 800 € (huit cents euros).
Le soutien du Département avait été requis pour la poursuite du projet en faveur des élèves de
CE2 de l'Ecole Jules Ferry dans le cadre de la seconde année de mise en œuvre du dispositif,
initié dès septembre 2024, ce, pour une durée de trois ans. Le volet « Chorale à l'Ecole » a
également, été poursuivi.
Pour 2026 la commune sollicite 2 000 € (deux mille euros). La session se poursuit à l'école
Jules Ferry dans l'optique d'élargir encore davantage l'accès à la pratique musicale amateur.
2.B / Orchestre au Collège
En 2025, la Commune avait sollicité 4 000 € et perçu 1 500 € (mille cinq cents euros).
Le soutien du Département avait été requis pour la poursuite du dispositif dans le cadre de la
nouvelle session initiée en septembre 2024, avec les élèves de 6° du collège Epine-Guyon.
Pour 2026 la commune sollicite 4 000 € (quatre mille euros). Le dispositif se poursuit au sein
du collège Epine-Guyon pour la troisième et dernière année de la session en cours.
3) Appel à Projets à destination des établissements d'enseignement artistique
spécialisé, mise en œuvre de l'Orchestre DEMOS avancé
En 2025, la Commune avait sollicité 3 000 € et perçu 3 000 € (trois mille euros).
Le Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) est un projet de
démocratisation culturelle par la pratique orchestrale, initié et piloté par la Philharmonie de Paris.
Franconville-la-Garenne a participé à ce dispositif de 2016 à 2025, prenant ainsi part à trois
sessions DEMOS, de trois années chacune. Dans un principe d'appropriation du dispositif par
les territoires et, forte de ses neuf années de mise en œuvre, la Commune s’est engagée aux
côtés de Taverny et Bessancourt pour pérenniser cette action par la création en 2025 d'un
dispositif « DEMOS, Orchestre avancé », en faveur de l'ensemble des élèves de la dernière
session DEMOS. A compter de la rentrée 2025, cette évolution du dispositif a permis aux
bénéficiaires de poursuivre leur pratique orchestrale.
Pour 2026 la commune sollicite 3 000 € (trois mille euros).
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal SOLLICITE
toutes subventions relatives au soutien des actions artistiques et culturelles de
Franconville-la-Garenne auprès du Conseil Départemental du Val-d'Oise, en AUTORISE
le versement à la Commune et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à
signer tous les documents s’y rapportant.
17 QUESTION N°19
OBJET : POLICE MUNICIPALE - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 20 MAI 2010 ET CRÉATION DU NOUVEAU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (CLSPD).
Xavier DUBOURG
La présente note de synthèse a pour objet l'abrogation de la Délibération du 20 mai 2010 et la
création du nouveau Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Par délibération en date du 20 mai 2010, la commune avait procédé à la création d'un CLSPD,
instance de concertation visant à coordonner les actions en matière de sécurité et de
prévention entre les différents acteurs institutionnels et associatifs du territoire.
Compte tenu de la recomposition des membres du Conseil Municipal lors des élections
municipales du 15 mars 2026, au regard de l'évolution des besoins locaux, de la réorganisation
des dispositifs partenariaux existants et/ou de la mise en place de nouvelles modalités de
coordination, le maintien de cette instance ne se justifie plus dans sa forme actuelle.
Constats :
+ Une activité du CLSPD devenue limitée ou redondante avec d’autres dispositifs
existants ;
e Une mobilisation insuffisante des partenaires ou une réorientation de leurs priorités ;
+ __ Une volonté de rationaliser les instances de gouvernance locale en matière de sécurité
et de prévention ;
Conséquences :
L'abrogation de la délibération du 20 mai 2010 entraînera la suppression formelle du Conseil
Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) dans son organisation actuelle.
Toutefois, cette suppression ne remet pas en cause la continuité des actions menées en
matière de sécurité et de prévention. Celles-ci pourront être maintenues et, le cas échéant,
renforcées dans le cadre de modalités de coordination renouvelées, plus souples et mieux
adaptées aux besoins du territoire.
Il est proposé au Conseil municipal :
+ _D'abroger la délibération en date du 20 mai 2010 relative à la création du CLSPD,
+ D'autoriser le Maire (ou le Président) à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente décision.
+ De créer un nouveau CLSPD. :
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal ABROGE la
délibération du 20 mai 2010 ayant institué le CLSPD, afin d’en renouveler les membres et
d’adapter les modalités de coordination en matière de sécurité et de prévention aux
réalités actuelles du territoire en créant un nouveau CLSPD.
L QUESTION N°20
OBJET : TECHNIQUES — CRÉATION D'UN TARIF MUNICIPAL POUR L'OCCUPATION DU
BOIS DES EBOULURES -— 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE - CIRQUE EUROPA
CIRCUS SHOW.
Ginette FIFI-LLOYALE
La présente note de synthèse a pour objet la création d'un tarif municipal pour l'occupation du
Bois des Éboulures — entrée côté Chemin de la Mare Épineuse — parcelle A680 — FRANCONVILLE-LA-GARENNE par le Cirque Europa Circus Show. La Commune, sollicitée par le Cirque Europa Circus Show entend autoriser l'installation de ce dernier sur son territoire, au Bois des Éboulures — entrée côté Chemin de la Mare Épineuse — Parcelle A680, du 14 septembre 2026 (arrivée vers 10h00) au 28 septembre 2026 au matin (départ vers 8h00).
Cette implantation sur le domaine public communal nécessite l'institution d'un tarif pour la durée
d'occupation autorisée.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
correspondante et de créer un tarif de 2 000 € pour l'occupation du Bois des Éboulures — entrée
côté Chemin de la Mare Épineuse — Parcelle A680 — 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE par le Cirque Europa Circus Show.
18 Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal CRÉE un tarif de droit de place pour l'occupation du Bois des Éboulures — entrée côté Chemin de la Mare Épineuse — Parcelle A680 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE par le Cirque Europa Circus Show, du 14 septembre 2026 (arrivée) au 28 septembre 2026 au matin (départ) et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention correspondante.
QUESTION N°21
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/FINANCES - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - DÉSIGNATION DES MEMBRES.
Claire LE BERRE
La présente note de synthèse a pour objet de désigner les membres du conseil municipal
amenés à siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la
communauté d'agglomération Val Parisis.
La CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées, d'analyser
précisément la charge financière transférée par chaque commune membre à l'EPCI sur la base
des statuts de l’'Agglomération dûment approuvés par arrêté préfectoral.
Les membres de la CLECT doivent obligatoirement être désignés par les conseils municipaux
des communes membres après que le conseil communautaire a déterminé la composition de
cette commission.
La CLECT élit son Président et un vice-Président parmi ses membres.
La composition de la CLECT est définie par l'organe délibérant de la communauté
d'agglomération et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil
municipal (conseiller municipal ou conseiller communautaire).
Les modalités de répartition des sièges entre les communes membres au sein de la CLECT
n'étant pas précisées par la loi, les communes peuvent disposer d'un nombre de représentants
variable selon, par exemple, l'importance démographique.
Le conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT ainsi qu'il suit :
- 2 personnes titulaires + 1 suppléant pour les villes de plus de 20 000 habitants
- 1 personne titulaire + 1 suppléant pour les villes de moins de 20 000 habitants
La communauté d'agglomération a défini la composition des membres selon les propositions
des communes. A leur tour, les communes doivent réunir leur conseil municipal pour désigner
des représentants pour siéger au sein de la CLECT.
Après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ des votants avec l'abstention du Groupe
Franconville Écologique et Solidaire, le Conseil municipal PROCÈDE :à la désignation
de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de
Franconville-la-Garenne au sein de la Commission locale d’'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) :
Madame Françoise GONZALEZ et M. Patrick BOULLÉ en tant que délégués titulaires,
Mme Claire LE BERRE en tant que déléguée suppléante.
QUESTION N°22
DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
M. le Maire
26-092 : Convention de renouvellement de mise à disposition d'un logement communal à titre
précaire et révocable (403.11 € Hors Charges).
26-095 : Signature du marché N°26BA04 — Travaux de réhabilitation des cours de l'École
René Watrelot (647.167.82 € HT) soit (776.601.38 € TTC) et les PSE1 (19.136.50 € HT) soit
(22.963.80 € TTC) et PSE2 (48.648.00 € HT) soit (58.377.60 € TTC).
19 26-098 : Déclaration sans suite du marché N°25IN35 — Fourniture et pose d’une solution
complète de contrôle d'accès aux installations au Centre des Sports et Loisirs (CSL), assorti
d'un système complet de billetterie en ligne.
26-101 : Contrat de cession concert de Grégoire — Dans le cadre de la saison culturelle 2025-
2026 (7.385.00€ TTC).
26-102 : Contrat de cession du concert de Startijenn — Dans le cadre de l'édition 2026 du Fest-
Noz (3.430.01 € TTC).
26-103 : Contrat de cession du concert de Kazdall — Dans le cadre de l'édition 2026 du Fest-
Noz (900 € Nets).
26-104 : Contrat de cession du concert de Loïc Taillebrest — Dans le cadre de l'édition 2026
du Fest-Noz (250 € Nets).
26-105 : Contrat de cession du concert de Spontus — dans le cadre de l'édition 2026 du Fest-
Noz (1 477 € TTC).
26-111 : Signature du marché N°26CCL11 — Spectacle Pyrotechnique pour la fête Nationale
du 13 Juillet 2026 (15 000 € HT) soit (18.000 € TTC).
26-112 : Portant sur une convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et l'Association
« Clé » Compter, Lire, Écrire « Ateliers de renforcement de la Lecture » (4.500 € NETS). 26-113 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet Vert Foncie — Domont — lunditer juin 2026 (140 €).
26-114 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet
AMI-Pontoise — lundi 8 juin 2026 (140 €).
26-115 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle B — Immobilier
G. COGE-Cabinet COGESCO - mercredi 10 juin 2026 (60 €).
26-116 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet
BETTI-Sannois — mercredi 10 juin 2026 (60€).
26-117 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet
Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne — mercredi 10 juin 2026 (140 €).
26-118 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet
BETTI-Sannois — mercredi 17 juin 2026 (140 €).
26-119 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet
Loiselet & Daigremont — lundi 22 juin 2026 (140 €).
26-120 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet
Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne — mardi 23 juin 2026 (140 €).
26-121 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A — Cabinet
Loiselet & Daigremont — mercredi 24 juin 2026 (140 €).
26-122 : Contrat de cession relatif « La Ferme TILIGOLO » (635 € TTC).
26-123 : Portant sur la sortie d'Inventaire d’un véhicule de la Commune.
26-124 : Portant sur la sortie d’Inventaire d’un véhicule de la Commune.
26-125 : Portant sur la sortie d'Inventaire d’un véhicule de la Commune.
26-126 : Signature de l’Accord-Cadre N°26CC010 — Impression des Plaquettes de la saison
Culturelle 2026/2027 (16.000 € HT).
26-127 : Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val-d'Oise — Aux
dispositifs prévisionnels de secours — Dans le cadre de l'organisation du Fest-Noz 2026 (1
003.25 € Nets).
26-128 : Passation d'un avenant avec le Collège Bel-Air pour une mise à disposition de la
Piscine Municipale — pour l’organisation d’un stage Massé (11.80 € l'heure pour petit bassin
et 3.50 € l'heure pour une ligne d’eau grand bassin).
26-129 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry
— Foncia Saint-Gratien — jeudi 11 juin 2026 (440 €).
26-130 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l'Espace Saint-Exupéry
— A2BCD-Maison-Laffitte — mardi 16 juin 2026 (478 € Nets).
26-131 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon /Grande
salle —- Canopee Gestion-Paris - mercredi 17 juin 2026 (230 €).
26-132 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon /Grande salle — Foncia LVM-Taverny — mercredi 24 juin 2026 (230 €).
20 26-133 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet
Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne — lundi 15 juin 2026 (140 €).
26-134 : Renouvellement de convention de mise à disposition d'un logement communal à titre
précaire et révocable (317.29 € Hors Charges).
26-135 : Renouvellement de convention de mise à disposition d'un logement communal à titre
précaire et révocable (403.11 € Hors Charges).
26-136 : Relative à l'entraînement continue d’un chien de travail et de sa conductrice (208.33
€ HT) soit (250 € TTC).
26-140 : Signature du marché N°26BA05 — Réhabilitation structurelle de la tribune du Stade
Jean Rolland de Franconville-la-Garenne (231.387.50 € HT) soit (277.665.10 € TTC).
26-141 : Signature de l'Accord-Cadre N°24RS88 — Maintenance des matériels spécifique de
cuisine et d'électroménager professionnels (50.000 € HT) soit 60.000 € TTC).
26-144 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle À — Cabinet
Loiselet & Daigremont - Franconville-la-Garenne — mardi 30 juin 2026 (140 €).
26-145 : Contrat de co-réalisation du spectacle La Graine et l'étoile (3.249.40 €) (4.220 € TTC)
soit un total de 7.469.40 € TTC).
26-146 : Convention avec l'Association « Basket Club Franconville » - Initiation au Basket-
Ball.
26-156 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle — SENAC -— saint Leu-la-Forêt — mercredi 1èr juillet 2026 (230 €).
Le Conseil municipal PREND ACTE de la communication des décisions municipales.
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 21h16.
Fait à Franconville, le 26 juin 2026.
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