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Compte-Rendu - cr 120224 69c37d1d
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Dampierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 120224 69c37d1d)
Thèmes du document : Données personnelles, Logement, Cybersécurité,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE
Lundi 12 février 2024 à 20 H 00
Convocation : 06/02/2024 Affichage : 20/02/2024
Etaient présents : Mmes Laure VALENTIN, Caroline MEYER, Nathalie HONORIO, Valérie BENDERITTER, Crystel MARCELLE, Martine ROBEZ, Monika MIBORD
Mrs Alain GOUNAND, Robin BOIRAL, Aurélien PHILIPPE, Fabrice DESTAING, Florian GRANDPERRIN, Philippe HUSSON
Excusés : Mr Olivier MATHEVON
Procuration : Mr Thomas VUITTENEZ à Mr Fabrice DESTAING, Mr Anthony FALCONNET à Mme Laure VALENTIN
Absents : Sylvie ROSSIGNOL, Isabelle NONNOTTE
Nombre de votants : 15
Secrétaire de séance : Mr HUSSON Philippe
Après lecture du dernier compte rendu par Madame le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents le procès-verbal.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES GENERALES
Dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2024
Modification de la convention CCJN
Convention SIDEC
Bail de location de Chasse
Modification réservation salle Polyvalente
Demande de gratuité salle communale de Petit-Mercey
Demande du SICTOM de modification d’horaire d’éclairage public
Travaux bâtiments communaux
Classement sonore
Pôle santé
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES AFFAIRES GENERALES
Dépenses d’investissement avant le vote du Budget primitif 2024
Madame le Maire indique que comme chaque année il est possible d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 dans la limite de 25% des dépenses d’investissement de l’année précédente.
Les dépenses concernées sont les suivantes sur le chapitre 21 :
• Art 21621 : Restauration des registres Etat-civil : 1716.19€
• Art 21828 : Poste de relevage pour Lame à Neige : 5520.00€
Après débat, les membres du Conseil municipal par délibération autorisent, à l’unanimité des présents, les dépenses d’investissement à hauteur de 25% dans l’attente du vote du BP 2024.
Modification de la convention CCJN
Madame le Maire informe que la convention avec la CCJN doit être renouvelée pour l’année 2024 avec les nouveaux tarifs.
Après débat, les membres du Conseil municipal par délibération autorisent, à l’unanimité des présents, de valider la convention de mise à disposition des services entre la Communauté de communes Jura Nord et la commune de Dampierre.
Madame le Maire informe que la commune de Dampierre a signé des conventions avec d’autres collectivités du territoire qui nous ont sollicité afin d’intervenir avec la nacelle. Madame le Maire précise que les travaux se feront uniquement par les agents techniques de Dampierre si la CCJN leur indique par écrit qu’elle n’a pas la capacité d’intervenir.
Convention SIDEC
Madame le Maire informe que la convention avec le SIDEC doit être renouvelée pour l’année 2024.
La présente convention a pour objet, conformément à l’article L. 5721-9 du CGCT, de préciser les conditions et les modalités de mise à disposition de la DITIC du SIDEC, au profit de la Collectivité, pour l’exercice de ses compétences.
La mise à disposition de services procède en l’espèce d’une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l’établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes. En assistant ses membres dans le développement du numérique, dans de nombreux cas à la demande même des services de l’Etat, le SIDEC remplit donc une mission de service public administratif.
− AOM, Assistance Outils Métiers : assistance administrative et conseil, ainsi que formation et maintenance sur les logiciels d’informatique de gestion (élections, comptabilité, paie, carrière, État civil, facturation, cimetière, dématérialisation, gestion petite enfance, …) et la gestion électronique des documents (GED).
− GEDD, Gouvernances et Exploitation des Données : accompagnement et maintenance de la plate-forme départementale « geojura.fr ». Cet outil permet à tout agent d’une collectivité bénéficiaire de la MADS de consulter et imprimer sur le traceur du SIDEC les données cadastrales et d’intégrer les données METIERS de son territoire : document d’urbanisme, réseaux secs, réseaux humides. C’est aussi la collecte et l’exploitation de données générales (DATA).
− SIC, Sécurité Infrastructures Communicantes : assistance technique et maintenance matérielle, sécurité informatique, réseaux, sauvegarde des données, équipement des écoles en outils numériques (TICE),
− Animation territoriale dans les services mis à disposition
− Formation sur les logiciels, SIG, matériels …
− Mise à disposition de personnel pour des missions particulières
La présente convention est conclue pour une durée d’un (1) an à compter de sa prise d’effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six (6) ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès.
Après débat, les membres du Conseil municipal par délibération autorisent, à l’unanimité des présents, de valider la convention entre le SIDEC et la commune de Dampierre.
Bail de location de Chasse
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rédiger un bail de location pour les bois de Dampierre suite à la délibération 2023_068.
Madame le Maire relate un état des lieux de l’ensemble des secteurs de chasse sur le territoire communal suite à sa rencontre avec le technicien de la fédération de chasse. Elle précise également que la commune de Dampierre possède 2 associations de chasse (ACCA et AICAF).
Selon l’avis de la fédération de chasse, 2 solutions sont envisageables pour louer les bois communaux : • L’adjudication qui consiste à louer les bois à des personnes morales ou physiques en libre concurrence. Les mises en service des clôtures pour protéger les cultures et remises en état sont alors à la charge de la Commune.
• La location à l’une des deux associations de la commune.
Après débat et réflexion, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de louer les bois communaux à l’Association intercommunale de chasse agréée fusionnée (AICAF).
Madame le Maire informe qu’une rencontre a été réalisée avec l’actuel président de l’AICAF afin d’évoquer cette éventuelle location des bois de Dampierre.
Madame le Maire précise qu’une proposition de loyer de 200€ par an a été faite à l’association. Elle a aussi demandé d’inscrire une clause particulière concernant une chasse exclusivement le dimanche matin.
Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la location à 200€ par an et l’inscription de la clause particulière des dimanches après-midi non chassés.
Le Conseil Municipal demande à Madame le Maire s’il est possible d’instaurer une réserve sans chasse sur le territoire de 30 hectares non loué. La question sera transmise à la fédération de Chasse.
Modification réservation salle Polyvalente
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de modification de réservation de la salle polyvalente du week-end 13 -14 avril pour l’association BFC EVSM suite à un problème financier. Le président de l’association souhaite donc annuler la réservation et demande le remboursement de l’acompte.
A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent de rembourser l’acompte à l’association BFC EVSM.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que certaines associations modifient la destination de la réservation quelques jours avant l’évènement entrainant une modification du tarif. (Supplément demandé de 100€ lors d’une organisation d’un loto). Madame le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur le remboursement du montant en sus de la réservation au profit d’un loto correspondant à 100€.
Après débat et délibération, les membres du Conseil Municipal votent 7 Pour, 7 Contre et 1 abstention de rembourser le montant de 100€ pour l’association EMAJN.
Devant le résultat du vote égal, la voix Pour de Madame le Maire sera pris en considération. La commune remboursera à l’association EMAJN le montant de 100€.
Madame le Maire propose de préciser la mention sur les options de réservation qu’aucun remboursement ne pourra être sollicité en cas d’annulation de LOTO. Demande de gratuité salle communale de Petit-Mercey
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la salle de Petit-Mercey a été mise à disposition les années précédentes à un professeur de peinture.
Le règlement ayant changé récemment, et sa demande ayant été faite en début d’année, il sollicite la commune pour une mise à disposition gratuite lors de ces deux stages prévus en 2024.
Après débat et délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise à disposition gratuitement.
Demande du SICTOM de modification d’horaire d’éclairage public
Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal un courrier du SICTOM demandant la modification des horaires d’extinction de l’éclairage public les mardis matin à 5h30 lors des collectes des déchets.
Après débat et réflexion, les membres du Conseil refusent à l’unanimité la modification des horaires de l’éclairage public.
Travaux bâtiments communaux
Madame le Maire expose les différentes propositions de rénovation des locaux communaux (réfection du toit, rénovation énergétique, remplacement des menuiseries). Madame le Maire précise que lors de la visite avec l’architecte nommé et l’architecte des Bâtiments de France, elle a demandé de chiffrer un poste d’aménagement de 2 logements dans le grenier de la mairie. Pour un tel aménagement même ultérieur, il est nécessaire de prévoir dans la réfection du toit, des lucarnes.
Avant de continuer le projet, les membres du Conseil demandent que les tarifs soient plus détaillés pour en débattre.
Ce point sera reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion de Conseil.
Classement sonore
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté de classement sonore routier et ferroviaire a été reçu en mairie, indiquant les conditions à mettre en place lors des constructions concernant les aménagements acoustiques. Pôle santé
Madame le Maire relate les différentes propositions de constructions et de faisabilité du futur pôle santé présentées par le CAUE. Plusieurs remarques sont ressorties et transmises au CAUE pour qu’il modifie et réalise un chiffrage le plus précis et proche des exigences des professionnels de santé.
Une réunion avec l’ARS sera prochainement programmée pour mettre en place une organisation autour de ce projet.
INFORMATIONS DIVERSES :
1. Madame le Maire informe qu’un administré s’est fait escroquer au sein de la banque un dimanche sur la commune lors d’un retrait d’argent. Madame le Maire appelle à la vigilance de chacun.
2. Monsieur PHILIPPE indique que les feux d’artifices seront tirés lors de la fête du village le 29 juin. Il informe que cette manifestation deviendra à terme compromise suite aux réglementations de plus en plus restrictives (décret de sècheresse, emplacement espacé des maisons…)
3. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de la Sous- préfecture concernant l’accélération de la Production des Energies Renouvelables (EnR). Une étude sur nos bâtiments communaux sera réalisée.
4. Madame MEYER informe que les administrés sont excédés par quelques véhicules qui roulent à vive allure à Châteauneuf depuis la déviation mise en place pour la rénovation du pont de Salans. Ils demandent au vu de la prolongation des travaux s’il est possible de réaliser des contrôles de vitesse sur la route des Forges.
Madame MEYER informe Madame le Maire que des trous sont également en formation sur cette route.
5. Madame le Maire informe que l’association du village ASSOCIATION DE LA FETE (ADLF) organise son premier évènement dansant le 9 mars prochain à la salle polyvalente de Dampierre au profit de la nouvelle fête du village.
6. Monsieur DESTAING a pris connaissance qu’un terrain annexe à la salle polyvalente est en vente. Il demande si un projet de chemin piéton est envisageable pour faciliter les accès. Madame le Maire répond que le propriétaire actuel vend le terrain dans sa totalité. QUESTIONS DIVERSES :
La séance est levée à 22h40
Le secrétaire de séance Le Maire,
Philippe HUSSON Laure VALENTIN