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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1686659477 lfa familles plus convention prestation de services delib 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20230906-15
Du 09 juin 2023
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
ANIMATION LABEL FAMILLE PLUS NATURE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
Nombre de membres Date de la convocation 02.06.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 02.06.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 10 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – BRIAND S – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX
V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MOUTON J (10)
Absents : GALLON M – BRIAND S – CHATAING P - PITAVY A – MOUTON J (5)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION - LFA
ANIMATION LABEL FAMILLE PLUS NATURE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la proposition de convention de Loire Forez Agglomération pour l’animation du label Famille Plus par l’office de tourisme.
Il est proposé que l’office du tourisme assure :
- Le suivi administratif de la démarche écotouristique ;
- La participation à la fête de l’écotourisme ;
- La réalisation des audits internes pour accéder et rester dans le label Famille plus - La coordination et l’animation du réseau Famille plus
- La promotion des labels Station verte et Famille Plus
- Le mise en place du calendrier des animations famille
- La contribution à l’émergence de nouvelles offres touristiques pour les familles. Coût de la prestation pour la commune : 8 000 € / an, 597 heures à 13.40 €
Durée de la convention : du 01/01/2021 au 31/12/2023, calée sur la durée du label, avec renouvellement tacite annuel jusqu’au 31 décembre 2026.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
Considérant l’intérêt que présente pour la commune le label Famille Plus ;
- Accepte la signature de la convention avec Loire Forez Agglomération pour l’animation du label Famille Plus dans les termes présentés ;
- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 12 juin 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance