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Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1697876039 lfa grpt cde copieur delib adhesion au grpt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20231810-07
Du 18 octobre 2023
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
GROUPEMENT DE COMMANDE LOCATION ET
MAINTENANCE COPIEURS
Nombre de membres Date de la convocation 12.10.2023
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.10.2023
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir 0
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois d’octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (14)
Absents : CHATAING P (1)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
GROUPEMENT DE COMMANDE LOCATION ET MAINTENANCE COPIEURS
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1414- 3 - Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L 2113- 6 à L 2113- 8 - Considérant que le marché de location et maintenance de copieurs arrive à échéance prochainement, - Considérant les besoins de la commune en matière de location et maintenance de copieurs,
Le maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver la constitution d'un groupement de commandes avec Loire Forez agglomération en tant que coordonnateur du groupement et d’autres communes du territoire pour la passation d'un marché de location et maintenance de copieurs,
valider la convention-cadre afférente proposée et en autoriser la signature par le maire,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
approuve la constitution d'un groupement de commandes avec Loire Forez agglomération en tant que coordonnateur du groupement et d’autres communes du territoire pour la passation d'un marché de location et maintenance de copieurs,
valide la convention-cadre afférente proposée et en autorise la signature par le maire,
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 19 octobre 2023.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance