Conseil Municipal - CM 2022 12 16

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 16 12 16

Conseil Municipal - CM 16 09 12

Conseil Municipal - CM 2015 11 16

Conseil Municipal - CM 16 03 07

Conseil Municipal - CM 16 05 23

Conseil Municipal - CM 16 10 17

Conseil Municipal - CM 16 11 28

Conseil Municipal - 00 CM 23 12 15

Conseil Municipal - 00 CM 22 09 12

Conseil Municipal - CM 16 06 20

Conseil Municipal - CM 2022 12 16 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 12 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Registre des délibérations du conseil municipal

L'an deux mille vingt-deux, le seize décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 12/12/2022.

Présents: DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas,

BAUDRAS Thierry, ARSAC Hervé, GOUTTI NGEAS Stéphane, BOURDERIONNET Isabelle, GARRAUD Frédéric, FRANCHAISSE Nicolas

Absents excusés : REIGNAT Cédric, CHARBONNEL-BRYAN Florence, DELARBRE- BELOT Stéphanie, DEMAS Agathe

Procurations : DELARBRE-BELOT Stéphanie à BAUDRAS Thierry

CHARBONNEL-BRY AN Florence à BOURDERIONNET Isabelle

Secrétaire de séance : TISSANDIER Isabelle

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente.

Délibération autori:

N°22 12 16-1.. se

Tarifs 2023 : N° 22 12 16-2

Création d'un poste d'adjoint t

hebdomadaires : N° 22 12 16-3 nn

Mise à jour du tableau du personnel communal : N° 22 12 16-4 …

Délibération autorisant M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'inv limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent : N° 22 12 16- Modification délibération subvention exceptionnelle Association UNITED RIDERS sui de nom de l'association : N° 22 12 16-6

Information sur le SBA...

QUESTONS TIMERSES ess smmeseererenmmnennemeneenenantenasremenannnnemnnetnterenenese

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2022.

Délibération autorisant M. le Maire à signer la vente de la parcelle située au 33 rue du Sury : N° 22 12 16-1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 22 11 28 — 1 du 28/11/2022 faisant valoir le droit de préemption de la commune sur la vente de la parcelle ZR 8 située au 33 rue du Sury et informe le conseil municipal que l’acte de vente doit être signée chez le notaire courant janvier 2023.

Le montant de la vente s'élève à 590,00 € auxquels s'ajoutent les frais d'achat d’un montant de

350.00 €, ce qui fait un total de 940,00 €.Le paiement de la vente sera effectué sur le budget de l’année 2023.

Il demande done au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’acte de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mor r le Maire à

signer l’acte de vente concernant la parcelle ZR 8 située 33 rue du S

[Tarifs 2023 : N° 22 12 162 on ]

Monsieur le maire rappelle les tarifs des différents services communaux pratiqués en

2022.

"Espace culturel « L'Épigée » :

“Pour les particuliers résidants sur la commune : 400€

“Pour les associations de la commune : La première utilisation pour les associations pourra être gracieusement offerte par la commune. Le prix de

la deuxième location est de 200 € si l'évènement organisé est ouvert au

public, 400 € si l'évènement à lieu en huis-clos. Cette deuxième location

sera soumise à l’accord du conseil.

- _ Photocopie :

“La photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les habitants : 0,15 €

"La photocopie couleur A4 pour les particuliers : 0,30 €

"La photocopie couleur A3 pour les particuliers : 0,50 €

"La photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les associations : 0,05 € "La photocopie couleur A4 pour les associations : 0,15 €

"La photocopie couleur A3 pour les associations : 0,30 €

- Vente de concessions au cimetière :

“ Concession simple (durée à perpétuité) Im x 2.5m hors frais

d'enregistrement : 190 €

"Emplacement columbarium (la case pour 30 ans) : 400 €

- Emplacement de taxi : 250 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et une abstention décide de fixer les tarifs ci-dessous pour 2023 :

"Espace culturel « L'Épigée » :

“Pour les particuliers résidants sur la commune : deux tarifs différents selon la période de location afin de tenir compte des frais de chauffage :

- 400€ du 1° avril au 31 octobre

- 440 € du 1 novembre au 31 mars

Ces tarifs seront applicables à compter du 01/04/2023.

=“ Pour les associations de la commune : La première utilisation pour les associations pourra être gracieusement offerte par la commune.

Le prix de la deuxième location est de :

©- 200 € dans la période du 1° avril au 31 octobre et de 220 €

dans la période du 1% novembre au 31 mars si l'évènement organisé est

ouvert au public,

- 400 € dans la période du 1° avril au 31 octobre et de 440 €

dans la période du 1° novembre au 31 mars si l'évènement à lieu en huis- clos.

Cette deuxième location sera soumise à l’accord du conseil.

- Photocopie :

“La photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les habitants : 0,15 € “La photocopie couleur A4 pour les particuliers : 0,30 €

“La photocopie couleur A3 pour les particuliers : 0,50 €

"La photocopie en noir et blanc A4 et A3 pour les associations : 0,05 €

“La photocopie couleur A4 pour les associations : 0,15 €

“La photocopie couleur A3 pour les associations : 0,30 €

- Vente de concessions au cimetière :

"Concession simple (durée à perpétuité) 1m x 2.5m : 200 €

“Emplacement columbarium :

- 400€ la case pour une durée de 20 ans

- 550€ la case pour une durée de 30 ans

- Emplacement de taxi : 275 €

Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activités : N° 22 12 16-3

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante :

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

Vu le Code al de la fonction publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 33 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps non complet, 17 heures hebdomadaires, compte tenu d’un accroissement temporaire d'activités pour Fannée 2023 aux services scolaires de la commune à compter du 10/01/2023.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article L. 332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifsL'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique € et sera à temps non complet, 17 heures hebdomadaires

La rémunération sera déterminée selon les indices du 1% échelon du grade d’adjoint technique.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n’est pas applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

— d'adopter la proposition de Monsieur Le Maire

— de modifier le tableau des emplois

— d'inscrire au budget les crédits correspondants

— que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 10/01/2023

| Mise à jour du tableau du personnel communal : N° 22 12 16-4 _]

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur

les agents appartenant à la catégorie C,

Monsieur le maire et madame Isabelle TISSANDIER, 1% adjointe, présentent les tableaux des effectifs et des postes de la commune au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l’unanimité de ses membres présents : - Adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 31 décembre 2022,

- Charge monsieur le maire des formalités nécessaires à ce dossier.

EMPLOI NON PERMANENT

Cadre d’emplois | Nombre | Délibération

Délibération du 2 juillet 2018 (temps complet)

Délibération du 23/11/2020 (1h20 par journée scolaire)

Délibération du 23/11/2020 (1h20 par journée scolaire)

% Délibération du 14/09/2020 (21/35 heures)

Délibération du 17/05/2021 (temps complet)

Délibération du 04/07/2022 (temps complet)

Délibération du 04/07/2022 (17.5/35 heures)

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint

nent l Délibération du 21/02/2022 (27/35 heures) d'animation

4EMPLOI PERMANENT

Cadre d'emplois | Nombre | Délibération

Adjoint . Délibération du 7 octobre 2019 (15.65 heures)

Administratif 4 Délibération du 15 décembre 2017 (temps complet)

Territorial Délibération du 21/02/2022 (temps complet)

| Adjoint

Administratif 1 Délibération du 04/07/2022 (15.65/35 heures)

Principal 2è classe

Délibération du 7 octobre 2019 (12.35 heures)

Délibération du 7 octobre 2019 (29 heures)

Délibération du 16 décembre 2016 (temps complet)

Délibération du 2 juillet 2018 (temps complet)

Délibération du 20 mai 2019 (22 heures)

Délibération du 04/07/2022 (29/35 heures)

Délibération du 04/07/2022 (12.35/35 heures)

Adjoint Technique | _ . S

Territorial

Adjoint Technique

Principal 2 classe

ATSEM Principal

2°" classe

A

Ière classe

©

l Délibération du 27 août 2018 (32 heures)

1 Délibération du 04/07/2022 (32/35 heures) M Principal

Délibération autorisant M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent : N° 22 12 16-5

Monsieur REIGNAT Cédric, adjoint au maire en charge du budget informe les membres du conseil que la date limite pour faire parvenir les mandats d’investissement à la trésorerie a été fixée pour le budget 2022 au 12 décembre 2022.

Cependant, des factures d'investissement sont arrivées depuis. Il faudra les payer en début d’année sur le budget 2023.

M. REIGNAT rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui permet d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits du budget de l’exerci

Pour mémoire, il est exposé les montants totaux alloués au budget primitif 2022 section investissement dans les opérations d'équipements du chapitre 21 (immobilisations corporelles) et du chapitre 23 (immobilisations en cours), à savoir :

Budget primitif Décisions Totius

2022 modificatives 2022 DU

Chapitre 21 160 110.00 € 160 110.00 €

Chapitre 23 523 613.90 € - 833300€ 515 280.90 €

Totaux 675 390.90 €

5Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application

de cet article à hauteur de 168 847.73 € (<25% x 675 390.90 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

F Opération Limite d'ouverture des crédits

autorisée par la présente délibération

126 — salle d'activité (gymnase) 10 000.00 €

129 — voirie 20 000.00 €

131 — éclairage public 684773€ |

132 — bâtiment mairie 10 000.00 € |

134 — plantations _ 2 000.00 €|

135 — école | 10 000.00 €

136 — salle communale (ancienne salle) | |

138 — cimetière 10 000.00 €

139 — bibliothèque | |

141 — église

144 — ateliers municipaux 10 000.00 €

147 — château de Lignat _

151 — aménagement aires de jeux

152 — espace culturel 10 000.00 €

153 — aménagement de l'espace Sud-Est 80 000.00 € bourg de Lussat

Totaux 168 847.73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus dans l'attente du vote du budget

2023.

Modification délibération subvention exceptionnelle Association UNITED RIDERS suite à changement de nom de l’association : N° 22 12 16-6

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 22 09 12-6 par laquelle le Conseil Municipal avait voté le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l'association ONG Les United Riders pour avoir assuré gracieusement la sécurité pendant le

concert du 03/09/2022.Monsieur le Maire précise que cette association a changé de nom et se dénomme aujourd'hui Association AUVERNHAT SOLIDARI. Il est donc nécessaire de reprendre une délibération pour utiliser la bonne dénomination de l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à lPunanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association AUVERNHAT SOLIDARI. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 22 09 12-6.

Information sur le SBA ]

Monsieur BAUDRAS Thierry présente au Conseil Municipal les dernières actualités concernant le Syndicat du Bois de lAumône ainsi que les informations qui ont été débattus lors du dernier comité syndical.

Proposition de spectacle par la Puce à l’Oreille à l’Epigée

Monsieur MOREAU Nicolas informe l'assemblée qu’il a été saisi d’une proposition de concert à l'Epigée organisé par la Puce à l'Oreille et présente le budget prévisionnel ce cette manifestation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10

Signatures

DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle