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Procès Verbal - pv 21 10 2025 a approuver Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 10 2025 a approuver)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 21 octobre 2025

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Sous la présidence de Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, la presse et ouvre la séance à 19 h.

Sont présents : Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

MM. et MMES Guy LOCHER, 1er Adjoint, Guilaine WEISS, 2ème Adjointe, Mathieu HARTMANN, 3ème Adjoint, Jullianne BURTIN, 4ème Adjointe, Jean-Pierre BADER, Gilles BUIRETTE, Dominique FABBRO, Bélinda MARCHAL, Véronique MULLER, Laetitia SCHMITT, Bertrand TAULIAUT, Françoise RITTELMEYER

Ont donné procuration :

MM. et MMES Aude SATRE à Julianne BURTIN, Philippe MALASSINE à Dominique FABBRO, Gaëlle MAT à Françoise RITTELMEYER, Danièle BACH à Guilaine WEISS

Sont absents et excusés :

MM. et MMES Franck POUNOT, Aude SATRE, Philippe MALASSINE, Gaëlle MAT, Danièle BACH

Est absent non-excusé :

M. Yann DILLMANN

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Laëtitia SCHMITT

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de rajouter les points ci-après à l’ordre du jour :

Point 02- 3 : achat de la parcelle sise section 21 n°37 (Geiberlen) – décision complémentaire

Point 03- 3 : Solution de classement des voies : proposition de La Poste

Qui, l’accepte à l’unanimité

68720 HOCHSTATT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

du 21 octobre 2025COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 21 octobre 2025

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2025

2. Urbanisme

- Déclarations préalables

- Déclarations d’intention d’aliéner

- Achat de la parcelle sise section 21 – N° 37 (Geiberlen) – Décision complémentaire

3. Finances

- Décision de virement de crédit n°2

- Admission en créances éteintes

4. Serveur : mairie

5. Délégation du conseil municipal au Maire

- Travaux d’aménagement de la rue des Vosges : attribution des marchés - Remplacement des portes du local commercial 39 Grand’Rue

- Remplacement d’une vanne (chaufferie collective)

- Plantation des massifs (Rue des Bergers) – validation du devis de Passion Extérieure Coste

6. Cimetière communal

- Arrêté complémentaire portant sur la réglementation applicable

- Achat de monuments cinéraires

7. Ressources Humaines : création d’un emploi permanent

8. Office National des Forêts : approbation de l’état d’assiette 2027

9. Frelon Asiatique : intervention du référent

10. Redevance provisoire sur les chantiers : instauration du principe

11. Territoire d’Energie Alsace

- Approbation des nouveaux statuts

- Rapport d’activité 2024

12. Communauté de Communes Sundgau

- Adhésion au service juridique commun

- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de la collecte et de l’élimination des déchets

13. Divers

- Remerciements

- Intervention des Adjoints sur les activités en cours et à venir

- Prochaines réunions du conseil municipalCOMMUNE DE HOCHSTATT

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 septembre 2025

N’appelant aucune observation, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 09 septembre 2025.

2. Urbanisme

2.1 Déclarations préalables

Dix déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :

 Déposée par Monsieur Michel OBERLE, domicilié 26, rue de la Chapelle à HOCHSTATT, pour un projet d’installation de 19 panneaux photovoltaïques en surimposition sur la toiture de la maison cadastrée section 05 – N° 95.

 Déposée par Monsieur Thibaud MARTIN, domicilié 4, rue du Moulin à HOCHSTATT, pour l’ajout d’une porte coulissante suspendue sur rail à l’abri de jardin existant et la création d’une terrasse en bois sur le terrain cadastré section 07 – N° 412.

 Déposée par Monsieur Patrick BIDAULT, domicilié 7, rue Traversière à HOCHSTATT, pour la mise en place d’une fenêtre de toit sur la toiture de la maison située section 03 – N° 235.

 Déposée par Madame Malvine CARBONNIER, domiciliée 14, rue des Cigognes à HOCHSTATT, pour réaliser les travaux de ravalement de façade avec isolation extérieure, de remplacement de la toiture à l’identique et de remplacement de toute la menuiserie extérieure, sauf une fenêtre agrandie sur la maison d’habitation cadastrée section 02 – N° 182/55, N° 185/55 et N° 186/55.

 Déposée par Monsieur Pierrick LE MEUR, domicilié 1, rue Maurice Ravel à HOCHSTATT pour un projet de construction d’une piscine, l’installation d’un abri de jardin et l’édification d’une clôture sur le terrain cadastré section 07 – N° 702.

 Déposée par Monsieur Jean-Claude HARTMANN, domicilié 10, rue des Vosges à HOCHSTATT pour l’installation de 6 panneaux photovoltaïques sur la toiture da la maison cadastrée section 21 – N° 88 et N° 213.

 Déposée par Monsieur Jérémy BOY, domicilié 7, rue du Cimetière à ZILLISHEIM pour un projet d’agrandissement d’une fenêtre de toit, la création de deux fenêtres de toit, le remplacement de la porte d’entrée et la remise en peinture de la façade et de la porte du garage sur la maison située 2, rue du Muguet à HOCHSTATT, cadastrée section 20 – N° 53.

 Déposée par Monsieur Raphaël LEIDWANGER, domicilié 63, Grand’Rue à HOCHSTATT, pour la réalisation de travaux d’isolation extérieure et de démolition de l’escalier d’angle sur la maison cadastrée section 01 – N° 268.

Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.COMMUNE DE HOCHSTATT

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 Déposée par Monsieur Stéphane FUNIATI, domicilié 1, rue des Plumes à HOCHSTATT, pour un projet de construction d’un garage avec toiture terrasse accessible et pour la reconfiguration de l’entrée sur le terrain cadastré section 01 – N° 18.

Un avis réservé a été émis concernant cette demande, car il n'est pas certain que la fermeture de la terrasse, qui ne se situe pas à trois mètres de la voie, soit autorisée. De plus, il reste à vérifier si son alignement avec la maison est conforme à la réglementation.

 Déposée par Monsieur Abderrahim DOGHMI, domicilié 15, rue de Galfingue à HOCHSTATT pour un projet d’installation d’une pergola et le remplacement d’une clôture existante par une clôture solaire d’une hauteur de 2 mètres sur le terrain cadastré section 03 – parcelles N° 14, N° 121 et N° 304.

Un avis défavorable a été émis pour cette demande.

La longueur sur limite est trop importante (maximum 10 ml). De plus, il est à vérifier que le bâtiment existant ne rentre pas en ligne de compte dans le calcul. La création a une superficie de 39 m². Le pétitionnaire est-il soumis à une DP ou un PC ?

2.2 Déclarations d’intention d’aliéner

La mairie a été destinataire de 6 déclarations d’intention d’aliéner :

 Pour le bien sis 8, rue de l’Étang, cadastré section 04 – N° 173/92, propriété des consorts ROCHE.

 Pour le bien sis 10, rue Soland, cadastré section 01 – N° 85 et N° 86, propriété de la SCI NEW’LINE.

 Pour le bien sis 14, rue Foltzer, cadastré section 03 – N° 296/43, N° 328/43 et N° 329/43, propriété de Monsieur et Madame Durmus DEMIRAL.  Pour le bien sis 21, rue Soland, cadastré section 05 – N° 535/77, propriété de Madame Claudie BORTMANN.

 Pour le bien sis 2, rue du Muguet, cadastré section 20 – N° 53, propriété des consorts BRUGGER.

 Pour le bien sis rue des Vergers, cadastré section 01 – N° 307/8, propriété de Monsieur Michel VOGT.

La commune n’use pas de son droit de préemption pour ces opérations.

2.3 Achat de la parcelle sise section 21 n°37 (Geiberlen) – décision complémentaire

Lors de la séance du 30 juin 2025, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle sise section 21 n°37 (Geiberlen) dans le cadre de la réfection du chemin rural dit « Altegasse ». Cet achat devait se formaliser par la rédaction d’un acte administratif en la forme authentique, or il s’avère être nécessaire de procéder à la transcription préalable du décès de l’un des propriétaires. En d’autres termes, un acte de notoriété doit être établi pour déterminer les ayants-droits et l’ensemble des héritiers.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour missionner Maître Nicolas PRAT pour l’aboutissement de cette affaire.

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, décideCOMMUNE DE HOCHSTATT

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A l’unanimité des membres présents et représentés,

De revenir sur sa décision du 30 juin 2025,

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires à l’aboutissement de cette transaction et à signer tout document, notamment l’acte notarié se rapportant à cette décision.

3. Finances

3.1 Décision de virement de crédit n°2

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’effectuer les modifications suivantes dans le but de prévoir les crédits nécessaires à des dépenses non provisionnées lors du vote du budget primitif 2025, à savoir :

- L’achat de monuments cinéraires : + 4 146 €,

- Achat de parcelle section 21 n°37 : + 1 100 €,

- Admission en créances éteintes : + 4 661, 21 €,

- Dégrèvement de la taxe d’habitation sur les logements vacants : + 3 800 € - Provisions pour risques impayés (liquidation judiciaire San Remo) : + 10 000 €

Après délibération,

Le Conseil Municipal

décide, à l‘unanimité des membres présents et représentés,

d’autoriser les écritures comptables nécessaires à la validation de ces régularisations,

de charger Monsieur le Maire de toutes formalités et signatures.

Article Libellé Budgétisé Modification Nouveaux crédits

SECTION D’INVESTISSEMENT – Dépenses

2138-015 Autres constructions (op. Cimetière) 0, 00 € + 4 146,00 € 4 146, 00 € 2111 Terrain nus 970, 00 € + 1 100,00 € 2 070, 00 € 231-016 Immobilisations corp. En cours (op Voirie) 874 162, 00 € - 5 246, 00 € 868 916, 00 €

TOTAL Section d’investissement 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – Dépenses

6542 Admission en créances éteintes 0, 00 € + 4 661, 21 € 4 661, 21 €

7391112 Dégrèvement de la THLV 1 000, 00 € + 3 800, 00 € 4 800, 00 €

681 Provisions pour risques impayés 3 000, 00 € + 10 000,00 € 13 000,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 14 000,00 € - 5 000, 00 € 9 000, 00 €

611 Contrats de prestations de services 30 000, 00 € - 5 000, 00 € 25 000, 00 €

6156 Maintenance 35 000, 00 € - 3 000, 00 € 32 000, 00 €

605 Achat de matériel, équipements, travaux 14 400, 00 € - 5 461, 21 € 8 938, 79 €

TOTAL Section de fonctionnement 0,00 €COMMUNE DE HOCHSTATT

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3.2 Admission en créances éteintes

Pour rappel, le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public.

C’est pourquoi, il lui appartient de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcées prévu par la loi.

L’admission en créance éteintes est une procédure qui contribue à garantir la sincérité des comptes de la collectivité, puisqu’elle consiste à annuler par une dépense, une dépense comptabilisée et qui ne pourra être recouvrée.

La créance éteinte reste valable juridiquement mais son irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune et à toute action en recouvrement.

Tel est l’exemple d’un jugement prononcé pour insuffisance d’actif et dont l’actif ne permet pas d’assurer le passif.

Pour 2025, le comptable nous a transmis une liste de créances éteintes pour un montant total de 4 661, 21 €.

Il s’agit de titres émis en 2018 (titres 89 et 90) pour lesquels les montant ont été recouvrés en partie.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Autorise l’admission en créances éteintes la somme de 4 661, 21 € correspondant au reste à recouvrer sur les titres 89 et 90 de l’exercice 2018. Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

3.3 Solution de classement des voies : proposition de La Poste (GEOPTIS)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante d’une offre proposée par GEOPTIS, filiale de La Poste à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes Sundgau. Cette dernière porte sur la réalisation d’un tableau de classement des voies et comporte un double enjeu :

 Sur le volet règlementaire (la loi 3DS de février 2022 réaffirme la compétence des communes en matière d’adressage, le décret d’application d’août 2023 stipule que les communes doivent identifier et nommer les voies ouvertes à la circulation, qu’elles soient publiques ou privées)

 Sur le volet économique (un tableau de classement des voies permet une connaissance exhaustive du linéaire de voie publique sur lequel repose le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement via la Dotation de Solidarité Rurale).

Par ailleurs, cette solution nous permettrait :

- d’avoir une meilleure connaissance du territoire,

- d’identifier des problématiques cadastrales,

- de catégoriser chaque voie, déterminer sa domanialité et identifier celles relevant du domaine public communal.COMMUNE DE HOCHSTATT

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Le tarif proposé est de 2 500 €HT (soit 3 000 €TTC).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Valide la proposition de GEOPTIS, filiale de La Poste en vue d’obtenir un recensement complet du linéaire de voirie sur notre territoire,

Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

4. Serveur mairie

Le contrat de location de notre serveur à la mairie est arrivé à échéance en décembre 2024. Au vu de l’incertitude concernant les évolutions de nos progiciels (passage en mode sas ? changement d’éditeur ?), une prolongation d’une année avait été effectuée sur le contrat de maintenance et sa sauvegarde.

Ainsi une consultation a été lancée pour l’achat d’un serveur (les offres proposées incluent la fourniture, l’installation, la sauvegarde, le parefeu, la reprise des données de l’ancien serveur, le déplacement en l’état des 6 machines virtuelles).

Elle se profile comme suit :

 Société OCI informatique : 31 420, 41 €HT (soit 37 704, 49 €TTC).

 COMAB : 5 765, €HT (soit 6 918 €TTC).

Après avoir comparé les deux propositions, l’offre de la Société OCI Informatique paraît surdimensionnée par rapport à nos besoins.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire, propose de retenir l’offre de la société COMAB pour un montant de 5 765 €HT (soit 6 918 €TTC).

Il précise que la maintenance annuelle proposée par COMAB se chiffre à 1 444 €TTC, contre 2 280 €TTC actuellement chez OCI Informatique.

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide de retenir l’offre de la Société COMAB portant sur l’achat d’un serveur à la mairie et la mise en place d’un contrat de maintenance annuel, Précise que les crédits nécessaires, soit la somme de 6 918 €TTC, relèvent d’une dépense d’investissement (opération 014 – Mairie), les frais de maintenance, soit la somme de 1 444 TTC sont imputés en fonctionnement,

Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à la bonne exécution de cette décision.COMMUNE DE HOCHSTATT

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5. Délégation du conseil municipal au Maire

En application du code général des collectivités territoriales et notamment de son article L.2122-23, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l’objet d’une commande.

5.1 Travaux d’aménagement de la rue des Vosges : attribution des marchés

Le marché portant sur les travaux d’aménagement de la rue des Vosges a été attribué comme suit :

Lot 01 : Voirie et Réseaux Humides

6 entreprises ont déposé leur offre dans les délais impartis, à savoir : - COLAS (228 286, - €HT)

- PONTIGGIA (239 958, 80 €HT)

- ROGER MARTIN (199 999, 75 €HT)

- EUROVIA (265 410, 45 €HT)

- STARTER TP (275 940, - €HT)

- GCM SUD ALSACE (213 995, 25 €HT).

Compte tenu des analyses effectuées par le maître d’œuvre, l’offre de l’entreprise ROGER MARTIN est économiquement et techniquement la mieux-disante. Le marché lui a donc été attribué.

Lot 02 : Réseaux secs

2 entreprises ont déposé leur offre dans les délais impartis, à savoir : - ETPE : 116 792, 50 €HT

(dont part TEA : 60 850 €HT, part communale : 55 942, 50 €HT),

- STARTER TP : 127 996, 50 €HT

(dont part TEA : 62 258, - €HT, part communale : 65 738, 50 €HT).

À la suite de l’analyse des offres, une confirmation de prix portant sur les éclairages a été sollicitée auprès des deux candidats :

- L’entreprise ETPE a confirmé son prix,

- La société STARTER TP a proposé un nouveau prix, son offre initiale est passée à 118 996, 50 €HT.

Par contre, cette nouvelle proposition n’est pas recevable car la demande concernait une confirmation de prix et non une nouvelle offre.

En finalité, l’offre de l’entreprise ETPE reste économiquement et techniquement la mieux- disante, le marché lui a été attribué.

5.2 Remplacement des portes du local commercial 39’Grand’Rue

Le devis de la menuiserie LINGELSER portant sur le remplacement de deux portes (local poubelle et cave) du local commercial situé au 39 Grand’Rue a été validé pour un montant de 7 528, €HT (soit 9 033, 60 €TTC).

Les travaux seront réalisés prochainement.COMMUNE DE HOCHSTATT

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5.3 Remplacement d’une vanne (chaufferie collective)

L’entreprise BILGER a été missionnée pour le remplacement de la vanne mélangeuse 3 voies pour un montant de 591, 21 €HT (soit 709, 45 €TTC).

5.4 Plantation des massifs (rue des Bergers) – Validation du devis de Passion Extérieure Coste

Le devis de l’entreprise Passion Extérieure Coste portant sur la plantation des massifs Rue des Bergers a été validé pour un montant de 3 785, 83 €HT (soit 4 543 €TTC).

6. Cimetière communal

6.1 Arrêté complémentaire portant sur la réglementation applicable

L’arrêté municipal portant sur la réglementation du cimetière mérite d’être complété. En effet, il est nécessaire de définir clairement les sites cinéraires existants et en particulier les tombes cinéraires et les cavurnes cinéraires (article 8- Inhumations- Columbariums – remise des cendres et l’article 21 – dispositions applicables aux concessions quinzenaires et au-delà des trentenaires) :

 les tombes cinéraires :

Il s’agit d’emplacements nus concédés par la commune.

 les cavurnes cinéraires :

Les cavurnes cinéraires sont réalisées par la commune. Il s’agit de caveaux aux dimensions adaptées pour accueillir une ou plusieurs urnes funéraires (au maximum 4). La commune mettra à disposition les monuments cinéraires (en granit Rose de la Clarté), suivants : une dallette (60 cm x 60 cm x H3 cm) et un coussin (50 cm x 50 cm x H12/5 cm) sur lequel l’identification des personnes inhumées pourra être faite (nom, prénoms du défunt ainsi que ses dates de naissance et de décès, à l’exclusion de toute autre inscription).

Les caractères utilisés seront de type « lettre normal -caractère bâton- gravé main – dorée à la feuille » et posées par les marbriers autorisés par la commune. Ces opérations d’inscription seront à la charge des familles.

Aucun objet, fleur, plaque souvenir etc… ne peut être fixé sur la plaque ni déposé sur ou à proximité du monument.

En cas de rétrocession, les monuments funéraires resteront propriété de la commune.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve l’arrêté complémentaire portant sur la réglementation applicable dans le cimetière.COMMUNE DE HOCHSTATT

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6.2 Achat de monuments cinéraires

En vue de l’application de cette décision, la marbrerie FRIES a été sollicitée pour une offre financière.

Cette dernière consiste à la pose et à la fourniture de 10 monuments cinéraires en granit Rose de la Clarté pour un montant de 3 455 €HT (soit 4 146 €TTC).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Valide la proposition financière de la marbrerie FRIES pour un montant de 3 455 €HT (soit 4 146 €TTC),

Précise que cette acquisition relève d’une dépense d’investissement, opération 015 – cimetière,

Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches qui s’y rattachent.

7. Ressources Humaines : création d’un emploi permanent

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un emploi permanent d’agent communal polyvalent relevant des grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes) ; compte tenu des besoins du service ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Décide

A l’unanimité des membres présents et représentés,

À compter du 15 décembre 2025, un emploi permanent d’agent communal polyvalent relevant des grades d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe, à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures (soit 35/35èmes), est créé. Charge l’autorité territoriale de :

 Procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

 Procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.  procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.COMMUNE DE HOCHSTATT

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8. Office National des Forêts : approbation de l’état d’assiette 2027

Monsieur le Maire rappelle que l’Office National des Forêts établit annuellement pour toutes les forêts relevant du régime forestier un état d’assiette des coupes, élaboré en application de l’aménagement forestier (à compter de 2027).

Ces propositions d’état d’assiette doivent être approuvées par délibération du conseil municipal et concernent :

GROUPE Parcelle Surface

(ha)

Volume

prévisionnel

(m3/ha)

Type coupe

Régénération 6_r 5, 29 40 Régénération indifférenciée

Amélioration 11_a 2, 45 40 Amélioration indifférenciée

Amélioration 12_a 6, 81 40 Amélioration indifférenciée

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve l’état d’assiette 2027 susvisé.

9. Frelon Asiatique : Intervention du référent

En l’absence de Monsieur POUNOT, Monsieur le Maire prend la parole.

Pour rappel, le frelon asiatique – ou frelon à pattes jaunes s’est introduit en France et s’est avéré être un prédateur important des abeilles domestiques.

L’un des moyens de lutte préconisé est le piégeage à mettre en place dans un rayon de 400 mètres pour plus d’efficacité.

La commune procédera à l’acquisition de 15 pièges qui seront à installer chez les particuliers par le biais d’une convention avant le mois de février (les reines construisant leur nid entre les mois de février et mai).

La Communauté de Communes Sundgau a récemment lancé une consultation pour faire bénéficier à ses communes membres d’un prix compétitif pour l’achat d’un piège, il faut compter la somme d’environ 35 € par piège (entre 400 et 600 €).

Une réunion de sensibilisation destinée à l’ensemble de la population sera organisée prochainement.

Un nid secondaire a déjà été constaté rue de la Carrière, sa destruction est programmée.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante pour :

- Une prise en charge des frais de destruction des nids par la commune, - L’achat de pièges à installer chez les particuliers

- La désignation d’un adjoint au référent.

Monsieur Mathieu HARTMANN se propose pour être adjoint au référent.COMMUNE DE HOCHSTATT

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Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l’ensemble des propositions énoncées ci-dessus par Monsieur le Maire.

10. Redevance provisoire sur les chantiers : instauration du

principe

Monsieur le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles, R2333-105-1 R2333-105-2 et R2333- 108, du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que les décrets n° 2015-334 du 25 mars 2015 et n° 2023-797 du 18 août 2023, fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il propose à l’assemblée délibérante :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d'électricité ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

- de revaloriser ladite redevance chaque année, pendant toute la durée des chantiers, en fonction de l’évolution de l’indice d’ingénierie, mesurées au cours des douze derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier de l’année N, ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué et de pendant.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/ de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

11. Territoire d’Energie Alsace

11.1 Approbation des nouveaux statuts

Vu les articles L. 5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux suivants : - Arrêté préfectoral n°973051 du 19 décembre 1997, portant création du Syndicat départemental d’Electricité du Haut-Rhin et les statuts annexés. - Arrêté préfectoral n°992887 du 12 novembre 1999, portant modification du périmètre par adhésion des communes de Courtavon, Geispitzen, Grentzingen et Réguisheim au 1er janvier 2000.COMMUNE DE HOCHSTATT

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- Arrêté préfectoral n°003205 du 6 novembre 2000, portant modification de la dénomination du Syndicat et des statuts pour l’extension à la compétence gaz. - Arrêté préfectoral n°2008-352-5 du 17 décembre 2008 portant adhésion de la Ville de Mulhouse au Syndicat le 1er janvier 2009.

- Arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2015, portant adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat le 1er janvier 2016.

- Arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2016, portant adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat le 1er juillet 2016 et modifiant la dénomination du Syndicat en Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin. - Arrêté inter-préfectoral du 12 décembre 2017, portant adhésion de la Ville de Hésingue le 1er janvier 2018.

- Arrêté inter-préfectoral du 12 novembre 2019, portant modification des statuts modifiés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

- Arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2022, portant modification des statuts et modifiant la dénomination du Syndicat en Territoire d’Energie Alsace. - Arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2023 portant adhésion de la communauté de communes de Sélestat et des communes de Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim, Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Sermersheim et Witternheim le 1er janvier 2024.

Vu la délibération du Comité Syndical n°2025/34 du 23 septembre 2025 approuvant le projet de nouveaux statuts et sollicitant l’avis des membres en application de l’article L. 5211-20 du CGCT ;

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace ;

Considérant la volonté de TEA de renforcer son action au profit de ses membres, notamment dans le domaine de la transition énergétique, et la nécessité de clarifier ses compétences et ses domaines d’intervention ;

Considérant la nécessité de modifier la gouvernance de TEA afin de tenir compte de l’évolution du nombre de ses membres, en augmentant le nombre de représentants à l’assemblée délibérante à 50 membres et en modifiant le mode de fonctionnement des suppléants

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts révisés de Territoire d’Energie d’Alsace.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu’approuvés par le Comité Syndical du 23 septembre 2025

Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de Territoire d’Energie d’Alsace.

11.2 Rapport d’activité 2024

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance du rapport d’activité pour l’exercice 2024 présenté par le Comité Syndical Territoire d’Energie Alsace.COMMUNE DE HOCHSTATT

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Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui ne fait l’objet d’aucune remarque, ni réserve.

Ce document est à la disposition du public à la mairie aux heures d’ouverture habituelles, ainsi que sur le site internet de la commune.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE du rapport annuel 2024 du rapport d’activité de Territoire d’Energie Alsace.

12. Communauté de Communes Sundgau

12.1 Adhésion au service juridique commun

Dans un contexte où les collectivités sont de plus en plus confrontées à une croissance constante du cadre juridique, la Communauté de Commune Sundgau propose la création d’un service juridique commun.

Conformément à l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention régissant ce service commun est à conclure avec les communes membres intéressées.

Ce service juridique propose le conseil et l’assistance auprès des communes quant à leurs interrogations sur différents domaines (commande publique, recherche de subventions, urbanisme, pouvoir de police, état civil…). Le service juridique commun ne traitera pas les contentieux des communes membres. Dans un premier temps et jusqu’au 30 juin 2026, l’utilisation de ce service sera à titre gratuit. A compter du 1er juillet 2026, le service sera refacturé aux communes.

La création d’un service commun sera effective sur la base d’une délibération du Conseil communautaire, d’une délibération du Conseil municipal pour chaque commune concernée, ainsi qu’après signature de la convention par l’ensemble des parties concernées.

Pour rappel, le service commun est géré par la Communauté de Communes, les agents mis à disposition relèvent de l’intercommunalité et du pouvoir disciplinaire du Président.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante l’adhésion de la commune de Hochstatt au service juridique commun.

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l’adhésion de la commune de Hochstatt au service juridique commun créé par la Communauté de Communes Sundgau,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette décision (signature de la convention s’y afférant notamment).COMMUNE DE HOCHSTATT

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12.2 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service

public d’assainissement

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en assainissement de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

12.3 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service

public de la collecte et de l’élimination des déchets

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2024 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

13. Divers

13.1 Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements parvenus de :

 Madame Hélène VANARDOIS (85 ans)

 Monsieur Jean-Claude LIDY (80 ans)

pour l’attention apportée à l’occasion de son anniversaire.

 Monsieur et Madame Fernand CALDERARA (Noces de palissandre)  Monsieur et Madame Roland JOUANILLOU (Noces d’or)

 Monsieur et Madame Djurica ZARIC (Noces d’or)

pour le panier garni déposé à l’occasion de leur anniversaire de mariage.COMMUNE DE HOCHSTATT

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 Monsieur et Madame Alfred SCHICKLIN

pour avoir été conviés au repas d’automne. Ils remercient toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de cette manifestation conviviale.

 Madame Nicole LINDAUER, Présidente de l’ASCL

 Monsieur Fabien FREY, Président de l’Association Sang pour Sang  Madame Céline SCHANDLONG, Directrice de l’EHPAD Œuvre Schyrr  Monsieur Régis DOPPLER, Président de l’ASH

 Monsieur Pierre-Bernard FORISSIER, Président de la Banque Alimentaire du Haut-Rhin

pour la subvention allouée par la municipalité à leur association.

Monsieur le Maire remercie vivement sa 2ème Adjointe, Madame Guilaine WEISS, la Commission « Aide Sociale », les conseillers municipaux présents et l’ensemble du personnel administratif qui ont activement contribué à la réussite du repas organisé pour nos Aînés.

13.2 Intervention du Maire et des Adjoints sur les activités en

cours et à venir

13.2.1 Intervention complémentaire de Monsieur le Maire

 Un mécène s’est proposé pour la prise en charge de l’intégralité de nos frais de reboisement (plantation et préparation du terrain). Une convention sera établie à l’issue de la prochaine réunion du conseil municipal.

13.2.2 Intervention de Monsieur Guy LOCHER, 1er Adjoint

 Les travaux de désherbage du cimetière sont en cours et devraient se terminer cette semaine.

 Des travaux de débroussaillage ont été effectués dans les rues de la Chapelle, des Plumes et route de Didenheim.

 Les sapins de Noël sont commandés.

13.2.3 Intervention de Madame Jullianne BURTIN, 4ème

Adjointe

 Un Flash’Infos est en cours d’élaboration. Il sera à distribuer fin novembre (idéalement les 29 et 30 novembre).

13.2.4 Intervention de Madame Guilaine WEISS, 2ème

Adjointe

 Les conseils d’école auront lieu les 3 novembre 2025 (pour l’école maternelle) et le 4 novembre 2025 (pour l’école élémentaire).

 Des parents d’élèves ont demandé à rencontrer Monsieur le Maire pour faire part des incivilités constatées dans la rue du Bourg.

 Les activités destinées à nos séniors suivent leur cours (actuellement la sophrologie).  Pour 2026/2027 seront programmées deux activités : la sophrologie et le Qi Gong.  Une commission patrimoine sera organisée le 06 novembre prochain.COMMUNE DE HOCHSTATT

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13.2.5 Intervention de Monsieur Mathieu HARTMANN,

3ème Adjoint

 Comme annoncé par Monsieur le Maire, le marché de la rue des Vosges a été attribué.

Les travaux débuteront le 17 novembre prochain par le décroutage de la partie haute de la rue par l’entreprise ETPE.

La rue de la Chapelle devra être barrée au cours des deux semaines de vacances scolaires du mois de février, un itinéraire de déviation sera mis en place.  Des travaux de rabotage sont prévus ce vendredi 24 octobre par la CEA au carrefour central entre 09 h 00 et 17 h 00.

 Les travaux sur le mur de l’église seront réalisés en novembre, quant aux travaux de marquage avant cet hiver.

13.3 Prochaines réunions du conseil municipal

- Mardi 04 novembre : intercommission (CFU et RH)

- Mardi 02 décembre : intercommission (préparation du budget primitif 2026) - Mardi 09 décembre 2025 : conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 36.

Le Maire, La Secrétaire, Matthieu HECKLEN Laëtitia SCHMITT