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Procès Verbal - pv cm 25 02 2025 a approuver 1 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 02 2025 a approuver 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 février 2025

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Sous la présidence de Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h.

Sont présents : Monsieur Matthieu HECKLEN, Maire

MM. et MMES Guy LOCHER, 1er Adjoint, Mathieu HARTMANN, 3ème Adjoint, Danièle BACH, Jean-Pierre BADER, Gilles BUIRETTE, Dominique FABBRO, Bélinda MARCHAL, Véronique MULLER, Franck POUNOT, Laetitia SCHMITT, Bertrand TAULIAUT, Yann DILLMANN, Gaëlle MAT

Ont donné procuration :

MM. et MMES Françoise RITTELMEYER à Gaëlle MAT, Philippe MALASSINE à Matthieu HECKLEN, Aude SATRE à Danièle BACH, Guilaine WEISS à Mathieu HARTMANN, Jullianne BURTIN à Guy LOCHER

Sont absents et excusés :

MM. et MMES Françoise RITTELMEYER, Philippe MALASSINE, Aude SATRE, Guilaine WEISS, Jullianne BURTIN

Est absents non-excusé :

Le Conseil Municipal désigne une secrétaire de séance : Gaëlle MAT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point ci-dessous :

Ressources Humaines : protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance

Qui l’accepte à l’unanimité des membres présents et représentés.

68720 HOCHSTATT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

du 25 février 2025COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 février 2025

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ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025

2. Urbanisme

- Déclarations préalables

- Déclarations d’intention d’aliéner

3. Finances

- Compte Financier Unique (CFU) 2024

- Affectation du résultat

- Adhésion à la Fondation du Patrimoine

4. Divers

- Remerciements

- Intervention des Adjoints sur les activités en cours et à venirCOMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 février 2025

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier

2025

N’appelant aucune observation, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2025.

2. Urbanisme

2.1 Déclarations préalables

Deux déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :

 Déposée par Monsieur Daniel WOLFARTH, domicilié 15, rue de Zillisheim à HOCHSTATT, pour la pose de 17 panneaux photovoltaïques sur le toit de la maison d’habitation cadastrée section 02 – N° 197 et N°200.

Un avis favorable a été émis pour cette déclaration préalable.

 Déposée par Monsieur Joaquim LEITE DE CARVALHO, domicilié 5A, rue des Côteaux à HOCHSTATT, pour l’édification d’une clôture sur 3 côtés du terrain cadastré section 07 – N° 641.

Un avis réservé a été émis pour cette déclaration préalable : les hauteurs sont à vérifier.

2.2 Déclarations d’intention d’aliéner

La mairie a été destinataire de 5 déclarations d’intention d’aliéner :

 Pour le terrain sis rue de la Montagne, cadastré section 18 – N° 607/286, propriété de Messieurs Christophe NICOLAS et Nicolas VEYNE.

 Pour le bien situé 18, rue du Dammberg, cadastré section 04 – N° 310, propriété des consorts LUTTRINGER.

 Pour le terrain sis au lieudit « Rosengarten », cadastré section 18 – N° 190, propriété de Madame Marie-Claire OSWALD.

 Pour le terrain sis au lieudit « Helbling » cadastré section 19 – N° 66, propriété de Madame Marie-Claire OSWALD.

 Pour le bien situé 10, rue des Écoles, cadastré section 01 – N° 3, propriété des consorts WEISSBECK.

La commune n’use pas de son droit de préemption pour ces opérations.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 février 2025

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3. Finances

3.1 Compte Financier Unique (CFU) 2024

Lors de l’Intercommission du 18 février 2025, le compte financier unique a fait l’objet d’une présentation détaillée par Monsieur le Maire.

Après avoir donné les soldes de chaque section et présenté les réalisations par chapitre, Monsieur le Maire confirme que les comptes de la commune dégagent un excédent global de clôture de 894 308, 37 €uros.

Après avoir donné les soldes de chaque section et présenté les réalisations par chapitre, Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et ses dispositions précisant que « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par l’organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire (…) au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice »,

Considérant qu’au 31 décembre, la commune de HOCHSTATT, clôt son exercice budgétaire, des échanges de données ont été effectués avec le Centre des Finances Publiques d’Altkirch afin de s’assurer de résultats strictement identiques,

APRES s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024, les décisions modificatives s’y afférant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

APRES s’être assuré que le Compte Financier Unique ait bien établi une parité des comptes entre l’ordonnateur (commune de HOCHSTATT) et le comptable du trésor (Centre des Finances Publiques d’ALTKIRCH),

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024,

STATUANT sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Considérant que l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif, Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote,

Monsieur Guy LOCHER, 1er Adjoint, préside la séance et s’enquiert de savoir si l’un ou l’autre de ses collègues élus souhaite obtenir des explications ou des informations complémentaires sur le compte financier unique de l’exercice écoulé, ou émettre un éventuel commentaire, puis soumet le Compte Financier Unique au vote.

Compte tenu des éléments exposés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

À l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le Compte Financier Unique de la commune de HOCHSTATT, comme suit :COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 février 2025

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Crédits Prévus Réalisations de

l'exercice

Résultat de

l'exercice

Résultats

Antérieurs

Résultat de

clôture 2024

Fonctionnement

- Dépenses

- Recettes

1 575 305, 00 1 137 420, 52

1 575 305, 00 1 724 114, 32 586 693, 80 586 693, 80

Investissement

- Dépenses

- Recettes

1 540 642, 00 677 047, 74

1 540 642, 00 821 420, 71 144 372, 97 163 241, 60 307 614, 57

Total

- Dépenses

- Recettes

3 115 947, 00 1 814 469, 26

3 115 947, 00 2 545 535, 03 731 066, 77 163 241, 60 894 308, 37

Monsieur le Maire dresse un bilan des restes à réaliser en dépenses et en recettes d’investissement pour l’exercice 2024 et fait part à l’assemblée délibérante du résultat cumulé :

 restes à réaliser en dépenses (engagements juridiques données à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de devis signés qui n’ont pas encore fait l’objet d’un mandatement sur l’exercice N) : 485 554

 restes à réaliser en recettes (recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recette : arrêtés d’attribution de subvention, contrat d’emprunts…) 98 824

Soit un résultat cumulé déficitaire en investissement de - 79 115, 43

3.2 Affectation du résultat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de délibérer aux fins d’affectation des résultats dégagés dans les sections de fonctionnement et d’investissement conformément à l’instruction comptable M57.

Les résultats de clôture 2024 laissent apparaître :

- un excédent de 586 693, 80 € en fonctionnement - un excédent de 307 614, 57 € en investissement.

Monsieur le Maire propose les affectations suivantes :

Section d’Investissement, Article 1068 (Recettes) : 586 693, 80 € Section d’Investissement, chapitre 001 (Recettes) : 307 614, 57 € Section de fonctionnement (Recettes) : pas de report

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés :

décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement dégagé au niveau du Compte Financier Unique à la section d’investissement (article 1068), de reporter l’excédent d’investissement au chapitre 001 (solde d’exécution de la section d’investissement reporté).COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 février 2025

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3.3 Adhésion à la Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine agit en faveur du patrimoine et notamment en apportant son aide aux communes dans les projets de restauration du patrimoine.

Monsieur le Maire propose de renouveler le soutien à cette fondation. Le montant annuel de l’adhésion s’élève à 200 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés :

de renouveler l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2025, donne son accord au versement de 200 € au titre de cette adhésion.

4. Ressources Humaines : protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local

prévoyance et participation à la procédure de marché

public pour la passation d’une convention de participation

prévoyance

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 28 janvier, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68.

L’application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation par le Conseil Municipal.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 février 2025

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Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2025, donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil Municipal

- DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin signé le 7 février 2025.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 février 2025

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- DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.

5. Divers

5.1 Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des remerciements parvenus de :

 Monsieur et Madame Antoine BACH

pour le panier offert à l’occasion de leurs noces d’or

 Monsieur Guy HAENLIN (90 ans)

 Madame Renée HENNEQUIN (85 ans)

pour l’attention apportée à l’occasion de leur anniversaire.

 Madame Hélène VANARDOIS pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de son époux, Monsieur Marc VANARDOIS.

5.2 Intervention du Maire et des Adjoints sur les activités en

cours et à venir

5.2.1 Intervention de Monsieur le Maire

 Monsieur le Maire et ses collègues Maires de BERNWILLER, FROENINGEN, SPECHBACH ont rédigé une lettre ouverte pour faire part de leur déception quant à l’avancement de la liaison AMB et la priorisation du barreau routier d’Altkirch. Une réunion se tiendra le 07 mars prochain en présence de Monsieur le Président de la CEA.

 En l’absence de Mesdames les Adjointes, Monsieur le Maire rappelle qu’il conviendra de distribuer le Flash’info ce week-end, mais également le flyer pour le Haut-Rhin propre et celui informant les séniors d’un atelier « initiation à la tablette numérique ».

5.2.2 Intervention de Monsieur Mathieu HARTMANN, 3ème Adjoint  Orange intervient cette semaine dans la rue des Bergers et des Acacias.  Le budget « travaux pour 2025 » est en cours de préparation.

5.2.3 Intervention de Monsieur Guy LOCHER, 1er Adjoint

 Un balayage des voiries communales est prévu le mardi 18 mars 2025.COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 25 février 2025

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 Concernant l’entretien du village : les travaux de taille seront terminés prochainement, un apport de mulch sera effectué dans les massifs.

 La société TRADEC a été missionnée pour des travaux d’entretien de voirie.  L’opération Haut-Rhin propre aura lieu le 22 mars 2025 et la date du 24 mai a été arrêtée pour l’organisation de la journée citoyenne.

5.2.4 Prochaines réunions du Conseil Municipal

Le lundi 10 mars 2025 : interco finances et commission travaux

Le mardi 25 mars 2025 : conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 13.

Le Maire, La Secrétaire, Matthieu HECKLEN Gaëlle MAT