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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-
unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 20.07.2020 CR CC
Document publié le Lundi 20 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - 20.07.2020 CR CC)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Fa
agglo
|
©)
de
la
région
de
eng
sin
de
COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
JUILLET
2020
RELDRED
Le
lundi
20 juillet
2020,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Région
de
Château-Thierry
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Etampes
sur
Marne,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Etienne
HAŸ,
après
convocation
adressée
le
13 juillet
2020.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
communautaires
en
exercice
: 124
Nombre
de
conseillers
communautaires
présents
: 93
Nombre
de
votants
: 107
LOREDCR
2020DEL103
: Approbation
des
comptes
de
gestion
et
financiers
de
l'exercice
2019
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
des
budgets
annexes
«
Mandataire
»,
«
Prestataire
»,
«
Portage
de
repas
»,
« Soins
»,
« Transport
»,
« SPIC
OM
»,
« ZAC
»,
«
régie
assainissement
», &« SPANC
», « Assainissement
collectif
», de
la Communauté
d'Agglomération
dressé
pour
l'exercice
2019
par
madame
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
pas
de
remarque
particulière.
2020DEL104
: Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
principal
de
la Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Eugène,
Vice-Président,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le compte
administratif
2019
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
676
689.07
€.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à hauteur
de
5 310
660.26
€
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
est
donc
de
1 903
538.29
€.
En
section
d'investissement,
le solde
de
l'exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
— 461
463.28
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à
hauteur
de
— 3 622
347.76
€.
Le
solde
d'investissement
2019
final
s'établit
donc
à - 4 083
811.04
€.
Le
résultat
des
restes
à
réaliser
2019
s'établit
à hauteur
de
376
297.78
€
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à
la délibération.
2020DEL105
: Budget
principal
— Exercice
2019
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2019
du
budget
principal,
en
2020,
comme
suit
:
- en
affectant
85
165.50
euros
de
l’excédent
de
fonctionnement
à la section
d'investissement
au
compte
R1068
;
- en
inscrivant
l’excédent
de
fonctionnement,
pour
la somme
de
5 902
183.83
euros,
au
compte
ROO2
de
la
section
de
fonctionnement
;
- en
reprenant
le déficit
d'investissement,
pour
la somme
de
4 083
811.04
euros
en
D001
de
la section
d'investissement.
Page
1 sur
14 2020DEL106
: Réintégration
de
la TEOM
2020
et des
charges
associées
Afin
de
permettre
de
regrouper
au
sein
d’un
même
budget
annexe
les
recettes
fiscales
permettant
de
financer
la
compétence
Ordures
Ménagère,
la
CARCT
a
souhaité
que
sur
l’exercice
comptable
2020
les
dépenses
et
les
recettes
liées
au
budget
Spic
Om
soient
regroupées
au
sein
de
la
même
nomenclature
comptable.
Cette
opération
permettra
de
réintégrer
au
budget
principal
la totalité
de
la TEOM
2020,
ainsi
que
les
recettes
connexes
soit
6
193
338,50
€ et
l’ensemble
des
dépenses
et
charges
rattachées.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
communautaire :
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
procéder
au
transfert
de
la TEOM
et
des
recettes
associées
du
budget
Spic
OM
vers
le
budget
principal,
inversant
ainsi
l'opération
réalisée
lors
du
vote
du
budget
2020.
Ce
transfert
concerne
toutes
les
opérations
comptables
rattachées
à
la TEOM
et
devrait
se
traduire
par
une
opération
neutre
entre
le
budget
Principal
et
le budget
annexe
Spic
OM.
2020DEL107
: Réintégration
de
l’actif et du
passif
liés à la TEOM
dans
le budget
principal
Afin
de
permettre
de
regrouper
au
sein
d’un
même
budget
annexe
les
recettes
fiscales
permettant
de
financer
la
compétence
Ordures
Ménagère,
la CARCT
a souhaité
que
sur
l’exercice
comptable
les
dépenses
et
les
recettes
liées
au
budget
Spic
Om
soient
regroupés
au
sein
de
la
même
nomenclature
comptable.
Cette
opération
permettra
de
réintégrer
au
budget
principal
la totalité
de
l’actif et
du
passif
lié à la TEOM,
tel
qu'il
apparaît
au
compte
de
gestion
2019.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
au
transfert
partiel
de
l’actif et
du
passif
du
budget
Spic
OM
vers
le budget
principal.
Ce
transfert
concerne
toutes
les
opérations
comptables
rattachées
à
la
TEOM,
telles
que
présentées
au
compte
de
gestion
2019
et
devrait
se
traduire
par
une
opération
neutre
entre
le
budget
Principal
et
le
budget
annexe
Spic
OM.
2020DEL108 :
Fixation
du
FPIC
2020
Le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
est
un
dispositif
de
péréquation
horizontale
institué
par
l’article
144
de
la loi de
finances
initiale
pour
2012,
conformément
aux
orientations
fixées
par
l’article
125
de
la loi de finances
initiale
pour
2011.
Il consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et communes
pour
la
reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Pour
l’ensemble
intercommunal,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
et
ses
communes
membres
bénéficieront
d’un
montant
notifié
de
1 457
225
€
pour
une
répartition
qui
s'effectue
comme
suit
:
-
Part
EPCI
535
689
€
-
Part
des
communs
membres
: 921
536
€
Ce
reversement
au
titre
du
FPIC
a vocation
à
être
réparti
d’abord
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
et
les
communes,
puis
entre
les
communes
elles-mêmes,
l’intercommunalité
ayant
la possibilité
de
choisir
entre
trois
modalités
:
-La
répartition
de
droit
commun,
-La
répartition
dérogatoire,
-La
répartition
dérogatoire
libre.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Communautaire :
ADOPTE
la
répartition
dite
«
de
droit
commun
». A
ce
titre,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-
Thierry
décide
de
retenir
l'option
d’un
reversement
par
les
services
de
l’administration
préfectorale
de
la
part
intercommunale
du
FPIC
au
bénéficie
de
ses
communes
membres
et selon
les
critères
de
droit
commun.
2020DEL109
: Budget
principal
— Exercice
2020
: Budget
supplémentaire
Suite
à la
présentation
par
M.
le
Président
du
budget
supplémentaire
du
budget
principal
2020,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
principal
2020
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2020
du
budget
principal
de
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Page
2 sur
14 Libellés
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Crédits
de
fonctionnement
votés
Budget
supplémentaire
12
316
166.33
12
316
166.33
Budget
principal
— équilibre
global
en
fonctionnement
38
245
734.76
38
245
734.76
Crédits
de
l'investissement
votés
Budget
supplémentaire
8
200
510.58
7 070
006.57
Budget
principal
- équilibre
global
en
investissement
15
762
520.23
15
762
520.23
Le
suréquilibre
de
1
130
504,01
€
constaté
lors
du
vote
du
budget
principal
vient
équilibre
la
section
d'investissement
globale. La
note
budgétaire
annexée
à
la délibération
précise
les
données,
chapitre
par
chapitre.
2020DEL110
: Avance
remboursable
exceptionnelle
accordée
au
budget
annexe
SPIC
OM
Par
la délibération
du
01/07/2019,
il a été
décidé
d’adopter
pour
l’ensemble
du
territoire
la
mise
en
place
d’une
REOM
incitative.
Cette
évolution
comporte
d'importants
investissements
qui
doivent
être
réalisés
et
supportés
par
le
budget
annexe
SPIC
OM.
Afin
d'assumer
le financement
de
l’acquisition
et
la distribution
des
bacs
et
leur
puçage
dont
le besoin
d'investissement
avoisine
le
million
d’euros,
il y
a
lieu
d'emprunter
auprès
du
budget
général
une
partie
de
ce
besoin
d'investissement
afin
d'éviter
une
augmentation
brutale
et
excessive
du
tarif de
la
redevance.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DECIDE
d’octroyer
une
avance
remboursable
de
539
500
€
au
budget
annexe
du
SPIC
OM
avec
un
différé
de
remboursement
de
1 an
et
les
modalités
de
remboursement
suivantes
: Remboursement
en
4 annuités
identiques,
sans
intérêt
et selon
l’échéancier
suivant
:
2022
: 134
875
€
2023
: 134875 €
2024
: 134
875
€
2025
: 134
875
€
2020DEL111:
Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
Transport
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Eugène,
Vice-Président,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
-Voir
page
suivante-
Page
3 sur
14 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
transport,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
RECETTES
REALISATION
DE
Section
de
fonctionnement
2
384
824,45
2
384
824,45
L'EXERCICE
Section
d'i
ne
7
(mandats
et titres)
Éction
d'INVEstIsse
0
21 646,52
+ +
Report
en
section
de
REPORTS
DE
L’EXERCICE |
fonctionnement
(002)
N-1
Report
en
section
0
d'investissement
(001)
15
669,08
FAÈL
;
2 398
519,48
2 406
470.97
(réalisations
+ reports)
Solde
d'exécution
7 951.49
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A |
Section
d'investissement
REPORTER
EN
N1
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0
0
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
2
384
824,45
2
384
824,45
RESULTAT
CUMULE
Section
d’investissement
13
695,03
21
646.52
TOFALEUMULE
2
398
519,48
2
406
470,97
Solde
d'exécution
Section
Investissement
7 951,49
Section
Fonctionnement
0
TOTAL
CUMULE
7
951,49
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à la délibération.
2020DEL112
: Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2019
/
Budget
annexe
portage
de
repas
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Sébastien
Eugène,
Vice-Président,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
portage
de
repas
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
APPROUVE
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
portage
de
repas,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
0
€.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
0 €.
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
est
donc
de
0 €
En
section
d'investissement,
le solde
de
l’exercice
2019
s’établit
à hauteur
de
—7
570,21
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à hauteur
de
30
384,41
€.
Le
solde
d'investissement
2019
final
s’établit
donc
à 22
814,20
€.
Le
résultat
des
restes
à réaliser
2019
s'établit
à hauteur
de
0 € en
dépenses
et
en
recettes.
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à la délibération.
Page
4
sur
14 2020DEL113
: Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2019
/ Budget
annexe
SAAD
prestataire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Eugène,
Vice-Président,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
prestataire
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
prestataire,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante :
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
— 217
473,29
€.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à hauteur
de
29
232,90
€.
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
est
donc
de
—
188
240,39
€
En
section
d'investissement,
le solde
de
l’exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
7 744,53
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à
hauteur
de
75
024,54
€.
Le
solde
d'investissement
2019
final
s'établit
donc
à 82
769,07
€.
Le
résultat
des
restes
à
réaliser
2019
s'établit
à
hauteur
de
0 € en
dépenses
et
en
recettes
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à
la délibération.
2020DEL114
: Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2019
/
Budget
annexe
SAAD
mandataire
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Eugène,
Vice-Président,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
annexe
mandataire
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
mandataire,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante:
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
0 €.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à hauteur
de
0 €.
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
est
donc
de
0 €
En
section
d'investissement,
le
solde
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
—
3
484,80
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à hauteur
de
14
218,05
€.
Le
solde
d'investissement
2019
final
s'établit
donc
à
10
733,25
€.
Le
résultat
des
restes
à réaliser
2019
s'établit
à hauteur
de
0 € en
dépenses
et
en
recettes.
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à la
délibération.
2020DEL115
:
Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
soins
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Sébastien
Eugène,
le Conseil
communautaire
est
appelé
à délibérer
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
soins
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
L’annexe
jointe
à
la délibération
précise
la ventilation
de
ce
compte
administratif
sur
les
sections
suivantes :
-
SSIAD
de
l’Ourcq
et
du
Surmelin
— section
personnes
lourdement
handicapées
-
SSIAD
de
l’Ourcq
et
du
Surmelin
- section
personnes
âgées
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
APPROUVE
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
soins,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
47
371,22
€.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s’établit
à hauteur
de
— 43
716,10
€.
Le
résultat
de
clôture
2019
à prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
est
donc
de
3 655,12
€
En
section
d'investissement,
le solde
de
l’exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
20
386,30
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à
hauteur
de
44
055,22
€.
Le
solde
d'investissement
2019
final
s'établit
donc
à 64
441,52
€.
Le
résultat
des
restes
à réaliser
2019
s'établit
à hauteur
de
0 € en
dépenses
et
en
recettes.
Page
5 sur
14 La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à la délibération.
2020DEL116
: Approbation
et vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
ZAC
de
la Communauté
d’agglomération
de
la Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Eugène,
Vice-Président,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
ZAC,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
0 €.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
- 12
616,16
€.
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
est
donc
de
- 12
616,16
€.
En
section
d'investissement,
le solde
de
l’exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
0 €
Le solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à hauteur
de
—
175
142,09
€.
Le solde
d’investissement
2019
final
s'établit
donc
à de
—
175
142,09
€.
Le
résultat
des
restes
à réaliser
2019
s'établit
à hauteur
de
0 €.
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à la délibération.
2020DEL117
: Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
SPIC
OM
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Eugène,
Vice-Président,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
APPROUVE
le compte
administratif
2019
du
budget
annexe
SPIC
ordures
ménagères,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
En
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
637
032,36
€.
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
57
542,81
€.
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
est
donc
de
694
575,17
€.
En
section
d'investissement,
le
solde
de
l’exercice
2019
s’établit
à
hauteur
de
27
201,55
€
Le solde
d’investissement
reporté
N-1
s'établit
à hauteur
de
120
630,10
€.
Le solde
d'investissement
2019
final
s'établit
donc
à
147
831,65
€.
Le
résultat
des
restes
à réaliser
2019
s’établit
à
hauteur
de
228
659,74
€.
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à la délibération.
2020DEL118
: Approbation
et
vote
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
Assainissement
de
la Communauté
d’agglomération
de
la Région
de
Château-Thierry
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Eugène,
Vice-Président,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Etienne
HAŸ,
Président,
qui
a
par
ailleurs
été
invité
à quitter
la salle
communautaire
avant
le vote.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
APPROUVE
le
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
régie
assainissement,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
En
section
d’exploitation
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
—
120
109.37
€
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à hauteur
de
4 468
899,02
€
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
est
donc
de
4 348
789.65
€
En
section
d'investissement,
Le solde
de
l’exercice
2019
s’établit
à
hauteur
de
- 181
019,99
€
Page
6
sur
14 Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à hauteur
de
192
776,48
€
Le
solde
d’investissement
2019
final
s'établit
donc
à
11
756,49
€
Le
résultat
des
restes
à
réaliser
2019
s'établit
à
hauteur
de
—
186
657,08
€
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à la délibération.
2020DEL119
: Budget
annexe
Transport
— Exercice
2019
: affectation
du
résultat
Le
projet
de
Budget
Primitif
2020
du
budget
annexe
transport
a repris
dans
ses
prévisions
dépenses
et recettes,
les coûts
de
transports
tels
qu'ils
étaient
connus
dans
le contrat
de
concession
de
Transport
de
Voyageurs,
les crédits
en
dépenses
et
recettes
supplémentaires
consécutifs
à
la
prolongation
de
la
délégation
de
compétence
doivent
faire
l’objet
d’une
décision
modificative
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DÉCIDE
d’affecter
la
somme
de
+
7 951.49
€
en
section
d'investissement,
article
001,
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
2020DEL120
: Budget
annexe
Transport
—
Exercice
2020
: Budget
supplémentaire
Suite
à
la
présentation
par
M.
le
Président
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
transport
2020,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
supplémentaire
2020
du
budget
annexe
transport
par
chapitre,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ADOPTE
le projet
de
Budget
Supplémentaire
2020
du
budget
annexe
transport
qui
se
décompose
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
équilibrées
à
136
788,88
euros.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
et
des
dépenses
d'investissement
sont
équilibrées
à 7 951.49
euros.
2020DEL121
: Budget
annexe
portage
de
repas
—
Exercice
2019
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DECIDE
d'affecter
le résultat
2019
du
budget
annexe
portage
de
repas,
en
2020,
comme
suit
:
-
en
reprenant
l'excédent
d'investissement,
pour
la
somme
de
22
814,20
euros
en
R0O01
de
la
section
d'investissement. 2020DEL122
: Budget
supplémentaire
2020
/ Budget
annexe
portage
de
repas
Suite
à
la
présentation
par
M.
le
Président
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
2020
portage
de
repas,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDER
de
procéder
au
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
portage
de
repas
2020
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ADOPTER
le
budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2020
du
budget
annexe
portage
de
repas
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
-Voir
page
suivante-
Page
7 sur
14 CARCT—
BA
PORTAGE
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
21
— immobilisations
corporelles
Chapitre
001
—
solde
d'exécution
de
la
section
2182
— matériel
de
transport
20
000,00
€
d'investissement
reporté
2188
— autres
Immob.
Corporelles
2 814,20
€
001
— excédent
antérieur
reporté
22
814,20
€
22
814,20
€
22
814,20
€
2020DEL123
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019
/ Budget
annexe
prestataire
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
d’affecter
le résultat
2019
du
budget
annexe
prestataire,
dans
l’attente
de
l’affectation
définitive,
comme
suit
:
D'affecter
au
compte
1198,
en
report
à
nouveau
déficitaire,
la somme
de
188
240,39
€.
2020DEL124
: Affectation
du
résultat
d'investissement
2019
/ Budget
annexe prestataire
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
d'affecter
le résultat
2019
d'investissement
du
budget
annexe
prestataire,
en
2020,
comme
suit
:
-
en
reprenant
l'excédent
d'investissement,
pour
la
somme
de
82
769,07
euros
en
ROO01
de
la
section
d'investissement. 2020DEL125
: Affectation
de
résultat
2019
/ Budget
annexe
mandataire
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
DECIDE
d'affecter
le résultat
2019
du
budget
annexe
mandataire,
en
2020,
comme
suit
:
- en
reprenant
l’excédent
d'investissement,
pour
la somme
de
10
733,25
euros
en
R001
de
la section
d'investissement.
2020DEL126
: Vote
du
budget
supplémentaire
/ Budget
annexe
mandataire
Suite
à la présentation
par
M.
le
Président
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
mandataire
2020,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
communautaire :
DECIDER
de
procéder
au
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
mandataire
2020
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
ADOPTER
le
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2020
du
budget
annexe
mandataire
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
CARCT
-— BA
Mandataire
DEPENSES
|
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
/
/
DEPENSES
|
RECETTES
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
21
—- immobilisations
corporelles
Chapitre
001
—
solde
d’exécution
de
la
section
2183
-
matériel
informatique
5
000,00
€ |
d'investissement
reporté
2188
—
autres
Immob.
Corporelles
5
733,25
€ |
001
— excédent
antérieur
reporté
10
733,25
€
10
733,25
€
10
733,25
€
Page
8
sur
14 2020DEL127
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019
-
budget
annexe
soins
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
d’affecter
le
résultat
2019
du
budget
annexe
prestataire,
dans
l’attente
de
l’affectation
définitive,
comme
suit :
D'affecter
au
compter
1108,
report
à
nouveau
excédentaire,
la
somme
de
3
655,12
€.
2020DEL128
: Affectation
du
résultat
d'investissement
2019
—
budget
annexe
soins
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2019
d'investissement
du
budget
annexe
soins,
en
2020,
comme
suit
:
-
en
reprenant
l'excédent
d'investissement,
pour
la
somme
de
64
441,52
euros
en
RO01
de
la
section
d'investissement. 2020DEL129
: Budget
annexe
ZAC -—
Exercice
2019
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
d'affecter
le
résultat
2019
du
budget
annexe
ZAC,
en
2020,
comme
suit
:
En
inscrivant
le
déficit
de
fonctionnement,
pour
la
somme
de
—
12
616,16
euros,
au
compte
D002
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
faire
inscrire
au
budget
2020,
au
travers
d’une
DM,
une
subvention
d'équilibre
de
12
616.16
;
- en
reprenant
le
déficit
d'investissement,
pour
la
somme
de
- 175
142,09
euros
en
D001
de
la
section
d'investissement.
2020DEL130
: Budget
annexe
ZAC
— Exercice
2020
: budget
supplémentaire
Suite
à la présentation
par
M.
le
Président
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
ZAC
2020,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
ZAC
2020
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
ADOPTE,
le budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2020
du
budget
annexe
ZAC
de
la Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Libellés
Dépenses(£)
Recettes
(€)
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
0
0
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
0
0
Total
du
budget
0
0
La
note
budgétaire
annexée
à la délibération
précise
les
données,
chapitre
par
chapitre.
2020DEL131
: Budget
annexe
SPIC
OM
-— Exercice
2019
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
d'affecter
le résultat
2019
du
budget
annexe
SPIC
ordures
ménagères,
en
2020,
comme
suit
:
-
en
inscrivant
l’excédent
de
fonctionnement,
pour
la
somme
de
694
575,17
euros,
au
compte
R0O02
de
la
section
de
fonctionnement
;
- en
reprenant
l’excédent
d'investissement,
pour
la somme
de
147
831.65
euros
en
R001
de
la section
d'investissement.
2020DEL132
: Budget
annexe
SPIC
OM
-—
Exercice
2020
: budget
supplémentaire
Suite
à
la
présentation
par
M.
le
Président
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
SPIC
OM
2020,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
SPIC
OM
2020
par
chapitre
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
ADOPTE,
le budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2020
du
budget
annexe
SPIC
OM
de
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
-Voir
page
suivante-
Page
9
sur
14 Libellés
Dépenses(€)
Recettes
(€)
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
Total
du
budget
- 5
199
157,18
- 5
199
157,18
La
note
budgétaire
annexée
à
la
délibération
précise
les
données,
chapitre
par
chapitre.
-5
381
953,33
-5
381
953,33
182
796,15
182
796,15
2020DEL133
: Budget
annexe
Assainissement
— Exercice
2019
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
DECIDE
d'affecter
le résultat
2019
du
budget
annexe
régie
assainissement,
en
2020,
comme
suit
:
- en
affectant
367
677,07
euros
de
l’excédent
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement
au
compte
R1068
;
- en
inscrivant
l’excédent
de
fonctionnement,
pour
la somme
de
3 880
936,96
euros,
au
compte
RO02
de
la section
de
fonctionnement
;
-
en
reprenant
le
déficit
d'investissement,
pour
la
somme
de
-
454
397,31
euros
en
D001
de
la
section
d'investissement. 2020DEL134
: Budget
annexe
Assainissement
—
Exercice
2020
: budget
supplémentaire
Suite
à la présentation
par
M.
le
Président
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
assainissement
2020,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
pour
l’exercice
2020
du
budget
annexe
assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
Libellés
Dépenses(£)
Recettes
(€)
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
3 924
300,96
3 924
300,96
Crédits
d'investissement
votés
433
397,31
433
397,31
au
titre
du
présent
budget
Total
du
budget
4
357
698,27
4
357
698,27
La
note
budgétaire
annexée
à
la délibération
précise
les
données,
chapitre
par
chapitre.
2020DEL135
:
Présentation
des
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes
eau
des
communes
Sergy,
Courmont,
Nogentel,
Brecy
et Coincy
Après
s'être
assuré
que
les
résultats
portés
aux
comptes
de
gestion
et financiers
du
comptable
public
sont
identiques
à
ceux
arrêtés
par
les
maires
des
communes
de
Sergy,
Courmont,
Nogentel,
Brecy
et
Coincy
au
compte
administratif
de
l'exercice
2019
;
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
PREND
ACTE
des
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes
Eau
des
communes
de
Sergy,
Courmont,
Nogentel,
Brecy
et
Coincy,
dressé
pour
l'exercice
2019
par
madame
le
Receveur.
2020DEL136
: Présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
de
la commune
de
Sergy
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
HAY,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
prendre
acte
du
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
de
l’exercice
2019
dressé
par
la commune
de
Sergy.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la majorité :
PREND
ACTE
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
Eau
de
la
commune
de
Sergy,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante :
En
section
d'exploitation
:
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
704,80
€
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
24
705.95
€
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
est
donc
de
25
410.75
€
En
section
d'investissement,
le solde
de
l'exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
2
112,40
€
Page
10
sur
14 Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à hauteur
de
— 2
174,01
€
Le
solde
d'investissement
2019
final
s’établit
donc
à -61,61
€
Le
résultat
des
restes
à
réaliser
2019
s'établit
à
hauteur
de
0 €
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à
la
délibération.
2020DEL137
: Présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
de
la commune
de
Courmont
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Etienne
HAY,
le Conseil
communautaire
est appelé
à prendre
acte
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Eau
de
l'exercice
2019
dressé
par
la commune
de
Courmont.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
PREND
ACTE
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
eau
de
la
commune
de
Courmont,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
En
section
d’exploitation
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
440,22
€
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à hauteur
de
21
584,03
€
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
est
donc
de
22
024,25
€
En
section
d'investissement,
le
solde
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
1
497,14
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à hauteur
de
28
155,74
€
Le
solde
d'investissement
2019
final
s'établit
donc
à
29
652,88
€
Le
résultat
des
restes
à réaliser
2019
s'établit
à hauteur
de
0 €
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à
la
délibération.
2020DEL138
: Présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
de
la
commune
de
Nogentel
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
HAY,
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
prendre
acte
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2019
dressé
par
la
commune
de
Nogentel.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
PREND
ACTE
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
eau
de
la commune
de
Nogentel,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
En
section
d’exploitation
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
- 49
936.87
€
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à hauteur
de
172
640.82
€
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
est
donc
de
122
703.95
€
En
section
d'investissement,
le solde
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
48
000.08
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à hauteur
de
120
505.97
€
Le
solde
d'investissement
2019
final
s'établit
donc
à
168
506.05
€
Le
résultat
des
restes
à
réaliser
2019
s'établit
à
hauteur
de
O0 €
La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à
la délibération.
2020DEL139:
Présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
de
la
commune
de
Coincy
l’Abbaye Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
HAY
le
Conseil
communautaire
est
appelé
à
prendre
acte
du
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
de
l’exercice
2019
dressé
par
la commune
de
Coincy
l'Abbaye.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
PREND
ACTE
du
compte
administratif
2019
du
budget
annexe
Eau
de
la
commune
de
Coincy
L’Abbaye,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
En
section
d'exploitation
Le
résultat
de
l’exercice
2019
s'établit
à hauteur
de
51
579.79
€
Le
résultat
reporté
du
N-1
s'établit
à
hauteur
de
125
048.61
€
Le
résultat
de
clôture
2019
à
prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
est
donc
de
176
628.40
€
En
section
d'investissement,
le
solde
de
l’exercice
2019
s'établit
à
hauteur
de
—
138
918.61
€
Le
solde
d'investissement
reporté
N-1
s'établit
à hauteur
de
189
502.95
€
Le
solde
d'investissement
2019
final
s'établit
donc
à 50
584.34
€
Le
résultat
des
restes
à
réaliser
2019
s'établit
à
hauteur
de
0 €
Page
11
sur
14 La
note
de
synthèse
qui
détaille
l’ensemble
des
opérations
est
annexée
à la délibération.
2020DEL140
: Transfert
des
éléments
d’actif et de
passif
liés à la compétence
Eau
de
la commune
de
Sergy
et Procès-Verbal
de
mise
à disposition
de
l'ensemble
des
éléments
de
l’actif et du
passif Entre
la commune
de
Sergy
et
la Communauté
d'Agglomération
de
la région
de
Château-Thierry
consécutif
au
transfert
de
la
compétence
Eau
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité :
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
meubles
et
immeubles,
et
le transfert
des
contrats
de
prêts
correspondant
au
service
de
l’eau,
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
l’actif
et
au
passif de
la commune
de
Sergy
et tels qu’ils figurent
au
compte
de gestion
2019,
ainsi
que
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
2020DEL141
: Transfert
des
éléments
d’actif
et
de
passif
liés
à
la
compétence
Eau
de
la
commune
de
Courmont
et
Procès-Verbal
de
mise
à disposition
de
l'ensemble
des
éléments
de
l’actif
et
du
passif
Entre
la commune
de
Courmont
et
la Communauté
d’Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
consécutif
au
transfert
de
la
compétence
Eau
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
meubles
et
immeubles,
et
le
transfert
des
contrats
de
prêts
correspondant
au
service
de
l’eau,
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
l’actif
et
au
passif
de
la
commune
de
Courmont
et
tels
qu’ils
figurent
au
compte
de
gestion
2019,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
2020DEL142:
Transfert
des
éléments
d’actif
et
de
passif
liés
à
la
compétence
Eau
de
la
commune
de
Nogentel
et
Procès-Verbal
de
mise
à disposition
de
l'ensemble
des
éléments
de
l’actif et
du
passif
Entre
la
commune
de
Nogentel
et
la Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
consécutif
au
transfert
de
la compétence
Eau
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
meubles
et
immeubles,
et
le transfert
des
contrats
de
prêts
correspondant
au
service
de
l’eau,
tels
qu’ils
sont
inscrits
à
l’actif et
au
passif
de
la
commune
de
Nogentel
et
tels
qu'ils
figurent
au
compte
de
gestion
2019,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
2020DEL143
: Transfert
des
éléments
d’actif et de
passif
liés à la compétence
Eau
de
la commune
de
Brecy
et
Procès-Verbal
de
mise
à disposition
de
l'ensemble
des
éléments
de
l’actif et du
passif
Entre
la commune
de
Brécy
et
la Communauté
d'Agglomération
de
la région
de
Château-Thierry
consécutif
au
transfert
de
la
compétence
Eau
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
meubles
et
immeubles,
et
le transfert
des
contrats
de
prêts
correspondant
au
service
de
l’eau,
tels
qu’ils
sont
inscrits
à
l’actif
et
au
passif
de
la commune
de
Brécy
et tels
qu'ils
figurent
au
compte
de
gestion
2019,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
2020DEL144
: Transfert
des
éléments
d’actif et de
passif
liés à la compétence
Eau
de
la commune
de
Coincy
L’Abbaye
et
Procès-Verbal
de
mise
à disposition
de
l'ensemble
des
éléments
de
l’actif et du
passif
Entre
la
commune
de
Coincy
l’Abbaye
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
région
de
Château-Thierry
consécutif
au
transfert
de
la compétence
Eau
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
meubles
et
immeubles,
et
le transfert
des
contrats
de
prêts
correspondant
au
service
de
l’eau,
tels
qu’ils
sont
inscrits
à
l'actif
et
au
passif
de
la commune
de
Coincy
l’Abbaye
et
tels
qu’ils
figurent
au
compte
de
gestion
2019,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Page
12
sur
14 2020DEL145
: Approbation
et vote
du
budget
annexe
eau
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Région
de
Château-Thierry
Les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
telles
qu’elles
apparaissent
dans
les
documents
budgétaires,
notamment
dans
les
balances
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement
sont
équilibrées
en
dépenses
et
recettes
et
s’établissent
donc
au
même
montant
au
sein
de
chacune
des
sections.
Considérant
que
les
éléments
des
communes
permettant
de
fixer
les
hypothèses
de
construction
de
ce
budget
sont
arrivées
tardivement
; considérant
qu’il
y
aura
lieu,
dans
le
cadre
d’une
discussion
contradictoire
sur
les
équilibres
budgétaires
de
chaque
budget
analytique,
de
fixer
les
niveaux
in fine
à retenir
pour
2020
; considérant
qu’une
décision
modificative
viendra
compléter
les
éventuels
investissements
souhaités
par
les
communes,
dans
le
cadre
d’une
discussion
sur
leur
financement
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
:
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2020
du
budget
annexe
eau
potable
de
la Communauté
d’Agglomération
de
la
région
de
Château
Thierry
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Libellés
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
Crédits
de
Fonctionnement
votés
au
titre du
présent
budget | 360
164,00
360
164,00
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
|168
249,00
168
249,00
Total
du
budget
528
413,00
528
413,00
La
note
budgétaire
annexée
à
la délibération
en
précise
les
données,
chapitre
par
chapitre.
2020DEL146
: Elaboration
mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
transition
numérique
du
territoire
/
Demande
de
subvention
FEDER
pour
le
projet
«
Feuille
de
route
du
Numérique
et
usages
numérique
de
la
CARCT
».
Le
numérique
est
une
composante
transversale
à intégrer
pleinement
dans
le
projet
de
territoire.
La
feuille
de
route
établie
en
juin
2019
est
entrée
dans
sa
première
phase
de
mise
en
œuvre
«
accélérée
»
par
la
crise
sanitaire,
économique
et
sociale
que
nous
traversons.
Pour
permettre
une
reconnaissance
et
une
valorisation
du
travail
engagé,
la CARCT
sollicite
le soutien
de
la
Région
par
les
fonds
européens.
Cette
valorisation
européenne
constitue
une
réelle
plus-value
pour
l’Agglomération,
notamment
sur
le maillage
du
territoire
et sa
mise
en
réseaux
avec
les autres
collectivités
engagées
dans
une
feuille
de
route
du
numérique.
Il est
proposé
de
solliciter
des
fonds
européens
du
programme
FEDER
(Axe
2)
2014-2020
«
Renforcer
l'accès
au
numérique
dans
une
logique
de
compétitivité
et
d’inclusion
»
sur
le
projet
estimé
à
751
089.67
€
HT,
soit
853
044.42
€ TTC.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
S'ENGAGE
à réaliser
le
projet,
SOLLICITE
les
subventions
auprès
du
financeur
suivant
: L'Europe
(FEDER)
à
hauteur
de
40%,
soit
un
montant
de
participation
de
300
435.
87€
HT.
2020DEL147
: Commissions
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
/
Fixation
des
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
des
membres
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
communautaire,
DECIDE
-
De
créer
une
commission
de
délégation
de
service
public
permanente,
pour
la durée
du
mandat.
-
D'organiser
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
visée
à
l’article
L.
1411-5
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
Que
le dépôt
des
listes
relatives
aux
membres
titulaires
et suppléants
aura
lieu
au
cours
de
la
même
séance
à
21h00
et
que
les
élections
auront
lieu
lors
de
la
même
séance
du
Conseil
communautaire,
à
la
représentation
proportionnelle,
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
2020DEL148
: Commissions
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
/ Elections
des
membres
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
DECIDE
qu'après
avoir
constaté
le
dépôt
des
listes
suivantes
et
avoir
procédé
à
un
vote
au
scrutin
de
liste,
sont
élus
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13
sur
14 comme
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
permanente :
Liste 1 : Membres
titulaires
:
Membres
suppléants
:
1.
Sébastien
EUGÈNE
1.
Christine
PERARDEL-GUICHARD
2.
Patrice
LAZARO
2. Alain
MOROY
3.
Daniel
GIRARDIN
3.
Gérard
BRICOTEAU
4. Jean-Luc
MAGNIER
4.
Patrick
POIX
5. Alain
ARNEFAUX
5.
Françoise
BINIEC
2020DEL149
: Création
et
principes
orientant
la
composition
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
7
>
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
communautaire
:
APPROUVE
la création
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
la durée
du
mandat
;
ARRETE
le
nombre
de
membres
titulaires
de
la
commission
à
15,
dont
8
seront
issus
du
conseil
communautaire
;
APPROUVE
la désignation
du
même
nombre
de
membres
suppléants
que
celui
mentionné
au
2°
;
DIT
que
les
associations
dont
devront
être
issus
les
membres
de
la
commission
qui
ne
sont
pas
conseillers
communautaires
devront
répondre
aux
critères
suivants
:
-Le
rattachement
à
des
problématiques
concernant
au
moins
plusieurs
communes
de
la
communauté
d'agglomération
;
-La
promotion
des
intérêts
des
usagers
et
de
la qualité
des
services
publics
concernés
par
la commission
;
-La
diversité
des
types
d’associations
représentées
(associations
de
consommateurs,
de
contribuables,
associations
d'usagers,
associations
familiales,
associations
thématiques,
associations
professionnelles,
etc.).
2020DEL150
: Création
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Président
propose
que
chaque
commune
dispose
d’un
délégué
par
tranche
de
2000
habitants.
La
commission
élit son
président
et son
vice-président
parmi
ses
membres.
Monsieur
le
Président
demande
à
chaque
Maire
d’adresser
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry,
par
courrier,
avant
le 27 juillet
2020
le nom
de
son
ou
ses
représentant(s).
A défaut
de
réponse,
le
Maire
sera
convoqué
à
ladite
commission
comme
étant
le représentant
de
la commune.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
DE
CREER
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
et ses
communes
membres,
pour
la durée
du
mandat,
D’'APPROUVER
la composition
de
la CLECT
telle
que
proposée. LOREDCR
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
22h15.
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