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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 18 11 2019
Document publié le Lundi 18 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Château-Thierry - CR CC 18 11 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
agglo
©
de
la
région
de
Château-Thierry
COMPTE
RENDU
SYNTHETIQUE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
NOVEMBRE
2019
RIRE
Le
lundi
18
novembre
2019,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l’Aiguillage,
à Etampes-sur-Marne.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
à
18h30.
LD REDCR
Etaient
Présents :
Conseillers
Communautaires
Titulaires
:
Mesdames
et
Messieurs
ARNEFAUX
Alain,
ASSIER
Eric,
BAHIN
Philippe,
BAILLEUL
Martial,
BANDRY
Jean-Pierre,
BARANZINI
Franck,
BERMUDEZ
Thomas,
BETHGNIES
Gérard,
BONNEAU
Chantal,
BOUDEVILLE
Denis,
BOUTELEUX
Jean-François,
BOYOT
Jacques,
BOZZANI
Eric,
BREME
Eric,
CHATELAIN
Marcel,
CLERBOIS
Jean-Paul,
CONVERSAT
Jean-Claude,
COPIN
Christian,
DE
ROBERTIS
Jean-Claude,
DOUAY
Dominique,
DUCLOUX
Jean-Pierre,
DURTHALER
Jacques,
EUGENE
Sébastien,
FERNANDEZ
Didier,
FERNANDEZ
Françoise,
FRAEYMAN
Georges,
FREX
Dominique,
GABRIEL
Madeleine,
GANDON
Michel,
GENDARME
Daniel,
GIRARDIN
Daniel,
GOSSET
Catherine,
GRADOS
Jean-
Luc,
HAY
Etienne,
JACQUIN
Claude,
JEZIORSKI
Béatrice,
KIENLEN
Jean-Paul,
LAHOUATI
Bruno,
LANTOINE
Jean-Pierre,
LARCHÉ
Marie-Odlile,
LAZARO
Patrice,
LEMELTIER
René,
LEVEQUE
Yves,
MAGNIER
Jean-Luc,
MAHIEUX
Christian,
MAUJEAN
Françoise,
MOROY
Alain,
OLIVIER
Martine,
PANTOUX
Jean-Luc,
PARADOWSKI
Clément,
PASCARD
Dominique,
PELAMATTI
Gérard,
PHYLEMY
Laurent,
PICART
Jacqueline,
POIX
Patrick,
RAHIR
Brigitte,
RESPAUT
Jean-Yves,
RIGAUD
André,
SAROUL
Daniel,
SERVAS-LENEVEU
Danièle,
TROUBLE
Pierre,
TURPIN
Jean-Marie,
VANDENBERGHE
Monique,
VAUDE
Gaëlle,
VERDOOLAEGHE
Georges,
VIET
Florian.
Conseillers
Communautaires
suppléants
ayant
voix
délibérative
du
fait de
l’absence
d’un
conseiller
titulaire :
DOBSKI
Philippe,
GUEDRAT
Nelly,
JADCZAK
Jean-Marie,
JANNÉ
Jean-Jacques
Conseillers
Communautaires
avant
donné
procuration
:
BOHAIN
Jean-Claude
pouvoir
à
GIRARDIN
Daniel,
BRICOTEAU
Gérard
pouvoir
à
JACQUIN
Claude,
BRODIN
Marc
pouvoir
à
OLIVIER
Martine,
CORDOVILLA
Marie-lsabelle
pouvoir
à
BONNEAU
Chantal,
CRAPART
Nadia
pouvoir
à
FREX
Dominique,
FUSELIER
Michèle
pouvoir
à
BARANZINI
Franck,
KRABAL
Jacques
pouvoir
à
HAŸ
Etienne,
LEFEVRE
Sylvie
pouvoir
à
EUGENE
Sébastien,
MARICOT
Anne
pouvoir
à
MAGNIER
Jean-Luc,
MARLIOT
Bernard
pouvoir
à
VANDENBERGHE
Monique,
MARTELLE
Marie-Eve
pouvoir
à
DOUAY
Dominique,
PAUGET
Gérard
pouvoir
à
RIGAUD
André.
Monsieur
BAILLEUL
Martial
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
LDREDCR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
196/2019.
Agence
Locale
Energie
Climat
/
Désignation
de
représentants
de
la
CARCT
La
Communauté
d'Agglomération
est
membre
adhérent
de
l’ALEC.
L’ALEC
a
pour
but
de
conduire
en
commun
des
activités
d'intérêt
général
favorisant,
au
niveau
local,
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
énergétique
et
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Elle
travaille
en
complémentarité
avec
les
autres
organismes
du
territoire
qui
œuvrent
pour
la
transition
énergétique
et
la
protection
du
climat.
En
2017,
la
CARCT
a
désigné
parmi
ses
membres
5
représentants,
2
titulaires
et
3
suppléants
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’ALEC.
La
CARCT
est
invitée
à
désigner
parmi
ses
membres
1
représentant
titulaire
supplémentaire.
Après
appel
à
candidatures,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
:
Bruno
LAHOUATI
comme
représentant
titulaire
supplémentaire
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’ALEC.
197/2019.
Convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la commune
de
Brasles
et
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
/ Avenant
n°1
Une
convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la commune
de
Brasles
et la CARCT
a été
conclue
le 4 juillet
2017.
Page
1
sur
14 Les
missions
confiées
par
la
CARCT
à
la
Commune
de
Brasles
portent
sur
l'entretien
et
la
maintenance
de
la
zone
d'activités
de
la
Croix
Vitard.
Il convient
de
conclure
un
avenant
à cette
convention
afin
d'inclure
dans
celle-ci
l’entretien
et
la gestion
de
l'installation
de
la
salle
culturelle
Raymond
Commun.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ACCEPTE
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la Commune
de
Brasles
et
la CARCT
198/2019.
Convention
tripartite
: CARCT
- SDIS
- Communes
/ Approbation
Les
communes
de
Trélou-sur-Marne
et
Fère-en-Tardenois
mettent
chaque
année
à
disposition
un
ou
plusieurs
agents
auprès
du
SDIS,
cette
mise
à disposition
s’est traduite,
pour
ces
deux
communes,
par
une
réduction
de
leur
cotisation
de
3 600
euros
par
agent
mis
à
disposition,
il
y
a
lieu
de
rétrocéder
ces
mêmes
réductions
à
ces
deux
communes,
il
est
proposé
une
convention
qui
permette
de
fonder
juridiquement
lesdits
rémboursements
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
compter
du
1°
janvier
2019
pour
une
période
de
1
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2019. Arrivée
de
Monsieur
Nicolas
DIEDIC
et départ
de
Monsieur
Alain
ARNEFAUX...
FINANCES 199/2019.
Date
de
révision
des
loyers
de
la CARCT
Dans
le
cadre
d’une
harmonisation
des
loyers
des
contrats
de
location,
il est
proposé
de
fixer
une
unique
date
de
révision
annuelle,
soit
le 1° Juillet
de
chaque
année.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
l'harmonisation,
pour
l’ensemble
des
contrats
de
location,
de
la
date
de
révision
des
loyers
dans
les
modalités
précitées
ci-dessus,
soit le 1° juillet de chaque
année.
200/2019.
Transfert
de
la
compétence
assainissement
: Commune
de
Neuilly-Saint-Front
Considérant
qu’un
inventaire
de
l’ensemble
des
biens
meubles
et
immeubles
relatifs
au
transfert
du
service
assainissement
a
été
réalisé
et
que
ces
derniers
sont
mis
à
disposition
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
depuis
le
1”
janvier
2019,
que
cet
inventaire
est
la
stricte
reprise
de
l’actif
et
du
passif
de
la
trésorerie
dont
dépend
la
commune. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
gratuite
des
biens
meubles
et immeubles,
et
le-transfert-des-contrats-de-prêts-correspondant-au-service-de l’assainissement,-tels-qu'ils-sont-inscrits-à-l’actif-et-au-passif_ de la commune
de
Neuilly-Saint-Front
et
tels
qu'ils
figurent
au
compte
de
gestion
2018,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
PRECISE
que
le procès-verbal
de
mise
à disposition
reprendra
l’ensemble
des
données
figurant
au
compte
de
gestion
2018
de
la commune
de
Neuilly-Saint-Front.
201/2019.
Transfert
de
la
compétence
assainissement
: Commune
de
Hautevesnes
Considérant
qu’un
inventaire
de
l’ensemble
des
biens
meubles
et
immeubles
relatifs
au
transfert
du
service
assainissement
a
été
réalisé
et
que
ces
derniers
sont
mis
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
depuis
le
1”
janvier
2019,
que
cet
inventaire
est
la
stricte
reprise
de
l’actif
et
du
passif
de
la
trésorerie
dont
dépend
la
commune. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
gratuite
des
biens
meubles
et
immeubles,
et
le transfert
des
contrats
de
prêts
correspondant
au
service
de
l’assainissement,
tels
qu'ils
sont
inscrits
à
l'actif et
au
passif
de
la
commune
de
Hautevesnes
et
tels
qu'ils
figurent
au
compte
de
gestion
2018,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. PRECISE
que
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
reprendra
l’ensemble
des
données
figurant
au
compte
de
gestion
2018
de
la commune
de
Hautevesnes.
202/2019.
Transfert
de
la
compétence
assainissement
: Commune
de
Villers-Agron-Aiguizy
Page
2 sur
14 Considérant
qu’un
inventaire
de
l’ensemble
des
biens
meubles
et immeubles
relatifs
au
transfert
du
service
assainissement
a
été
réalisé
et
que
ces
derniers
sont
mis
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
depuis
le
1”
janvier
2019,
que
cet
inventaire
est
la
stricte
reprise
de
l'actif
et
du
passif
de
la
trésorerie
dont
dépend
la
commune. Le Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
gratuite
des
biens
meubles
et
immeubles,
et
le transfert
des
contrats
de
prêts
correspondant
au
service
de
l’assainissement,
tels
qu’ils
sont
inscrits
à l’actif et au
passif
de
la
commune
de
Villers-Agron-Aiguizy
et
tels
qu’ils
figurent
au
compte
de
gestion
2018,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
PRECISE
que
le procès-verbal
de
mise
à disposition
reprendra
l’ensemble
des
données
figurant
au
compte
de
gestion
2018
de
la
commune
de
Villers-Agron-Aiguizy.
203/2019.
Transfert
de
la compétence
assainissement
: Syndicat
d'assainissement
de
la Région
de
Crézancy
Considérant
qu’un
inventaire
de
l’ensemble
des
biens
meubles
et immeubles
relatifs
au
transfert
du
service
assainissement
a
été
réalisé
et
que
ces
derniers
sont
mis
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
depuis
le
1°
janvier
2019,
que
cet
inventaire
est
la
stricte
reprise
de
l’actif
et
du
passif
de
la
trésorerie
dont
dépend
la
commune. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
gratuite
des
biens
meubles
et immeubles,
et
le transfert
des
contrats
de
prêts
correspondant
au
service
de
l’assainissement,
tels
qu’ils
sont
inscrits
à l’actif et au
passif
du
Syndicat
d'assainissement
de
la
Région
de
Crézancy
et
tels
qu’ils
figurent
au
compte
de
gestion
2018,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
PRECISE
que
le procès-verbal
de
mise
à disposition
reprendra
l’ensemble
des
données
figurant
au
compte
de
gestion
2018
du
Syndicat
d'assainissement
de
la
Région
de
Crézancy.
204/2019.
Mission
Locale
de
l'arrondissement
de
Château-Thierry
/ Versement
anticipé
d'une
partie
de
la
subvention
2020
/ Approbation Le
Conseil
Communautaire
est
informé
que
le
Président
de
la
mission
locale
de
l’arrondissement
de
la
région
de
Château-
Thierry
sollicite
comme
en
2019
le versement
anticipé
d’une
partie
de
la
subvention
2020,
à
hauteur
de
120
000
euros.
La
subvention
votée
pour
la
Mission
Locale
en
2019
s'élève
à
202
144.30
€.
2,2
2
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
verser
à
la
Mission
Locale
de
l’Arrondissement
de
Château
Thierry
une
subvention
de
120
000
€
anticipée
sur
la
subvention
2020,
conformément
à la convention
d’objectifs.
205/2019.
Subventions,
cotisations
et
contributions
récurrentes
/ Ajustement
Au
titre
de
l’année
2019,
il a été
voté
au
budget
primitif
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry
les
subventions
et
cotisations
selon
des
montants
qui
lui
avait,
en
partie,
été
indiqués.
Certaines
cotisations
ont
pu
évoluer
ou
être
insuffisamment
fixées,
il y a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
et
le
paiement
des
cotisations
et
contributions
suivantes :
Bénéficiaires
Montant
BP
Notification
Ajustement
Citélium
343
206.00
362
514.12
19
308.12
USEDA
(2018-2019
)
55
000.00
107
758.00
52
758.00
USAGMA
12
523.00
25
254.26
12
731.26
Syndicat
mixte
de
bassin
versant
de
l'Ourcq
amont
et
61
506.00
62
596.49
1 090.49
du
Clignon
Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
Hydraulique,
l'entretien
et
le
nettoyage
de
la
Rivière
du
2 568.00
2 568.11
0.11
Petit
Morin
Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
des
2 Morins
933.00
1436.00
503.00
Total
475
736.00
562
126.98
86
390.98
Page
3 sur
14 206/2019.
Décision
modificative
n° 2 / Budget
principal
— Exercice
2019
Cette
décision
modificative
n°2
vise
à ajuster
les crédits
budgétaires
de
la section
de
fonctionnement
et d'investissement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
les
ajustements
budgétaires
au
travers
de
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
2019
telle
que
présentée
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
fonctior
Compte
Description
Montant
onctior
Compte
Description
Montant
Diminution
de
| Augmentation
de
Diminution
de
| Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
ke 020
678
Autres charges
51 586.68
exceptionnelles
F
Autres
charges
020
678
Gi
107
542.00
exceptionnelles
421
611
Prestations
de
servcies
518
703.00
421
64111
Rémunération
518703
+
72
6226
Honoraires
18
099.00
020
748313
DCRPT
8 330.00
61
6521
Déficit
budgets
annexes
101
714.49
61
6521
Déficit
budgets
annexes
71
408.52
k
L
01
6542
Créances
éteintes
872.80
|
020
70841
Aux
budgets
annexes
54
441.00
833
65548
Autres
contributions
14
324.86
61
70841
Aux
budgets
annexes
132
654.71
F
020
65548
Autres
contributions
52
758.00
#13
6s7a
Subvention
19308.12 | 413
7ocs1
Produits des services à
70 633.40
L
fonctionnement
aux
catractère
sportif
020
6574
Subvention
93 771.00
fonctionnement
aux
33
6574
Subvention
22 500.00
|
fonctionnement
aux
020
6474
Versement aux autres
93 771.00
œuvres
sociales
771
602.68
913
459.79
8 330.00
257
729.11
“
:
399.
Total
général
14156711
Total
général
249
#3
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recett
fonctior
Compte
Description
Montant
onctior
Compte
Description
Montant
Diminution
de
| Augmentation
de
Diminution
de
| Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
L 020
21533
Réseaux
Cablés
357
660.00
Autres
group
=
020
201597
Bâtiments
et installations
46766000
357
660.00
357
660.00
0.00
0.00
Total
général
9:00
Total
général
9:99
207/2019.
Budget
annexe
ordures
ménagères
Pour
des
raisons
de
cohérence
budgétaire
et
de
traçabilité
de
la
dépense,
il
convient
de
rattacher
la
TEOM
perçue
actuellement
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
du
SPIC
OM,
ainsi
que
l’ensemble
des
dépenses
liées
à
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
modification
ne
pourra
s'effectuer
qu’à
l’occasion
du
budget
2020
et
que,
pour
éviter
de
déséquilibrer
le
budget
principal,
le
montant
de
la TEOM
perçue
devra
être
transférée
avec
un
niveau
de
dépenses
strictement
identique.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
que
les
dépenses
et
les
recettes
de
mêmes
montant,
figurant
au
budget
principal,
et
rattachée
à
l'exercice
de
la
compétence
ordures
ménagères,
soient
dorénavant
inscrites
au
budget
annexe
du
SPIC
OM,
dès
le
budget
2020.
Arrivée
de
Monsieur
Antoine
VIET...
Page
4 sur
14 208/2019.
Budget annexe
Régie
— Exercice
2019
/ Décision
modificative
n° 2
Considérant
qu’il
revenait
à
la
commune
de
Neuilly
Saint
Front
de
transmettre
les
résultats
2018
du
service
assainissement
à
CARCT
(après
avoir
soldé
les
dernières
opérations
de
ce
service
sur
le
budget
de
la
commune),
à savoir
en
fonctionnement
92
412,93
€
et
en
investissement
335
142,69
€,
soit
un
total
de
427
555,62
€,
Considérant
que
la
restitution
de
ces
sommes
à
la
CARCT
permet
à
cette
dernière
d'assumer
les
dépenses
qui
lui
reviennent
et de
supporter
au
profit
de
la
commune
de
Neuilly
Saint
Front,
l’ensemble
des
dépenses
liées
à l’exercice
de
la compétence
assainissement, Considérant
que
cette
décision
modificative
vise
à
ajuster
les
crédits
budgétaires
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
les
ajustements
budgétaires
au
travers
de
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
annexe
Régie
2019
telle
que
présentée
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
[
Dépenses
Recettes
“onctiorCompte
Description
Montant
Fonction
Compte
Description
Montant
Diminution
| Augmentation
Diminution
|Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
ts
eye
Putes charges
91 631.96
exceptionnelles
.
re
2
,
6e
912
6061
Fournitures
non
stockables
780.97
912
002
Résultat
d exploitation
|
92
412.93
(eau,
energie,
….)
reporté
(exédent
ou
déficit)
0.00
92
412.93
0.00
92
412.93
Total
général
52
41288
Total
92.412.933
SECTION
INVESTISSEMENT
[
Dépenses
Recettes
“onctiorCompte
Description
Montant
Fonction
Compte
Description
Montant
Diminution
| Augmentation
Diminution
|Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
912
1641
Emprunt
en
euros
50
469.10
912
1681
Emprunt
en
euros
239
422.09
912
2051
Logiciel
1 966.50
"
Solde d'éxécution de la
912
2182
Matrériel
de
transport
20
272.13
912
001
section
d'investissement
335
142.69
reporté
912
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
977.25
912
2184
Mobilier
958.00
912
2188
Autres
21
077.62
0.00
95
720.60
239
422.09
335
142.69
Total
général
ss
7280
Total
général
95
720.60
209/2019.
Modification
de
l'affectation
du
résultat
2018
de
l'ex
BA
CIAS
prestataire
et
reprise
sur
réserve
de
compensation
/ budget
annexe
prestataire
Dans
l’attente
de
l'affection
définitive,
le
résultat
de
clôture
2018
d’un
montant
de
50
475,56
€
avait
été
affecté
en
report
à
nouveau
excédentaire.
La
dissolution
de
ce
budget
a
contraint
à
un
arrêt
anticipé
des
écritures
comptables
et
à
l’impossibilité
de
passer
les
écritures
de
régularisation
de
dotation
2018
du
Département
pour
un
règlement
sur
l'exercice
2019.
Il convient
donc
d'affecter
le
résultat
2018
de
fonctionnement
d’un
montant
de
50
475,56
€
en
réserve
de
compensation.
Conformément
à
l'accord
du
Conseil
Départemental,
il
convient
de
procéder
à
la
régularisation
de
la
dotation
2018,
du
budget
annexe
CIAS
prestataire,
d’un
montant
de
88
646,96
€ par
une
reprise
sur
la réserve
de
compensation.
Page
5 sur
14 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AFFECTE
en
réserve
de
compensation,
le
résultat
de
fonctionnement
2018
d’un
montant
de
50
475,56
€,
sous
réserve
d’un
compte
administratif
réformé
par
le Conseil
Départemental
210/2019.
Budget
prévisionnel
2020
/ Budget
annexe
Prestataire
Le
budget
prévisionnel
2020
est
établi
pour
un
prévisionnel
de
145
000
heures
et
une
tarification
horaire
à
21,50
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
annexe
prévisionnel
2020
prestataire
M22
par
groupe
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement, ADOPTE
le projet
de
budget
annexe
prévisionnel
2020
prestataire
M22
qui
se
décompose
ainsi :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Le
montant
total
des
dépenses
et
recettes
s’équilibre
à
hauteur
de
3
224
200,00
euros.
Chapitre
Libellé
Prévisionnel
2020
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
taupe
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
181
860,00
courante
Groupe
2
Dépenses
afférentes
au
personnel
2
949
100,00
Groupe
3
Dépenses
afférentes
à la structure
93
240,00
002
Déficit
de
la
section
d'exploitation
reporté TOTAUX
3
224
200,00
RECETTES
DE
L’EXERCICE
Groupe
1
Produits
de
la
tarification
3
117
500,00
Groupe
2
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
39
069,98
Groupe
3
Produits
financiers
41
288,00
002
Excédent
de
la
section
d'exploitation
26
342,02
reporté TOTAUX
3
224
200,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le montant
total
des
recettes
et des
dépenses
d'investissement
est de 98
560,32
euros.
-
==
Chapitre
Libellé
Prévisionnel
2020
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
13
Reprise
de
subvention
10
044,33
21
Immobilisations
corporelles
88
515,99
TOTAUX
98
560,32
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
28
Amortissement
immobilisations
15
791,25
001
Résultat
excédent
reporté
82
769,07
TOTAUX
98
560,32
211/2019.
Budget
prévisionnel
2020
/
Budget
annexe
Soins
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
au
vote
du
budget
prévisionnel
2020
du
budget
annexe
service
de
soins
M22
par
chapitre
en
Page
6 sur
14 fonctionnement
et
en
investissement,
ADOPTE
le
projet
de
budget
prévisionnel
2020
du
budget
annexe
service
de
soins
M22
qui
se
décompose
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
est
de
903
420,00
euros.
Chapitre
Libellé
Budget
prévisionnel
2020
DEPENSES
DE
L’EXERCICE
Groupe
1
Dépenses
afférentes
à
l’exploitation
courante
261
630,00
Groupe
2
Dépenses
afférentes
au
personnel
579
911,24
Groupe
3
Dépenses
afférentes
à la structure
37
400,00
002
Déficit
de
la section
d’exploitation
reporté
24
478,76
TOTAUX
903
420,00
RECETTES
DE
L’EXERCICE
Groupe
1
Produits
de
la tarification
896
900,00
Groupe
2
Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
4
000,00
Groupe
3
Produits
financiers
2
520,00
002
Excédent
de
la
section
d'exploitation
reporté
TOTAUX
903
420,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Le
montant
total
des
recettes
et
des
dépenses
d'investissement
est
de
81
630,07
euros.
Chapitre
Libellé
Budget
prévisionnel
2020
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
13
Reprises
de
subvention
2
520,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
8
850,07
21
Immobilisations
corporelles
70
260,00
TOTAUX
81
630,07
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
28
Amortissement
immobilisations
13
601,00
001
Résultat
excédent
68
029,07
TOTAUX
81
630,07
212/2019.
Achats
au
profit
des
usagers
du
SSIAD
-Budget
annexe
Soins
Certains
achats
sont
à
réaliser
au
profit
des
usagers
du
service
SSIAD
dans
des
conditions
particulières
et
selon
des
montants
définis. Ainsi,
il est
proposé
les
achats
suivants :
-__
Petit
cadeau
(parfum)
pour
la
fête
de
Noël
—
parfum
à
hauteur
maximum
de
10
£
par
usager
du
service,
-__
Chocolats
pour
la fête
de
Pâques
à
hauteur
maximum
de
5
€
par
usager
du
service.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
les
achats
au
profit
des
usagers
du
service
SSIAD
selon
les
conditions
présentées
ci-dessus.
213/2019.
Décision
modificative
N°1
/
BP2019
du
BA
portage
de
repas
Il
est
nécessaire
de
modifier
certaines
imputations
budgétaires
pour
tenir
compte
de
l’évolution
financière
des
différents
chapitres
depuis
le vote
du
budget.
Ainsi,
il
convient
de
porter
des
crédits
supplémentaires
afin
de
procéder
à
la
régularisation
de
l'amortissement
d’un
bien
acquis
en
2011.
2
2à
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
portage
de
repas
2019,
telle
que
présentée
ci-dessous :
Page
7 sur
14 CARCT
-—
BA
Portage
de
repas
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Groupe
1
—
Dépenses
afférentes
à
l'exploitation
courante 6282
—
prestat.
alimentation
ext
- 2
805,34
Groupe
3 -
Dépenses
afférentes
à
la structure
68112
— immob.
corporelles
2 805,34
€ 0 €
DEPENSES
RECETTES
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Chapitre
21
—
immobilisations
corporelles
Chapitre
28
—
amortissement
des
immobilisations
2154
-
matériel
et
outillage
2
805,34
€
28135
—
inst.gén.
agencement
2
805,34
€
2
805,34
€
2
805,34
€
COMMANDE
PUBLIQUE
214/2019.
Avenant
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
de
la friche
ferroviaire
Considérant
que
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
modifié
une
première
fois
le 21
novembre
2013
puis
une
seconde
fois
le 11 juillet 2017
selon
les
mises
au
point
du
projet.
Considérant
les
évolutions
qu’a
connu
ce
projet
depuis
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Château-Thierry, Considérant
que
des
raisons
techniques,
et
notamment
des
obligations
d’interopérabilité,
ne
permettaient
pas
de
confier
ces
missions
à
un
autre
cabinet
d'architecture
que
le
Cabinet
Axis
Architecture.
Ce
dernier
a
continué
sa
mission
de
Maitrise
d'œuvre
pour
les
opérations
suivantes :
-
Réalisation
de
noues
pour
assurer
l'infiltration
des
eaux
de
pluies
à la
parcelle
-__
Aménagement
du
patio
intérieur
en
un
espace
enherbé
-
Réalisation
d’une
passerelle
reliant
le bâtiment
au
centre-ville
-
Réalisation
d’une
salle
communautaire
-__
Aménagement
de
bureaux
supplémentaires
pour
l’Agglomération
et
l'Hôtel
des
Formations
-_
Déplombage
et mise
en
peinture
de
la charpente
laissée
apparente
-__
Construction
d’un
abri
à vélo/moto/scooter
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
un
troisième
avenant
venant
compléter
les
missions
initiales
et
pour
un
montant
de
70
685.18
€
HT :
AXIS
Marché
initial
HT
Montant
HT
Avenant
Rare
546.247,49
€
Avenant
déjà
validé
1
e
185473,51€
70
685,18
€
804
745,71€
e
2339,53
€
URBANISME 215/2019.
AVAP
(Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et du
Paysage)
/ Demande
de
subvention
La
CARCT
a
décidé
par
délibération
de
mars
2018
de
poursuivre
la
transformation
de
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
(ZPPAUP)
de
Château-Thierry
en
Aire
de
mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Paysage
(AVAP),
engagée
en
2015
par
la Ville.
Rencontrant
de
grandes
difficultés
avec
le
bureau
d'études
choisi
en
2015,
il
a
été
décidé,
en
concertation
avec
la
Ville,
d'interrompre
l'exécution
de
la commande
et de
procéder
à une
nouvelle
consultation.
Page
8 sur
14 La
présente
délibération
autorise
le
Président
à solliciter
une
subvention
de
la part
de
la
DRAC
à hauteur
de
50 %
du
montant
de
l'étude.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à solliciter
une
subvention
de
la part
de
la
DRAC
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
l'étude.
216/2019.
Commune
de
Mézy-Moulins
/ Création
du
Droit
de
Préemption
Urbain
/ Délégation
au
profit
de
la commune
Monsieur
le
Vice-Président
expose
que
l’article
L.211-1
du
code
de
l’urbanisme
offre
la
possibilité
aux
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
approuvé
d’instituer,
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
où
à urbaniser,
telles
qu’elles
sont
définies
au
P.L.U.
opposable,
un
droit
de
préemption.
Ce
droit
de
préemption
permet
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
ou
d’actions
d'aménagement
par
l’acquisition
de
biens
à l’occasion
de
mutations
définies
à l’article
L.210.1
du
code
de
l’urbanisme.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
d'’instituer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
sur
la
zone
urbaine
UA
délimitée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
MEZY-MOULINS, AUTORISE
la
délégation
du
Droit
de
Préemption
à
la
commune
MEZY-MOULINS
de
pour
un
projet
relevant
de
ses
compétences
propres.
217/2019.
Commune
de
Fossoy
/ Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le Vice-Président
expose,
que
par
délibération
en
date
23
février
2016
(complétée
par
la délibération
en
date
du
27
avril
2017),
la
commune
de
Fossoy
a
décidé
de
réviser
son
Plan
Local
d'Urbanisme
pour :
-
Intégrer
les
nouveaux
objectifs
de
la
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(Lois
Grenelle)
et
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
c’est-à-dire
«
Grenelliser
son
PLU
»,
-
Mettre
en
adéquation
le
PLU
avec
le Scot
approuvé,
-
Porter
une
réflexion
sur
le
développement
du
village
en
matière
de
logement
et
de
développement
économique
en
ayant
une
gestion
économe
du
territoire,
-
Réfléchir
sur
le besoin
en
équipements
publics.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
14
mai
2019
au
15
juin
2019
inclus
suite
à
l’arrêté
d'ouverture
de
l’enquête
publique
du
18
avril
2019.
Les
résultats
de
l'enquête
publique
et
les
avis
des
personnes
publiques
justifient
des
modifications
mineures
du
projet
de
PLU
arrêté,
exposées
dans
le tableau
de
synthèse,
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
ces
modifications
du
projet
arrêté
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet,
Considérant
que
le
dossier
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Fossoy,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
est
prêt
à
être
approuvé,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Fossoy
tel
qu'il
est
annexé
à
la
délibération
qui
intègre
les
modifications
proposées
lors
de
l’enquête
publique.
218/2019.
Commune
de
Belleau
/ Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
par
délibération
en
date
13
novembre
2015,
la
commune
de
Belleau
a
décidé
de
réviser
son
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
:
-
Intégrer
les
nouveaux
objectifs
de
la loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(Lois
Grenelle)
et
la loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
c'est-à-dire
«
Grenelliser
son
PLU
»,
-
Conserver
le
caractère
rural
de
la
commune,
-
Assurer
des
possibilités
de
croissance
modestes
mais
réelles
de
la
population,
-
Maintenir
la
place
prépondérante
de
l’agriculture,
-
Assurer
une
qualité
de
vie
élevée
en
liaison
avec
le
cadre
naturel
et
paysager
de
la commune,
-
Valoriser
le
patrimoine
historique
et
mémoriel
de
la
commune
et
garder
la
possibilité
de
saisir
les
opportunités
touristiques
qui
en
découlent.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
15
avril
2019
au
17
mai
2019
inclus
suite
à
l’arrêté
d'ouverture
de
l’enquête
publique
du
19
mars
2019.
Les
résultats
de
l’enquête
publique
et
les
avis
des
personnes
publiques
justifient
des
modifications
mineures
du
projet
de
PLU
arrêté,
exposées
dans
le tableau
de
synthèse,
annexé
à la présente
délibération.
Page
9 sur
14 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Belleau
tel
qu'il
est
annexé
à
la
délibération
qui
intègre
les
modifications
proposées
lors
de
l’enquête
publique.
219/2019.
Arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
Mont-Saint-Père
Le débat
sur
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
s’est
tenu
en
conseil
communautaire
le 4 février
2019 ;
Les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
de
Mont-Saint-Père
à
engager
l’élaboration
du
PLU
sont
:
-
Préserver
l’environnement
et
le
cadre
bâti,
-
Adapter
le développement
des
zones
d’habitat
aux
capacités
et aux
besoins
de
la commune,
-
Proposer
un
règlement
en
cohérence
avec
les
préoccupations
actuelles
en
termes
de
développement
durable,
-
Mettre
en
compatibilité
avec
le SCoT.
Les
modalités
selon
lesquelles
la concertation
avec
la population
a été
mise
en
œuvre
:
-__
possibilité
de
consulter
les documents
en
mairie
aux
jours
d'ouverture
habituels,
-
mise
à
la
disposition
du
public
d’un
registre .
En
plus
des
modalités
de
concertation
ci-dessus
:
-
Mise
à disposition
de
panneaux
d’exposition
en
mairie
-__
Réunions
publiques
:
e
Le
22
novembre
2016
: présentation
de
la
démarche
PLU,
des
principales
conclusions
du
diagnostic
territorial
et
de
l’état
initial
de
l’environnement
;
e
Le
29
novembre
2017 :
rappel
du
diagnostic
et présentation
des
orientations
du
PADD.
Un
débat
s’est
tenu
au
sein
du
conseil
municipal
de
Mont-Saint-Père
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE :
DE
TIRER
un
bilan
favorable
de
la
concertation,
D’ARRETER
le
projet
de
PLU,
tel
qu’il
est
annexé
à
la
délibération.
HABITAT
— LOGEMENT
220/2019.
Conférence
Intercommunale
du
Logement
sur
le territoire
de
la
CARCT
/
Composition
/
Modifications
La
CIL
a
pour
objectifs
de :
-
mettre
en
œuvre
des
actions
concernant
l’habitat
social,
-__
définir
une
stratégie
d’attributions
de
logements
sociaux
afin
d'obtenir
une
meilleure
mixité
sociale
et territoriale.
Une
délibération
de
la
CARCT
en
date
du
31
mars
2017
(N°085/2017),
précisait
la
composition
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Au
vu
des
évolutions
intervenant
sur
le territoire,
il apparaît
nécessaire
d’élargir
la
composition
initiale.
Ilest
donc
proposé
d'élargir
le collège
des
usagers
et des
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d'exclusion
par
le
logement,
par
les
organismes
qui
n’avaient
pas
été
identifiés
préalablement
:
COALLIA,
SIAO
02,
Fondation
des
Diaconesses
de
Reuilly,
l'UTAS,
le
CLIC,
la
Mission
Locale,
…
En
outre,
pour
le
collège
des
représentants
des
professionnels
intervenant
dans
le
champ
des
attributions,
il
est
proposé
d'ajouter
les
représentants
des
CCAS
intervenant
dans
le
champ
des
attributions.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
le Président
à associer
les
personnes
morales
identifiées
ci-dessus
auxquelles
sera
notifiée
la délibération.
221/2019.
CLESENCE
/ Acquisition
en
VEFA
de
3
logements
PLUS
/
19-21-23
Grande
Rue
- Château-Thierry
/ Demande
de
garantie
d'emprunt
/ Approbation
La
présente
garantie
d'emprunt
porte
sur
les
logements
se
situant
au-dessus
de
la
Maison
Cœur
de
Ville,
pour
lesquels
un
accord
de
principe
avait
été
accordé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
12
février
2018.
Il s’agit
donc
de
garantir
un
emprunt
total
de
238
791
€,
décomposé
en 2
lignes
de
prêt
:
-
un
prêt
PLUS
pour
un
montant
de
160
247
€,
pour
une
durée
de
40
ans,
Page
10 sur 14 -
un
prêt
PLUS
Foncier,
pour
un
montant
de
78
544
€,
pour
une
durée
de
50
ans.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCORDE
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
238
791,00
euros. 222/2019.
Programme
d'intérêt
Général
à
échelle
Départementale
/
Partenariat
communautaire
avec
le
PIG
Départemental La
lutte
contre
la précarité
énergétique
et contre
le logement
insalubre
est
une
priorité
de
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat.
Pour
accompagner
cette
politique,
un
Programme
d’Intérêt
Général
Départemental
(PIG)
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
la
précarité
énergétique
est
opérationnel
depuis
le
1°
juillet
2019
avec
pour
objectif
de
faire
face
à
l'augmentation
des
charges
liées
à
l'énergie.
D’une
durée
de
3
ans,
il
a
fait
l’objet
de
la
signature
d’une
convention
entre
l’ANAH,
l'Etat
et
le
Département
de
l'Aisne
qui
détermine
leurs
engagements
financiers.
Il couvre
la
totalité
du
département
hors
secteurs
opérationnels
(hors
OPAH;
hors
PIG
territorial),
ce
qui
est
le
cas
d’une
majeure
partie
de
notre
territoire,
hors
secteur
du
centre-ville
de
Château-Thierry,
secteur
couvert
par
l’'OPAH
RU
initiée
en
novembre
2018
pour
une
durée
de
5
ans.
Pour
bénéficier
des
aides,
le
propriétaire
doit
être
éligible
aux
subventions
de
l’ANAH
et
les
travaux
réalisés
doivent
permettre
un
gain
énergétique
de
25
%
minimum
(35
%
pour
les
propriétaires
bailleurs).
Le
suivi-animation
du
PIG
est
assuré
par
SOLIHA
AISNE,
qui
assure
l’information
auprès
des
propriétaires,
le montage
et le suivi
des
dossiers.
Pour
accompagner
financièrement
le
PIG
Départemental
et
dynamiser
économiquement
le
territoire
du
Sud
de
l'Aisne,
le
Département
propose
aux
collectivités
d’abonder
à la subvention
départementale,
qui
complète
déjà
les aides
de
l’ANAH.
Cet
abondement,
pour
la CARCT,
pourrait
être
une
aide
de
5 %
sur
un
plafond
HT
de
travaux
de
20
000
€.
Pour
cette
1°°
année
de
fonctionnement
du
PIG
2019-2022,
un
nombre
estimé
de
dossiers
pourrait
mener
à
provisionner
31
000
€
annuellement,
pour
31
dossiers
sur
le territoire
de
l’intercommunalité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d’abonder
les
subventions
allouées
aux
ménages
dans
le
cadre
du
PIG
départementale
de
la façon
suivante
:
Participation
de
la
CARCT
de
5
%
plafonnée
à
20
000
€
HT
de
travaux
sur
les
thématiques
habitat
indigne
et
précarité
énergétique
pour
les
propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs,
conformément
aux
conditions
évoquées
dans
le
rapport
présenté
ci-avant.
223/2019.
Opération
Programmée
d'Amélioration
à
l'Habitat
-
RU
-
Château-Thierry
-
Ouverture
d'une
Autorisation
d'Engagement
et de
Crédits
de
Paiement
L'un
des
principes
budgétaires
reposant
sur
l’annualité
et
la
convention
d'OPAH-RU
ayant
été
signée
pour
5
ans,
il
est
nécessaire,
pour
engager
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
que
la
collectivité
inscrive
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année
sous
forme
d’une
AE
(Autorisation
d'Engagement)
puis
de
prévoir
les
CP
(Crédits
de
Paiement)
nécessaires,
sur
la
durée
de
l'opération.
Il
s’agit
donc
de
procéder
à
cette
inscription
budgétaire
permettant
à
la
collectivité
de
pouvoir
engager
les
aides
aux
Propriétaires
Occupants
et
Propriétaires
Bailleurs
votées
(délibération
N°207/2018).
N°AE
Libellé
Montanttotalde |
CP2019
|
CP2020
|
CP2021
|
CP2022
|
CP2023
l'AE
Opération
219350€|
27950€|
49100€|
49100€|
49100€|
44100€
Programmée
Dont
aides
aux |
{;30€e|
25000€|
25000€|
25000€|
25000€
d'Amélioration
à
PO
l'Habitat
—
RU
—
CV
de
Dont
aides
aux
ÉhAeThISETS
=
10 600€ |
24100€|
24100€|
24100€|
24100€
2
2
2
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
de
l'ouverture
d’une
autorisation
d'engagement
et
de
crédits
de
paiement
(AE/CP),
susmentionnée.
224/2019.
Opération
Programmée
d'Amélioration
à l'Habitat
- RU
- Château-Thierry
- Crédit
de
Paiement
2019
Suite
à l'ouverture
de
l’AE
et
des
CP
(point
précédent),
il convient
de
voter
l'enveloppe
« Crédits
de
paiement
» d’un
montant
de
27
950
£,
pour
l’année
2019,
décomposée
comme
suit :
-
17
350
€ pour
les
PO
(Propriétaires
Occupants)
-
10
600
€ pour
les
PB
(Propriétaires
Bailleurs)
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
de
voter
le
crédit
de
paiement,
pour
l’année
2019,
d’un
montant
de
27
950€,
Page
11
sur 14 AUTORISE
le
Président
à signer
les
arrêtés
attributifs
de
subvention
aux
PO
et
PB
éligibles,
suite
à l’instruction
conduite
par
l'opérateur
URBAM
CONSEIL,
en
charge
du
suivi-animation
de
l’'OPAH-RU.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
225/2019.
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
la
commune
de
Château-Thierry
/ Année
2020
La
Ville
de
Château-Thierry
a
travaillé
à
l’élaboration
d’un
calendrier
en
lien
avec
les
commerçants
ou
associations
de
commerçants. Sur
cette
base,
il
a
été
retenu
11
ouvertures
dominicales
pour
les
commerces
de
détail,
pour
l’année
2020,
soit
les
dates
suivantes : -
Le
12
janvier,
-
Le7
juin,
-
Le
21
juin,
-
Le 2
août,
-
Le
6 septembre,
-
Le 8
novembre,
-
Le
29
novembre,
-
Les
6,
13,
20
et
27
décembre.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
EMET
un
avis
favorable
sur
le
calendrier
2020
relatif
aux
ouvertures
dominicales
autorisées
sur
la
commune
de
Château-
Thierry
pour
les commerces
de
détail,
autre
que
l'automobile.
TRANSPORT 226/2019.
Délégation
transport
scolaire
2019-2020
/ Convention
Région
Hauts-de-France
/ Approbation
L'organisation
et
le
financement
des
services
de
transport
scolaire
situés
sur
son
ressort
territorial
ont
été
délégués
à
la
Région
Hauts
de
France
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
La
présente
convention
a
pour
objet
:
-
de
confier
à
la
Région
la
gestion
des
lignes
de
transport
scolaires
et
régulières
desservant
le
ressort
territorial
de
la
CARCT, -
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
l’exploitation
de
ces
lignes,
-
de
définir
les
conditions
de
prise
en
charge
des
usagers
commerciaux
et
des
élèves
domiciliés
sur
le
périmètre
de
la
CARCT
sur
les lignes
scolaires
pénétrantes
exploitées
par
la Région.
Au
titre
de
l’année
scolaire
2019/2020,
cette
compensation
financière
tient
compte
des
éléments
suivants :
-
Transfert
à
la
CARCT
des
lignes
pénétrantes
précédemment
organisées
par
la
Région
: 655
987,99
€
(paiement
de
la
Région
à
la
CARCT),
-
Prise
en
charge
par
la
Région
des
services
scolaires
urbains
auparavant
gérés
dans
le
cadre
de
la
DSP
de
la
CARCT
: 337
357,21
€ (paiement
de
la CARCT
à la
Région),
-
Maintien
de
l’organisation
par
la
Région
des
services
scolaires
desservant
les
territoires
périurbains
de
la
CARCT
: sans
incidence
financière,
-
Mise
aux
normes
ICPE
du
dépôt
de
Brasles
: 140
000
€
(paiement
de
la
CARCT
à
la
Région).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
Région
Hauts-de-France.
SERVICE
EAU
227/2019.
GEMAPI
/ Syndicat
du
bassin
versant
de
l'Ourcq
amont
et du
Clignon
/ Modification
des
statuts
/ Avis
La
Communauté
d’agglomération
adhère
au
Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
Ourcq
amont
et
Clignon
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
et
de
la
compétence
érosion-
ruissellement. Il
est
proposé
d'approuver
le
changement
statutaire
du
syndicat
qui
vise
à
réduire
le
nombre
de
représentants
prochain
après
le
renouvellement
de
mandat
en
2020.
La
CARCT
passerait
ainsi
de
88
à
24
délégués
titulaires
et
de
44
à
7
délégués
suppléants.
Page
12
sur
14 2
2à
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
du
bassin
versant
Ourcq
amont
et
Clignon
du
24
septembre
2019
engageant
une
modification
statutaire,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
proposés.
228/2019.
GEMAPI
/ Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique,
l'Entretien
et
le
Nettoyage
de
la
rivière
dite
Le
Petit
Morin
/ Extension
du
périmètre
/ Avis
La
Communauté
d'agglomération
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'aménagement
hydraulique,
l'entretien
et
le
nettoyage
de
la
rivière
dite
le
Petit
Morin
(SIAHEN
du
Petit
Morin),
pour
une
partie
du
territoire
de
la
commune
de
Dhuis-et-
Morin-en-Brie. Il
est
proposé
d'approuver
l'adhésion
au
syndicat
de
la
Communauté
d'Agglomération
Epernay,
Coteaux
et
Plaine
de
Champagne,
et
l'extension
correspondante
de
son
périmètre
sur
l’ensemble
du
bassin
versant
amont
du
petit
Morin.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Epernay,
Coteaux
et
Plaine
de
Champagne,
et
l’extension
du
périmètre
du
syndicat
correspondant.
229/2019.
Mise
en
œuvre
du
SAGE
des
Deux
Morin
/
SMAGE
des
Deux
Morin
/ Approbation
des
statuts
et
désignation
anticipée
des
représentants
Suite
à plusieurs
délibérations
déjà
prises
en
2018
et 2019,
il est
proposé
d'approuver
les
nouveaux
statuts
et l'extension
de
périmètre
du
Schéma
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SMAGE)
des
deux
Morin,
qui
incluraient
dorénavant
la
Communauté
d'agglomération
pour
la
commune
de
Dhuys
et
Morin
en
Brie
Une
désignation
anticipée
des
représentants.est
possible.
Sont
pressentis
au
titre
de
la compétence
«
Mise
en
œuvre
du
SAGE
des
Deux
Morin
» :
-
Monsieur
Alain
MOROY,
titulaire,
-
Monsieur
Patrice
HENRY,
suppléant,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
délibération
du
SMAGE
des
Deux
Morin
du
4
septembre
2019
engageant
une
modification
statutaire,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
et
l'extension
de
périmètre
du
SMAGE
des
Deux
Morin,
DESIGNE
de
façon
anticipée
M.
Alain
MOROY
comme
représentant
titulaire
et
M.
Patrice
HENRY
comme
représentant
suppléant
pour
la CARCT
au
titre
de
la compétence
« Mise
en
œuvre
du
SAGE
des
Deux
Morin
».
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d’ajourner
cette
délibération.
230/2019.
Tarifs
collecte
et
traitement
des
matières
de
vidange
Le
«
SARCT
»
intervenait
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
matières
de
vidanges
uniquement
sur
le
territoire
de
l’ex
CCRT.
Il convient,
afin
de
proposer
le même
service
à chaque
usager,
d'étendre
le périmètre
à la CARCT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DIT
que
les vidanges
pourront
être
réalisées
sur
l’ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
du
territoire
de
la
CARCT, DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
Pour
les vidanges
effectuées
par
la Régie
d'assainissement
:
-
258
€ HT:
forfait
pour
une
fosse
toutes
eaux
jusqu’à
3 m3,
-
35€
HT/
m3:
coût
de
traitement
par
m3
supplémentaires,
-
112
€
HT/heure
: majoration
horaire
du
fait
de
regard
non
découvert.
Pour
le dépotage
par
une
entreprise
extérieure
et
le traitement
des
matières
de
vidanges
des
installations
du
territoire
de
la
CARCT : -
Le
coût
du
dépotage
et
de
traitement
des
matières
de
vidanges
à
la station
Pierre
LEMRET
est
fixé
à 45
€
HT/m3.
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14 231/2019.
Tarifs
d'assainissement
pour
la commune
de
Neuilly
Saint
Front
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
prend
fin
au
31.12.2019.
Il convient
donc
de
voter
les
tarifs
assainissement
sur
la
commune
de
Neuilly-St-Front.
Il est
proposé
de
d'appliquer
à
compter
du
1°
janvier
2020,
les
tarifs
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2019.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les tarifs
comme
suit
:
-
Partfixe:57,42€,
-__
Part variable
: 3,0561
€ HT/
m3.
Représentant
pour
une
facture
de
120
m3,
424,152
€
HT
soit
3,5346
€
HT/m3.
ZDREDR
Monsieur
le
Président
clôture
la
séance
à
21h10.
Le
Président,
Etienne
HAŸ
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