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Acte Administratif - DEL 2024.209 requalification ancienne station d y puration
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.209 requalification ancienne station d y puration)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
DEPARTEMENT de la SEINE MARITEME publié le o 3 QCT, 2024 ARRONDISSEMENT DEDIEPPE ^, o76-217602556-2024'ioi-2024209DEL-DE
VILLE D» EU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Délibération 2024/209^DEL/8.8
Séance du 1er OCTOBRE 2024
L'andeuxmil vingt-quatre, le l" octobre, à 19h 15, se sont réunis à la salle Michel Audiard, tës membres du Conseil municipal de la Commune deEU, sous la présidence de M. Michel BARBÏER Maire en session, par suite de la convocation faite par Monsieur le Maire dans le délaivoulu par la loi.
Présents : M. BARBIERMichel, Mme BRIFFAKDClaudine, M. GODEMAN Sébastien, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Laurent, Mme INZANI Béatrice, M. MARTIN Jean- Marie Adjoints, Mme DOUDET Catherine, M. BOSCHER Emmanuel, Mme FIRIONIsabelle, M. SEIGNEUR Pascal, M. DANJEAN Lauréat, Mme ROCHE Karine, Mme CHAVES Hélène, M. VASSELIN Julien, M. RUELLOUX Samuel, M. DENEUFVEGilbert, M. ADAM Hervé, Mme VANDENBERGHE Isabelle, M. DUCHAUSSOY Joël,Mme THERIN Aurélie, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie-Françoise.
formant la majorité des membres eu exercice.
Absents représentés : Mme DUNEUFGERMAD^ Thérèsepar M. BARBIER Micliel,
Mme BOUQUET Marie-Odile par M. DENEUFVE Gilbert, M. ACC^D Stéphane par^
Mme VANDENBERGHE Isabelle, Mme DELVAL Isabelle par M. ADAM Hervé, M. CARBONNET YaoiparMmeINZANI Béatrice.
Absent :
Le secrétariat a été assurépar : M. RUELLOUX Samuel.
^^
Date de convocation : 25/09/2024 Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffragesexprimés: 29
! Votes Contre : 0
; Nombre de pouvoirs : 5
; Votes pour : 29
! Abstention : 0
-,'
i
[Objet : RÉQUALÎFICATION DU SIE DE L'ANCIENNE STATION
! ~ D'EPVRATION DE LA VILLED'EU ^ . , ____
La municipalitésouhaiterequalifierle sitedel'ancienne station d'épurationdela ville d'Eu.fl
s'agit de reconvertir et valoriser une friche périurbaine en aménageant une zone humide, corridor de biodiversité, associée à une plateforme multùnodale, sur l'mterconaexion de deux voies vertes stmcturantes.
La création d'un espace d'accueil pour la biodiversité sera basée sur la présence principale d'une mare, d'un espace humide de transition la ceinturant et d'une autoaie en conservation sans entretien, pouvant servir derefuge pour de nombreuses espècesdont certaines inféodées auxmilieux humides.
La restauration d'un espace naturel sera accompagnée de l'aménagement d'un lieu de découverte et de sensibilisation aux enjeux envtromieraentaux en développant un parcours didactique sur le thème des milieux humides. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié te
ID : 076-217602556-20241001-2024209DEL-DE
^y
Certains équipements de pompage de î'ancienne station d'épuration sont encore en service, au nord-ouest des parcelles concernées par le projet, et interdisent toute intervention en fouille sur ceUe partie de la friche. Cet espace sera valoriséen créantune aire de service vélo. A l'interconnexi
Etudespréalableset phaseopératioimellecamprises, le projet est estùaé à unmontanttotal de 471 855, 08 décomposé comme suit
- Etudespréalables: 14 800, 00
- Honorairesmdtaise d'ouvre : 25 871, 04 - Travaux :
B Tmvaux préparatoires : 8 100, 00
a Zone humide : 194 398, 04
. Halte cycliste et voie d'accès : 203 686, 00
- Sommes à valoir : 25 000, 00
En fonction des thèmes abordés (eavdronnemeat et biodiversité, mobilités) le projet pourrait bénéficier de subventions de partenaires institutionnels (Etat, Région et Département) au titre de dififêrents dispositifs (Fonds Vert, subventions de l'ADEME en faveur des mobilités décarbonées, etc. ).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve cette opération et autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des différents fonds et mstitutions pressentis.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractèreexécutoirede cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribuial Admimstaratif de ROUEN dans un délai àe deux mois à compter de sapublication et satraDsmissioa aux services del'État.
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
Michel BARBIER
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Le secrétaire de séance,
Samuel RUELLOUX
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