Procès Verbal - COMPTE RENDU 28 MARS

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Procès Verbal - COMPTE RENDU 28 MARS Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Londe. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE RENDU 28 MARS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 28 MARS 2023 A 18 H 30

Etaient présents : Mesdames Bourlon Emilie, Ducrocq Kristell, Facon Jacqueline, Lawday Marie-Hélène, Lebret Karine, Leroy Franciane, Loison Isabelle.

Messieurs Colléony Jean-Marie, Debrée Cyril, Jaouen Jean-Pierre, Lecocq Georges, Lesueur Pierre, Letourneau Patrice, Loison Jean-Paul, Renaud Alain, Snyers Gérard, Vancaeyzeele Michel.

Etaient absentes :

Madame Karima Daïmi qui a donné pouvoir à Madame Isabelle Loison.

Madame Nadia Hamecha.

 Désignation du Secrétaire de séance :

Monsieur Jean-Paul Loison est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 12 décembre 2022:

Le Procès-Verbal de la réunion du 12 décembre 2022 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

**********

N° 001 - 2023

* Compte-rendu de la délégation donnée à M. Le Maire suivant l’article L.2122-22 du CGCT:

Monsieur JAOUEN a l’honneur de rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée par délibération du 25 mai 2020 :2

Décision du 15 février 2023 : Demande de subvention – DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) / Création d’un terrain de football synthétique

CONSIDERANT

- Que l’équipement actuel ne permet pas d’accueillir toutes les équipes du club de football de La Londe en raison d’une sur-occupation et de la dégradation rapide des conditions d’entrainement et de jeu sur les terrains,

- Que d’octobre à mars les éducateurs ne parviennent pas à gérer plus de 200 joueurs sur un seul terrain,

- Que la ville d’Elbeuf n’est plus en capacité d’accueillir nos équipes sur leurs propres structures saturées,

- Que ce projet est inscrit dans le CRTE (Contrat de relance de Transition Ecologique).

DÉCIDONS

 De déposer une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL.

ARRETONS

 Le plan de financement suivant :

DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant %

Maitrise d'Œuvre 30 600,00 €

FACIL - METROPOLE ROUEN

NORMANDIE

71 960,70 € 9%

Coût travaux 758 000,00 €

DSIL 315 440,00 € 40%

Département 76

(Base subventionnable 600.000€ = 30%)

180 000,00 €

567 400,70 €

Commune La Londe 221 199,30 €

TOTAUX 788 600,00 € 788 600,00 €

Les crédits suffisants seront ouverts au Budget 2023 à l’article 21571.3

N° 002 - 2023

Compte de Gestion 2022

Monsieur LOISON expose :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 003 - 2023

Compte Administratif 2022

Monsieur LOISON rappelle à l’assemblée que le Maire ne pouvant pas prendre part au vote, le Président de la séance où est débattu le Compte Administratif est élu par le Conseil Municipal.

Est élu : Monsieur Jean-Paul LOISON

Contexte général

Après deux années marquées par la crise sanitaire liée au Covid 19, l’ensemble des activités relevant de la compétence de la commune a été relancé.

Section de fonctionnement

Le montant des dépenses réalisées s’est élevé en 2022 à 2 248 629,43 € pour 1 923 435,26 € en 2021, soit une augmentation de près de 17%, ce qui est le reflet d’un retour à un fonctionnement à la normale.

Au chapitre 011, les dépenses à caractère général, on peut constater de fortes augmentations aux articles :4

 6042 (achats prestations de service) de plus de 34 %, essentiellement dépenses réalisées par le service culturel et les services techniques.

 60612 (énergie- électricité) de plus de 69%

Les dépenses au chapitre 012 comparé au Compte Administratif 2021 montre une augmentation de la masse salariale de l’ordre de 8,20%. Celle-ci s’explique de deux façons : Pour la première, l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique, et pour la seconde, deux arrêts de travail en longue maladie qu’il convient de remplacer.

A l’examen des recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 3 092 587,22 € nous constatons une augmentation de 13% qui s’explique par :

 La vente d’une parcelle de terrain pour un montant de 50 000 €,

 Mais également à une augmentation de plus de 4% des impôts et taxes à l’article 73 111 du chapitre 73.

 L’encaissement des loyers augmente de près de 12,50 % à l’article 752 du chapitre 75.

 Enfin, au chapitre 013, article 6419 (remboursement sur rémunération du personnel), nous constatons une recette en évolution de plus de 25%.

La section de fonctionnement dégage un excédent de 843 957,79 €.

La capacité d’autofinancement pour 2023 s’élève à 243 958 €.

Section d’investissement

Les dépenses s’élèvent à 183 332,32 €.

45 457,87 € ont permis l’acquisition de matériels pour les différents services municipaux et les écoles : matériel informatique, souffleur, tentes, visiophone, gros électroménager…

Les principaux investissements se déclinent de la façon suivante :

- Réparation de la sacristie à l’église

- Reboisement de la forêt à la Queue Bourguignon

- Frais d’étude

- Travaux à la salle des fêtes, groupe scolaire…

Réuni sous la présidence de Monsieur LOISON délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur JAOUEN, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1- Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :5

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES 011 Charges à caractère

général

771 369,06 002 Résultat N-1 600 000,00

012 Charges de personnel 1 303 134,50 013 Atténuation de charges 70 636,78 014 Atténuations de produits 518,00

65 Charges de gestion

courante

106 871,38 70 Produits serv. Domaines 315 093,08

66 Charges financières 765,32 73 Impôts et taxes 1 499 678,57 67 Charges exceptionnelles 11 123,17 74 Dotation et subvention 364 791,45 68 Dotations amortissement --- 75 Autres prod. Gestions 185 861,84 76 Produits financiers 1 658,00

77 Produits exceptionnels 54 867,50

042 Opérations d’ordre

675-6811

54 848,00 042 Opérations d’ordre

7761

---

TOTAL 2 248 629,43 3 092 587,22 Excédent fonctionnement 843 957,79 €

Qui seront à affecter lors du B.P. 2023 (Fonctionnement 002--Investissement 1068)

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES 001 Résultat N-1 001 Résultat N-1 269 020,14 165 Remboursement cautions 6 570,00 21 Immobilisations Incorp 20 Immob. Incorporelles 22 641,85 1068 Affectation résultats 202 645,69 204 Subvention équipt. versée --- 10 Dotation 86 869,95

21 Immob. Corporelles 154 120,47 13 Subv. Invest 157 139,27 23 Immob. En cours --- 16 Cautions --- 23 Immobilisations ---

27 Autres Immo 12 726,00

040 Opérations d’ordre

192

040 Opérations d’ordre

2804182-280422-2111 54 848,00

041 Opérations patrimoniales

1326

041 Opérations patrimoniales

16878

TOTAL 183 332,32 783 249,05 Excédent Investissement : 599 916,73 €

1 443 874,52 €

RESTE A REALISER

DEPENSES

88 630,00

RECETTES

244 814,00

Soit un solde positif de

156 184,00 €

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT

2 431 961,75 3 875 836,27

EXCEDENT :

Excédent compte tenu des R.A.R. : 1 600 058,52 €6

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°004- 2023

Affectation des Résultats

Monsieur LOISON informe l’Assemblée que le résultat de l’exercice 2022 en section de fonctionnement qui est de 843 957,79 € est à affecter (procédure comptable M14).

L’excédent de financement en section d’investissement est de 599 916,73 € ;

Compte tenu des Restes à réaliser : 88 630 € en dépenses et 244 814 € en recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Affecte en section d’investissement au compte R1068 : 243 957,79 €

- Reporte en fonctionnement au compte R 002 : 600 000 €

N°005- 2023

Détermination des taux de la Taxe Foncière Propriétés Bâties (TFPB),

de la Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) et de la Taxe d’habitation

Monsieur LOISON informe l’assemblée qu’à compter de 2023 les communes votent à nouveau le taux de la taxe d’habitation.

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant :

- Qu’il n’est pas nécessaire au regard du compte administratif 2022 d’augmenter la part fiscale des administrés pour l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de voter les taxes comme suit :

 Taxe Foncière Propriétés Bâties : 58,15%

 Taxe Foncière Non Bâties : 61,99%

 Taxe d’habitation : 10,62 %7

N°006- 2023

Budget Primitif 2023 :

Système des provisions et amortissement des immobilisations / Choix

Monsieur LOISON expose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2321-2, 28° du CGCT;

Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements.

La commune est assujettie à l’application de la norme de comptabilité M14.

Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 204.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 vont de 5 à 30 ans.

Concernant les subventions d’équipement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient la durée de 15 ans pour l’amortissement.

Concernant les biens immobiliers, les acquisitions de matériel ou les études

- Décide de ne pas pratiquer d’amortissement.

N° 007 - 2023

Budget Primitif 2023 : Vote

Monsieur LOISON présente le budget au Conseil Municipal :

« Le Budget Primitif 2023 a été élaboré dans un contexte d’incertitude, lié à l’inflation et à la hausse des coûts de l’énergie, qui invite à la prudence ».

Nous poursuivons nos engagements de proximité, de solidarité et de bien vivre ensemble tout en veillant aux grands équilibres de la collectivité.

Cette gestion prudente permet de dégager des marges suffisantes pour continuer à investir afin d’améliorer le cadre de vie des Londais.

L’augmentation du prix de l’électricité et du gaz mais aussi des matériaux nous contraignent à la plus grande vigilance afin de sécuriser nos investissements à venir.8

Le budget 2023 est un budget prévisionnel de responsabilité qui vise à répondre à nos besoins en préservant le pouvoir d’achat par une augmentation raisonnable des tarifs et des taux d’imposition inchangés.

Dans ce contexte économique compliqué, nous réaffirmons nos priorités que sont l’Enfance, la Jeunesse, le Sport, la Culture, preuve en est, les projets de construction d’un terrain de football et d’une nouvelle bibliothèque.

En section de fonctionnement :

Les services devront réduire autant que possible le recours aux prestations de service.

Le montant des subventions servi aux associations a baissé de 19 % qui s’explique par :

 Pas de versement de la coopérative scolaire (voir délibération à venir sur les dotations scolaires).

 Moins de demandes des associations.

Les subventions au CCAS et à la Crèche évoluent quant à elles en augmentant de 74,52 % afin de prendre en compte une réfaction de 13 000 € de la Caisse d’Allocations Familiales sur le « Contrat Enfance Jeunesse ».

Par ailleurs, s’agissant du financement des actions du CCAS, 2 650 € seront versés pour compenser la perte des loyers ordinairement perçus.

Les moyens généraux (chapitre 11) s’élèvent à 844 650 € soit 9,5 % d’augmentation en prévision de l’inflation des énergies.

La masse salariale (chapitre 12) s’élève à 1 402 000 € soit 7,60 % d’augmentation afin de prendre en compte d’une part l’augmentation du point d’indice accordée en juillet 2022 sur une année pleine, et d’autre part, les avancements de grades et d’échelons pour certains agents.

En section d’investissement :

 Les acquisitions :

57 101 € H.T seront investis pour l’achat de matériel pour les différents services municipaux :

 Restauration Scolaire : 11 000 € (sièges, tables, chaises, sauteuse)  Informatique : 15 000 € (renouvellement PC, scanner…)  Groupe Scolaire : 5 715 € (lave-linge, clôture)

 Services Techniques / Espaces Verts : 5 000 € (souffleur, meuleuse, gros outillage, tondeuse..)

 Maison du Temps Libre : 4 980 € (tables pliantes)

 Ecole Maternelle : 3 850 € (mobilier, matériel sportif)

 Ecole Elémentaire : 2 150 € (mobilier…)

 Service Jeunesse : 3 000 € (remorque, serre…)9

 Maison des Sports : 1 670 € (table pique-nique, diable...)

 Mobilier Urbain : 1 667 € (radar pédagogique)

 Mairie : 1 595 € (petits équipements)

 R.P.A. : 1 134 € (tables potagères, récupérateur d’eau...)  Stade de football : 340 € (nettoyeur haute pression)

 Les grands travaux :

- La bibliothèque : 854 792 € H.T

Recettes d’investissement : Département 76 241 200 € 28 % DRAC 256 437 € 30 %

Commune 357 155 € 42 %

- Terrain de football : 788 600 € H.T

Recettes d’investissement : Département 76 : 180 000 € 23 % Métropole (FACIL*) 71 960 € 9 %

DSIL* 315 440 € 40 %

Commune 221 200 € 28 %

*FACIL : Fonds d’Accompagnement et de Contributions aux Initiatives Locales *DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de voter le budget primitif par chapitre et comme suit :

- en section de Fonctionnement en dépenses et en recettes, à la somme de 3 036 182.00€

dont un excédent reporté (R002) 600 000.00 €

et un virement à la section d’investissement (D023) de 454 150.00 €

- et en section d’Investissement à 3 250 256.09 €

dont l’excédent d’investissement reporté (R001) de 599 916.73 €

et l’excédent de fonctionnement reporté (R1068) de 243 957.79 €10

Vue générale du budget

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 844 650.00 013 29 000.00

012 1 402 000.00 70 311 000.00

65 135 351.00 73 1 553 847.00

66 850.00 74 354 585.00

67 12 600.00 75 182 000.00

6817 1 000.00

6811-042 (amort. HLM + Tx

Orange)

4 848.00 76 1 650.00

014 1 000.00 77 4 100.00

022 dépenses imprévues

(7,5 % MAXI des dép. fonct. sans

le 68)

179 733.00 002 résultat reporté

(portion de 843 957.79 €)

600 000.00

023 virement section

investissement

454 150.00

TOTAL 3 036 182.00 TOTAL 3 036 182.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES (avec R.A.R.) RECETTES (avec R.A.R.)

001 solde d’exécution

reporté

--------- 001 solde d’exécution

reporté

599 916.73

165 OFI (RAR =

2 000 )

2 000.00 10222 FCTVA 20 420.00

16878 (prêt CAF) 6 570.00

203 / 205 (dont RAR =

31 198 € )

156 551.00 1068 Excédent de

fonctionnement

capitalisés (portion de

843 957.79 €)

243 957.79

21 (dont RAR

55 432 € )

2 091 335.09 13 (dont RAR

244 814 € )

1 357 463.57

23 790 800.00 165 OFI 2 000.00

204 (20422) 3 000.00 276351

280412 (Amort. HLM ) 4 601.00

280422 (Amort. Tx

Orange)

247.00

20418

2042 ----------

021 virement de la section

de fonctionnement

454 150.00

020 Dépenses imprévues

(7,5 % des dép. invest. sans

les RAR et sans le

165/16878)

200 000.00 024 Cessions d’immo

terrain….

567 500.00

TOTAL 3 250 256.09 TOTAL 3 250 256.0911

N°008 - 2023

Ouverture d’une Ligne de Trésorerie annuelle auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie

Monsieur LOISON expose que nous allons conduire quasi simultanément deux grands projets : la bibliothèque et le stade de football.

Le versement du solde de ces subventions s’effectuera à compter du dernier trimestre 2023.

Pour les besoins ponctuels de trésorerie, il convient de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Normandie une ligne de trésorerie d’un montant égal à 500 000 €.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur LOISON,

Et vu le projet de contrat de la Caisse d’Epargne de Normandie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 500 000 Euros dans les conditions suivantes :

Montant : 500 000Euros

Durée : 364 jours

Taux de référence des tirages : €ster floorée à 0 + marge de 0,80 %

Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle

Frais de dossier : néant

Commission d’engagement : 300 Euros

Commission de mouvement : exonération

Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Normandie.

- Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur LOISON, adjoint en charge des finances, à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Normandie.12

N° 009 - 2023

Fixation du niveau des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints et Conseillers Délégués.

Monsieur JAOUEN rappelle à l’assemblée la délibération numérotée 045-2020 du 25 mai 2020 relative à la fixation des indemnités de fonctions des élus.

A la demande des services de la Perception, il convient de la réviser afin de tenir compte de l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 et d’anticiper une éventuelle prochaine revalorisation d’ici la fin du mandat.

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, - La Loi n° 92-108 modifiée du 03 février 1992, - La Loi n°2009-526 du 12 mai 2009, - L’article 18 de la Loi de finances pour 2013,13

- Le décret n° 2000-168 du 29 février 2000,

- Le décret n° 2010-761 du 07 juillet 2010,

- Le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013,

- L’article L 382-31 du code de la Sécurité Sociale,

- La circulaire interministérielle n° DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013 - Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 qui porte l’indice brut terminal à 1027

Les Indemnités de fonction du Maire et celles des Adjoints sont fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique : indice brut 1027 ; dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : de 1 000 à 3 499 habitants :

A compter du 29 décembre 2019, les taux sont modifiés comme suit :

 Maire : taux maximal 51,6%

 Adjoint : taux maximal 19,8%

Les Conseillers Municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire peuvent percevoir une indemnité de fonction, dans la limite du montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints.

La valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale est arrêtée à 1027.

Les Conseillers Municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction au taux maximum de 6 %, dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Renonce aux nouveaux taux applicables au 29/12/2019,

- Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions :

 Du Maire : au taux de 38,95 % de l'indice 1027  D’Adjoint Délégué : au taux de 15,97 %

 De Conseiller Municipal Délégué : au taux de 5,1 %

- Dit que des crédits suffisants sont ouverts au compte 653 du Budget,

- Adopte le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal ci-dessous :14

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

N° 010 - 2023

Renonciation d’un conseiller municipal à la délégation « Education Jeunesse »

Monsieur JAOUEN informe l’Assemblée que Madame Karima DAIMI, Conseillère Déléguée à l’Education et à la Jeunesse souhaite renoncer à sa délégation.

En effet, son agenda professionnel ne lui permet plus autant de disponibilité pour assurer cette fonction.

Madame Karima DAIMI conserve cependant son mandat de Conseillère Municipale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de cette décision.

N° 011 - 2023

Groupement de commandes pour les travaux d’entretien des toitures

Monsieur SNYERS expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant l’intérêt de signer une convention de groupement de commandes pour les travaux d’entretien des toitures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la proposition de groupement de commandes portant sur les travaux d’entretien des toitures,

Montant de l’enveloppe globale

(Indemnité du Maire + total des indemnités des Adjoints ayant délégation) = indice brut territorial de la fonction publique

Bénéficiaires Indemnités en % de l’indice 1027

Maire De fonction Majoration

DSU

Chef Lieu de

Canton

Total en %

38,95 % 0 0 38,95 % ADJOINTS AVEC DELEGATION

Nbre 5 x 15,97 %

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Nbre 2 x 5,1 %15

- Prend acte de la nomination de la ville d’Elbeuf-sur-Seine comme coordonnateur du groupement constitué,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, les avenants éventuels ainsi que toutes pièces utiles au bon avancement de ce dossier.

N° 012 - 2023

Convention avec l’UGAP / Fourniture d’électricité

Monsieur LOISON rappelle à l’assemblée que pour la fourniture et l’acheminement de l’électricité, l’UGAP propose un groupement de commandes dans le cadre du dispositif ELEC 25.

Les prestations de fournitures d’électricité ne peuvent débuter qu’à compter du 1er janvier 2025.

Par la signature de la convention, le bénéficiaire donne mandat au Président de l’UGAP ou au représentant du pouvoir adjudicateur par délégation, qui l’accepte en son nom et pour le compte du bénéficiaire représenté par la personne physique mentionnée en première page de la présente convention à l’effet :

 D’autoriser l’UGAP, son conseil ou tout fournisseur candidat à l’appel d’offres à accéder aux données de consommation disponibles relatives aux Points de Livraison (PDL) du Bénéficiaire des GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution) concernés et autoriser ces derniers à les communiquer à l’UGAP, son conseil ou à tout fournisseur candidat à l’appel d’offres ;

 De signer la décision d’attribution du (des) marché (s) ;

 De signer et adresser le(s) courrier (s) de rejet (s)

 De signer l’(les) acte (s) d’engagement du (des) marché (s) pour le compte du Bénéficiaire ;

 De réaliser toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat (achat dynamique multi-clics) ;

 De signer tout avenant ou tout document d’exécution qui impacterait l’ensemble des bénéficiaires (à titre indicatif et d’exemple, une évolution de l’acheminement, activité en monopole régulé, un évènement d’ordre réglementaire, des ordres d’achats aux titulaires dans le cadre dynamique multi-clics…) ;

 D’autoriser l’UGAP à mentionner le fait que le Bénéficiaire fait ou a fait partie du dispositif d’achat groupé de l’UGAP ;

 Réaliser, le cas échéant, les formalités mentionnées à l’article L622-13 du code de commerce (mise en demeure de l’administrateur, saisine du juge-commissaire…) ;

 Résilier, le cas échéant, l’(les ) accord-cadre (s) et le (s) marché (s) subséquent (s).16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N° 013 - 2023

Projet d’ acquisition des terrains proches du groupe scolaire et de cession d’une parcelle agricole

Monsieur COLLÉONY expose :

La commune a décidé d’acquérir plusieurs terrains au droit du groupe scolaire par négociation amiable. Les parcelles concernées portent les numéros AC 177, 178, 179 et 180. Elles sont situées pour partie en zone UE du PLUi et en emplacement réservé, et pour partie en zone agricole.

A la suite des négociations entreprises aves les différents propriétaires, nous sommes tombés d’accord sur des montants forfaitaires correspondant à environ 15 € le m² pour la partie en zone UE et 1 € le m² pour la partie en zone agricole.

En outre, concernant les parcelles AC 177 et 178, nous avions décidé de procéder à un échange avec la parcelle agricole AI 032 qui se situe route de Rouen au lieu-dit « les Longs Champs ». Cette parcelle classée en zone A du PLUi n’est en effet d’aucun intérêt pour la commune.

Nous avons saisi le service des Domaines pour une estimation, obligatoire dans le cas de la cession envisagée. Le prix HT estimé par les Domaines est de 8 600 €. La saisine n’est pas obligatoire pour les acquisitions, qui sont d’un montant inférieur à 180 000 €.

** Monsieur Michel VANCAEYZELLE, Conseiller Municipal, ne prend pas part au vote.**

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition des parcelles AC 177 et 178 auprès de Madame et Monsieur Chantal et Michel VANCAEYZEELE pour un montant de 15 742 €, la parcelle AC 179 auprès de Madame Diane de la Chapelle pour un montant de 12 000 € et la parcelle AC 180 auprès de Madame Christiane GOLLER pour un montant de 9 000 €.

- Décide la vente de la parcelle AI 032 à Madame et Monsieur Chantal et Michel VANCAEYZEELE pour un montant de 8 216 € ;

- Dit que dans le cadre de ces échanges de parcelles, le montant de la soulte qui sera versée aux époux VANCAEYZEELE est arrondi à 7 500 €.

- Dit que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune, ceux relatifs à la vente à la charge des acquéreurs.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces opérations d’acquisition et de cession de terrains.17

N° 014 - 2023

Projet d’ acquisition et de cessions des terrains de la Mare Pérot

Monsieur COLLÉONY expose :

La commune avait décidé en 2016 de créer une réserve foncière sur plusieurs terrains autour de la Mare Pérot, en exerçant son droit de préemption en en sollicitant l’EPFN (Établissement Public Foncier de Normandie). Les parcelles concernées portent les numéros AA 16, 17, 341, 360 et 361 pour une contenance totale de 1ha 65a 27ca.

Arrivée à l’échéance des 5 années de portage foncier par l’EPFN, nous avons sollicité en 2022 une prorogation d’une année permettant d’effectuer un montage de projet avec un aménageur sélectionné par la commune, à savoir la société DGI domiciliée à Oissel, suite à une mise en concurrence. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un organisme de logement social, la commune est contrainte de racheter les terrains avant de les revendre à l’aménageur.

Nous sommes désormais proches du délai d’expiration du portage et l’EPFN nous a produit un calcul du prix de cession à la commune pour un montant cumulé hors taxes de 555 504,25 €. Il convient d’y ajouter un montant de 3 100,85 € de TVA sur marge au taux de 20% en vigueur.

Nous avons par ailleurs saisi le service des Domaines pour une estimation obligatoire dans le cas de la cession envisagée. Le prix H.T fixé par les Domaines est de 530 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide l’acquisition de ces parcelles au prix mentionné par l’EPFN de 555 504,25 € H.T ;

- Décide la revente à prix coûtant de ces mêmes parcelles à l’aménageur sélectionné, soit le prix d’acquisition par la commune majoré de la TVA et des frais d’acquisition pour un montant de 555 504,25 € + 3 100,85 € + 8 500 € = 567 105,10 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces opérations d’acquisition et de rétrocession.

N° 015- 2023

RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)

Monsieur COLLÉONY expose :

Portant les ambitions métropolitaines en faveur de la protection du cadre de vie, le projet de RLPi a été arrêté par le Conseil Métropolitain le 12 décembre 2022.

Ce projet est le fruit d’un travail collaboratif tout au long de son élaboration avec les parties prenantes : les 71 communes, les habitants, les acteurs concernés (notamment les professionnels de l’affichage et les associations), les personnes publiques associées et consultées ainsi que le Conseil de Développement Durable (CDD).18

Plus spécifiquement, la collaboration avec les communes a notamment permis de :

 Partager les constats du diagnostic,

 Faire émerger les enjeux et définir les orientations générales du document,  Établir les règles en matière de publicités, pré-enseignes et enseignes.

Conformément aux articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’Urbanisme, les communes sont invitées à émettre un avis sur les orientations et les dispositions du règlement du projet de RLPi, qui la concernent directement. L’avis doit être rendu dans un délai de 3 mois à compter de l’arrêt de projet, soit d’ici le 12 mars 2023. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable. Il pourra toutefois être pris en considération pour l’enquête publique.

Le Quorum constaté,

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5217-2,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L 581-1 et suivants et L 581-14 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 153-14 et suivants,

Vu la délibération du 4 novembre 2019 du Conseil métropolitain prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu la délibération du 4 novembre 2019 du Conseil métropolitain, définissant les modalités de la collaboration avec les communes membres,

Vu le débat sur les orientations du RLPi qui se sont tenus au sein du Conseil Métropolitain de la Métropole Rouen Normandie le 16 mai 2022,

Vu le débat en Conseil Municipal du 22 juin 2022 sur les orientations du RLPi,

Vu la délibération du 12 décembre 2022 du Conseil Métropolitain, arrêtant le projet de RLPi et le bilan de la concertation,

Considérant le débat sur les orientations du RLPi qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 28 mars 2023

Considérant que, conformément aux articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’Urbanisme, la commune dispose d’un délai de 3 mois à compter du 12 décembre 2022 pour émettre un avis sur les orientations et dispositions règlementaires du RLPi arrêté, qui la concernent directement,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur COLLÉONY et après avoir pris connaissance du projet de RLPi de la Métropole Rouen Normandie,19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable sur les orientations et les dispositions règlementaires du RLPi arrêté qui la concernent directement.

- Décide d’assortir cet avis des remarques suivantes : la mise en œuvre du RLPi devra s’accompagner de mesures visant à ne pas compromettre la visibilité sur les commerces et activités locales.

N° 016 - 2023

Dotations scolaires

Monsieur DEBRÉE rappelle à l’assemblée que les frais de fonctionnement de l’école publique relèvent de la compétence des communes.

A La Londe, les directrices d’école transmettaient des propositions en fonctionnement et en investissement, celles-ci étaient ensuite soumis à arbitrage.

Une étude a été conduite afin d’analyser les pratiques dans les communes de l’agglomération elbeuvienne et sur le plateau du Roumois.

Celle-ci a révélé de nombreuses disparités dans les modes et les niveaux de distributions avec nos pratiques.

En règle générale, chaque année les dotations scolaires sont déterminées par un montant attribué par élève de maternelle et élémentaire.

Ces dotations servent aux achats de fournitures scolaires et pédagogiques, aux transports pour les sorties scolaires, aux rémunérations d’intervenants, au petit matériel.

La Commission Education réunie le 17 février dernier a fait le choix de retenir le principe de la dotation scolaire en fonctionnement et en investissement.20

Elle a également arrêté les montants suivants :

Concernant la dotation en investissement (17 € par élève), les propositions des enseignantes resteront soumises à l’arbitrage des élus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le principe de la mise en place de la dotation scolaire,

- Retient les montants proposés.

N° 017 - 2023

Demande de subventions pour la Bibliothèque

Monsieur SNYERS rappelle la délibération numérotée 077-2022 du 26 septembre dernier relative à la construction de la future bibliothèque.

Ce projet a été confié au Cabinet d’Architectes « BABEL ».

Ce sera une construction bois d’une superficie totale de 196,20 m².

La future bibliothèque sera implantée entre la Maison de Temps Libre et la Maison des Sports. Elle aura un accès direct au parking existant.

Le coût construction augmenté du coût de l’équipement s’élève à 854 792 € Hors Taxe.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Département 76 241 200 € H. T DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) 256 437 € H.T Autofinancement 357 155 € H.T TOTAL 854 792 € H.T

Fournitures et

matériel

scolaire

Crédit

informatique

Sortie

pédagogique

et transport

Intervenants Investissements Frais postaux Autres Commentaires

Elémentaire:

67,00 € /

élève

132 élèves

34,10 € /

élève

Projet

culturel

26,51 € /

élève

17 € / élève Commune

400 €

papier

Transport

et piscine

= Budget

commune

Maternelle:

58,02 € /

élève

98 élèves

20,41 € /

élève

Projet

culturel

16,50 € /

élève

+ 300 €

spectacle

17 € / élève Commune

200 €

papier

Transport

et piscine

= Budget

commune21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès de la DRAC et du Département 76 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

1 abstention de Monsieur LECOCQ Georges.

N° 018 - 2023

Salle des Fêtes / Tarifs des locations au 01/07/2023

Sur la proposition de Madame LOISON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 %,

- Fixe les tarifs de locations de la Salle des Fêtes comme suit à compter du 01/07/23 :

LONDAIS NON LONDAIS

PERIODE Tarif au 01/07/22 Tarif au 01/07/23 Tarif au 01/07/22 Tarif au 01/07/23

FIN DE

SEMAINE 378 € 386 € 817 € 833 € EN COURS

DE

SEMAINE

225 € 229,50 € 507 € 517 €

Association

extra

communale

Le week-end

1 059 € 1 080 €

- Fixe le montant du forfait ménage à 200 €,

- Dit que les modalités retenues dans la délibération numérotée 111-2021 du 11 décembre 2021 sont inchangées.

N° 019 -2023

Salle Evolutive de la Maison du Temps Libre / Modalités et tarifs des locations au 01/07/2023

Madame LOISON rappelle à l’Assemblée la délibération n°025-2021 concernant la location de la salle évolutive de la Maison du Temps Libre.22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 %,

- Fixe les tarifs de location de la salle évolutive de la Maison du Temps Libre comme suit à compter du 01/07/2023 :

LONDAIS

Uniquement en fin de semaine (ou les jours fériés)

Tarifs au 01/07/2022 Tarifs au 01/07/2023

Les 2 jours 226 € 231 € La journée 127 € 130€

- Dit que les utilisateurs des locaux devront être titulaires :

 dans tous les cas : d’une garantie de type « responsabilité civile locative » du fait de l’occupation des locaux,

 dans certains cas : d’une garantie de type « responsabilité civile professionnelle » dans la mesure où ils reçoivent du public.

Les attestations devront être présentées impérativement à la signature du contrat de location.

- Dit que des acomptes à hauteur de 50 € seront demandés lors de l’établissement du contrat de location. Les acomptes seront remboursés si la résiliation a lieu au plus tard 4 mois avant la date de location ou si, même au-delà, la salle pouvait faire l’objet d’un autre contrat de location.

- Dit que le nettoyage des locaux est à charge de l’utilisateur et que si les locaux n’étaient pas parfaitement nettoyés, un forfait ménage de 100 € serait appliqué.

- Dit que la caution demandée est fixée à 500 € (à remettre au moment de la remise des clés).

- Dit que la signature du Règlement Intérieur par chaque utilisateur vaudra engagement.

- Dit que les recettes seront imputées sur l’article 752 (locations) et les dépenses sur l’article 673 (remboursements) ou par annulation de titre.

N° 020 - 2023

Maison Normande / Convention d’Occupation Temporaire / Modalités et tarifs au 01/07/2023

Madame LOISON rappelle à l’Assemblée les modalités d’utilisation de la Maison Normande.23

La Maison Normande, c’est :

 un lieu d’exposition ; les expositions ayant un intérêt culturel, artisanal ou humanitaire.

 un lieu de réunion, de type associatif ou familial ; possible le week-end ou en semaine.

 pour tout autre usage, l’accord de la Commission Vie Associative et Culturelle sera demandé ;

Il faut savoir que la salle ne peut recevoir que 19 personnes maximum.

Par ailleurs :

- La Maison Normande sera mise à disposition des artistes par la commune de La Londe sans contrepartie financière.

L’artiste sera dans l’obligation d’ouvrir la salle d’exposition aux heures d’ouverture suivantes :

- Le week-end de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h30

- La semaine du mardi au vendredi de 14h30 à 18h30

Et d’y accueillir les visiteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le principe d’une augmentation d’environ 2%.

- Fixe les tarifs de location de la Maison Normande, comme suit à compter du 1er juillet 2023 :

En cours Au 01/07/2023

Journée

Au 01/07/2023

Semaine ou Week end

ARTISTES GRATUIT GRATUIT GRATUIT

AUTRES 56 € Journée 114 € Week-end 57 € 116 €

* Une journée s’entend de 10h30 à 9h30 le lendemain

** le week-end s’entend du samedi 9h00 au lundi 9h00

- Dit que les utilisateurs des locaux devront être titulaires :

 Dans tous les cas : d’une garantie de type « responsabilité civile locative » du fait de l’occupation des locaux,

 Dans certains cas : d’une garantie de type « responsabilité civile professionnelle » dans la mesure où ils reçoivent du public.24

Les attestations devront être présentées impérativement à la signature du contrat de location.

- Fixe le montant de l’acompte à 25 € à verser lors de l’établissement du contrat de location. L’acompte sera remboursé si la résiliation a lieu au plus tard 4 mois avant la date de location ou si, même au-delà, la Maison Normande pouvait faire l’objet d’un autre contrat de location.

- Fixe la caution à 500 € (à remettre au moment de la remise des clés).

- Dit que le nettoyage des locaux est à la charge de l’utilisateur et que si les locaux n’étaient pas parfaitement nettoyés, un forfait ménage de 100 € serait appliqué.

- Dit que les recettes seront imputées sur l’article 752 (locations), et les dépenses sur l’article 673 (remboursement), ou par annulation de titre.

N°021 - 2023

Cimetière / Tarifs des concessions au 01/07/2023

Sur la proposition de Monsieur LOISON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 %,

- Fixe comme suit les tarifs pour les concessions de terrain dans les cimetières communaux, à compter du 1er juillet 2023 :

 Sont concédés 2m² dans l’Ancien Cimetière et 3m² dans le Nouveau Cimetière.  Avec la possibilité dans le Nouveau Cimetière : 1,50 m² pour les enfants, et 2m² dans le cas d’un Cavurne

En cours Au 01/07/23

Concession temporaire (15 ans renouvelables) le m² 42,00 € 43, 00 €

Concession trentenaire le m² 96,00 € 98, 00 €

Concession cinquantenaire le m² 221,00 € 225, 00 €

Concession perpétuelle le m² 4 950, 00 € 5 049, 00 €

- Dit que les recettes seront imputées Article 70311 du Budget.25

N° 022 - 2023

Columbarium / Tarifs des concessions au 01/07/2023

Sur la proposition de Monsieur LOISON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le principe d’une augmentation de 2 %

- Fixe comme suit les tarifs pour la concession d’une case de columbarium, à compter du 1er juillet 2023 :

Tarifs au 01/07/2022 Au 01/07/2023

Concession 15 ans 395 € 403 €

Concession 30 ans 917 € 935 €

- Dit que les Recettes seront imputées article 70311 du Budget.

N° 023 - 2023

Tarifs Plaques Jardin du Souvenir /Columbarium

Sur la proposition de Monsieur LOISON,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le principe d’une augmentation de 2 %

- Fixe comme suit les tarifs pour les plaques en laiton à apposer sur la stèle du Jardin du Souvenir ou sur les cases du columbarium, à compter du 1er juillet 2023

Jardin du Souvenir Tarifs en cours Tarifs au 01/07/2023

Gravure 2 lignes 30 € 31 € Gravure 3 lignes 40 € 41 €

Columbarium Tarifs en cours Tarifs au 01/07/2023 Gravure 2 lignes 35 € 36 € Gravure 3 lignes 44 € 45 €26

N° 024 - 2023

Adhésion à l’Association « Les Amis du Moulin Amour » et « CARDERE »

Madame LOISON expose que la commune est adhérente à l’Association « Les Amis du Moulin Amour» issue de l’AVPN (Association pour la Valorisation du Patrimoine Normand), Route du Moulin, à 27370 Saint Ouen-de-Pontcheuil, ainsi qu’à l’association « CARDERE ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend une adhésion pour l’année 2023 pour chacune de ces associations,

- Dit que la dépense sera imputée à l’article 6188 du Budget.

N° 025 - 2023

Mai à vélo

Monsieur COLLÉONY expose :

La commune a répondu à l’appel à projet « Mai à vélo » dans le cadre des événements communaux de mobilisation citoyenne-transition Ecologique, proposé par la Métropole Rouen Normandie.

« Mai à vélo » est une démarche fédératrice et festive qui a vocation à rassembler autour du vélo, les initiatives existantes d’une part, notamment celles organisées au mois de mai, mais également d’inciter les organisations publiques et privées à proposer de nouveaux événements cyclables.

C’est l’occasion de partager avec le plus grand nombre l’ensemble des pratiques du vélo : mode de déplacement du quotidien, loisir, sport, tourisme…

Un groupe de travail constitué des agents des Services Jeunesse, Culturel, Techniques et de l’Elu en charge de l’Urbanisme s’est constitué autour de 3 rencontres. Un programme d’actions a été établi.

« Mai à vélo » se déroulera du mardi 30 mai au vendredi 2 juin 2023.

Des actions pour tout public seront proposées et un temps fort proposé le vendredi après-midi jusqu’en semi-nocturne (environ 21h30).

La Métropole Rouen Normandie accompagne la commune :

 En portant la communication globale de l’ensemble des événements du territoire permettant ainsi de valoriser toutes les initiatives locales,

 En prenant en charge directement des animations dans le cadre de « Mon P’tit Atelier » de la COP 2127

La participation financière de la Métropole ne peut excéder 50% du budget alloué au programme d’animation de l’événement. Celle-ci interviendra sous forme de prise en charge directe de prestations d’animation.

Parallèlement un dossier de subvention « appel à projets PDASR » (Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière) a été déposé auprès de la Préfecture ainsi qu’auprès de la CAF de Seine-Maritime.

CHARGES PRODUITS

Achats matériel (Goodies,

casques, aérosol)

1 085 € Métropole Rouen Normandie 1 473 €

Prestations de services (cicérone,

guidoline, spectacle…)

3 363 € Préfecture (PDASR) 877 €

Frais de restauration (apéritif,

barbecue)

500 € CAF 3 600 €

Charges de personnel 2 063 € Commune de La Londe 1 061 € TOTAL 7 011 € TOTAL 7 011 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

N° 026 - 2023

Bibliothèque / Modification du règlement intérieur

Madame LAWDAY explique que lors du COPIL RMTE (Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien) du 15 novembre 2022, les techniciens ont rappelé aux élus présents la difficulté de faire revenir le public depuis la pandémie COVID 19.

Ils proposent de rendre les médiathèques/bibliothèques plus attractives en proposant des allégements de fonctionnement.

Les élus ayant validé les propositions, une modification des règlements intérieurs doit donc être faite, comme suit :

 Article 4 : suppression de la 1ère phrase « pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile », et suppression de la dernière phrase « En cas de perte de la carte, elle sera facturée 1,50 € ».28

 Article 10 : suppression de la 1ère phrase « l’usager peut emprunter : cinq livres, trois périodiques à la fois, pour une durée de 28 jours », remplacé par « la durée de prêt est de 28 jours ».

 Article 11 : suppression de la dernière phrase « Soit 50 ouvrages pour une durée de 90 jours » devenant « La quantité et la durée des documents empruntés sont fixés par la bibliothèque ».

La charte d’utilisation de l’espace multimédia a, quant à elle, été remise à jour sur l’article des conditions d’accès, les horaires d’ouverture au public y figurant n’étant plus les horaires actuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte des modifications.

N° 027 - 2023

Londe d’ Été 17 et 18 juin 2023 / Demande de subvention au Conseil du Département 76

Madame LOISON expose :

Il a été convenu que, malgré les grandes manifestations de l’Armada, Londe d’Eté se déroulera bien sur l’ensemble du week-end du 17 et 18 juin 2023.

Les objectifs généraux restent les suivants :

 Favoriser la rencontre, l’échange avec l’ensemble de la population Londaise et des agglomérations Elbeuvienne et Rouennaise.

 Engager une collaboration transversale et partenariale avec le tissu associatif Londais.  Mobiliser tous les acteurs sociaux, éducatifs…afin de mutualiser les compétences, les savoir-faire au service d’un projet commun : « Londe d’Été ».

 Sensibiliser l’ensemble des publics à de nouvelles pratiques culturelles dans le cadre d’une opération évènementielle.

 Rendre acteur chaque participant par le biais d’animations et d’activités d’initiation.  Favoriser le lien intergénérationnel et associatif.

Le déroulement du weekend sera comme suit :

 Le repas sous la tente aura lieu le samedi soir avec au moins 3 pôles (Comité des Fêtes, le Samson, le Korrigan).

 Animation musicale, concert et feu d’artifice le samedi soir.

 Les animations (Service Jeunesse, associations etc…) auront lieu le dimanche après-midi avec l’accueil possible d’animations festives musicales en déambulation.29

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte ledit projet,

- Sollicite l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental 76,

- Retient le plan de financement suivant :

DEPENSES 22 500,00 €

PRODUITS Département 76 2 200,00 € Autofinancement 20 300,00 €

- Dit que les crédits suffisants sont ouverts au budget,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.

N° 028 - 2023

Fréquentation des enfants d’Orival aux ALSH / Protocole d’accord entre La Londe et Orival / Participation financière d’Orival

Monsieur JAOUEN rappelle à l’assemblée que la commune d’Orival n’organise pas systématiquement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) durant les temps extrascolaires (mercredis et vacances).

La délibération prise le 28 mars 2022 fixait le montant de participation de la commune d’Orival à 22,15 € la journée / enfant pour les ALSH extrascolaires à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Retient le principe d’une augmentation d’environ 2 %,

- Fixe le montant de la participation à 22,60 € la journée/enfant pour les ALSH extrascolaires pour la facturation de l’année 2023 à la commune d’Orival.

N° 029 - 2023

Tarifs londais et extérieurs / séjour Saint-Germain-Sur-Ay du 23 au 29 avril 2023

Monsieur JAOUEN indique que la destination du séjour en direction des 8-12 ans a été modifiée en raison de travaux importants sur le centre de vacances à Gouville. Le séjour se déroulera à saint-Germain-Sur-Ay, sur la côte ouest du cotentin.

Il rappelle la délibération numérotée 054-2022 relative à la participation financière des familles londaises et orivalaises au séjour à Saint-Germain-Sur-Ay, soit la somme de 283,25 € par enfant et 463,50 € pour les enfants extérieurs.30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la modification du lieu de séjour,

- Retient le même principe de dégressivité que celui appliqué à l’ensemble des activités extra et périscolaires (voir délibération 054/2022).

N° 030 - 2023

Séjour Argelès / Secteur Jeunes / Du 11 au 21 juillet 2023

Monsieur JAOUEN expose :

Cette année, deux animateurs vacataires encadreront le séjour qui se déroulera à Argelès-sur- Mer :

 Un directeur professeur d’EPS du 10 au 21 juillet 2023

 Une animatrice professeur d’EPS du 11 au 21 juillet 2023

Descriptif :

L’hébergement se fera au camping « Equinoxe ». Le transport s’effectuera en minibus et les activités principales seront principalement des activités de plein air.

Un projet pédagogique sera rédigé par le Responsable du séjour.

Le budget prévisionnel pour ce séjour s’élève à 6 341 €.

Le séjour sera de 419 € pour les Londais.

Ayant peu de places (7 au total) le séjour sera réservé exclusivement aux Londais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le montant du séjour à 419 €,

- Autorise le recrutement de deux animateurs vacataires.

N° 031 - 2023

Règlement intérieur des ACM (Accueil Collectif de Mineurs)

Monsieur JAOUEN informe l’assemblée qu'une mise à jour importante du règlement intérieur relatif aux accueils collectifs de mineurs maternel et élémentaire a été réalisée. Le document comportant les modifications est présenté à l’assemblée. Les ajouts et modifications sont mis en évidence par un surlignement.

Sont concernés les articles deux, quatre et huit du règlement intérieur des ACM.31

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte des modifications.

N° 032 - 2023

Ouverture de poste / Services Techniques

Monsieur JAOUEN expose qu’après avoir occupé un poste d’agent aux Services Techniques sous contrat durant 3 ans et 3 mois, il convient aujourd’hui au regard du service accompli d’intégrer cet agent dans la Fonction Publique Territoriale (échelle C1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet 2023

- Modifie comme suit le tableau des effectifs :

Libellé

du grade

Ancienne

Situation

Temps

Complet

Dont temps

non complet

Nouvelle

situation

Temps

complet

Dont temps

non complet

Adjoint

Technique

4 2 2 5 3 2

Les crédits sont ouverts au chapitre 12 du budget.

N° 033- 2023

Emploi saisonnier / Espaces Verts

Monsieur JAOUEN expose : Comme tous les ans, il convient de recruter un emploi saisonnier au service des espaces verts pour tenir compte de l’augmentation de l’activité.

 Contrat du 13 mars 2023 au 15 septembre 2023

IB 322 IM 352 Temps plein

Au grade d’adjoint technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de la création de cet emploi saisonnier.

Les crédits sont ouverts au chapitre 12 du budget.32

N° 034 - 2023

Avancement de grades

Monsieur JAOUEN expose que quatre agents peuvent bénéficier d’un avancement de grades.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de créer quatre postes :

 Un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps plein à compter du 01/07/2023

 Trois postes d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à compter du 01/07/2023

- Modifie comme suit les tableaux des effectifs à compter du 01/07/2023

Libellé du grade Ancienne

situation

Dont temps

non complet

Nouvelle

situation

Dont temps non

complet

Rédacteur 3 2

Rédacteur Principal

de 2ème classe

0 1

Libellé du grade Ancienne

situation

Dont temps

non complet

Nouvelle

situation

Dont temps non

complet

Adjoint technique

principal de 2ème classe 4 4 1 1

Adjoint technique

principal de 1ère classe 0 3 3

N° 035 - 2023

Contrat Unique d’Insertion (C.U.I.) / Parcours Emploi Compétences (P.E.C) / Apprentis

Monsieur JAOUEN propose un point de situation sur les contrats aidés par l’Etat.

 1 poste d’agent d’entretien du 02 février 2023 au 03 août 2023 sur la base de 20/35ème.33

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte de cette information.

N° 036 - 2023

Projet de motion : Services de réanimation et des urgences du CHI (Centre Hospitalier Intercommunal)

Monsieur JAOUEN expose :

Depuis trois ans et le début de la pandémie, la pression sur le monde hospitalier va crescendo :

désertification médicale, urgences débordées, personnels exténués, difficulté de recrutement…

L’hôpital est l’un des piliers de notre modèle social. Un modèle social français qui a un coût

mais qui n’a pas de prix.

Le Centre Hospitalier d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, établissement structurant de notre

territoire qui rayonne sur un bassin de vie de plus de 200 000 habitants n’échappe évidemment

pas à ce contexte et nous voulons saluer le dévouement des personnels hospitaliers qui assurent

leurs missions de service public malgré l’épuisement.

Les difficultés ont évidemment été accentuées par la crise sanitaire. Tout au long de la

pandémie, les équipes du service ont formé dans l’urgence les personnels venus en renfort,

adapté leur présence aux exigences de la situation, cumulé les heures supplémentaires et

assimilé dans un temps extrêmement contraint les nouveaux protocoles sanitaires. Dans ce

contexte particulier, les soignants ont réussi à offrir à la population un accompagnement

médical et humain essentiel.

C’est donc légitimement qu’ils réclament une meilleure reconnaissance de leur situation

professionnelle mais aussi des conditions de travail à la hauteur des exigences du service public

de la santé.

Si le Plan d’aide de retour à l’équilibre, incluant des mesures pour plus d’efficience travaillées

par l’établissement et l’aide de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) d’environ trois millions

d’euros par an jusqu’en 2026, doit permettre un retour à l’équilibre en 2025/2026 et une

amélioration de trésorerie.

Par contre, il n’est pas envisageable d’engager les nécessaires investissements sans aide

complémentaire.34

Après des années d’investissement dans notre CHI, les praticiens comme les élus du territoire

ne souhaitent pas voir ces efforts pour maintenir la qualité de prise en charge des patients, être

anéantis.

Or, la crise sanitaire a mis en lumière :

- La sous-capacité d’accueil du service réanimation. Chaque année, des patients sont

refusés faute de places. Les locaux, vétustes et mal adaptés, sont enclavés au milieu du

centre hospitalier. Ils n’offrent donc dans la configuration actuelle aucune possibilité de

modernisation.

- La saturation architecturale du service des urgences pour répondre aux 4 flux d’entrée

de prise en charge non programmée (traumatologie, pédiatrie, filière médicale courte et

filière médicale longue).

La création d’un nouveau plateau s’impose et permettra d’améliorer significativement les

capacités d’accueil de patients, les conditions de travail des personnels et, par conséquent, la

qualité du service public hospitalier.

Un projet existe et a été présenté à l’Agence Régionale de Santé par le Centre Hospitalier

Intercommunal. Plusieurs contraintes ont été intégrées dans la réflexion : emprise nécessaire,

proximité avec les autres services (urgences, bloc opératoire, imagerie médicale), maintien des

fonctions hospitalières essentielles durant le chantier.

Cette restructuration doit être accompagnée financièrement à hauteur pour ne pas bloquer

d’autres investissements futurs entre autres sur le biomédical.

Nous soutenons ce projet centré sur les services de réanimation et des urgences avec les

réorganisations qui en découlent. Un projet « de proximité » et de qualité sur notre territoire qui

représente une demande forte de la population et des élus.

Pour maintenir la qualité de prise en charge des patients du territoire au plus près de la

population, notre Groupement Hospitalier de Territoire a besoin d’une restructuration globale

pour fonctionner sur les années à venir et pérenniser son activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Soutient ce projet.35

N° 037 - 2023

Projet de motion : Aire de grand passage à Tourville-La-Rivière

Monsieur JAOUEN expose aux membres du Conseil Municipal que Tourville-la-Rivière fait

l’objet d’une décision arbitraire de la part du Préfet concernant sa décision d’implanter une aire

de grand passage destinée à accueillir les grands rassemblements des gens du voyage sur le

terrain dit des Béguines à Tourville-la-Rivière.

Le site des Béguines se situe juste à côté de la base de loisirs de Bédanne. Cette base de loisirs

attire chaque année des milliers de visiteurs venus de toute l’agglomération elbeuvienne et fait

l’objet actuellement d’une étude pour développer son activité.

Dans la continuité de la base sur le terrain des Béguines nous avons un projet. Il n’est pas arrêté, mais cette réserve foncière est promise dans le Plan Local d’Urbanisme à des activités d’accueil de loisirs et de tourisme.

Un tiers de la commune surplombe cet espace. Tourville-la-Rivière attentive au bien vivre

ensemble, prend soin dans chaque projet d’aménagement, de préserver la vue des habitants déjà

soumis à beaucoup de nuisances sonores et de pollution de l’air avec la présence de l’autoroute.

Ainsi, la ville avait classé ce terrain comme réserve foncière pour le développement d’un projet

de tourisme et de loisirs répondant à ces exigences.

Cette réflexion sur l’aménagement du territoire se construit avec toujours comme objectif la

recherche de l’intérêt général.

C’est le cas également quand Tourville-la -Rivière accepte l'implantation d'un centre de

traitement de déchets ultimes et plus encore quand il a fallu repousser l'échéance de sa fermeture

à 2030.

C’est le cas quand Tourville-la-Rivière accepte la transformation du bâtiment Géodis

Logistique en site SEVESO seuil haut.

L’implantation d’une aire de grand passage à Tourville la Rivière renforcerait encore les

déséquilibres sociaux du territoire.

En effet, à Tourville-la-Rivière et plus largement dans l’agglomération elbeuvienne, des

ménages modestes, des salariés de l’industrie, se sont installés sur nos communes parce qu’ils

y trouvent des services qui répondent à leurs besoins du quotidien. Ces communes ont

développé des politiques publiques les protégeant (offre culturelle, sportive, périscolaire, de

santé, commerciale … très attractives).

La ville est historiquement une terre d’accueil. Depuis plus d’un demi-siècle, la commune

organise le vivre ensemble en accueillant les gens du voyage dans les meilleures conditions

possibles pour tous les habitants.36

Aujourd’hui, ils sont 24 enfants, scolarisés dans l’ensemble des classes selon leur âge, et les

enseignants sont habitués à travailler avec eux.

Les services municipaux savent répondre aux problématiques de vie particulière de cette

population, comme avec tous les habitants.

Le territoire ne saurait porter, en plus, la responsabilité de l’accueil de près de 400 caravanes.

Avec potentiellement 1 200 personnes qui s’installeraient sur cette aire, dans la commune qui

compte 2 500 habitants, il sera impossible de répondre aux besoins de chacun. Il ne saurait en

être ainsi à Tourville-la-Rivière où les habitants méritent tous un accueil digne !

La mobilisation du conseil municipal, des Tourvillais, des Elus de tous horizons politiques

contre ce projet démontre son injustice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Exige le retrait de l’Arrêté du 19 décembre 2022 établissant les modalités d’exécution par l’Etat, en lieu et place de la Métropole Rouen Normandie, des mesures nécessaires à l’aménagement d’une aire de grand passage des gens du voyage ;

- Exige la réalisation d’une étude de faisabilité, d’une étude d’impact, d’une concertation conduite dans une appréciation objective des avantages et des inconvénients à l’échelle des 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ;

2 abstentions : Messieurs Jean-Marie COLLÉONY et Patrice LETOURNEAU

 Tour de table

Monsieur LECOCQ : Demande des informations sur l’avancée du dossier de la scierie ?

Monsieur COLLÉONY : Rappelle que la vente était actée depuis décembre 2022. Cependant, il reste sur le site de nombreux déchets amiantés. Les avocats de l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie) considèrent que la vente est « parfaite ». Le devis de retrait s’élevant entre 70 000 et 80 000 €.

L’acte de vente devrait être signé très prochainement. LOGEO achèterait directement le terrain. Cette opération devrait comprendre : de la location accession à la propriété, des logements sociaux et des logements adaptés « ASV » (Adaptation de la Société au Vieillissement).

Monsieur LECOCQ : Souhaite savoir ce que deviennent les locaux EBTS ?

Monsieur JAOUEN : Explique qu’il n’y a pas de projet de reprise possible par une entreprise et qu’il faut se poser la question du devenir de ce bâtiment.37

Monsieur LECOCQ : Demande ce qu’il en est du Plan de rénovation énergétique de la résidence François Naour ?

Monsieur JAOUEN: Fait une présentation de l’ensemble des travaux à réaliser (régulation chauffage, plancher bas, chauffe-eau et convecteurs) Une réflexion est en cours avec Seine-Habitat qui est propriétaire afin de trouver des solutions si pas de subvention …

Monsieur LECOCQ : Souhaite savoir ce que devient la maraichère ?

Monsieur COLLÉONY : Indique qu’elle a perdu beaucoup de temps (autorisation pour retourner le terrain, préparation des plants…).

Monsieur VANCAEYZEELE : Dit qu’il aurait fallu retourner le terrain à l’automne…

Monsieur COLLÉONY : Précise que nous sommes en attente d’informations du notaire quant à la nature du bail (Rural ou Commercial ?).

Madame LEROY : Indique que le docteur PINSON a quitté le cabinet médical. C’est un jeune docteur « non thèsé » qui a repris.

Monsieur JAOUEN : Indique qu’un nouveau remplaçant va arriver.

Monsieur JAOUEN : Ajoute qu’il faudra communiquer sur ce sujet afin que les londais puissent en profiter.

Monsieur DEBRÉE : Informe l’assemblée du dispositif « Mon restau responsable ». Dans ce cadre, durant 4 jours, les agents de la restauration et les animateurs pèseront « De la matière aux déchets ».

Les 4 piliers du projet sont :

- Le bien-être

- L’assiette responsable

- Les éco-gestes

- L’engagement social et territorial

Il indique espérer que ce dispositif nous aidera à résoudre les problèmes relatifs à la restauration scolaire.

Madame LOISON : Sollicite les élus pour tenir des permanences lors de « Rendez-vous aux Jardins ».

Monsieur JAOUEN : Indique que Madame RECHER est absente et que nous devons trouver des solutions.38

Madame LEBRET : Evoque le projet « De la Terre à la Terre » (ateliers avec des enfants présentant des troubles autistiques). L’un des partenaires est le RCC Judo.

Monsieur LETOURNEAU : Revient sur le projet porté par la Métropole au sujet de la « Démocratie Participative ». Une charte est en cours d’élaboration. Il a le sentiment qu’il y a des demandes … mais de ne pas être écouté !! Les problématiques sont différentes selon les territoires. Il précise qu’il ne voit pas bien où l’on va avec ce projet…

Monsieur JAOUEN : Relate une réunion qui a eu lieu dernièrement sur les déchets verts. Les Élus ont découvert que les ramassages des dits déchets avaient été modifiés sans concertation avec les Élus. Monsieur Guillaume COUTEY, Maire de Malaunay, s’est élevé car la population n’est pas au courant. Les taxes vont être plus élevées pour un service moindre. Economies estimées entre 40 000 € et 80 000 € !! Une nouvelle visio est programmée pour reparler de ce sujet. Une autre réunion entre élus de l’agglomération est également prévue. Monsieur JAOUEN estime que les élus ne sont pas considérés par la Métropole Rouen Normandie.

Monsieur VANCAEYZEELE : Signale le vol de 300 mètres de clôture électrique. Des gens se baladent la nuit … Il informe également qu’il y a eu un accident à la Maison du Temps Libre et qu’un lampadaire a été détruit.

Monsieur SNYERS : Informe que la salle des fêtes sera fermée du 17 au 24 avril pour réfection des sols.

Madame LAWDAY : Présente 3 actions préparées par le CCAS :

 22 Avril : repas des aînés

 24 Mai : jeux de sociétés CMJ/ Seniors

 7 Septembre : sortie des aînés au Tréport

Monsieur COLL֤ÉONY : indique que la Métropole s’engage à faire les travaux de la route forestière « La Louveterie ». La Métropole Rouen Normandie veut passer une convention avec l’Office National des Forêts (des grumiers de 42 tonnes empruntent cette route). En contrepartie, la Métropole Rouen Normandie demande la fermeture de la partie vers le « Bosgouet ».

Sur la place de l’Ourail, des travaux de renaturation des parkings vont permettre l’infiltration de l’eau de pluie.

Enfin, il informe l’assemblée que dans le cadre de « Mai à Vélo » plusieurs animations sont prévues du 30 mai au 2 Juin. L’ensemble des services s’est mobilisé pour ce projet.39

Monsieur JAOUEN : Rappelle que le Secteur Jeunes a organisé son séjour ski en février dernier. Les Services de la SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) ont inspecté le séjour. Un très bon rapport en résulte.

Fin de la séance à 21h25