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Arrêté - CV 25.595 Monsieur Daniel GUILLEMOT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.595 Monsieur Daniel GUILLEMOT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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Commune de Date Arrêté Nature a olio n
FLERS 10.12.2025 CV-25.595 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN STAND DE GAUFRES,
MARRONS ET CIDRE CHAUDS
DL/TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2218-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU la demande reçue en Mairie le 9 décembre 2025 du pétitionnaire désigné ci- dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public afin d'installer un véhicule et un stand de vente de gaufres, marrons et cidre chauds.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE
xx
ARTICLE 1 - AUTORISATION
LE DIMANCHE 14 DECEMBRE, LE SAMEDI 27 DECEMBRE ET DIMANCHE 28 DECEMBRE 2025, Monsieur Daniel GUILLEMOT -— 1 Hameau des Moulins Patous — 61600 MAGNY LE DESERT est autorisé à garer son véhicule et à installer un stand de gaufres, marrons et cidre chauds :
Place Saint Germain (espace convivialité) situé face à la place du Docteur Vayssières
(ARTICLE 2 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1 du
présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature Falloé olion
FLERS 10.12.2025 CV-25.595 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
ARTICLE 4 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le dix décembre deux mille vingt-cinq
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Diffusion le : 1 1 DEC. 205
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Requérant : daniel611@hotmail.fr Subay SAHIN Commissariat DAT (MF — ED) Gendarmerie COM (MM — BB) Centre de Secours Principal Cadre d’astreinte SMUR OTC
SIRTOM DEP
Repro
Police Municipale
Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne