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Arrêté - CV 26.366 Monsieur Daniel GUILLEMOT Stand de glaces
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.366 Monsieur Daniel GUILLEMOT Stand de glaces)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olon
FLERS 26.06.2026 CV-26.366 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC
de STATIONNEMENT INSTALLATION D'UN STAND DE GLACES
DL/TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-
1, L.2122-2, L. 2122-38 et L.2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU la demande reçue en Mairie le 26 juin 2026 du pétitionnaire désigné ci-dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin
d'installer un véhicule et un stand de vente de glaces artisanales, dans le cadre des
animations d'été,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE
xx
ARTICLE 1 — AUTORISATION
CHAQUE VENDREDI À COMPTER DU VENDREDI 3 JUILLET JUSQU'AU VENDREDI 21 AOÛT 2026, Monsieur Daniel GUILLEMOT — 1 Hameau des Moulins Patous — 61600 MAGNY LE DESERT est autorisé à garer son véhicule et à installer un stand de glaces artisanales :
Place Saint Germain (espace convivialité)
Situé face à la place du Docteur Vayssières
(ARTICLE 2 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
… Commune de Date Arrêté Nature ion olon
FLERS 26.06.2026 CV-26.366 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
ARTICLE 4 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-six juin deux mille vingt-six
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Diffusionle: 2 9 JUIN 2026
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Requérant : daniel611@hotmail.fr F. GAUCHÉ Commissariat DPAS (MF — EL) Gendarmerie DAT (YZ)
Centre de Secours Principal COM (MM — BB) SMUR Cadre d’astreinte SIRTOM OTC
DEP (MB)
Repro (GJ)
Police Municipale
Voirie
Service Citoyenneté et vie quotidienne