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Convocation - 772 view Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Villerbon. Lien du pdf (Convocation - 772 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, République Française

Département Loir-et-Cher

Commune de Villerbon

L'an deux mil vingt-trois et le onze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Jean-Marc MORETTI, Maire.

Présents: M. MORETTI Jean Marc, Maire, Mesdames France BEAUPRÉ, BEULAY Michelle, Emilie MAUPETIT

{arrivée à 20h25 — participe uniquement au vote 2023-46), Cécile MEUBLAT, TOURNOIS Martine et Messieurs

Laurent CHANDIVERT, Bastien DESCLOUX, François-Michel GEST, Michel POTIEZ et SOLLIER Etienne.

Absents ayant donné un pouvoir :

Charlène DIDE a donné procuration à Etienne SOLLIER

Julie MAGOT a donné procuration à France BEAUPRÉ

Cyril GENOT a donné procuration à Jean-Marc MORETTI

Nombre de membres

° __Afférents au Conseil municipal : 14

e Présents : 11

e Qui prennent part aux votes : 14

Date de la convocation : 04/09/2023

Date d'affichage : 04/09/2023

A été nommé secrétaire de séance : Michel POTIEZ

202340 - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2023

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'ils ont été destinataires du procès-verbal de la dernière séance de conseil et il demande s’il y a des remarques à formuler.

A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2023 a été approuvé.

| 202341 _ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 19 janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré

au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel MS7 présente la particularité de

pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,

établissements publics de coopération intercommunale et communes). ll reprend les éléments communs aux

cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus

spécialement les dispositions applicables aux régions.Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des

autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité

de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de

chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations

de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville

de Villerbon son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement

de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de

Villerbon à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à voix exprimées,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU:

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- le li de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour

les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ;

- l'avis du comptable public en date du 7 avril 2023 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan

comptable abrégé pour la commune de Villerbon au 1er janvier 2024 ;

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024

et que celle-ci s'appliquera pour le budget unique de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a 13 voix POUR :

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville deAUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| 202342 — FESTILLESIME 2024— demande de subvention |

Monsieur le Maire propose aux membres présents d'accueillir la Compagnie du Hasard pour la représentation

d’un spectacle tout public.

Le spectacle intitulé « L’un.e vers l’autre » fait partie du catalogue Festillesime subventionné en partie par le

Département ; le cachet s'élève à 2900 € TTC (+ frais déplacement + repas + droits d'auteur) hors subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 POUR :

ACCEPTE cette proposition,

AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de ce spectacle.

202343 — CLECT Voirie — Modalités de remboursement à l'Agglopolys du transfert de dette

Vu la délibération du conseil communautaire n°A-D2022-254 en date du 29 novembre 2022 portant sur la

révision de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie - création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement »

Vu le rapport en date du 2 décembre 2022 de ia commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges

transférées et détransférées, produit à la suite de la révision de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie - création ou aménagement et gestion des

parcs de stationnement »

Considérant que ce rapport a été approuvé par une majorité qualifiée de conseils municipaux dans les conditions prévues à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à la méthode décrite dans le rapport susvisé, le retour de voiries dans le patrimoine communal s'accompagne d'une reprise, par les communes, du capital restant dû sur les emprunts contractés

par Agglopolys pour financer les investissements sur ces voiries de 2013 à 2022.

Les emprunts d'Agglopolys n'étant pas affectés à un équipement particulier, une quote-part à transférer aux

communes a été déterminée par la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Le détail de ce calcul est fourni au paragraphe IV du rapport susvisé.

Cette quote-part sera reprise sous le régime du transfert de dette d'emprunt décrit à la fiche 314.6.3.2 du guide pratique de l'intercommunalité de la DGCL.

La mise à disposition du financement, par Agglopolys remettante, et la réception du financement, dans les communes bénéficiaires, seront constatées par opération d'ordre non budgétaire.

Conformément aux propositions contenues dans le rapport susvisé, le remboursement du capital restant dû repris par les communes pourra, au choix de la commune :

- soit faire l'objet d'un versement unique,

- soit être remboursé avec intérêt en sept annuités (2023-2029).

Proposition :

ilest donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :- arrêter pour la commune de Villerbon ies modalités suivantes de remboursement à Agglopolys, du capital

restant dû des emprunts contractés par Agglopolys pour financer les investissements sur les voiries retournées

à la commune :

Capital restant dû : 19 161,63 €

Remboursement en sept annuités selon l'échéancier en annexe de la délibération

- préciser que le capital sera imputé au compte 168751 et les intérêts au compte 661131 dans les comptes de la commune,

- préciser que le reversement du capital sera imputé au compte 276341 et des intérêts au compte 7688 dans les comptes d'Agglopolys,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix POUR exprimées :

ARRETE les modalités de remboursement selon l'échéancier transmis en sept annuités (2023-2029),

PRECISE que le capital sera imputé au compte 168751 et les intérêts au compte 661131 au compte de la

commune,

PRECISE que le reversement du capital sera imputé au compte 276341 et des intérêts au compte 7688 dans les

comptes d'Agglopolys.

| 202344 — Adhésion au GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services proposés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR

- _ APPROUVE l'adhésion de la commune de Villerbon au Groupement d'Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune de Villerbon et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion,

- AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l'adhésion au GIP RECIA,-_ DESIGNE Madame Cécile MEUBLAT en qualité de représentant titulaire et Madame France BEAUPRÉ en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération.

202345 — Souscription au service PrimOT du GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies

de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions

tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la délibération d'adhésion au GIP RECIA,

Vu la convention de déploiement de l'ENT PrimOT dans les écoles du 1° degré de l'enseignement

public de la région Centre-Vel de Loire,

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des

activités d'intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l'adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l'ensemble des services

proposés,

CONSIDERANT que toute modification de la convention relative au service souscrit feront l'objet

d'avenants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR

APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du 1e" degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives au service souscrit par la collectivité,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer la convention et les éventuels avenants aux conventions où tous documents en ce sens.

Arrivée de Emilie MAUPETIT à 20h25

202346 — Subventions aux associations

Le Maire expose,

Lors du conseil municipal du 14 septembre 2020, il avait été décidé que le montant des subventions versées

aux associations communales seraient les mêmes sur toute la durée du mandat.

Michel POTIEZ indique que les associations CITY JEUNE et Ludique 14.30 sont en sommeil.Associations communales :

[Anciens combattants | 50,00 €

Club des aînés | 200,00 €.

Pétanque on. 300,00 €

L |

FC Villerbon 500,00 €

= — |

Tennis de table 500,00 €

Familles rurales | 200,00 €

L'association Tennis de table qui bénéficiait jusqu'alors de 500 € (sauf en 2022 où elle n’avait demandé que

200 € du fait du Covid 19); elle a demandé 500 € suite à la réouverture d’une section jeunes ce qui lui

occasionne des frais d'entraîneur départemental supplémentaires.

Certaines associations n’ont pas demandé de subvention (Qi Gong, l’APE et le club cynophile). Si une de ces associations venaient à demander une subvention, le conseil municipal serait amené à délibérer.

Associations hors commune :

Il fait état également du montant versé à des associations hors commune :

[Secrétaires de mairies | 35,00€

Association prévention routière 55,00 €

1

Le Conservatoire des sites, le Centre de formation des apprentis et le Tour cycliste n’ont formulé de demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 14 POUR,

DECIDE

-__ De verser les subventions communales suivant le tableau présenté,

- De verser 35 € à l'association des secrétaires de mairies

-__ De verser 55 € à l'association de prévention routière

Décision du Maire

2023-05 — Prolongation du contrat d’un agent saisonnier contractuel à temps complet jusqu’à la fin septembre 2023

AFFAIRES DIVERSES

e Jean-Marc MORETTI informe l'assemblée d’un projet d'aménagement du bac à sable de l'école

maternelle. Les travaux seraient en partie payés grâce une participation de l'éducation nationale. Le projet

est porté par l’enseignante qui percevra également une prime.

e Jean-Marc MORETTI informe également que les candidats pour les Sénatoriales ont été reçus.

e François Michel GEST fait un point sur l’urbanisme de 2021 à 2023 jusqu’à la date du présent conseil, à

savoir :

EE | 2021 | 2022 | 2023

Certificat d'urbanisme : | 64 Il 36 1 __ 21 Déclaration préalable ____ 38 | 13 | 19 | Permis de construire | 25 Il 22 | 8 Permis de démolir | 1 0 0I assistera a une réunion de travail pour la videoprotection.

Il fait remonter des problèmes d’odeur par rapport au ramassage des conteneurs gris tous les 15 jours.

Laurent CHANDIVERT répond qu'il existe des produits pour capter les odeurs.

Etienne SOLLIER informe que le test pour la sécurisation de la RD devrait débuter à la fin de la semaine

pour 1 mois.

Il ajoute que le puisard de Villevry devrait être installé en septembre ou octobre prochain.

Concernant les travaux RTE, il indique qu’un état des lieux a été fait.

il signale que la nouvelle chaudière de l’école a été posée.

Michel POTIEZ donne connaissance de la date de l'assemblée générale de l’école de musique de La

Chaussée St-Victor qui aura lieu le 14 septembre.

ll rappelle la date du repas des aînés qui se tiendra le 22 octobre à midi. Il demande quels conseillers

seront présents pour préparer la salle et faire le service.

France BEAUPRÉ fait savoir qu’il y a des trous impasse des Pruniers.

Bastien DESCLOUX fait un retour sur les travaux à entreprendre pour le club de football : il n'y a pas de

débit dans les douches, la lumière sur le stade ne fonctionne plus, un carreau a été remplacé par une

planche en bois.

La séance est levée à 22h00

Le Maire —, Le secrétaire de séance

Jean-Marc MO Michel POTIEZ—)

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