Arrêté - am 2026 100 portant reglementation du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de raccordement aerien avec nacelle au droit du n50 rue saint sebastien par lentreprise ert tech

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Arrêté - am 2026 100 portant reglementation du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de raccordement aerien avec nacelle au droit du n50 rue saint sebastien par lentreprise ert tech Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 100 portant reglementation du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de raccordement aerien avec nacelle au droit du n50 rue saint sebastien par lentreprise ert tech)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, N° d'enregistrement

AM / 2026/ 100 Partant réglementation temporaire du stationnement et della | circulation pour la réalisation de travaux de raccordement aérien

de câbles du réseau SFR nécessitant Pintervention d’une nacelle

au droit du n°50, rue Saint-Sébastien par Pentreprise ERT

TECHNOLOGIES

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION

2 1 AVR 2626 Le Le

Le Maire de la commune de Biot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 1 0-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L! 13-2 et RI16-2,

Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société SFR sise 16, rue du Général Boissieu CS 682 17 75741 PARIS sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de raccordement aérien de câbles du réseau SFR nécessitant l'intervention d’une nacelle au droit du n°50, rue Saint- Sébastien par l’entreprise ERT TECHNOLOGIES sise 16, rue d'Athènes 13127 VITROLLES,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE IF

L'entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à réaliser des travaux de raccordement aérien de câbles du

réseau SFR nécessitant l'intervention d’une nacelle au droit du n°50, rue Saint-Sébastien. Ces travaux débuteront le 05 mai 2026 pour une période de 3 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 05 au 07 mai 2026 inclus entre 09h00 et 16h30. À l'exception du mardi matin entre 07h00 et 14h00 jour hebdomadaire du marché sur la commune.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/100 — Page 1/2

Man DE Bior-Sormia Anrous : CS 90339 - 06906 Sorrsa Annrous Cepex - wwwibiotfr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfrARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être

balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être

en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot

- Madame l'interlocutrice de la Société SFR

- Monsieur le Responsable de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site mww.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 15 avril 2026 Le Maire,

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Teéh que — AM/2026/100 — Page 2/2

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