Arrêté - Préfecture - Vosges - 33RAA14 02 DDT

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 33RAA14 02 DDT Document publié le Mardi 10 juin 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 33RAA14 02 DDT)Thèmes du document : Transports, Animaux, Aménagement du territoire, rl ;

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Environnement et des

Risques

Arrêté n°293/2014/DDT du 6 JUIN 204

portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à

R.427-4;

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret

2004-374 du 29 avril 2004;

Vu le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, préfet des Vosges:

Vu l'arrêté préfectoral n°584/2009/DDEA du 8 décembre 2009 portant nomination de

lieutenants de louveterie; :

Vu l'arrêté préfectoral n°3/2011/DDT du 11 janvier 2011 portant nomination de lieutenant

de louveterie;

Vu l'arrêté préfectoral n°298/2013/DDT du 25 avril 2013 portant nomination de lieutenant

de louveterie;

Vu l’importance des dégâts de sangliers constatés sur les terrains agricoles situés sur les

territoires communaux de DOMBASLES DEVANT DARNEY, SENONGES et

JESONVILLE, ainsi que sur les territoires communaux limitrophes, en référence au rapport

du Lieutenant de Louveterie diligenté;

Considérant que la mise en place de cette mesure revêt un caractère d'urgence et ne permet

pas la consultation par le public du présent arrêté, en référence à l'article L.120-1 du Code de

l'Environnement;

Considérant qu’il convient de réduire la population de sangliers afin de rétablir l’équilibre

agro-cynégétique;

Considérant les avis émis par la Fédération Départementale des Chasseurs et le Service

Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,

1/3Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1° - Monsieur Michel JOLY Lieutenant de Louveterie des Vosges compétent sur le

secteur mentionné, assisté de Monsieur Claude GIGNEY, Lieutenant de Louveterie, est

chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de destruction de sangliers sur les

territoires communaux de DOMBASLES DEVANT DARNEY, SENONGES ET

JESONVILLE, ainsi que sur les territoires communaux limitrophes respectifs.

Article 2- Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Michel JOLY

Lieutenant de Louveterie, assisté Monsieur Claude GIGNEY Lieutenant de Louveterie, qui

pourront s’adjoindre des agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou

de POffice National des Forêts, ainsi que de toute personne désignée par leurs soins et sous

leur entière responsabilité.

Article 3 - En cas d’indisponibilité de Monsieur Michel JOLY, Monsieur Claude GIGNEY

assurera la mise en oeuvre de cette opération de destruction.

Article 4 - La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L'utilisation d’un

véhicule et de sources lumineuses est autorisée.

Article $ - À tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code

de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus,

conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à

moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en

est équipé.

Article 6 - La venaison sera remise aux lieutenants de louveterie. Le présent arrêté vaut

permis de transport des sangliers tués.

Article 7 - La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée par un conducteur

agréé de l'Union Nationale pour l'Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la

liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le

(les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.

Article 8 - Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la

Gendarmerie Nationale (téléphone : 17) et de l'Office National de la Chasse et de la Faune

Sauvage (téléphone : 03 29 08 30 30).

Article 9 - Monsieur Michel JOLY adressera un compte rendu détaillé de cette mission à

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, dès la fin de l’opération.

Article 10 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature jusqu'au 30 iuin

2014 au soir.

2/3Article 11— Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Départemental des

Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du

Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué

Départemental de l’Office National des Forêts, le Président de la Fédération Départementale

des Chasseurs des Vosges, le Lieutenant de Louveterie concerné, sont chargés chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de DOMBASLES

DEVANT DARNEY, SENONGES et JESONVILLE, ainsi que dans les mairies des

territoires communaux limitrophes. Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes

Administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le -f$ JUIN 2014

Le Préfet

TT —<-—-

Gilbert PAYET

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’obiet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication.

3/3LE

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service de l'Environnement et des

Risques

Arrêté n°295/2014/DDT du = 6. JUIN 2044 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers

Le préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le Code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à

R.427-4;

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifiant le décret

2004-374 du 29 avril 2004;

Vu le décret du 22 février 2013 nommant M. Gilbert PAYET, préfet des Vosges;

Vu l'arrêté préfectoral n°584/2009/DDEA du 8 décembre 2009 portant nomination de

lieutenants de louveterie;

Vu l'arrêté préfectoral n°3/2011/DDT du 11 janvier 2011 portant nomination de lieutenant

de louveterie;

Vu l'arrêté préfectoral n°298/2013/DDT du 25 avril 2013 portant nomination de lieutenant

de louveterie;

Vu l’importance des dégâts de sangliers constatés sur les terrains agricoles situés sur les

territoires communaux de RENAUVOID, SANCHEY, LES FORGES, ainsi que sur les

territoires communaux limitrophes, en référence au rapport du Lieutenant de Louveterie

diligenté;

Considérant que la mise en place de cette mesure revêt un caractère d'urgence et ne permet

pas la consultation par le public du présent arrêté, en référence à l'article L.120-1 du Code de

l'Environnement;

Considérant qu’il convient de réduire la population de sangliers afin de rétablir l’équilibre

agro-cynégétique;

Considérant les avis émis par la Fédération Départementale des Chasseurs et le Service

Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,

1/3Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1°°- Monsieur Gilles NAUDIN Lieutenant de Louveterie des Vosges compétent sur

le secteur mentionné, est chargé de mettre en œuvre des mesures administratives de

destruction de sangliers sur les territoires communaux de RENAUVOID, SANCHEY, LES

FORGES, ainsi que sur les territoires communaux limitrophes respectifs.

Article 2- Ces opérations sont exécutées sous la direction de Monsieur Gilles NAUDIN

Lieutenant de Louveterie, qui pourra s’adjoindre des agents de l’Office National de la Chasse

et de la Faune Sauvage ou de l’Office National des Forêts, ainsi que de toute personne

désignée par ses soins et sous son entière responsabilité,

Article 3 - En cas d’indisponibilité de Monsieur Gilles NADIN, Monsieur Gérard BRESSON

assurera la mise en oeuvre de cette opération de destruction.

Article 4 -La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation d’un

véhicule et de sources lumineuses est autorisée,

Article 5- A tout moment, le conducteur du véhicule devra respecter les dispositions du code

de la Route et notamment l'interdiction d'arrêt ou de stationnement sur la chaussée. De plus,

conformément à l'article R412-1, en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à

moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en

est équipé. |

Article 6 - La venaison sera remise aux lieutenants de louveterie. Le présent arrêté vaut

permis de transport des sangliers tués.

Article 7 - La recherche des animaux blessés est obligatoire et sera menée pat un conducteur

agréé de l'Union Nationale pour l'Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR), figurant sur la

liste officielle des Conducteurs de Chiens de Sang Agréés. Ce conducteur sera désigné par le

(les) responsable(s) de la mise en œuvre de la mesure administrative de destruction.

Article 8 - Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux services de la

Gendarmerie Nationale (téléphone : 17) et de l’Office National de la Chasse et de la Faune

Sauvage (téléphone : 03 29 08 30 30).

Article 9 - Monsieur Gilles NAUDIN adressera un compte rendu détaillé de cette mission à

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, dès la fin de l’opération.

Article 10 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature jusqu'au 30 juin

2014 au soir.

2/3Article 11— Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Départemental des

Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Vosges, le Chef du

Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Délégué

Départemental de l’Office National des Forêts, le Président de la Fédération Départementale

des Chasseurs des Vosges, le Lieutenant de Louveterie concerné, sont chargés chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de RENAUVOID,

SANCHEY, LES FORGES, ainsi que dans les mairies des territoires communaux

limitrophes. Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs de la préfecture

des Vosges.

Fait à Epinal, le

Le Préfet 6 JUIN

2014

Gilbert PAYET

Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratifde Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication.

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