Déliberation - jbdhnrx3j9u3cb

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Déliberation - jbdhnrx3j9u3cb Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - jbdhnrx3j9u3cb)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Logement, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

07 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le premier avril deux mille quinze, s’est réuni le mardi sept avril deux mil quinze à dix-huit heures trente minutes, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean- Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL Monique DOUCET, Joseph MUJICA, Eric GROS, Samantha COLEMAN, Isabelle BORAMIER, Marie- Laure RAIMBAULT, Marcel BAYLE

Représentés :

Excusée : Elisabeth PHERIVONG

Secrétaire : Nathalie FONTAINE

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 02 février 2015

DECISIONS

- désignation du correspondant citoyenneté

- personnel communal : suppression d’un poste d’adjoint technique 1ere classe - maison de santé rue Vincent Vidaud : installation d’une infirmière

- électricité - suppression des contrats au tarif réglementé au 1er janvier 2016 : adhésion au groupement d’achat d’électricité du SEHV (cf. plaquette du SEHV, convention constitutive, modèle de délibération ci-joint)

- aliénation d’une partie du chemin du Puits à Banèche : conclusions du commissaire enquêteur (cf. document joint)

- motion relative à la réhabilitation des soldats de la Grande Guerre fusillés pour l’exemple - décisions budgétaires : budget principal

o vote des subventions et participations 2015(page 3)

o vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) ( pages 5 et 6) o révision des tarifs des services (location des salles communales, garderie scolaire, taxes funéraires) (page 2)

o compte administratif et compte de gestion 2014 (page 1 et 1 bis)

o affectation des résultats 2014 (page 4)

o budget prévisionnel 2015(pages 7, 8, 9, 10 et 11)

INFORMATIONS

- cérémonie du 8 mai

- bloc sanitaire sur l’esplanade du stade

- fleurissement estival

- aménagement du centre bourg - suite

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 02 FEVRIER 2015

Ce compte-rendu ne suscite aucune remarque.

DECISIONS

DESIGNATION DU CORRESPONDANT CITOYENNETE

Le Maire explique que, par lettre du 02 mars 2015, le Préfet demande que soit désigné un correspondant citoyenneté. Celui-ci sera plus particulièrement chargé de relayer, au niveau local, des informations ou initiatives dans ce domaine. Le Maire propose Jean-Paul PERRAUDIN pour assurer cette mission et demande si d’autres personnes sont intéressées.- 2 -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Jean-Paul PERRAUDIN correspondant citoyenneté pour la Commune.

PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE

Le Maire rappelle qu’un agent occupait un poste d’adjoint technique 1ère classe jusqu’à sa nomination, au 1er mars dernier, au grade supérieur d’adjoint technique principal 2ème classe. Le Conseil Municipal a créé ce nouveau poste lors de la dernière réunion.

Actuellement aucun agent en place ne peut pourvoir au poste laissé libre. Il appartient donc au Conseil Municipal de supprimer ce poste, créé par délibération n°2013-16 du 08 avril 2013.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, supprime le poste d’adjoint technique 1ère classe créé par délibération n°2013-16 du 08 avril 2013.

MAISON DE SANTE RUE VINCENT VIDAUD : INSTALLATION D’UNE INFIRMIERE

Le Maire explique que Mme Michèle TETY, infirmière libérale sur Peyrilhac, est prête à s’installer dans le local récemment acquis par la Commune rue Vincent Vidaud.

Elle occupera une des pièces du bâtiment d’une surface d’environ 10 m² qui ne nécessite qu’un changement de tapisserie.

Mme TETY, Jacques SERTORIO et le Maire ont discuté de la possibilité d’établir une convention pour cette location. Celle-ci pourra être révisée à sa date anniversaire afin, notamment de tenir compte, dans le loyer, des travaux qui seront entrepris lors de l’installation d’autres professionnels de santé.

Afin d’essayer d’être équitable, il a été envisagé de lui faire payer 75€ de loyer, charges comprises comme pour les infirmières installées avenue Jean Moulin.

Cécile LAGRANGE demande si la convention sera révisable. Cela est révisable, car la convention est prévue pour une durée initiale d’un an renouvelable.

Joseph MUJICA demande quand Mme TETY pense occuper ce local. Le Maire et Jacques SERTORIO signalent que la pièce est prête à l’accueillir et qu’elle pourra s’installer dès qu’elle le souhaitera. Isabelle BORAMIER a une interrogation par rapport à la manière dont sera recalculé le loyer. Le Maire explique qu’il évoluera en fonction des travaux qui seront faits dans la maison de santé et de l’installation d’autres professionnels.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le loyer de ce local à 75€ mensuel et autorise le Maire à signer la convention devant intervenir entre Mme TETY et la Commune.

Arrivée d’Eric GROS

SUPPRESSION DES CONTRATS AU TARIF REGLEMENTE AU 1ER JANVIER 2016 : ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT DU SEHV

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque membre a reçu avec sa convocation une plaquette explicative réalisée par le SEHV concernant la fin des tarifs réglementés début 2016 ainsi que la convention et le projet de délibération.

La Commune va être confrontée à la question car elle possède un contrat bénéficiant des tarifs réglementés pour la salle polyvalente. Le SEHV propose d’adhérer à un groupement de commande qui consultera les différents fournisseurs de service au nom de l’ensemble de ses membres afin d’obtenir de meilleurs tarifs.- 3 -

Le coût d’adhésion pour la Commune reste minime, à savoir 30 € + 0.50 x maximum des puissances souscrites (60KiloVoltAmpère), soit une soixantaine d’Euros pour la première année.

Joseph MUJICA insiste sur le fait que l’adhésion à ce groupement permettra de bénéficier d’un meilleur tarif que si la Commune devait seule s’occuper de la négociation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’adhérer au groupement de commande pour l’achat de l’électricité proposé par le SEHV.

ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN DU PUITS A BANECHE Le Maire rappelle que, suite à la demande formulée par M. et Mme SALABERT, demeurant 10, route de l’Age à Banèche, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 24 novembre 2014, de procéder à la mise en enquête publique de leur demande d’aliénation de la partie du chemin du Puits qui sépare leur propriété en deux

L’enquête publique a eu lieu entre le 21 janvier et le 06 février 2015. Trois permanences on été tenues par le commissaire enquêteur pendant cette période. Le Maire signale que chaque élu a reçu, avec sa convocation, un extrait du rapport d’enquête dans lequel le commissaire enquêteur exprime un avis défavorable à la demande d’aliénation.

Jacques SERTORIO a préparé un exposé dont il donne lecture à l’assemblée : « Afin d’éviter tout débat inutile, je reprendrais une partie des conclusions du commissaire enquêteur à savoir :

La commune de Peyrilhac est fondée à envisager la vente d’un tronçon du chemin du puits au village de Banèche au droit de la propriété de Mme et Mr SALABERT.

Par ailleurs et bien que je ne sois pas en total accord avec l’ensemble des conclusions de l’enquête publique, je suis respectueux du travail effectué et je me félicite qu’un certain nombre de personnes ait pu s’exprimer.

Pour ma part, je déplore que le commissaire enquêteur, dans son argumentaire, ne retienne que les éléments des personnes défavorables au projet car les éléments présentés ne me paraissent pas toujours justifiés.

- « il existe un droit de puisage au profit de plusieurs propriétaires riverains ; ce droit figurerait au titre de propriété »

- Aucun titre de propriété n’a pu être présenté.

- « le chemin concerné était le passage du village vers l’Age »

- ce qui est vrai mais il n’est plus utilisé dans sa totalité depuis la création de la route communale de Banèche à l’Age (route de l’Age).

- « l’atelier de M. BERTHONNET n’aura plus d’accès par la voie publique si Mme NAUD venait à acquérir les parcelles BL 133 et 135 ».

- il est surprenant que certains riverains présentent cet argument alors que le propriétaire lui- même (M. BERTHONNET) est favorable au projet d’aliénation. Il est par ailleurs à la retraite

- « depuis plus de 10 ans les anciens propriétaires ainsi que Mme et M. SALABERT se sont peu à peu installés sur l’emprise du chemin ».

- en octobre 2007 Mme SALABERT a formulé une demande d’aménagement et d’entretien, à ses frais, de la partie du chemin située devant chez elle. Le conseil municipal avait répondu favorablement à la demande (sous réserve que cela ne lui donnait pas pour autant titre de propriété). Il ne semble pas qu’à l’époque il y eu des protestations auprès de la Mairie.- 4 -

- « le puits et son bac en pierre font partie du patrimoine de Banèche ».

- cela est vrai mais il n’est plus utilisé depuis nombre d’années. Alors pourquoi ceux qui revendiquent la défense du patrimoine et pour lequel « ils attachent un grand prix » l’ont laissé se dégrader au fil du temps.

- Si actuellement on reparle du puits c’est grâce à Mr BASSALER qui l’a restauré.

Au niveau des propositions et recommandations du commissaire enquêteur :

- « étudier les possibilités de vendre aux propriétaires riverains la totalité du chemin, ou la partie ouest du chemin »

- cette hypothèse a été évoquée lors de la réunion de village de Banèche du 23 mai 2014. - « volonté locale de défendre le patrimoine public. »

- il m’apparaît que ces deux propositions sont en contradiction car si chaque riverain devient propriétaire de la parcelle au droit de sa propriété, la notion de patrimoine public devient caduque car il n’existe plus (il devient privé).

- Enfin le fait de vouloir regrouper, à titre privé, l’ensemble de son patrimoine en un seul tenant afin de le vendre plus facilement ne me paraît pas illégitime en soi. Ne crions pas au scandale car se type de demande est fréquent dans les communes. Que ferions-nous à leur place ?

Ce qui me laisse dubitatif dans ce dossier, c’est l’état d’esprit de certains habitants !

Lors du conseil municipal du 19 mai 2005, il fut fait état d’un mécontentement de M. BASSALER : « certains habitants du village se permettaient de venir mesurer la largeur du chemin en empiétant chez lui et ne se gênaient pas de faire allusion à sa vie privée. » Concernant Mme et M. SALABERT, une pétition contre l’aliénation du chemin fut signée : Ils refusaient la vente du chemin du Puits et demandaient le libre passage sur la totalité du chemin et sans rétrécissement.

Une pétition en soi peut être normale compte tenue de la demande mais sur les 13 signataires, seuls 2 sont réellement concernés Mme NAUD et M. P.DESERCES (encore que celui-ci soit au bout du chemin). Les autres sont éloignés voire très éloignés (cf. le plan de situation). Je m’interroge sur les motivations de certains pétitionnaires.

En guise de conclusion :

Si la parcelle demandée par Mme et M. SALABERT leur était acceptée, nul ne serait lésé. Le puits n’est plus utilisé et le chemin ne sert plus de desserte pour l’Age. Par ailleurs si certains revendiquaient un quelconque droit, ils seraient dans l’obligation, conformément à l’arrêté du 2 juillet 2008, de le déclarer à la mairie pour prélèvement d’eau souterrain. Cf. les nouvelles dispositions législatives (applicable le 1er janvier 2009 - Code Générale des Collectivités Territoriales).

De plus si un avis défavorable était donné par la commune, le puits, étant sur le chemin rural deviendrait à la charge de la commune puisqu’elle en serait propriétaire. Elle devrait donc en assurer l’entretien et la sécurité. Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés ci-dessus, je me déclare favorable à la demande d’acquisition déposée par Mme et M. SALABERT concernant la parcelle du chemin du puits,

Comme le disait Le Corbusier (Charles-Edouard Jeanneret) « l’utopie d’hier est la réalité d’aujourd’hui ».

En extrapolant, « l’utopie d’aujourd’hui sera la réalité de demain. »- 5 -

Le Maire rappelle que le commissaire enquêteur a fourni un travail objectif. Jean-Paul PERRAUDIN ajoute que le travail réalisé par le commissaire enquêteur permet d’orienter les débats de l’assemblée. Eric GROS signale que l’avis du commissaire enquêteur ne fait pas force de loi et qu’il ne faut pas que cette affaire soit traitée comme une opposition entre anciens et nouveaux habitants.

Arrivée de Marcel BAYLE.

Marcel BAYLE est satisfait qu’un avis extérieur ait été demandé.

Nathalie FONTAINE estime que, dans la mesure où l’aliénation ne nuit pas à l’intérêt général, rien ne s’oppose à la cession de cette partie de chemin.

Le Maire pense qu’il serait intéressant que chaque riverain puisse s’approprier la partie de chemin correspondant à sa propriété. Lucien GROS ne pense pas que l’aliénation nuise à quelqu’un. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents au 2e tour de scrutin, émet un avis favorable à la demande d’acquisition par M. et Mme SALABERT de la partie de chemin rural, sur laquelle se trouve un puits, séparant leur propriété. Il est demandé au Maire de se rapprocher de France Domaine afin de connaître la valeur de ce bien à la vente.

MOTION RELATIVE A LA REHABILITATION DES SOLDATS DE LA GRANDE GUERRE FUSILLES POUR L’EXEMPLE

Le Maire explique qu’il a reçu avec une partie de ses adjoints, M. TEXIER de l’association Libre Pensée. Celui-ci s’intéresse à la réhabilitation des fusillés pour l’exemple lors de la guerre de 1914- 1918. Il s’avère qu’un soldat, natif de Peyrilhac, a été fusillé dans ce cadre-là. Le Maire laisse la parole à Joseph MUJICA qui relate brièvement l’entretien avec M. TEXIER. 639 fusillés pour l’exemple ont été recensé par l’Etat mais rien n’a été fait pour réhabiliter leur mémoire. L’association Libre Pensée demande aux collectivités de voter une motion adressée au Président de la République en faveur de leur réhabilitation. Joseph MUJICA signale que lorsque François HOLLANDE était président du Conseil Général de la Corrèze une motion en ce sens avait été prise par la collectivité en question.

Lecture est faite du projet de motion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte de rédiger une motion en faveur de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple des soldats de la guerre de 1914-1918.

DECISIONS BUDGETAIRES

Le Maire explique que tous les documents en matière budgétaire qui ont été transmis aux élus avec leur convocation ont été vus par la commission des finances.

Vote des subventions et participations 2015

Deux propositions sont faites.

Compte-tenu des baisses des dotations de l’Etat cette année, les années précédentes et les années à venir et l’apparition de nouvelles charges (comme la mise en place des nouveaux rythmes scolaires), le budget communal est très contraint et il semble nécessaire de faire porter l’effort de la maîtrise budgétaire sur un maximum de postes de dépenses, subventions aux associations comprises. Il est proposé d’appliquer à toutes les subventions une baisse de 10%, solution retenue par la commission des finances, plutôt que de les maintenir au niveau des années précédentes.

Joseph MUJICA et Eric GROS, conseillers municipaux et également présidents d’associations, ne participeront pas au vote.- 6 -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, décide d’appliquer une baisse de 10% au montant des subventions accordées aux associations.

Vote des taux des taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti)

Deux simulations sont présentées par rapport à une augmentation du taux de 1.5 et 2%. La commission des finances approuve l’augmentation de 2% qui correspond à une recette attendue de 397 237.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer une hausse de 2% aux taux d’impôts locaux pour 2015.

Révision des tarifs des services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, fixe les tarifs des services communaux comme suit :

salle communale du bourg

- 280 € pour un week-end pour les habitants de la Commune

- 430 € pour un week-end pour les personnes domiciliées hors Commune

- 160 € pour une réunion de travail sur la journée

- 1 € par personne pour les couverts

- 110 € pour les associations à partir de la deuxième réservation, la première reste gratuite

- 50 € forfait chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril

- caution fixée à 600 €.

vaisselle et le mobilier de la salle

Vaisselle (casse ou perte)/ à l’unité :

Couvert : 0.50 € gamelle : 100 €

Assiette : 2.00 € saladier : 5 €

Verre : 1.50 € plat de service : 10 €

Ustensile (louches, spatules, grands couteaux, etc.) : 15 €

Pichet : 15 € tasse à café : 1 €

Corbeille à pain : 5 €

Nettoyage : 10 €/tour de lave-vaisselle

Mobilier / à l’unité :

Table : casse : 300 € ; nettoyage : 10 €

Chaise : casse : 30 € ; nettoyage : 5 €

garderie scolaire

- 2,50 € par demi-journée (matin ou soir) avec un maximum de 25 € par mois - 3,80 € par jour (matin et soir) avec un maximum de 38 € par mois

Les nouveaux tarifs sont applicables à la rentrée de septembre 2015.

taxes funéraires :

- 55 € pour la taxe de présence de fossoyeurs

- 150 € le mètre carré pour une concession perpétuelle

- 40 € pour l’ouverture d’une case au columbarium

- 30 € pour la location du caveau communal les six premiers mois, 50 € les six mois suivants.

- 680 € pour la concession trentenaire, renouvelable, d’une case dans le columbarium- 7 -

Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 09 avril sauf pour la garderie où ils seront mis en place au 1er septembre.

Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2014

Après avoir donné la définition et le contenu de ces documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les résultats du compte administratif et ceux, identiques, du compte de gestion 2014. Ces comptes peuvent se résumer comme suit :

Recettes de fonctionnement 2014 854 884,34 €

Excédent des années précédentes 133 471,41 €

TOTAL DES RECETTES 988 355,75 €

Dépenses de fonctionnement 741 855,80 €

D’où un excédent de fonctionnement de 246 499,95 €

L’intégralité de cet excédent de fonctionnement sera repris en recettes d’investissement 2015, article 1068 (215 604,38 €) et en recettes de fonctionnement 2015, article 002 (30 895,57 €).

Dépenses d’investissement 2014 260 871,58 €

Recettes d’investissement 2014 45 869,33 €

Excédent des années précédentes 3 358,87 €

TOTAL DES RECETTES 49 228,20 €

D’où un déficit d’investissement de 211 643,38 €

Ce déficit d’investissement sera repris en dépenses d’investissement 2015, article 001.

Vote du budget primitif 2015

Les propositions de la section de fonctionnement et d’investissement sont examinées puis commentées. Aucune modification n’a été apportée par la commission des finances, mais le montant de la dotation nationale de péréquation a été connu entre la réunion de la commission des finances et le conseil municipal et est inférieur de plus de 5000,00€ aux prévisions étudiées en commission des finances. Des modifications ont donc été apportées afin de respecter l’équilibre budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif tel qu’il est présenté.

Le budget 2015 peut se résumer ainsi :

- recettes et dépenses de fonctionnement : 888 012 €

- recettes et dépenses d’investissement : 552 520 €

L’emprunt prévu, nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement, ne sera réalisé que si les projets prévus se concrétisent.

INFORMATIONS

Cérémonie du 8 mai

Le Maire rappelle le rendez-vous pour la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 à 10h40 place de l’église. Il prévient de son absence, mais sera représenté par un adjoint.

Bloc sanitaire sur l’esplanade du Stade

Les travaux devraient être achevés dans le mois d’avril et le bloc mis en service dans la foulée. La pétanque en a profité pour aménager un espace boulodrome bien délimité et installer des bacs à fleurs.

Fleurissement estival

Jacques SERTORIO et la commission voirie, environnement, urbanisme et bâtiment communaux ont réfléchi au fleurissement du centre-bourg. A partir de 2015, l’orientation va vers un fleurissement plus durable avec l’emploi de végétaux vivaces rehaussés à la saison estivale des plantes annuelles. Des devis ont été demandés. Cette année, ce sont la place de l’église et la- 8 -

mairie qui seront travaillées, puis les années suivantes, d’autres secteurs seront mis en valeur. Le budget prévisionnel est de 1100 € pour le fleurissement estival et de 2100 € pour le fleurissement « durable ». En 2013, le fleurissement estival avait coûté 2 344.29 € et 2491.58 € en 2014. Jacques SERTORIO précise que les bacs et vasques arriveront prêts à être mis en place. Il souhaiterait également que la population soit associée au fleurissement de la commune, une réunion en ce sens est prévue le 17 avril à 20h00 à la mairie. La Commune va également s’inscrire au concours des villages fleuris dès cette année, ce qui permettra d’obtenir des conseils, de prendre des contacts pour améliorer le fleurissement dans les années à venir.

Aménagement du centre-bourg – suite

En 2015, les travaux de voirie continuent en centre-bourg. L’avenue Jean Moulin, les rues Jean Lalue, du 8 mai 1945 et la venelle entre la rue Jean Lalue et la place de l’Eglise sont concernées. Le calendrier des travaux n’est pas encore connu, cela est dû notamment au renouvellement de l’assemblée départementale.

L’ordre du jour est épuisé, mais le Maire souhaite faire part des problèmes de fonctionnement rencontrés avec l’élévateur PMR de la mairie. Il est en effet très régulièrement en panne alors qu’il sert très peu. Récemment une pièce, non prise en charge par la garantie ni par le contrat de maintenance a dû être remplacée, la facture s’élève à environ 2 500 € après négociation pour faire baisser le prix.

Le Maire souligne que l’appareil est fermé tous les soirs et pendant les week-ends et déplore que le remplacement des pièces ne puissent être inclus dans le contrat de maintenance. Eric GROS rappelle que ces problèmes avaient été évoqués avant la mise en servie de l’engin. Marcel BAYLE demande si la société chargée de l’entretien est la même que celle qui a installé l’appareil, le Maire lui répond par l’affirmative.

Jean-Paul PERRAUDIN, qui s’est renseigné auprès du centre des impôts de Limoges, où un appareil semblable est installé, signale que l’organisme a changé de prestataire de services car il rencontrait le même problème.

Marcel BAYLE souhaite donner des informations liées à la LGV. M. Jérôme THOMAS, représentant SNCF réseaux (ex RFF), s’est déplacé en mairie la semaine dernière et a été reçu par plusieurs élus de la Commune. M. THOMAS a annoncé que la FNAUT renonçait à son recours en Conseil d’Etat. Marcel BAYLE a vérifié et il s’avère que c’est faux. Peyrilhac avait déjà répondu à la sollicitation du Conseil d’Etat, mais cette fausse information a pu influencer des communes concernées qui n’avaient pas encore transmis leur avis.

Marcel BAYLE souhaite également revenir sur le vote du budget de Limoges Métropole qui a eu lieu la semaine passée à Saint-Gence. Ce budget a été voté à l’unanimité, alors qu’une ligne budgétaire a été prévue pour le financement de la LGV. Le Maire en convient mais rappelle que cela n’empêche en rien son opposition, et celle de certains confrères de la Communauté d’agglomération, au projet. Marcel BAYLE pense qu’il faut être cohérent bien que cela soit un vote dans le cadre d’un budget global, le problème va se reproduire les années à venir. Eric GROS explique que, compte tenu du fait que le budget est voté dans sa globalité, il comprend le vote du Maire. Le Maire ajoute qu’en effet, son attention ne s’est pas arrêtée à cette ligne dans la masse des documents fournis pour le vote de ce budget.

Fin de séance : 21h50