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Déliberation - Delib 10 Conseil dAdministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'OISE
w REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 mars 2026,le Conseil Municipal de la
Commune de Clermont légalement convoqué à 18 H 30, s'est
assemblé à la salle Pommery - 1 18 Avenue des Déportés -
60600 CLERMONT, sous la présidence de Monsieur le Maire.
La convocation a été adressée aux membres du Conseil
Municipal par Lionel OLLIVIER Maire de la Commune de
Clermont, ie i6 mars 2026, conformément â i'articie L.2121-7
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents: M OLLIVIER, Mme GUILOINEAU, M BELLANGER,
Mme GRANGE, M PORTEMER, Mme DOUREY BENOIT, M
MIDA, Mme DEMONIERE, M DENYS, Mme BOVERY, M
DELCROIX X, Mme MRABET, M. MINE, Mme DARRIGADE,
M LAMBERT, Mme CHANOINE, M FAKALLAH, Mme BARBIER, M BOURDIN, Mme SICARD, M SANGUINA, Mme
MARINO, M FORTANÉ, Mme MOPIN, M PERNIER, Mme
BERAULT, M DELCROIX J, M CUSSERNE, Mme MARCHAL,
M VATINEL, Mme MEUBLAT, M PLAISANCE
.Absente excusée .' Mme Vanessa VITANOSTRA
Secrétaire: Mme Mélina DEMONIERE
VILLE DE CLERMONT
10. Gonseil
d'Administration du
C.C.A.S. - fixation du
nombre de membres
Le nombre de Conseillers
Municipaux
en exercice : 33
Présents : 32
Votants: 32
Date de dépôt
2410312026
Date de publication
ou notification :
La séance est ouverte à 18 h 30
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260320-20262003_10-DE
Reçu le 24/03/2026
24/03/2026 ll est proposé de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration à 15
10. Gonseil d'Administration du C.C.A.S. (Centre Gommunal d'Action Sociale) - fixation du nombre de membres
Le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite maximale suivante :
- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal, 7 membres nommés, - Le Président de ce conseil d'administration est le Maire
7 membres élus au sein du Conseil Municipal + le Président de droit : le Maire
7 membres nommés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 29 voix pour et 3 abstentions l
DESIGNE pour siéger au sein du CCAS :
Membres
Monsieur Lionel OLLIVIER, Maire, Président de droit
Madame Evelyne BOVERY
Monsieur Xavier DELCROIX
Madame Vanessa VITANOSTRA
Monsieur Johan PERNIER
Madame Briqitte BERAULT
Monsieur Mohamad FAKALLAH
Madame Valérie SICARD
Membres nommés
Représentant de I'UDAF
Représentant de EMMAUS
Représentant de I'UNAPEI
Représentant AVF
Monsieur Alain CARPENTIER
Monsieur Pascal LEVASSEUR-MONJOUO
Monsieur Bernard TANTOST
Pour conforme
Lionel OLLIVIER.
l ur'--v1
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260320-20262003_10-DE
Reçu le 24/03/2026