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Arrêté - view document.php?id=128
Arrêté - view document.php?id=472
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=472)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DEPARTEMENT DU
BAS-RHIN
ARRETE 2026/34
Portant sur des mesures de Stationnement et occupation du
domaine Public
Le Maire de la Ville de Lauterbourg,
VU
les articles L 2212-2 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales
VU
le code de la route et notamment les articles R 44 et R 225
VU
l'arrêté interministériel du 29.11.1967 modifié, relatif à la signalisation routière
VU
la demande de mise en place, par DEMATHIEU BARD), d’un container de Chantier sur le
|
domaine public, hauteur du 8, rue Saint Just le Martel.
Considérant
qu'il
appartient à l'autorité
municipale de
prendre toutes les mesures utiles dans
l'intérêt de la sécurité et de la commodité sur les voies et places publiques
ARRETE
Article 1 :
Monsieur
le
Maire
donne
l'autorisation
à
DEMATHIEU
BARD
pour
déposer
un
Containers de chantier devant le 8,
rue Saint Just le Martel du 20/10/2026 jusqu’au
15/09/2027.
L'emplacement du container de Chantier sur le domaine public ne devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
du
véhicule
d'enlèvement des ordures ménagères. L'endroit devra être sécurisé et des panneaux de signalisation adéquats devront être mis en place par le responsable du chantier.
Article 2
:
DEMATHIEU BARD Construction, chargée de l'exécution des travaux, devra installer et entretenir une
signalisation
appropriée
aux
abords
du
chantier et
devra
prendre
toutes les mesures destinées à assurer la sécurité publique et notamment le passage des piétons.
Article
3:
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal Administratif de Strasbourg dans
un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Article 4 :
Le
Brigadier
de
la
Police
Municipale
et
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation est adressée à: -+
La COB de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg
+
La Police Municipale
+ Demathieu Bard Construction
Lauterbourg, le 19/10/2026 Maire de Lauterbourg
Mairie de Lauterbourg 19-21 rue de la 1ère Armée 67630 Lauterbourg | Tél : 03 88 94 80 18 www.mairie-lauterbourg.fr | mail : contact@mairie-lauterbourg.fr