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Procès Verbal - PV DU 5 DECEMBRE
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Wihr-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
73
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 05/12/2017
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire
La séance a été ouverte à 19 heures 30
Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.
Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM, Sonia PAYET, Isabelle
HUGUIN, M. Jean-Michel WISSON, Mme Laëtitia BLEC, M. Adrien
MEYER, Mme Alice ERTLE et M. René WAGNER.
Absents non excusés : M. Alain RODENSTEIN et M. Jean-Luc OHNLEITER.
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents, et passe à l’ordre du jour.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Mme Sophie RAEHM pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2017 ;
2 – Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente – Attribution et auto- risation de signature des marchés ;
3 – Prix de vente de l’eau potable ;
4 – Numérotage des immeubles chemin de la Forêt ;
5 – Décision modificatives :
- N° 2 – budget principal
- N° 3 – budget eau et assainissement ;
6 – Révision d’un loyer pour occupation de terrains ;
7 – Location d’un terrain ;
8 – Révision de loyers pour occupation de locaux communaux ;
9 – Demande de subvention ;
10 – Acceptation d’un don ;
11 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
12 – Divers.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 NOVEMBRE 2017
Le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2017, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2017 74
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 05/12/2017
POINT 2 – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE POLYVALENTE – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Par délibération du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal avait décidé d’inscrire dans l’Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’AP), les travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente. Ce projet a été approuvé par l’assemblée le 16 mars 2017.
Monsieur le Maire informe le Conseil que la consultation pour ce marché de travaux a été réali- sée selon la procédure adaptée. L’avis d’appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises ont été publiés sur le site de l’association des Maires du Haut-Rhin et dans le journal « Les Dernières Nouvelles d’Alsace ». Les travaux ont été décomposés en 14 lots.
Les offres ont été analysées suivant les critères de jugement des offres énoncés dans le règle- ment de la consultation.
Le résultat est le suivant :
N° et Intitulé Entreprise Montant HT
1 – VRD – Aménagements extérieurs TP SCHMITT
68590 SAINT HIPPOLYTE
29 533.56 €
2 – GROS OEUVRE KARAMEMIS
68850 STAFFELFELDEN
28 034.08 €
3 - ECHAFAUDAGE ECHAPRO
68200 MULHOUSE
1 372.50 €
4 – ETANCHEITE BARDAGE ZINC COCCORULLO Pascal
68230 WIHR-AU-VAL
7 724.80 €
5 – MENUISERIE EXTERIEURE KLEINHENNY
68110 ILLZACH
10 450.00 €
6 – METALLERIE SERRURERIE FERRALU
68420 HERRLISHEIM
6 534.00 €
7 – CLOISONS ISOLATION FAUX-
PLAFOND
DS CLOISON
68180 HORBOURG WIHR
4 214.00 €
8 – MENUISERIE INTERIEURE MENUISERIE FLEITH
68320 RIEDWIHR
21 666.36 €
9 – CHAUFFAGE SANITAIRE STIHLE FRERES
68230 WIHR-AU-VAL
17 288.37 €
10 – ELECTRICITE ELEC 2M
68240 KAYSERSBERG
24 991.05 €
11 – CARRELAGE FAIENCE MULTISOLS
68000 COLMAR
14 199.62 €
12 – PEINTURE INTERIEURE LAMMER
68140 STOSSWIHR
6 134.35 €
14 – SOLS SOUPLES MULTISOLS
68000 COLMAR
2 481.40 €
15 – ASCENSEUR/PLATEFORME AMS
68180 HORBOURG WIHR
35 140.63 €
TOTAL 209 764.72 € 75
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 05/12/2017
Hors la présence de Mme Laëtitia BLEC,
Le conseil municipal, après délibération,
par 11 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. Adrien MEYER)
DÉCIDE d’attribuer les lots aux entreprises telles que mentionnées ci-dessus, AUTORISE le maire à signer les marchés,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget primitif 2018.
POINT 3 – PRIX DE VENTE DE L’EAU POTABLE
Le conseil municipal,
DECIDE, par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- de maintenir le prix de vente de l'eau à 1,63 €
- de maintenir le prix de location du compteur d'eau (petit modèle) à 10 €/an - de maintenir le prix de location du compteur d'eau (grand modèle) à 20 €/an - de maintenir le prix de location du compteur d'eau collectif pour les immeubles à 40 €/an
- de maintenir la consommation des logements sans compteurs à 36 m³ par personne et par an.
La redevance pour pollution de l'eau domestique et la redevance pour modernisation des réseaux de collecte, versées à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sont respectivement fixées à 0,35 € et 0,233 €/m³.
Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2018.
POINT 4 – NUMEROTAGE DES IMMEUBLES CHEMIN DE LA FORET
Par courrier en date du 15 novembre 2017, la Direction Générale des Finances Publiques – Centre des Impôts Foncier de COLMAR, nous demande d’attribuer une adresse claire et précise pour les bâtiments situés chemin de la Forêt.
En effet, la distribution du courrier est sujette à des disfonctionnements pouvant avoir pour conséquence l’application de pénalités pécuniaires pour non observations des obligations fiscales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au numérotage des immeubles situés chemin de la Forêt et figurant sur le plan joint à la présente délibération.
POINT 5 – DECISIONS MODIFICATIVES
- N° 2 – BUDGET PRINCIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours ; 76
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 05/12/2017
Considérant que pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune, M. le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal de l'exercice 2017 :
Section d’investissement :
Comptes Intitulé Dépenses
165 Dépôts et cautionnements 500.00 €
2128 Autres agencements - 500.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention
AUTORISE la décision modificative n° 2 du budget principal telle que présentée ci-dessus.
- N° 3 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours ;
Considérant que pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables de la commune, M. le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal de l'exercice 2017 :
Section d’investissement :
Comptes Intitulé Dépenses
2031 Frais d’études 4 000.00 €
2158 Autres installations, matériel
et outillage technique
- 4 000.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention
AUTORISE la décision modificative n° 3 du budget eau et assainissement telle que présentée ci-dessus.
POINT 6 – REVISION D’UN LOYER POUR OCCUPATION DE TERRAINS
Le conseil municipal,
Vu les conditions financières, définies par délibération en date du 25 janvier 1975, pour la loca- tion à M. PIGEON Jean-Marie de deux terrains de culture cadastrés section 8, parcelles 1085 et 1091 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 19 mars 2015 fixant le loyer annuel à 48 € pour la période du 11 novembre 2014 au 10 novembre 2017 et prévoyant l’indexation du loyer sur l’indice des fermages pour la prochaine période de location ;
DECIDE de fixer le loyer annuel à 48 € pour la période du 11 novembre 2017 au 10 novembre 2020. 77
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 05/12/2017
POINT 7 – LOCATION D’UN TERRAIN
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision de M. TALIEU Robert de ne plus louer les terrains communaux cadastrés section 15, parcelles 38, 39, 49 et 176 et ce à compter du 1er janvier 2018.
Par courrier en date du 13 novembre 2017, M. Christophe GUTHMANN, domicilié 9 rue du Moulin à Wihr-au-Val, souhaite louer les terrains sis section 15, parcelles 39 et 176 pour y faire un potager.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de louer les terrains cadastrés section 15, parcelles 39 et 176 à M. Christophe GUTHMANN aux conditions suivantes :
-La location sera consentie à compter du 1er janvier 2018 pour une période de un an renouvelable par tacite reconduction.
- Le loyer annuel est fixé à 8 euros payable à l’avance.
- Au moment du renouvellement, il sera tenu compte des soins apportés à l’entretien des terrains et, en cas de négligence, la location sera résiliée de plein droit.
- Il peut être mis fin à la location à l’expiration de chaque période annuelle, à charge par la partie qui en prendra l’initiative d’en informer l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la fin de la période en cours.
POINT 8 – REVISION DE LOYERS POUR OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX
1) Le conseil municipal,
Vu sa délibération en date du 19 mars 2015 relative à la location d'un local au sous-sol de la salle polyvalente à la Société de Musique Saint-Martin,
DECIDE à l’unanimité de fixer le loyer à 27 €, comprenant la révision annuelle des extincteurs, pour une nouvelle période triennale allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
2) Le conseil municipal
Vu sa délibération en date du 19 mars 2015 relative à la location d'un local au sous-sol de la salle polyvalente depuis le 14 septembre 2011 à l'Association de Tennis de Table de Wihr-au- Val,
DECIDE, à l’unanimité, de fixer le loyer à 27 €, comprenant la révision annuelle des extincteurs, pour une nouvelle période triennale allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
POINT 9 – DEMANDE DE SUBVENTION
L’association La Pépinière pour l’Antenne Wihr’volte sollicite le versement d’une avance sur la subvention qui sera votée au budget primitif principal de l’exercice 2018.
Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir dé- libéré, 78
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 05/12/2017
DECIDE de verser un acompte de 10 000 € à l’Association La Pépinière pour l’Antenne Wihr’volte sur la subvention qui sera votée en 2018.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif principal de l’exercice 2018.
POINT 10 – ACCEPTATION D’UN DON
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE
- un don de 200 euros de la Société STIHLE Frères pour l’organisation de la fête de noël des personnes âgées de la commune.
POINT 11 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL
PERMIS DE CONSTRUIRE :
- PC 068 368 17 A0008 déposé le 20 novembre 2017 par M. Alain ANTONY, concernant la création d’une terrasse couverte, d’un abri de jardin couvert, d’un abri de jardin clos et couvert, la modification d’ouvertures sur façades, un auvent et la couverture du sas d’entrée sur les ter- rains sis 2a rue de Munster, cadastrés section 12, parcelles 16-20-167 et 170. Le dossier est en cours d’instruction.
DECLARATION PREALABLE :
- DP 068 368 17 A0016 déposée le 14 novembre 2017 par M. Vincent TANNACHER, concer- nant le remplacement de fenêtres et de la toiture de la maison sise 2 rue des Mésanges, cadastrée section 8, parcelle 18.
Le dossier a fait l’objet d’un arrêté de non-opposition en date du 29 novembre 2017.
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :
- CUa 068 368 17 A1019 déposé le 17 novembre 2017 par M. François KLEIN, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé rue de Gunsbach, cadastré section 17, par- celle 85.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 29 novembre 2017.
- CUa 068 368 17 A1020 déposé le 21 novembre 2017 par Me Marie LOEB-OSSOLA, concer- nant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 9 rue du Trèfle, cadastré section 16, parcelle 98.
Le certificat d’urbanisme a été délivré le 27 novembre 2017.
POINT 12 – DIVERS- HORS DELIBERATION
Informations diverses
- Location du presbytère : un bail précaire et révocable sera établi lors de la location du logement situé au 1er étage du bâtiment.
M. Adrien MEYER fait remarquer que, suite à la visite du presbytère, il a constaté que les cadres de fenêtres en bois étaient très abîmés par les intempéries ainsi que les volets. Une remise en état et en peinture serait nécessaire pour préserver le
bâtiment. 79
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 05/12/2017
Il a été proposé que ces travaux puissent être réalisés lors de la journée citoyenne. - Ecoles : le conseil municipal devra se prononcer sur le retour de la semaine de 4 jours à la rentrée 2018.
- Fabrication d’un présentoir par M. François WISSON pour y exposer des vestiges dans l’église.
- La cérémonie des vœux du Maire se déroulera le 6 janvier 2018 à 17 H à la salle polyvalente.
- Compteurs LINKY :
M. Laurent STEFFIN fait un compte-rendu de la conférence sur les compteurs LINKY, à laquelle il a assisté, et qui s’est déroulée le 10 novembre 2017 à la mairie de Muhlbach sur Munster.
Il fait une présentation objective de ce compteur à l’assemblée avec ses avantages et ses inconvénients.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures. Prochaine réunion le 02/02/2018.
Les conseillers municipaux souhaitent une bonne retraite à Mme Anne-Lise PIERREL, secré- taire de mairie, qui, après 31 ans de services, a assisté à sa dernière séance de conseil municipal. 80
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 05/12/2017
Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 5 décembre 2017.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2017 ;
2 – Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente – Attribution et autorisation de signature des marchés ;
3 – Prix de vente de l’eau potable ;
4 – Numérotage des immeubles chemin de la Forêt ;
5 – Décision modificatives :
- N° 2 – budget principal
- N° 3 – budget eau et assainissement ;
6 – Révision d’un loyer pour occupation de terrains ;
7 – Location d’un terrain ;
8 – Révision de loyers pour occupation de locaux communaux ;
9 – Demande de subvention ;
10 – Acceptation d’un don ;
11 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
12 – Divers.
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Gabriel
BURGARD
Maire
Geneviève
TANNACHER
1er Adjoint
Laurent
STEFFIN
2ème
Adjoint
Christophe
KAUFFMANN
3ème
Adjoint
Véronique
BECK
Conseillère
municipale
Sophie
RAEHM
Conseillère
municipale
Alain
RODENSTEIN
Conseiller
municipal
Absent non excusé
Sonia
PAYET
Conseillère
municipale
Isabelle
HUGUIN
Conseillère
municipale
Jean-Michel
WISSON
Conseiller
municipal
Laëtitia
BLEC
Conseillère
municipale
Adrien
MEYER
Conseiller
municipal
Alice
ERTLE
Conseillère
municipale
Jean-Luc
OHNLEITER
Conseiller
municipal
Absent non excusé
René
WAGNER
Conseiller
municipal