Procès Verbal - PV DU 14 DECEMBRE

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Procès Verbal - PV DU 14 DECEMBRE Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 DECEMBRE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, 145

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 14/12/2018

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.

Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM et Isabelle HUGUIN, M. Jean-Michel WISSON, Mme Laëtitia BLEC, M. Adrien MEYER, Mme Alice ERTLE, MM.

Jean-Luc OHNLEITER et René WAGNER.

Absents excusés : M. Alain RODENSTEIN et Mme Sonia PAYET (procuration à Madame Véronique BECK).

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Madame Geneviève TANNACHER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Avec l’accord du Conseil municipal, Monsieur le Maire ajoute un point à l’ordre du jour concernant le lancement de la procédure visant à l’obtention de l’autorisation de prélever l’eau du nouveau forage en vue de la consommation humaine. Ce point sera le n° 10. Les points 10 et 11 devenant respectivement les 11 et 12.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2018 ;

2 – Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt communale et état de prévision des coupes ;

3 – Prix de vente de l’eau potable et de l’assainissement pour 2019 ;

4 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif pour 2019 ; 5 – Fixation des tarifs pour 2019 ;

6 – Demande de subvention ;

7 – Renouvellement du contrat avec la SPA ;

8 – Acceptation de dons ;

9 – Location d’un terrain communal ;

10 – Lancement de la procédure visant à l’obtention de l’autorisation de prélever l’eau du nouveau forage en vue de la consommation humaine ;

11 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

12 - Divers.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2018146

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 14/12/2018

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 OCTOBRE 2018

Le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2018, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – PROGRAMME DES TRAVAUX D’EXPLOITATION ET PATRIMONIAUX EN FORET COMMUNALE ET ETAT DE PREVISION DES COUPES

Monsieur le Maire présente le programme des travaux forestiers et rend compte des débats de la commission aménagement, urbanisme et environnement et de son avis favorable émis en date du 13 décembre 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le programme des travaux d'exploitation – état de prévision des coupes qui se monte en recettes brutes à 169 410 € HT pour 3 366 m³ de coupes à façonner ; - DONNE DELEGATION à l’ONF pour accepter les conditions financières des contrats dans les- quels les bois façonnés seront placés (contrat d’approvisionnement ou ventes publique), sachant que ces volumes sont vendus dans le cadre du dispositif de ventes groupées ; - APPROUVE le programme des travaux patrimoniaux pour l'année 2019 et VOTE les crédits correspondants à ce programme, soit 30 427,50 € HT.

- DELEGUE le maire pour signer le devis d’honoraires d’un montant de 3 038,10 € HT pour l’assistance technique à donneurs d’ordre pour les travaux patrimoniaux, ainsi que le devis d’honoraires d’un montant de 8 877,00 € HT pour l’assistance technique d’encadrement de l’exploitation forestière et des prestations annexes ;

- APPROUVE l’état d’assiette 2020 :

POINT 3 – PRIX DE VENTE DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR 2019

Monsieur le Maire explique que le prix de vente de l’eau potable et de l’assainissement doit être fixé avant le début de chaque nouvel exercice. A cet effet, il propose au Conseil municipal les tarifs suivants applicables à compter du 1er janvier 2019 :

- prix de vente de l'eau potable : 1,73 €/m3

- prix de la redevance d’assainissement : 1,10 €/m3

- prix de la location du compteur d'eau (petit modèle) : 10 €/an

- prix de la location du compteur d'eau (grand modèle) : 20 €/an

- prix de la location du compteur d'eau collectif pour les immeubles : 40 €/an - de maintenir la consommation des logements sans compteurs à 36 m³ par personne et par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessus qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2019.

La redevance pour pollution de l'eau domestique et la redevance pour modernisation des ré- seaux de collecte, versées à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, sont respectivement fixées à 0,35 € et 0,233 €/m³ (taux communiqués directement par l’Agent de Bassin).147

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 14/12/2018

POINT 4 – PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 2019

Vu la délibération du conseil municipal du 1er juin 2012 instaurant la participation pour le fi- nancement de l'assainissement collectif (PAC) ;

Vu la délibération du conseil municipal du 2 février 2018 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (M. René WAGNER)

- DECIDE de fixer le montant de la participation pour le financement de l’assainissement collec- tif pour l’année 2019 comme suit :

1. Maison individuelle comprenant un seul logement : 3 000 €

2. Adjonction, à un immeuble existant, d'un logement d'une superficie égale ou inférieure à celui-ci (20 % du montant prévu au 1) : 600 €

3. Construction nouvelle raccordée sur le collecteur intercommunal : 3 000 € (somme perçue par la commune pour le compte de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster)

4. Les immeubles n'entrant pas dans les catégories citées ci-dessus feront l'objet d'une décision du conseil municipal prise au cas par cas.

Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

- PRECISE que la PAC n’est pas soumise à la TVA,

- RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

Les recettes seront inscrites au budget assainissement de la commune

POINT 5 – FIXATION DES TARIFS POUR 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de revoir l’ensemble des tarifs appliqués par la commune (hors baux, locations de terrains et fermages).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs suivants pour l’exercice 2019 :

1 – Concessions dans le cimetière communal :

- Tombes : 15 ans : 60 € le m2 de terrain

30 ans : 120 € le m2 de terrain

- Urnes : 15 ans : 100 € l’emplacement

30 ans : 200 € l’emplacement

2 – Travaux effectués en régie et pour le compte de tiers :

- Main d’œuvre : 30 €/heure

- Engins (tractopelle, tracteur) : 50 €/heure/engin148

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 14/12/2018

3 – Droit de place : 5 € l’emplacement de 4 mètres

4 – Tirages de photocopies :

- 0,10 € l’unité A4 en noir et blanc

- 0,20 € l’unité A3 en noir et blanc

- 0,30 € l’unité A4 en couleur

- 0,60 € l’unité A3 en couleur

5 – Remplacement des compteurs d’eau détériorés par le gel :

- 80 € si restitution de l’ancien compteur

- 160 € sans restitution de l’ancien compteur

6 – Fourniture du support pour le compteur d’eau : avec robinet avant et après compteur et clapet anti-pollution : 100 €/compteur

7 – Frais de capture et mise en fourrière des animaux errants :

- Capture : 25 €/animal

- Fourrière : 12 €/jour/animal

8 – Redevance de nettoyage des escaliers d’accès et des parties communes des logements communaux : 8 € par mois pour les 2 et 4 rue des Ecoles, 15 € par mois pour le logement 9 Grand’Rue.

9 – Extrait de la matrice cadastrale : 3 €/extrait

10 – Location de la fendeuse communale : 40 €/jour

11 – Tarifs de location et des charges de la salle polyvalente :

NATURE DE LA LOCATION

Tarifs adminis-

trés de la

commune

Tarifs extérieur

à la commune

Bal public 500 € 1 000 € Mariage, location de Week-end, diner dansant, concert,

fêtes de Noël 300 € 720 € Loto, assemblée générale, fête familiale, réunion com-

merciale, manifestation sportive, après-midi récréative -

1 jour

190 € 430 €

Apéritif, vin d’honneur 150 € 300 € Week End structure gonflable avec ass. caritative locales 160 €

Petite salle avec cuisine 190 € 430 € Occupation par les sociétés locales (petite ou grande

salle) 1,30 €/heure

CHARGES Tarifs

Vaisselle cassée ou manquante (prix unitaire) :

- Assiettes creuse, plate ou à dessert

- Assiette de présentation

- Couverts

3,00 €

7,00 €

1,50 €149

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 14/12/2018

- Verres

- Tasses et soucoupes

2,50 €

2,50 €

Utilisation lave-vaisselle 30,00 € Location vaisselle supplémentaire par tranche de 50 couverts 25,00 € Frais de nettoyage 20,00 €/heure Energies consommées avec relevé de compteurs :

- Electricité

- gaz

0,16 €/kw

0,86 €/m3

Energies consommée sans relevé de compteurs, facturation à l’heure :

- Electricité

- Gaz

(le tarif est divisé par 2 pour l’utilisation de la petite salle)

0,96 €/heure

2,58 €/heure

Intervention du service technique pour réparation ou rangement 25,00 €/heure

Le tarif de la caution reste fixé à 1 000 €.

POINT 6 – DEMANDE DE SUBVENTION

L’association La Pépinière pour l’Antenne Wihr’volte sollicite le versement d’une avance sur la subvention qui sera votée au budget primitif principal de l’exercice 2019.

Après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de verser un acompte de 10 000 € à l’Association La Pépinière pour l’Antenne Wihr’volte sur la subvention qui sera votée en 2019.

Les crédits seront inscrits au Budget primitif principal de l’exercice 2019.

POINT 7 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LA SPA

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune est adhérente à la SPA de Colmar et environs et que le contrat est à renouveler pour l’année 2019.

Les prestations incluses sont notamment la capture et la prise en charge d’animaux divaguant et/ou dangereux, le ramassage éventuels des animaux morts de moins de 40 kg, la prise en charge des animaux blessés, la gestion de la fourrière animale, etc. Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire aux obligations de l’article L.211- 22 du Code Rural.

Le coût du contrat est de 0,80 €/habitant.

Après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat 2019 avec la SPA de Colmar et environs.150

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 14/12/2018

POINT 8 – ACCEPTATION DE DONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée des différents dons reçus par la commune, destinés à l’organisation de la fête de Noël des personnes âgées de la commune :

- 25 € de M. René LAU

- 25 € de M. André SCHÖDEL

- 25 € de Mme Marie-France PANZER

- 25 € de M. Philippe KAYSER

- 25 € de M. Raymond HELL

- 25 € de M. Yvon JEANVOINE

- 25 € de M. Michel SIMON

- 25 € de M. Roland CONREAUX

- 25 € de Mme Jasmine BURGY

- 25 € de M. Eugène SIMON

- 25 € de M. Alain FUCHS

- 25 € de M. Georges DURANEL

- 25 € de M. Gérard CADE

- 25 € de Mme Mireille GRAFF

- 50 € de M. Armand STIHLE

- 200 € de la Société STIHLE Frères SA

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ACCEPTE les dons et REMERCIE les généreux donateurs.

POINT 9 – LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Le Conseil municipal, par délibération en date du 6 septembre 2007, a autorisé le Maire à louer des lots de terrain d’une superficie de 150 m2, issus de la parcelle cadastrée section 14, n° 378, au prix de 8 euros par an par lot.

Monsieur ZEITTER Mathieu, 32 rue de Soultzbach-les-Bains à Wihr-au-Val, a déposé une demande pour la location de 3 lots en vue d’y entreposer du bois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la demande de Monsieur ZEITTER Mathieu pour la location de 3 lots de 150 m2 chacun, au tarif de 24 € (3 x 8 €) à compter du 1er janvier 2019.

POINT 10 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE VISANT A L’OBTENTION DE

L’AUTORISATION DE PRELEVER L’EAU DU NOUVEAU FORAGE EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Christophe KAUFFMANN qui explique le point. Il s’agit d’autoriser le Maire à signer les documents permettant le lancement de la procédure globale visant à terme à obtenir une autorisation pour prélever et distribuer de l’eau potable en procédant à un nou- veau forage en forêt communale, en raison d’une insuffisance de production des sources existantes actuelles.151

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 14/12/2018

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

VALIDE, VOTE LE PROJET ET DECIDE DE :

 Solliciter la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux, en application de l’article L. 215-13 du Code l’Environnement, et d’instauration des périmètres de protec- tion, prévus par l'article L. 1321.2 du Code de la Santé Publique, autour du nouveau forage qui alimentera la Commune de WIHR-AU-VAL,

 Solliciter l'autorisation d’utiliser l'eau captée en vue de la consommation humaine en ap- plication des articles R. 1324-6 et suivants du Code de la Santé Publique,

 Solliciter l’autorisation de prélever de l’eau au titre des articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement,

 Solliciter l’autorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et suivants du Code de l’Environnement,

 Solliciter une enquête parcellaire, préalable à l’arrêté de cessibilité,

 Prendre l'engagement :

- d'indemniser les usiniers, irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation,

- d’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiate,

- de conduire à terme la procédure instaurant les périmètres de protection du captage jusqu’à l’information des propriétaires concernés par les éven- tuelles servitudes et la mise à jour des documents d’urbanisme existants.

 Approuver le lancement de la procédure et le lancement de l’étude de vulnérabilité qui concerne le nouveau forage et les 5 sources actuelles (Kiesling 1 à 5),

 Autoriser le Maire à lancer les procédures et à signer tous les documents y afférents,  Charger le Maire de solliciter auprès de l’ARS Grand Est, la désignation d’un hydrogéologue agréé chargé de proposer les périmètres de protection,

 D’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des différents orga- nismes pour des demandes de subventions.

POINT 11 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 18 A0012 déposé le 5 novembre 2018 par la SCI EMB représentée par M. et Mme BARB Michel et Elodie, concernant la construction d’un entrepôt avec bureau dans la zone intercommunale du Krebsbach.

Le permis de construire a été refusé par arrêté en date du 5 décembre 2018.

DECLARATION PREALABLE :

- DP 068 368 18 A0018 déposée le 19 novembre 2018 par Monsieur Claude ARMBRUSTER con- cernant la construction d’une pergola sur terrasse existante sur un immeuble sis 12 rue des Bleuets.

Le dossier est en cours d’instruction.

CERTIFICAT D’URBANISME :152

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 14/12/2018

- CUa 068 368 18 A1015 déposé le 29 novembre 2018 par Maître Sandrine GLATZ, Notaire, concernant un immeuble sis 1A route Nationale.

Le dossier est en cours d’instruction.

POINT 12 – DIVERS – HORS DELIBERATION

Informations diverses :

- Monsieur le Maire informe de la réception de l’arrêté préfectoral concernant la nomination des membres de la commission de contrôle de la liste électorale ;

- Lecture du courrier de remerciement de M. et Mme RUHLAND Daniel pour la fête des aînés ; - Monsieur le Maire fait le bilan de la fête des aînés. Il remercie chaleureusement l’ensemble du conseil municipal pour son implication à la réussite de cette journée, ainsi que tous les ac- compagnants et bénévoles. Il remercie également tous les généreux donateurs qui contribuent gracieusement à ce rendez-vous annuel sous les formes suivantes :

 Entreprise STIHLE Frères, don en numéraire

 Boucherie Florentz, Caves Schoenheitz, entreprise de peinture Coccorullo Frédéric : participation à l’apéritif

 Coiffure Créa’tif : don de chocolats

 Pharmacie Sainte-Barbe : don de crème douche

 Pâtisserie Gilg Munster : don de mignardise en chocolat pour le dessert,  Super U Munster : Remise de prix accordée

- La cérémonie des vœux du maire se déroulera le 5 janvier à 17 H 00 à la salle polyvalente. La préparation de la salle se fera à 15 H.

- Une réunion concernant le bilan sur le carrefour Nouvelle Auberge se tiendra le 19 décembre au Conseil Départemental ;

- Répartition des guides du tri avec les sacs de collecte, ainsi que les cadeaux pour les aînés absents à la fête de Noël du 9 décembre ;

- Information sur l’agent recruté en vue du remplacement de Madame PANZER Angela à l’agence postale communale. Madame Sylvie CLUR prendra ses fonctions à compter du 2 jan- vier 2019.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 00. La prochaine réunion est fixée au mercredi 30 janvier 2019.

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance 14 décembre 2018.

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 octobre 2018 ;

2 – Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux en forêt communale et état de prévision des coupes ;

3 – Prix de vente de l’eau potable et de l’assainissement pour 2019 ;

4 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif pour 2019 ; 5 – Fixation des tarifs pour 2019 ;

6 – Demande de subvention ;

7 – Renouvellement du contrat avec la SPA ;

8 – Acceptation de dons ;

9 – Location d’un terrain communal ;

10 – Lancement de la procédure visant à l’obtention de l’autorisation de prélever l’eau du nouveau forage en vue de la consommation humaine ;

11 - Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

12 - Divers.153

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 14/12/2018

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er

Adjoint

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal Absent

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale Absente

Procuration à Véronique

BECK

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal

René

WAGNER

Conseiller

municipal