Compte-Rendu - compte rendu 03 07 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 03 07 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 03 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SULPICE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le trois juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur SEYNAEVE Raymond, Conseiller Municipal, le plus ancien.

Etaient présents : Madame et Messieurs BONO Julien, BOURGOIN Eric, FOURNIER Laurent, FRANCO Evelyne, GOSSET Patrick, LORENZI Fabien, MENEY Philippe, PELLICIARI Bruno, SEYNAEVE Raymond

Absents excusés : HUBERT Jean-Michel, LOISELET Loïc

HUBERT Jean-Michel a donné pouvoir à PELLICIARI Bruno

LOISELET Loïc a donné pouvoir à GOSSET Patrick

Convocation en date du 30/06/2020

DELIBERATION N° 77090/2020/06

ELECTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrage exprimé : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

. FOURNIER Laurent : 2 voix

. PELLICIARI Bruno : 9 voix

Monsieur PELLICIARI Bruno ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire. Monsieur PELLICIARI Bruno prend la présidence et remercie l’assemblée.

DELIBERATION N° 77090/2020/07

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des voix, la création de 2 (Deux) postes d’adjoints.

DELIBERATION N° 77090/2020/08

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et les articles L.2122-7- 1 ;Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2 (Deux) Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrage exprimé : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

. FOURNIER Laurent : 4 voix

. FRANCO Evelyne : 7 voix

Madame FRANCO Evelyne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée premier adjoint.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls ou blancs : 0

Suffrage exprimé : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

. FOURNIER Laurent : 8 voix

. SEYNAEVE Raymond : 3 voix

Monsieur FOURNIER Laurent ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjoint. Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.

DELIBERATION N° 77090/2020/09

VERSEMENT DES INDEMNITES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu la demande du maire en date du 03/07/2020 afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (Habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : Moins de 500 = 25.5 %

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du maire, les indemnités de fonctions versées au maire à un taux inférieur au taux maximal de 17 % étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec effet au 03/07/2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux de 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités seront versées trimestriellement.DELIBERATION N° 77090/2020/10

VERSEMENT DES INDEMNITES AUX ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 03/07/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire, à compter du 03/07/2020, au taux de 6.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités seront versées trimestriellement.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE ET ADJOINT AU MAIRE

ARRONDISSEMENT : PROVINS

CANTON : PROVINS

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-SULPICE

POPULATION (Totale au dernier recensement) : 247

I – MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE ANNUELLE (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du maire + total des indemnités maximales des adjoints : 14 095,16 €

II – INDEMNITES ALLOUEES

A. MAIRE

Nom du Maire

Indemnité (allouée en

% de l’indice brut

Terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle Taux et montant

Définitifs

Monsieur PELLICIARI

Bruno

17 %

1 983.59 € Brut

Par trimestre

NEANT

17 %

1 983.59 € Brut

Par trimestre

B. ADJOINTS AU MAIRE TITULAIRE D’UNE DELEGATION

Bénéficiaires

Indemnité (allouée en

% de l’indice brut

Terminal de la

fonction publique)

Majoration éventuelle Taux et montant

Définitifs

Madame FRANCO

Evelyne

6.6 %

770.10 € Brut

Par trimestre

NEANT

6.6 %

770.10 € Brut

Par trimestre

Monsieur FOURNIER

Laurent

6.6 %

770.10 € Brut

Par trimestre

NEANT

6.6 %

770.10 € Brut

Par trimestreC. MONTANT TOTAL ALLOUE :

INDEMNITES TOTALES TRIMESTRIELLES (MAIRE + ADJOINT) : 3 523.79 €

FIN DE LA SEANCE