Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 02 10 002 Projet hameau leger Tiny Houses ach
Arrêté - at 006 25 interdiction terrain de football
Déliberation - 2022 10 20 006 Denomination de deux nouvelles rues
Déliberation - 2023 07 06 010 Achat robot de tonte pour les terra
Déliberation - 2023 09 14 006 Vente et declassement terrain commu
Déliberation - 2023 03 23 006 Compte administratif 2022 du lotiss
Déliberation - 2024 10 10 006 s2Lo Convention avec lorpthophonis
Déliberation - 2023 01 12 006 Vente et declassement dun terrain c
Convocation - Convocation Conseil 2022 02 10
Procès Verbal - Proces verbal CM 2024 02 08 valide 2
Déliberation - 2022 02 10 006 Terrain de football mutualise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 10 006 Terrain de football mutualise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
ui
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
an DE
io
COMMUNE
DE MONNIERES
mnéle
22/0/7072
ID
: 044-214401002-20220210-2022_02_10_006-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
10 février
2022
Le
dix
février
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 3 février
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 10
- Votants
: 16
Présents
: Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE,
Mr
Richard
LOPEZ
Absents
excusés:
Mr
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
Mme
Servane
CHESNEAU
(pouvoir
donné
à Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Hélène
QUÉMERÉ
(pouvoir
donné
à Mr
Rodolphe
BORRÉ),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
Mr
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Emilie
BOUTSIOU
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU),
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mr
Stéphane
ENTÈME) Secrétaire
de
séance:
Mr
Christian
MAILLARD
2022-02-10-006
— TERRAIN
DE
FOOTBALL
MUTUALISÉ
Considérant
ce
qui
suit :
Le
football
club
entente
du
vignoble
compte
environ
400
licenciés
et
intervient
sur
3 communes
:
-
La
Chapelle-Heulin
qui
dispose
de
trois
terrains
gazonnés
-
Le
Pallet
qui
dispose
d’un
terrain
en
herbe,
et
d’un
terrain
stabilisé
(non
homologué).
-
Monnières
qui
dispose
de
deux
terrains
gazonnés
Compte
tenu
des
intempéries
et
de
la
nature
des
sols,
les
terrains
de
ces
communes
s'avèrent
régulièrement
impraticables
en
hiver,
ce
qui
perturbe
les
entrainements
et
les
rencontres
des
sportifs
de
ces
communes.
En
outre,
il
est
rappelé
qu’une
étude
est
en
cours
sur
l’ensemble
du
complexe
sportif
et
que
la
création
d'un
terrain
synthétique
a
été
envisagée
dès
le
départ.
Dans
ce
contexte,
et
afin
d'assurer
de
bonnes
conditions
de
pratique
sportive
aux
adhérents
de
cette
association
qui
est
l’une
des
plus
représentatives
sur
le
territoire,
les
Maires
des
communes
du
Pallet,
de
Monnières
et
de
La
Chapelle-Heulin
se
sont
rencontrés
pour
définir
les
modalités
d’un
partenariat
pour
la
réalisation
d’un
terrain
de
football
synthétique
mutualisé.
Ce
dernier
serait
situé
sur
la
commune
de
La
Chapelle-Heulin,
où
le
terrain
existant
semble
être
le
plus
adapté
(dimensions,
nature
du
sol
et
éclairage).
Le
plan
de
financement
relatif
à
ce
projet
serait
le suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2022
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
a
cr
ne
COMMUNE
DE MONNIERES
Aie
22/02/2122
ID
: 044-214401002-20220210-2022_02_10_006-DE
Coût
estimatif
de
l'opération
montants
indiqu
lans
e
post
ense
doivent
être
|
Montant
prévisionnel
HT
Étude
géotechnique
|
|
|
|
2
850,00 €
Étude
éclairage
980,00
€
Relevé
topographique
1 350,00
€
Maîtrise
d'œuvre
20
700,00
€
Travaux
(y compris
plus-value revêtement
sable-liège)
665
350,00
€ |
Financeurs
Montant
de
la subvention
HT
Es
_
subvention
DETR
241
930,50
€
35,00%
Conseil
départemental
138
246,00
€
20,00%
Conseil
régional
138
246,00
€
20,00%
Fédération
Française
de
Football
30
000,00
€
4,34%
Sous-total
548 422,50 € DS
Autofinancement
(communes
de
La
Chapelle-Heulin,
142
807,50
€
20,66%
Monnières
et
Le
Pallet)
La
répartition
des
coûts
d'investissement
entre
les
communes
seraient
les
suivants
:
Commune
de
La Chapelle-Heulin
: 50%
- Communes
de
Monnières
et du
Pallet
: 25%
chacune.
Le
coût
pour
la
commune
de
Monnières
serait
de
35
702
€
sous
réserve
de
l’obtention
de
la
subvention
DETR. Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
la
réalisation
de
ce
projet
et
le
plan
de
financement
présenté
sous
réserve
d’avoir
des
garanties
concernant
l'impact
environnemental
d’un
terrain
de
football
synthétique
par
rapport
à
un
terrain
de
football
engazonné
-
d'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
communal
2022
=
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
présenter
des
demandes
de
financement
conformément
au
plan
de
financement
présenté
-
de
prévoir
une
rencontre
entre
les
communes
pour
définir
les
modalités
d’une
convention
de
financement
de
ce
projet
au
vu
du
plan
de
financement
définitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
et
2 abstentions
:
-
APPROUVE
la
réalisation
de
ce
projet
et
le
plan
de
financement
présenté
sous
réserves
:
o
d’avoir
des
garanties
concernant
l'impact
environnemental
d’un
terrain
de
football
synthétique
par
rapport
à un terrain
de football
engazonné
;
o
d’avoir
des
garanties
concernant
le coût
d'entretien
du
terrain
;
©
d’avoir
des
garanties
concernant
la
répartition
financière
entre
les
communes
; Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2022
RERUBLIQUE;FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2022
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
x
{ 7
SES
COMMUNE
DE MONNIERES
iché le 22/02/2022 ID : 044-214401002-20220210-2022_02_10_006-DE
ES
P
-
VALIDE
l'inscription
des
crédits
afférents
au
budget
communal
2022
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
des
demandes
de
financement
conformément
au
plan
de
financement
présenté
;
=
APPROUVE
une
rencontre
entre
les
communes
pour
définir
les
modalités
d’une
convention
de
financement
de
ce
projet
au
vu
du
plan
de
financement
définitif.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire,
Benoît
COUTEAU
TT
Er
a
CU