Procès Verbal - PV 20105803 D

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Procès Verbal - PV 20105803 D Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105803 D)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Union Européenne, Séance du lundi 20 décembre 2010

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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOUSéance du lundi 20 décembre 2010

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D -20100737

Bastide Niel. Appel à idées sur une proposition globale et des

préconisations destinées à contribuer au rayonnement culturel.

Participation de la Ville de Bordeaux. Subvention à la CUB.

Décision. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’aménagement du secteur Bastide Niel, la Communauté urbaine de Bordeaux et la Ville de Bordeaux souhaitent qu’un (ou des) projet culturel innovant vienne accompagner la mutation de ce quartier.

Pour ce faire, la Communauté Urbaine, en partenariat avec la Ville, a lancé une consultation ayant pour objet de soumettre la définition de la vocation culturelle de ce site à l’expertise et à l’imagination de trois équipes ou personnalités choisies pour leur capacité à inventer et proposer des solutions appropriées à ce type de mission.

Le coût prévisionnel global de cette étude s’élève à 60 000 € HT.

La maîtrise d’ouvrage de l’étude étant partagée par la Communauté Urbaine et par la Ville, la participation de cette dernière correspond à 50 % du coût total TTC dans la limite de 30 000 € HT.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• signer la convention ci-annexée,

• verser la participation de la Ville de Bordeaux à la Communauté Urbaine de Bordeaux sur les crédits prévus à cet effet au budget dans l’exercice en cours.Séance du lundi 20 décembre 2010

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX RELATIVE A L’APPEL A IDEES SUR UN PROJET ET UNE VOCATION CULTURELLE CONTRIBUANT AU RAYONNEMENT DU SITE BASTIDE NIEL DANS L’AGGLOMERATION

ENTRE

La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey-Berland 33077 Bordeaux cedex Représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire

Dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal du ....

D’une part

ET

La Communauté Urbaine de Bordeaux, Esplanade Charles de Gaulle - 33076 - BORDEAUX Cedex

Représentée par son Président en exercice, Monsieur Vincent Feltesse, et agissant en vertu de la délibération …

D’autre part ;

Considérant

Au sein de la rive droite, le site Bastide Niel comprend une trentaine d’hectares en bord de Garonne et fait face à la « ville de pierre », correspondant au Bordeaux historique dont elle reste séparée par le fleuve et bientôt par un parc urbain, le Parc des Angéliques, en cours d’aménagement.

Ce vaste ensemble se compose de deux friches ferroviaires ainsi que d’une friche militaire, la Caserne Niel.

Ce site sera donc pour partie préservé dans le cadre d’une vaste opération d’aménagement urbain, la ZAC Bastide Niel, conservant la mémoire et le génie du lieu, préfigurant le développement de la rive droite bordelaise jusqu’au débouché du futur pont Bacalan Bastide.

La ZAC permettra de faire émerger un quartier durable, dense et mixte, avec a minima 2400 logements, des activités tertiaires, commerciales et artisanales ainsi que des équipements publics ou collectifs.

Ainsi, la Communauté urbaine de Bordeaux a lancé très récemment une étude de définition du projet urbain Bastide Niel, confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine dont l’architecte urbaniste en chef est Winy Maas, de l’agence hollandaise MVRDV. Cette étude a vocation à se dérouler de septembre 2010 à novembre 2011.

Dans ce contexte, le Maire de Bordeaux et le Président de la Communauté urbaine de Bordeaux se sont déclarés favorables à ce qu’un (ou des) « projet culturel innovant », vienne accompagner la mutation en cours de ce quartier et lui donne une couleur singulière en prenant particulièrement en compte le rôle structurant pour le quartier et dans la ville, que sera amené à jouer la caserne Niel.Séance du lundi 20 décembre 2010

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Il est apparu souhaitable et vivifiant de soumettre la définition de la vocation culturelle de ce site à l’expertise et à l’imagination de quelques personnalités ou équipes choisies pour leur capacité à inventer et proposer des solutions appropriées à ce type de défi. Il a donc été décidé, pour ce faire, de lancer conjointement une étude, dont les propositions devront être élaborées en prenant en compte le contexte local culturel et urbain.

Cette étude sera confiée à trois consultants chargés d’élaborer des scénarii.

Il a été convenu

Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La Communauté Urbaine s’engage à faire réaliser en partenariat avec la Ville de Bordeaux une étude portant appel à idées sur un projet ou une vocation culturelle permettant le rayonnement du site Bastide Niel dans l’agglomération.

Le montant global prévisionnel des dépenses pour la réalisation de l’opération envisagée est fixé à 60 000 € TTC.

La Ville de Bordeaux s’engage verser à la Communauté Urbaine de Bordeaux une participation correspondant à 50 % du total des dépenses exposées pour cette étude dans la limite de 30 000 € TTC.

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AIDE

La subvention municipale ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour une autre opération que celle prévue dans l’objet de la présente convention.

En cas d’annulation de l’opération, le bénéficiaire s’engage à en informer la Ville de Bordeaux par écrit et à lui rétrocéder la totalité des sommes versées. Le défaut de commencement de l’opération dans le délai maximum de 12 mois peut entrainer la résiliation de la présente convention, sauf décision de report notifiée par décision du Maire de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Le paiement de la subvention interviendra après la date de l’achèvement de l’étude sur présentation des pièces suivantes :

• l’intégralité du contenu de l’étude,

• les factures acquittées ainsi qu’un état récapitulatif.

ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin dés le paiement de la subvention.

Article 5 – CLAUSE DE PUBLICITE

LA communauté urbaine de Bordeaux s’engage à faire apparaître sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels la participation financière de la Ville de Bordeaux.

Article 6 – RESILIATION

La résiliation de la présente convention pourra être prononcée après mise en demeure par la Ville de Bordeaux en cas de manquement par le bénéficiaire à l’une des obligations stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGESSéance du lundi 20 décembre 2010

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Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : • par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

• par la Communauté Urbaine de Bordeaux, à son siège, Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de BORDEAUX

Le Maire

Pour la Communauté Urbaine

de BORDEAUX

Le Président

ALAIN JUPPE VINCENT FELTESSE

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 20 décembre 2010

310

D -20100738

Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.

Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

• les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,

• les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

• les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,

• les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.

En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.

Une liste de 1 833 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois d’octobre 2010.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :

• la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur la liste consultable au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.

M. LE MAIRE. -

M. DUCASSOU doit aller à la Région. C’est ça ? Enfin c’est ce qu’il dit… (Rires)Séance du lundi 20 décembre 2010

311

M. DUCASSOU. -

Je confirme.

Deux délibérations qui n’ont pas posé de problèmes en commission. La 737 est une étude cofinancée et en maîtrise d’ouvrage partagée entre la CUB et la Ville de Bordeaux pour une analyse culturelle au niveau de l’espace Bastide-Niel. C’est une étude de 60.000 euros partagés en 50 / 50, donc 30.000 euros pour la Ville de Bordeaux.

La 738, il s’agit de la désaffectation et de la destruction de 1832 documents de la bibliothèque.

M. LE MAIRE. -

On ne peut pas être plus concis. J’ajouterai sur la 737 que dans le cadre de cette ZAC Bastide-Niel et du projet Darwin nous nous interrogeons sur la destination culturelle qui pourrait être donnée au bâtiment qui jouxte l’emprise de Darwin. Comme la Communauté Urbaine s’y intéresse nous avons pensé qu’une étude conjointe permettant de réfléchir à ce que pourrait être ce projet culturel serait la bienvenue. C’est ce qui vous est ici proposé.

M.PEREZ

M. PEREZ. -

Très rapidement, Monsieur le Maire. Je n’ai pas la délibération sous les yeux. De mémoire on parle dans cette délibération de trois opérateurs qui ont été pressentis, est-ce qu’on peut savoir qui c’est ?

M. LE MAIRE. -

M. DUCASSOU, vous les avez ?

M. DUCASSOU. -

Le premier, il s’agit de l’opérateur qui a suivi Lille 3000, M. Didier Fusiller. Le deuxième c’est le groupe Artevia Agence, qui est spécialisé dans l’ingénierie culturelle. Le troisième c’est l’Agence Public et Culture qui a une connotation multimédia tout particulièrement.

M. LE MAIRE. -

Y a-t-il des oppositions sur la 737 ?

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Juste un mot, Monsieur le Maire, pour dire qu’on la vote. C’est une bonne délibération. Je pense que c’est un petit échantillon de ce que peut être une coopération culturelle entre la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine sur un petit secteur. Donc naturellement elle va dans le bon sens.

Nous voterons également la généralisation de ce type de compétence lorsque vous nous la proposerez.Séance du lundi 20 décembre 2010

312

M. LE MAIRE. -

Parfait.

Sur la 737 :

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)

Pas davantage sur la 738 ?

Très bien.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 20 décembre 2010

313

DELEGATION DE Mme Sonia DUBOURG -LAVROFFSéance du lundi 20 décembre 2010

314

D -20100739

Dissolution de l´association Réseau Urban France. Participation

de la Ville de Bordeaux.

Madame Sonia DUBOURG -LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le programme d'initiative communautaire (PIC) Urban 2 a permis à 9 sites urbains français de bénéficier du soutien de l'Union européenne entre 2001 et 2008 (période de mise en œuvre du programme). Sur la métropole bordelaise, cela a concerné le cœur de l'agglomération (le centre ancien rive gauche, la Bastide, le bas-Cenon et le bas-Floirac rive droite), soit un territoire à 80% sur Bordeaux, 10% sur Cenon et 10% sur Floirac, territoire qui a bénéficié de près de 10 M€ de fonds européen de développement régional (FEDER) sur cette période.

En 2002, afin de faciliter la mise en œuvre de ce programme et les échanges d'expériences au niveau national, la Délégation Interministérielle à la Ville, la DATAR et la Caisse des Dépôts et Consignations ont proposé la mise en place d'une assistance technique commune aux 9 sites français en proposant la constitution d'une association nommée "Réseau Urban France". L'adhésion était gratuite pour les villes, l'association étant financée par le niveau national et par le FEDER.

Ce réseau des 9 sites français a été utile pour échanger aussi bien entre techniciens qu'entre élus. Les responsables de l'association souhaitent pouvoir aujourd'hui dissoudre l'association dans les meilleures conditions, ce qui nécessite de régler les dernières factures et de clôturer les comptes.

Il nous est proposé que les 9 sites participent à hauteur de 8.325 € chacun, le reste étant pris en charge par les partenaires nationaux. Cela représente pour la Ville de Bordeaux 6.660 € soit 80% de 8.325 €, les Villes de Cenon et Floirac contribuant chacune à hauteur de 10% de la somme demandée.

En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, afin de permettre à terme la dissolution de cette association, de bien vouloir approuver le versement de 6.660 € à l'association Réseau Urban France.Séance du lundi 20 décembre 2010

315

MME DUBOURG-LAVROFF. -

La délibération 739 il s’agit de la dissolution de l’association Réseau Urban France dont l’objet a été de mettre en place un échange d’assistance technique commun aux 9 sites français qui ont bénéficié de fonds FEDER.

Le programme étant clos il convient de dissoudre l’association et de bien vouloir approuver le versement en ce qui concerne la Ville de Bordeaux d’un montant 6.660 euros à l’association Réseau Urban France pour la clôture des comptes.

M. LE MAIRE. -

C’est une régularisation. Pas de difficultés ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 20 décembre 2010

316

D -20100740

Association maison de l´Europe Bordeaux Aquitaine. Subvention

de fonctionnement 2011. Autorisation.

Madame Sonia DUBOURG -LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, la Maison de l’Europe de Bordeaux-Aquitaine (MEBA) a été inaugurée en décembre 2009, voilà maintenant un an. Elle répond notamment à la nécessité de rapprocher l’Europe des citoyens, de renforcer ainsi le sentiment de citoyenneté européenne et l’appropriation des valeurs attachées à celle-ci.

Compte tenu des missions favorisant l’approfondissement du débat européen dans le cadre d'un espace d’expression plurielle et non partisane, il est proposé que la Ville renouvelle son soutien à cette structure à hauteur de 66.000 € sur l'année 2011. A noter que la CUB et le Conseil régional d'Aquitaine soutiennent également la MEBA.

Sont annexés à ce rapport 2 projets de convention :

• l'une précisant les modalités d'attribution de cette subvention de fonctionnement • l'autre sur la mise à disposition des locaux.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : • autoriser, sur le budget 2011, le versement à l’association Maison de l’Europe de Bordeaux-Aquitaine, d’une subvention de soixante-six mille (66.000) euros pour l'année 2011, selon les modalités fixées dans la convention de partenariat ci- jointe ;

• autoriser Monsieur le Maire à signer les 2 conventions ci-dessus mentionnées.Séance du lundi 20 décembre 2010

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CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET

L’ASSOCIATION "MAISON DE L’EUROPE DE BORDEAUX-AQUITAINE"

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2010XXXX du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2010 reçue à la préfecture de la Gironde le XXXXXXXXXXX.

Ci-après dénommée "la Ville"

D'une part,

Et

L’Association MAISON DE L’EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE, représentée par M. Nicolas JEAN, agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par les statuts déposés en préfecture le 16 juillet 2009.

Ci-après dénommée "l'Association"

D'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Activités et projets de l’Association

La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir l’association "Maison de l’Europe de Bordeaux- Aquitaine" (MEBA) dans la réalisation de ses missions d’information et de communication sur l’Europe et ses enjeux, d’animation et de fédération d’initiatives européennes prises sur le territoire bordelais et aquitain et/ou bénéfiques pour ce dernier, d’assistance aux porteurs de projets locaux à tonalité européenne ainsi que de montage de projets et de mise en synergie de partenariats servant les thématiques européennes dans le cadre des objectifs du territoire bordelais et aquitain et de l’intérêt général.

Ces missions s’inscrivent dans la perspective de construire l’unité de l’Europe en contribuant à une meilleure compréhension des institutions européennes par les citoyensSéance du lundi 20 décembre 2010

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et des fondements de l’Europe ainsi qu’une meilleure connaissance des citoyens européens entre eux, de renforcer le sentiment d’appartenance de ces citoyens à une communauté européenne, de participer ainsi à la réflexion et à l’épanouissement de la citoyenneté européenne, et enfin de participer au rayonnement européen de Bordeaux, du département et de la région Aquitaine ainsi qu’à la mise en valeur des territoires bordelais et aquitains.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

Afin de soutenir la réalisation de cet objectif, la Ville s’engage à verser à l’Association une subvention de 66.000 euros au titre de l’année 2011 en deux temps : • 80% (soit 58.200 €), dès la signature de la présente convention par les deux parties.

• Le solde, 20% (soit 13.200 €), en septembre 2011, sur présentation du bilan du premier semestre et du programme d'activités du second semestre.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux met à disposition de l’association un local équipé situé 1 place Jean Jaurès, conformément à la convention de mise à disposition passée entre la Ville et l'Association.

Article 3 : Conditions générales

L’Association s’engage :

• à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

• à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration ;

• à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, notamment sous la forme et la présence du logo municipal.

Article 4 : Contrôle de la Ville sur l’Association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

• une copie certifiée de son budget,

• une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984).

Article 5 : Durée de validité

La présente convention, qui s’achèvera le 31 décembre 2011 ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.

Article 6 : Compétence juridictionnelle

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 20 décembre 2010

319

Article 7 : Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

pour l’Association, 1 place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux,

Le Maire

Pour l’Association,

Le Président

Alain JUPPÉ Nicolas JEANSéance du lundi 20 décembre 2010

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET

L’ASSOCIATION "MAISON DE L’EUROPE DE BORDEAUX-

AQUITAINE"

La VILLE de BORDEAUX, représentée par son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2010XXXX du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2010 reçue à la préfecture de la Gironde le XXXXXXXX.

Ci-après dénommée "la Ville"

D'UNE PART,

ET

L’Association MAISON DE L’EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE, représentée par M. Nicolas JEAN, agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par les statuts déposés en préfecture le 16 juillet 2009.

Ci-après dénommée "l'Association"

D'AUTRE PART,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Par contrat de prêt à usage en date du 31 décembre 2001, la CUB a mis à disposition de la Ville de Bordeaux pour une durée de 10 ans, des locaux communautaires situés 1 place Jean Jaurès à Bordeaux.

Au regard de l’emplacement privilégié de ces locaux, il a été proposé à l’Association cet espace afin de les utiliser comme bureaux administratifs, lieu d’accueil, d'information et d'animation dans le cadre de ses activités.

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er - OBJET

La Ville de Bordeaux met à la disposition de l'Association, un local de 326 m² formant les lots de copropriété 5.15 et 19, situé en rez-de-chaussée et en entresol de l’immeuble 1Séance du lundi 20 décembre 2010

321

place Jean Jaurès angle cours du Chapeau Rouge ainsi que la cave correspondant à ce local.

ARTICLE 2 - ETAT DES LIEUX

L'Association prendra le bien mis à disposition en l'état, sans pouvoir élever aucune protestation ni réclamer aucune indemnité, soit pour vices cachés, mauvais état ou défaut d'entretien des constructions, soit encore pour quelque cause que ce puisse être.

Un état des lieux dressé contradictoirement entre les parties a été réalisé en 2009 à la remise des clés du local.

ARTICLE 3 - MATERIEL ET MOBILIER

Le matériel et le mobilier sont mis à disposition par la Ville à titre gratuit, à charge pour l’Association de veiller à son entretien, sa conservation et son renouvellement.

Un inventaire du matériel et du mobilier a été dressé entre les parties en 2009 à la remise des clés des locaux.

L’Association sera tenue aux obligations du dépositaire du matériel issues des articles 1927 et suivants du Code Civil.

L’Association s’engage à intégrer dans ses recettes la valorisation des matériels et mobiliers mis à disposition ainsi que les prestations de maintenance qui sont effectuées par la Ville. Pour ce faire, la Ville fournira à l’Association tous les éléments nécessaires.

ARTICLE 4 - INFORMATIQUE ET TELECOMS

La Ville met à disposition, à titre gratuit, des ressources informatiques et télécoms, locales et centralisées comprenant notamment :

• des ordinateurs équipés d’un "Master Mairie" (5 postes en accès public et 5 postes pour le personnel permanent et les bénévoles dont 1 ordinateur portable) • des dispositifs d’impression (1 imprimante) ;

• des équipements réseaux (switch, routeur, wifi, onduleur) ;

• un espace partagé de stockage de données "MAISON DE L’EUROPE BORDEAUX- AQUITAINE" sauvegardé

• l’accès internet ; des comptes de messagerie professionnelle ;

• un autocom, les accès opérateurs comprenant une tranche SDA de 10 numéros ; • les postes de téléphone (un poste numérique dédié à l’accueil et des postes analogiques)

Un inventaire complet sera dressé entre les parties à la remise des clés des locaux et restera annexé aux présentes.

La Ville acquittera tous les frais d’abonnements téléphonique et de connexion au réseau. L’Association remboursera à la Ville, chaque année, l’ensemble de ces frais sur présentation d’un mémoire établi par les services municipaux.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage est assurée par la Direction Organisation et Informatique de la Ville sur les domaines informatiques et télécoms à titre gratuit.Séance du lundi 20 décembre 2010

322

ARTICLE 4.1- CONDITIONS D’UTILISATIONS

La maintenance technique du matériel informatique et télécom ainsi que le support sera assuré par la Ville à titre gratuit.

Le service Support de la Direction Organisation et Informatique de la Ville est disponible aux numéros suivants de 8H30 à 18H00 les jours ouvrés :

• Informatique : 05.56.10.26.99

• Télécoms : 05.56.10.22.99

En cas de panne ou de détérioration accidentelle non volontaire, la Ville de Bordeaux prendra en charge le renouvellement du matériel.

Toute modification du matériel, des logiciels ou des connexions doit faire l’objet d’une demande expresse auprès de la Direction Organisation et Informatique de la Ville de Bordeaux.

Tout utilisateur d’un ordinateur mis à disposition par la Ville de Bordeaux s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, les informations de connexion qui lui auront été communiquées par la VILLE DE BORDEAUX, il est tenu au respect de la charte de bon usage des outils informatiques applicable. Disponible sous Iris, elle est réputée connue et opposable à chaque utilisateur. Plus largement, chaque utilisateur est soumis au respect de la loi et des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’Internet (traçabilité, filtrage URL,…).

La Direction Organisation et Informatique de la Ville, en sa qualité d’administrateur du Système d’information de la Ville de Bordeaux, se réserve la possibilité d’effectuer des audits de la configuration objet de la convention ou de prendre sans préavis toute mesure conforme à l’application de sa politique de sécurité.

ARTICLE 5 - AFFECTATION

Le local est affecté uniquement aux besoins de l’Association tels que définis dans ses statuts. Il est bien entendu que cette affectation ne pourra être modifiée sans le consentement préalable et écrit de la Ville.

Dans le cadre de ses activités, l’Association pourra accueillir, sous sa responsabilité et dans les conditions prévues dans la présente convention, d’autres associations ou utilisateurs, après accord express et écrit de la Ville.

Ces utilisations seront formalisées par un échange de courrier entre l’Association et la Ville.

L’Association conviendra des modalités d’occupation des lieux avec les autres utilisateurs sans toutefois prétendre en contrepartie au paiement d’un loyer.

ARTICLE 6 - CHARGE DES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN Les travaux de clos, couvert et de grosses réparations seront assumés par la Ville. Le nettoyage des locaux, ainsi que les menues réparations qui incombent normalement au locataire, seront assumés par l'Association.

L'Association acquittera également tous les frais de consommation et d’abonnement aux fluides (eau, gaz, électricité et chauffage) mais également tout impôt, taxe et contribution de toute nature que la loi met à la charge des occupants.

ARTICLE 7 - ASSURANCES

L'Association s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ouSéance du lundi 20 décembre 2010

323

l'exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :

• à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

• à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tout bien mis à disposition appartenant à la Ville.

A ce titre, l'occupant devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir :

1) pour la garantie responsabilité civile vis à vis des tiers :

• une garantie à concurrence de 7.623.000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,

• une garantie à concurrence de 1.525.000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

2) pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :

• une garantie à concurrence de 531.000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,

• pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de ces sommes.

L'Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.

Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur. Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville huit jours avant le début de l’occupation des locaux, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès au lieu concerné par les présentes.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 8 - SECURITE

La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions suivantes : L'Association supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux, ou simplement à y pénétrer pour quelque motif que ce puisse être, de telle manière que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse en aucun cas être recherchée à ce titre.

Elle devra, notamment, respecter les dispositions générales applicables en matière de sécurité dans les établissements recevant du public et devra prendre toutes les dispositions pour que la sécurité des personnes soit assurée en toutes circonstances. L'Association devra veiller en outre à ce que les effectifs admissibles soient compatibles avec la largeur et le nombre des issues dont dispose l'immeuble.Séance du lundi 20 décembre 2010

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L’Association s’engage à faire respecter l’interdiction de fumer qui est générale dans les locaux.

Tous les travaux de mise en conformité ou autres rendus nécessaires de par leur activité, seront à la charge de l’Association et devront recueillir, avant tout commencement d'exécution, l'avis de la Commission de Sécurité et d'accessibilité, ainsi que l'accord de la Ville.

Pour ce faire, l'Association devra établir, conformément aux articles R.123-22 à R.123-26 du Code de la Construction et de l'Habitation, un dossier constitué de plans, d'une notice de sécurité et d'une notice d'accessibilité qui devra être déposée au Secrétariat de la Commission - 3 place Rohan à BORDEAUX.

Le Président, en tant que responsable en matière de sécurité de l’ensemble du bâtiment, devra tenir à jour le registre de sécurité qui lui sera remis par la Ville dès la signature de la présente convention.

La Ville aura à sa charge tous les travaux de sécurité ainsi que les contrôles techniques et visites périodiques auprès d'organismes agréés, la mise en place et l'entretien des installations techniques des locaux à savoir notamment : installations électriques, éclairage de sécurité, chauffage, climatisation et ventilation, désenfumage, système détection incendie, alarme, extincteurs…

Le coût de ces différentes prestations sera répercuté sur l’Association annuellement.

ARTICLE 9 - REDEVANCE

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

ARTICLE 10 - PRISE D’EFFET - DUREE

La présente mise à disposition est consentie à compter de la signature des présentes et jusqu’au 31 décembre 2011.

Elle pourra être résiliée à l’initiative de la Ville, sans préavis, pour un motif d'intérêt général ou dans l’hypothèse où le propriétaire des dits locaux (la CUB) devrait reprendre possession des lieux.

La résiliation unilatérale de la part de Ville ne donne droit à aucune indemnité d’éviction du fait de la précarité de la présente convention.

La présente convention étant conclue intuitu personae, elle cesse immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou changement social de l’association.

ARTICLE 11 - RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Le Président reconnaît qu'il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s'oblige à les supporter et respecter.

Toute violation de l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, entraînera la résiliation immédiate de la présente convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la ville de BORDEAUX pourrait prétendre avoir droit.

ARTICLE 12 - RETOUR A LA VILLE DU BIEN MIS A DISPOSITION A l'expiration de la présente convention, le bien mis à disposition sera restitué par l'Association à la Ville de Bordeaux en bon état d’entretien et libre de toute occupation, sans que l’Association ne puisse prétendre à aucune indemnité en aucun cas, fût-ce enSéance du lundi 20 décembre 2010

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répétition des sommes dépensées par elle, par ses ayants cause, pour les aménagements et changements de distribution dudit bien quand bien même les travaux exécutés à ces fins lui auraient donné une plus-value quelconque.

A l'expiration de la présente convention, les équipements informatiques et télécoms mis à disposition seront restitués par l'Association à la Ville de Bordeaux en bon état d’entretien. Toutes les données stockées sur les postes, sur les espaces partagés, dans les boites de messagerie ou sur les medias de sauvegarde seront détruites, l’Association ayant la responsabilité technique et réglementaire du transfert des données qu’elle souhaite conserver.

ARTICLE 13 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.

ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

• Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel-de-Ville

• Pour l'Association, 1 place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en double exemplaire, le

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire

Pour l’Association

Le Président

Alain JUPPÉ Nicolas JEAN

MME DUBOURG-LAVROFF. -

Cette Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine a été installée en décembre 2009. Elle a depuis réalisé un travail important qui est indiqué dans un rapport qui vient de m’être remis et remis aux autres participants.

Il est proposé que la Ville de Bordeaux renouvelle son soutien à cette association à hauteur de 66.000 euros sur l’année 2011 et qu’elle autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions qui sont également mentionnées, qui sont des conventions de mise à disposition des locaux et les modalités d’attribution de cette subvention de fonctionnement.

M. LE MAIRE. -

On a une idée de la fréquentation de la Maison de l’Europe ?Séance du lundi 20 décembre 2010

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MME DUBOURG-LAVROFF. -

Je peux vous donner tous les éléments, Monsieur le Maire. Je vous ai transmis le rapport tout à l’heure qui fait référence à la fois à la fréquentation physique, mais également à l’ensemble des activités qui sont menées.

M. LE MAIRE. -

M. PEREZ

M. PEREZ. -

Pour signaler que je ne prends pas part au vote étant membre du Conseil d’Administration.

M. LE MAIRE. -

C’est noté.

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE M. PEREZ