Procès Verbal - PV 00052014 D

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Procès Verbal - PV 00052014 D Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00052014 D)Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Démocratie, DELEGATION DE Madame Florence FORZY-RAFFARD

1573Séance du lundi 9 juillet 2018

D-2018/306

Maison de l'Europe bordeaux Aquitaine. Subvention

de fonctionnement et mise à disposition des locaux.

Autorisation. Décision

Madame Florence FORZY-RAFFARD, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine (MEBA) est née en 2009, à l’initiative de la

ville de Bordeaux, de la Communauté urbaine de Bordeaux (devenue Bordeaux Métropole

depuis le 1er janvier 2015) et de la région Aquitaine (devenue Nouvelle-Aquitaine depuis

le 27 juin 2016). Association régie par la loi de 1901, elle est à la fois un centre de

ressources sur l’Europe, un incubateur de projets européens mais aussi un lieu de débats

et d’échanges citoyens visant à comprendre et s’approprier la construction européenne,

découvrir les différentes cultures européennes à travers des rencontres, des expositions,

des dégustations, des débats, valoriser et accompagner les initiatives européennes des

territoires et les projets soutenus par l’Union Européenne, promouvoir la citoyenneté

européenne à travers la mobilité et les échanges, être un lien entre le monde économique

local et les réalités européennes.

En 2017, les actions de la MEBA ont connu un succès toujours croissant. La programmation

s’appuie sur le dispositif d’accueil de jeunes Volontaires de Solidarité Européennes (SVE).

Il convient de rappeler l’importance de ce projet – le plus important de ce type existant

en France – qui permet d’étendre la promotion de l’Europe sur l’ensemble de la ville et

ses quartiers prioritaires et assurer l’animation du territoire. Les jeunes SVE ont donc

participé aux cycles de conférences grand public, aux ateliers linguistiques, à la Fête de

l’Europe 2017 ainsi qu’aux Assises Européennes de la Transition Energétique en janvier

2017.

En 2018, la programmation prévoit :

- Axe 1 : la MEBA comme centre de mobilité européenne des jeunes.

Compte tenu de l’expérience et du succès de l’animation des « jeunes ambassadeurs », le

dispositif est renouvelé à hauteur d’une vingtaine de volontaires, en poursuivant l’ouverture

vers des pays tiers de l’UE selon les directives de la Commission, en travaillant pour et avec

une soixantaine de structures du territoire.

- Axe 2 : la MEBA comme animatrice de la programmation européenne du territoire.

o Organisation de soirées-découvertes sur les pays européens

o Proposition de conférences-débats sur des sujets d’actualité (développement durable, migrations, élections européennes)

o Animation de cafés linguistiques pour les grandes langues européennes (allemand, anglais, espagnol, portugais, italien) et des cafés découvertes pour les langues plus spécifiques (serbe, estonien, roumain, slovaque, géorgien)

o Expositions et rencontres culturelles dans le cadre de l’année européenne de la culture.

1574Séance du lundi 9 juillet 2018

- Axe 3 : la MEBA comme organisatrice de la Fête de l’Europe.

En 2018, le programme a compris : un village européen le 5 mai, deux conférences les

16 et 23 mai, un pique-nique européen le 18 mai, la participation à la nuit européenne

des musées le 19 mai, la remise des prix européens le 25 mai. Pour mémoire, les

prix européens récompensent des acteurs du territoire engagés en faveur de l’Europe

(association, institution, établissements scolaires, initiative et bénévole).

Le soutien que lui apportent les collectivités locales, et la Mairie de Bordeaux en particulier, est essentiel pour concrétiser l’ambition portée par cette association. Compte tenu des contraintes budgétaires, la subvention, qui avait été stabilisée en 2016, poursuit depuis une baisse régulière pour être ramenée à 48 000€ sur un budget prévisionnel total de 288 428€.

- Proposition de délibération :

Compte-tenu des missions favorisant le débat européen dans un lieu d’expression plurielle et non partisane et du bilan positif de l’action de la MEBA, il est proposé que la ville renouvelle son soutien à cette structure à hauteur de 48 000 euros pour l’année 2018.

Sont annexés à ce rapport 2 projets de convention :

· l’une précisant les modalités d’attribution de cette subvention de fonctionnement ; · l’autre portant sur la mise à disposition des locaux.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

· Autoriser sur le budget 2018, le versement à l’association Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine d’une subvention de cinquante mille (48 000) euros pour l’année 2018, selon les modalités fixées par la convention de partenariat jointe ; · Autoriser M. le Maire à signer les 2 conventions ci-dessus mentionnées.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

1575M. le MAIRE

Madame FORZY-RAFFARD, vous avez à la fois cette délibération à présenter, et puis aussi, une initiative prise

par le Gouvernement d’ailleurs à laquelle nous avons participé.

MME FORZY-RAFFARD

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, c’est donc la délibération de la subvention à la Maison de l’Europe qui revient comme chaque année. Nous soutenons la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine depuis sa création, il y a 9 ans. La subvention municipale, cette année, est en légère baisse. De 50 000 euros, nous passons à 48 000 euros pour tenir compte bien entendu de nos contraintes budgétaires. Cela a contraint, mais je crois que c’est une bonne chose, l’association a recherché des financements extérieurs et elle y est parvenue avec un certain succès pour arriver à maintenir et même à amplifier son programme d’activité. Je ne vais pas vous lire tout le contenu de la délibération, mais parmi les actions à noter, il y a l’accueil des jeunes volontaires de solidarité européenne qui sont des jeunes d’une quinzaine des pays de l’Union européenne, qui sont les ambassadeurs des valeurs de l’Europe et qui interviennent, tout au long de l’année, auprès d’une soixantaine de structures différentes - des écoles, des collèges, des lycées, des associations - et qui diffusent les valeurs de l’Europe qui permettent une meilleure compréhension, une meilleure connaissance des autres pays. Il y a également la Fête de l’Europe qui s’est clôturée, cette année encore, par la remise des prix européens qui vont récompenser, là encore, une association, une école, un collège, un bénévole qui s’engagent pour les valeurs de l’Europe. J’espère, mes Chers Collègues, que vous voudrez bien approuver cette délibération et j’ajouterai que quand on voit ce qui se passe au Royaume-Uni aujourd’hui où le Gouvernement de Theresa MAY se déchire avec la démission de Boris JOHNSON, je crois que l’on se dit que l’on a besoin davantage d’Europe et pas de moins d’Europe. Je vous remercie.

M. le MAIRE

Très bien. Qui souhaite s’exprimer là-dessus ? Monsieur JAY, on vous attendait sur ce terrain. Chacun pour soi

et Dieu pour tous.

M. JAY

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, nous ne voterons pas cette subvention. Nous ne confondons pas Europe et Union européenne. La Maison de l’Europe est mal nommée, elle devrait s’appeler « Maison de l’Union européenne ». L’Europe est plus étendue que les pays de l’Union. Il manque, par exemple, la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie. L’Europe n’est pas seulement une notion géographique, l’Europe est une civilisation particulière, brillante à laquelle la France a grandement contribué. Nous sommes des Européens convaincus, favorables à une entente et à une coopération entre pays européens dans le respect des souverainetés nationales, des démocraties de nos différents pays européens. Nous constatons que c’est au niveau national que s’organisent les démocraties, et nous sommes attachés à la démocratie. Nous n’approuvons pas les nombreux empiètements de l’Union européenne sur les souverainetés nationales. Nous considérons son fonctionnement comme un recul de la démocratie. En particulier, nous n’approuvons pas l’ouverture des frontières que ce soit sur les questions commerciales qui nous ont affaiblis où sur la question des migrations des populations dont les conséquences sont aujourd’hui dramatiques. La Maison de l’Europe à Bordeaux est clairement et de façon assumée un organe de propagande financé par le budget de l’Union. Pour nous, il n’est pas acceptable de tolérer ce type d’organisme étranger à vocation de manipulation de l’opinion publique et encore moins de le financer avec de l’argent public. Nous ne voterons pas la participation au budget de cette structure que vous demandez. Nous voterons éventuellement, au cas par cas, des actions qui contribueraient à l’entente et à la coopération européennes.

M. le MAIRE

1576Merci. Vous avez oublié la Turquie d’Europe, mon Cher Collègues, il faut la rajouter dans votre liste.

Madame FORZY-RAFFARD, on ne va pas entamer un débat sur notre conception de l’Europe et de l’Union européenne. On l’aura ce débat, et personnellement, je m’exprimerai, mais ce n’est pas le lieu, ni le temps. Allez-y.

MME FORZY-RAFFARD

(Début sans micro) également à faire. Je ne vais pas rentrer dans une polémique avec Monsieur JAY…

M. le MAIRE

Non, non…

MME FORZY-RAFFARD

Simplement, je vais le satisfaire quelque part puisque la Maison de l’Europe et pas la Maison de l’Union européenne s’occupe aussi de l’Ukraine et de la Serbie pour ne citer que deux exemples. Mais cela n’est pas l’objet du propos. Donc là, je voulais vous faire une petite communication qui ne donne pas lieu à vote ni à débat.

M. le MAIRE

Ah d’accord, vous ne l’avez pas faite.

MME FORZY-RAFFARD

Voilà.

M. le MAIRE

D’accord. Et cela, cela va encore mettre Monsieur JAY dans tous ses états. Allez-y.

MME FORZY-RAFFARD

À l’initiative du Président de la République française, une large consultation citoyenne a été lancée en début d’année afin de recueillir l’avis et les attentes des populations vis-à-vis de l’Union européenne. C’est une initiative française, mais qui a été largement embrassée par tous les autres pays de l’Union européenne cette fois-ci. Le dispositif se déploie progressivement et se clôturera en octobre 2018. Pour l’instant, nous n’avons pas agi au niveau de Bordeaux Métropole parce que nous ne voulions pas lancer une consultation citoyenne qui aurait pu créer une confusion avec le dispositif que vous avez lancé, Monsieur le Maire, en tant que Président de Bordeaux Métropole sur BM 2050. C’est donc à la rentrée que nous vous proposons de déployer un dispositif de consultation sur les attentes des citoyens vis-à-vis de l’Europe. Et nous avons pour cela prévu de faire une série d’ateliers auxquels prendraient part des gens qui, d’habitude, ne sont pas forcément engagés, ni consultés sur l’Europe. Il y a aura donc des enfants à travers le Conseil municipal des jeunes. Il y aura des étudiants en partenariat avec Kedge Business School. Il y aura des séniors et j’en ai parlé avec Nicolas BRUGÈRE. Il y aurait également le monde économique et les actifs qui, eux aussi, auront d’autres attentes vis-à-vis de l’Europe, et puis pourquoi pas prendre un quartier ou deux quartiers bordelais en lien avec l’élu concerné. Le format de ces rencontres serait très simple et très ouvert, encore une fois pour favoriser l’expression des gens qui sont le moins familiers avec cette thématique. Monsieur le Maire, nous vous proposons de participer à l’une de ces rencontres, au côté de Madame Nathalie LOISEAU qui est Ministre chargé des affaires européennes et de participer à une réunion de consultation. Tous les dispositifs de communication de la Ville seront également mobilisés afin de sensibiliser l’ensemble des populations à cette

1577consultation. Il y aura, ensuite, une restitution générale à Paris puis à Bruxelles, et tout ceci servira, j’en suis sûre, à alimenter - c’est de la démocratie, Monsieur JAY - à alimenter le débat qui s’engagera en 2019 au moment des élections européennes. Je vous remercie.

M. le MAIRE

Je soutiens bien évidemment cette initiative gouvernementale et je souhaite que nous y participions. Il circule tellement d’approximations, de fausses informations et disons carrément le mot de mensonges sur ce qu’est l’Union européenne qu’il est bon d’avoir un débat là-dessus. Chacun exprimera son point de vue. Et puis, après, chacun votera naturellement en fonction de ses convictions, mais ce débat entre citoyens me paraît particulièrement opportun.

Monsieur JAY.

M. JAY

Monsieur le Maire, je voudrais vous parler d’un cas qui…

M. le MAIRE

Attendez, on y viendra après Monsieur JAY, si vous voulez bien…

M. JAY

Ok d’accord. Je ne souhaite pas entrer dans la polémique, excusez-moi.

M. le MAIRE

On termine avec la délibération sur la Maison de l’Europe. Vous votez contre ?

M. JAY

Oui, oui.

M. le MAIRE

Il n’y a pas d’autres oppositions, ni d’abstentions ? C’est terminé.

Je vous donne la parole maintenant puisque vous vouliez vous exprimer sur le cas de Monsieur Oleg SENTSOV.

1578Intervention de Monsieur François JAY

M. JAY

Oui, je vous remercie, Monsieur le Maire, de le faire. Je vous remercie pour cet homme. Cet homme est en train de mourir. C’est un prisonnier politique ukrainien en Russie. Nous nous réjouissons, en ce moment, des succès de l’équipe de France en Russie, mais en ce moment Oleg SENTSOV, Ukrainien, cinéaste qui a été arrêté en 2014 en Crimée, chez lui donc, a été jugé dans un vrai procès stalinien et condamné à 20 ans de camp à régime sévère en Russie. Je voudrais signaler qu’en même temps que sa grève de la faim pour lui, pour sa libération, il fait cette grève aussi pour les 70 autres prisonniers politiques ukrainiens enfermés dans les camps. Je voudrais demander aux élus ici et aux élus bordelais de faire effort d’écrire au Gouvernement russe pour demander la libération d’Oleg SENTSOV ainsi que l’autorisation pour cet homme de quitter la Russie.

M. le MAIRE

Voilà, Monsieur JAY, sans relancer le débat sur l’Europe, vous voyez que l’inclusion de la Russie telle qu’elle est aujourd’hui dans l’Union européenne serait de nature à poser quelques problèmes. Je ne suis pas sûr que nous ayons la même conception de la démocratie.

Deuxième remarque, nous avons ici un principe, c’est de ne pas voter de motion politique dans un champ de compétence qui n’est pas le nôtre. Cela dit, le cas de Monsieur SENTSOV tel que vous l’avez exprimé mérite évidemment considération et soutien, et je pense que les élus ici présents peuvent, à titre individuel, manifester leur solidarité sur cette cause.

15791

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « MAISON DE

L’EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE »

LES SOUSSIGNES

La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en sa qualité de Maire,

habilité aux fins des présentes par délibération 2018/xxx du Conseil Municipal de ladite Ville en date du 4

juin 2018 et reçue à la Préfecture de la Gironde le xxx 2018.

Ci-après dénommée "la Ville"

D'UNE PART,

ET

L’Association « Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine », représentée par Madame Yana LANGLOIS,

agissant en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts déposés en

Préfecture le 16 juillet 2009.

Ci-après dénommée « l'association »

D'AUTRE PART,

EXPOSE

Par convention initiale en date du 20 décembre 2010, la Ville de Bordeaux a mis à la disposition de la

Maison de l’Europe de Bordeaux-Aquitaine des locaux situés 1 place Jean Jaurés afin de les utiliser

comme bureaux administratifs, lieu d’accueil, d’information et d’animation dans le cadre de ses activités.

Le document ayant une durée annuelle, il s’agit de le renouveler dans les mêmes conditions et ce

parallèlement à la convention de partenariat, pour l’année 2018.

Tel est l’objet des présentes.

15802

CES FAITS EXPOSES IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1er - OBJET

La Ville de BORDEAUX met à la disposition de l'Association, un local de 326 m² formant les lots de

copropriété 5.15 et 19, situé en rez-de-chaussée et en entresol de l’immeuble 1 place Jean Jaurès angle

cours du Chapeau Rouge ainsi que la cave correspondant à ce local.

ARTICLE 2 - ETAT DES LIEUX

L'Association prendra le bien mis à disposition en l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir élever

aucune protestation ni réclamer aucune indemnité, soit pour vices cachés, mauvais état ou défaut

d'entretien des constructions, soit encore pour quelque cause que ce puisse être.

L’état des lieux dressé contradictoirement entre les parties à la remise des clés du local en 2009 restera

annexé aux présentes.

ARTICLE 3 – MATERIEL ET MOBILIER

Le matériel et le mobilier sont mis à disposition par la Ville à titre gratuit, à charge pour l’association de

veiller à leur entretien, leur conservation et leur renouvellement.

Un inventaire du matériel et du mobilier a été dressé entre les parties en 2009 à la remise des clés des

locaux.

L’association sera tenue aux obligations du dépositaire du matériel issues des articles 1927 et suivants du

code civil.

L’association s’engage à intégrer dans ses recettes la valorisation des matériels et mobiliers mis à

disposition ainsi que les prestations de maintenance qui sont effectuées par la Ville. Pour ce faire, la Ville

fournira à l’association tous les éléments nécessaires.

ARTICLE 4 – INFORMATIQUE ET TELECOMS

La Ville met à disposition, à titre gratuit, des ressources informatiques et télécoms, locales et centralisées

comprenant notamment :

- des ordinateurs équipés d’un « Master mairie » (5 postes en accès public et 5 postes pour le personnel

permanent et les bénévoles dont 1 ordinateur portable)

- des dispositifs d’impression (1 imprimante)

- des équipements réseaux (switch, routeur, wifi, onduleur)

- un espace partagé de stockage de données « Maison de l’Europe Bordeaux aquitaine « sauvegardé

- l’accès internet ; des comptes de messagerie professionnelle ;

- un autocom, les accès opérateurs comprenant une tranche SDA de 10 numéros ;

- les postes de téléphone (un poste numérique dédié à l’accueil et des postes analogiques)

Un inventaire complet sera dressé entre les parties à la remise des clés des locaux et restera annexé aux

présentes.

15813

La Ville acquittera tous les frais d’abonnements téléphoniques et de connexion au réseau. L’association

remboursera à la Ville, chaque année, l’ensemble de ces frais sur présentation d’un mémoire établi par

les services municipaux.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage est assurée par la Direction Générale Numérique et Systèmes

d’Information de Bordeaux Métropole sur les domaines informatiques et télécoms à titre gratuit.

ARTICLE 4.1 – CONDITIONS D’UTILISATION

La maintenance technique du matériel informatique et télécom ainsi que le support sera assuré par la

Ville à titre gratuit. Le service support de la Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information de

Bordeaux Métropole est disponible aux numéros suivants de 8H30 à 18H00 les jours ouvrés :

- informatique : 05.56.10.26.99

- télécoms : 05.56.10.22.99

En cas de panne ou de détérioration accidentelle non volontaire, la Ville prendra en charge le

renouvellement du matériel.

Toute modification du matériel, des logiciels ou des connexions doit faire l’objet d’une demande expresse

auprès de la Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole.

Tout utilisateur d’un ordinateur mis à disposition par la Ville s’interdit de communiquer à quiconque,

directement ou indirectement, les informations de connexion qui lui auront été communiquées par la Ville,

il est tenu au respect de la charte de bon usage des outils informatiques applicable. Disponible sous IRIS,

elle est réputée connue et opposable à chaque utilisateur. Plus largement, chaque utilisateur est soumis

au respect des lois et des réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne l’utilisation

d’Internet (traçabilité, filtrage URL….).

La Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole, en sa qualité

d’administrateur système d’information de la Ville de Bordeaux, se réserve la possibilité d’effectuer des

audits de la configuration objet de la convention ou de prendre sans préavis toute mesure conforme à

l’application de sa politique de sécurité.

ARTICLE 5 - AFFECTATION

Le local est affecté aux besoins de l’association tels que définis dans ses statuts. Il est bien entendu que

cette affectation ne pourra être modifiée sans le consentement préalable et écrit de la Ville.

Dans le cadre de ses activités, l’association pourra accueillir, sous sa responsabilité et dans les conditions

prévues dans la présente convention, d’autres associations ou utilisateurs, après accord exprès et écrit de

la Ville.

Ces utilisations seront formalisées par un échange de courrier entre l’association et la Ville.

L’association conviendra des modalités d’occupation des lieux avec les autres utilisateurs sans toutefois

prétendre en contrepartie au paiement d’un loyer.

Le local sera remis à la disposition de la Ville lors de manifestations publiques d’envergure à caractère

sportif, festif ou culturel, ainsi qu’à l’occasion d’événements de sécurité civile, nécessitant l’activation d’un

15824

poste de commandement interservices durant la phase de gestion opérationnelle de l’événement. Dans le

cadre de cette occupation par la ville, aucune indemnité ne sera versée à l’occupant.

Dans le cas des manifestations publiques programmées sur l’emprise des quais de Bordeaux (Fête du

vin, Fête du Fleuve, Solitaire du Figaro…), la Ville communiquera par écrit à l’association, au plus tard 4

mois avant le début de la manifestation, les dates sollicitées pour la remise à disposition du local sur la

durée de l’événement.

Pour chaque manifestation publique programmée, la Ville établira une convention tripartite d’utilisation du

local avec l’organisateur de l’événement et l’association puis un état des lieux sera dressé

contradictoirement entre les parties à la remise des clés ainsi qu’à l’issue de la manifestation.

ARTICLE 6 - CHARGE DES TRAVAUX, DE REPARATION ET D'ENTRETIEN

Tous les travaux qui auraient pour but d'assurer à l’association un usage plus conforme à sa convenance,

mais toujours dans le respect de l’affectation prévue à l'article 5 ci-dessus, resteront à sa charge

exclusive.

Ces aménagements ou modifications devront recevoir l'accord préalable et écrit de la Ville et devront être

également réalisés suivant les règles de l'art et exécutés sous le contrôle des Services Techniques de la

Ville de Bordeaux. En aucune manière, ces aménagements ne devront compromettre la solidité de

l'immeuble.

De manière générale, l’association devra faire exécuter en temps opportun et à ses frais exclusifs toutes

les réparations locatives ou de menu entretien, la ville n’ayant à sa charge que les travaux de clos, de

couvert et de grosses réparations.

De plus, l'association devra entretenir et nettoyer les locaux, objet des présentes, et les abords immédiats

de façon à toujours convenir parfaitement à l’usage auquel ils sont destinés.

L’association acquittera également tous les frais de consommation et d’abonnement aux fluides (eau, gaz,

électricité et de chauffage), mais également tout impôt, taxe et contribution de toute nature que la loi met

à la charge des occupants. S’agissant de locaux en copropriété, l’association sera redevable des charges

locatives répercutables.

ARTICLE 7 - ASSURANCES

L'association s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible

d'être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements

propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait

recherchée :

- à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes,

causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,

- à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux

bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.

15835

A ce titre, l'occupant devra souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police destinée à

garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le

recours des voisins et des tiers.

Cette police devra prévoir :

1 - pour la garantie responsabilité civile vis à vis des tiers :

- une garantie à concurrence de 7 623 000 Euros par sinistre et par an pour les dommages corporels,

- une garantie à concurrence de 1 525 000 Euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels

consécutifs,

2 - pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis de la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :

- une garantie à concurrence de 531 000 Euros par sinistre pour les risques incendie, explosions,

dégâts des eaux,

- pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au-delà de

ces sommes.

L'association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'elle jugera utiles et avec ses

assureurs subrogés elle renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la ville pour tous

les dommages subis.

Elle devra remettre à la Ville copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants

éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.

La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant les dommages matériels

aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages

occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.

ARTICLE 8- SECURITE-

La présente convention est consentie et acceptée sous les conditions suivantes :

L'association supportera financièrement toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous

ceux qui seront appelés à fréquenter les lieux, ou simplement à y pénétrer pour quelque motif que ce

puisse être, de telle manière que la responsabilité de la Ville de BORDEAUX ne puisse en aucun cas être

recherchée à ce titre.

Elle devra, notamment, respecter les dispositions générales applicables en matière de sécurité dans les

établissements recevant du public et devra prendre toutes les dispositions pour que la sécurité des

personnes soit assurée en toutes circonstances. L'association devra veiller en outre à ce que les effectifs

admissibles soient compatibles avec la largeur et le nombre des issues dont dispose l'immeuble.

L’association s’engage à faire respecter l’interdiction de fumer qui est générale dans les locaux.

Tous les travaux de mise en conformité ou autres rendus nécessaires de part leur activité, seront à la

charge de l’association et devront recueillir, avant tout commencement d'exécution, l'avis de la

Commission de Sécurité et d'Accessibilité, ainsi que l'accord de la Ville.

15846

Pour ce faire, l'association devra établir, conformément à l’articles R.123-22 du Code de la Construction

et de l'Habitation, un dossier constitué de plans, d'une notice de sécurité et d'une notice d'accessibilité qui

devra être déposé au Secrétariat de la Commission – 4 rue Claude Bonnier à BORDEAUX.

Le Président, en tant que responsable en matière de sécurité des locaux, devra tenir à jour le registre de

sécurité qui lui sera remis par la Ville dès la signature de la présente convention.

La Ville aura à sa charge tous les travaux de sécurité ainsi que les contrôles techniques et visites

périodiques auprès d'organismes agréés, la mise en place et l'entretien des installations techniques des

locaux à savoir : - installations électriques- éclairage de sécurité- chauffage- climatisation et ventilation-

désenfumage- système détection incendie- alarme- extincteurs ..........

Le coût de ces différentes prestations sera répercuté sur l’association annuellement.

ARTICLE 9- REDEVANCE

Cette mise à disposition est consentie à titre purement gratuit sachant que la valeur locative de cet

immeuble est estimée à 42 480 € /an.

ARTICLE 10 – PRISE D’EFFET - DUREE

La présente convention est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2018 pour se terminer le 31

décembre 2018 sauf volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties, au cours de cette période,

par lettre recommandée avec A.R. et avec préavis de 3 mois.

Cependant, ce préavis n'aura pas à être respecté par la Ville si la résiliation de la présente convention à

son initiative est motivée par l'intérêt général. La résiliation unilatérale ne donne droit à aucune indemnité

d’éviction du fait de la précarité des présentes.

La présente convention étant conclue intuitu personae, elle cesse immédiatement d’avoir effet en cas de

dissolution ou changement social de l’association.

ARTICLE 11 - RESPECT DES CLAUSES CONTRACTUELLES

Le Président reconnaît qu'il a une exacte connaissance des stipulations qui précèdent et de leurs

conséquences. Il déclare accepter les unes et les autres, sans exception ni réserve et s'oblige à les

supporter et respecter.

Toute violation de l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes, entraînera la

résiliation immédiate de la présente convention, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels la

ville de BORDEAUX pourrait prétendre avoir droit.

ARTICLE 12 - RETOUR A LA VILLE DU BIEN MIS A DISPOSITION

A l'expiration de la présente convention, le bien mis à disposition sera restitué par l'Association à la Ville

de Bordeaux en bon état d’entretien et libre de toute occupation, sans que l’association ne puisse

prétendre à aucune indemnité en aucun cas, fût-ce en répétition des sommes dépensées par elle, par ses

ayants cause, pour les aménagements et changements de distribution du dit bien quand bien même les

travaux exécutés à ces fins lui auraient donné une plus-value quelconque.

15857

Les équipements informatiques et télécoms mis à disposition seront restitués par l’association à la Ville de

bordeaux en bon état d’entretien. Toutes les données stockées sur les postes, sur les espaces partagés,

dans les boîtes de messagerie ou sur les médias de sauvegarde seront détruites, l’association ayant la

responsabilité technique et réglementaire du transfert des données qu’elle souhaite conserver.

L’enlèvement des encombrants (mobilier, appareils électriques, informatiques…) laissés dans les lieux

devra être pris en charge par l’association. A défaut, cette prestation fera l’objet d’une facturation par la

Ville à l’occupant.

ARTICLE 13 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des

juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX.

ARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

- Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, place Pey Berland

- Pour l’association, au siège social de l'Association situé à Bordeaux, 1 place Jean Jaurès

Fait à BORDEAUX, en quatre exemplaires, le xxx 2018

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association

Le Maire La Présidente

Alain Juppé Yana Langlois

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CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET

L’ASSOCIATION "MAISON DE L’EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE"

La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Alain JUPPE, agissant en sa qualité de Maire,

habilité aux fins des présentes par délibération n° 2018/xxx du Conseil Municipal de ladite Ville en

date du 4 juin 2018 et reçue à la Préfecture de la Gironde le xxx 2018.

Ci-après dénommée "la Ville"

D'une part,

Et

L’Association MAISON DE L’EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE, Madame Yana LANGLOIS, agissant

en sa qualité de Présidente, habilitée aux fins des présentes par les statuts déposés en préfecture le

16 juillet 2009.

Ci-après dénommée "l'Association"

D'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : ACTIVITES ET PROJETS DE L’ASSOCIATION

La Ville de Bordeaux a décidé de soutenir l’association "Maison de l’Europe Bordeaux-Aquitaine"

(MEBA) dans la réalisation de ses missions d’information et de communication sur l’Europe et ses

enjeux, d’animation et de fédération d’initiatives européennes prises sur le territoire bordelais,

d’assistance aux porteurs de projets locaux à vocation européenne, ainsi que de montage de projets

et de mise en synergie de partenariats servant les thématiques européennes dans le cadre des

objectifs du territoire bordelais et de l’intérêt général.

Ces missions s’inscrivent dans la perspective de construire l’unité de l’Europe en contribuant à une

meilleure compréhension des institutions et des fondements de l’Europe par les citoyens ; de

renforcer le sentiment d’appartenance des citoyens à une communauté européenne et de participer

ainsi au développement de la citoyenneté européenne ; et enfin de participer à la valorisation et au

rayonnement européen de Bordeaux et l’ensemble de son territoire.

ARTICLE 2 : MISE A DISPOSITION DE MOYENS

Afin de soutenir la réalisation de cet objectif, la Ville s’engage à verser à l’Association une subvention

de 48.000 euros au titre de l’année 2018, soumis à la remise :

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- d’un rapport d’activités chiffré,

- d’un rapport financier avec justificatifs (dont les flux).

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux met à disposition de l’association un local équipé situé : 1, place

Jean Jaurès, conformément à la convention de mise à disposition passée entre la Ville et

l'Association.

ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES

L’Association s’engage :

- à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses

instances dirigeantes ;

- à déclarer, sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil

d’Administration ;

- à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports

qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, notamment sous la forme et la

présence du logo municipal.

ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES D’EXERCICE

L’Association s’engage à :

- assurer un rôle de veille sur les divers programmes européens et apporter un appui au

montage de projets européens pouvant intéresser les acteurs locaux

- jouer un rôle d'ingénierie et de soutien auprès des institutions, associations et autres

acteurs souhaitant se lancer dans des projets européens

- communiquer sur les actions menées conjointement avec la Ville de Bordeaux tant sur les

supports municipaux que sur tout autre type de support

ARTICLE 5 : CONTROLE DE LA VILLE SUR L’ASSOCIATION

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’Association

s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- une copie détaillée et certifiée de son budget au 1er novembre de l’année en cours

- une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la

certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984).

ARTICLE 6 : DUREE DE VALIDITE

La présente convention, qui s’achèvera le 31 décembre 2018 ne donnera lieu à aucun renouvellement

automatique.

Seule une nouvelle convention signée par les deux parties serait de nature à prolonger dans le temps

les effets de cette convention.

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ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de

besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

- pour l’Association, 1 place Jean Jaurès, 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le xxx 2018

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association,

Le Maire La Présidente

Alain JUPPÉ Yana LANGLOIS

1589Pour l’année 2018, la Maison de l’Europe privilégie trois grands axes de développement, dans le prolongement de ses activités depuis 2015, pour lui permettre d’accroitre son impact auprès des métropolitains.

Axe n°1 : la MEBA, un centre de mobilité européenne entrante et sortante

Une structure d’accueil, pilotant l’un des plus grands projets de mobilité en éducation non formelle au niveau national : « les ambassadeurs des valeurs européennes et de la mobilité » (saison 4)

En raison du succès croissant de ce dispositif, la MEBA a candidaté auprès de la Commission européenne pour accueillir une nouvelle saison de ses « ambassadeurs ». Nous avons opté pour un groupe d’une vingtaine de volontaires, un peu moins important que cette année pour des raisons essentiellement logistiques. Nous avons aussi décidé de continuer notre ouverture vers des pays tiers de l’Union européenne (Géorgie, Serbie) en suivant pour ce faire les directives de la Commission. Nous avons travaillé en 2017 avec 58 structures de manière simultanée. Nous comptons passer le cap de la soixantaine l’année prochaine. A noter que 85% des écoles, collèges, lycées, alsh, associations et mairies avec lesquelles nous travaillons se situent à l’intérieur de la métropole bordelaise. En 2016-2017, nous avons touché par ce biais presque 10 000 personnes. Par ailleurs, les missions de nos ambassadeurs seront à la demande du CoReMob élargies à la promotion de tous les programmes de mobilités proposés par l’Union européenne.

Une structure d’envoi reconnue pour le Service Volontaire Européen

La Maison de l’Europe de Bordeaux-Aquitaine est aussi un centre d’envoi reconnu au niveau local et international. Accréditée depuis 2012, elle a procédé à son dernier renouvellement en 2015 (2015-1-FR02- KA110-009439). Elle envoie donc chaque année de jeunes métropolitains (90% des partants) dans des structures partenaires partout en Europe à la fois dans des pays-programmes comme l’Autriche, la Grèce, l’Italie, le Danemark, la Slovaquie, l’Espagne ou la Roumanie mais aussi des pays-partenaires comme la Moldavie. Dans le cadre d’une procédure d’envoi, la Maison de l’Europe s’occupe :

• Du montage du dossier principal

• De la mise en relation avec la structure d’accueil

• De la souscription d’assurance

• De la prise du billet aller-retour

• Du montage enfin de dossiers complémentaires

La Maison de l’Europe assure surtout un suivi de son SVE durant tout son séjour, lors de son bilan mais aussi ensuite dans la valorisation de son expérience à l’étranger et son insertion professionnelle ou universitaire.

Axe n°2 : la MEBA, une programmation européenne dans l’agglomération bordelaise

Parmi les missions de la Maison de l’Europe, il lui échoit le soin de parler d’Europe au niveau local. Pour se faire, elle met en place plusieurs types d’actions qui entrent dans sa « saison européenne » :

Des soirées découvertes sur des pays européens. 9 sont prévues pour l’année 2018 à raison d’une par mois, à l’exception de la pause estivale. Elles sont principalement animées par nos volontaires avec le concours des services diplomatiques de leurs pays respectifs.

Des conférences-débats sur des sujets d’actualités. 2 au mois de mai 2018 durant la Fête de l’Europe, sur la question migratoire et le développement durable. Nous comptons aussi aborder d’autres sujets à la rentrée

Note d’orientation des activités de la MEBA pour 2018

15902018 en lien avec les priorités de la présidence autrichienne (frontières de l’Europe, futur élargissement) mais aussi dans le cadre de la préparation des élections européennes.

Des rencontres linguistiques. 9 cafés linguistiques hors les murs sont inscrits à la programmation 2018. Ils proposent des discussions, tous niveaux, dans 5 grandes langues européennes : allemand, anglais, espagnol, portugais et italien. Nous prolongeons aussi les cafés découvertes, que nous avions lancé en décembre 2017, et qui se proposent quant à eux une initiation à des langues moins connues comme le serbe, l’estonien, le roumain, le slovaque ou encore le géorgien.

Des expositions et des rencontres culturelles enfin dans le cadre de #EuropeForCulture, autrement dit de l’année européenne de la culture. Nous avons accueilli déjà en février 2018 une exposition de peinture sur la Serbie. Nous avons reçu au mois de mars 2018 deux auteurs européens dans le cadre du concours de citoyenneté européenne. Nous accueillerons durant la Fête de l’Europe une exposition de photographies. A la rentrée 2018, nous comptons demander à des artistes locaux venus de tous les horizons de venir confronter leurs points de vue sur l’Europe à la MEBA à l’occasion d’une soirée dédiée ou de productions artistiques.

Axe n°3 : la MEBA, le principal organisateur de la Fête de l’Europe 2018

La fête de l’Europe est un moment important pour la Maison de l’Europe de Bordeaux, elle nous permet une valorisation de nos missions. C’est aussi un moment de transversalité avec l’ensemble des acteurs de l’Europe à Bordeaux. Ce n’est cependant pas la seule de nos activités comme le démontrent les deux premiers axes de développement que nous vous proposons.

Nous avons travaillé en amont avec une centaine de partenaires pour organiser l’édition 2018 de la Fête de l’Europe, notamment à l’occasion de 2 copils (novembre 2017 et mars 2018) et plusieurs réunions techniques ou bilatérales.

La programmation de la FDE 2018 est comme chaque année très éclectique afin de s’adresser à des publics différents et ainsi accroitre nos champs d’actions. 1 village européen rassemblant toutes les structures associatives, institutionnelles et scientifiques œuvrant pour l’Europe localement (5mai) ; 2 conférences-débats sur des sujets d’avenir (question migratoire et développement durable) ; 1 grand moment institutionnel avec la remise des prix européens (25 mai) ; la participation pour la première fois à la « nuit européenne des musées » (19mai) ; un pique-nique européen avec la plantation symbolique d’un chêne (18 mai) etc.

Dans notre plan de communication, nous valorisons à chaque fois nos principaux partenaires notamment Bordeaux-Métropole et la Ville de Bordeaux, dont les logos sont présents sur tous nos supports de communication.

Pour conclure, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux restent des partenaires privilégiés de la Maison de l’Europe depuis sa création en 2009. Sans leur aide constante, notre structure ne pourrait ni exister ni fonctionner dans un contexte financièrement tendu lié aux réductions de toutes nos subventions. Nous avons depuis 2012 renforcé inlassablement notre collaboration avec le service des Relations Internationales et ses élus. Nous répondons à chaque fois positivement aux sollicitations diverses et variées. A noter que nous mettons enfin nos locaux et nos volontaires systématiquement à disposition de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux lors des grands évènements qu’elles organisent (Marathon de Bordeaux, Fête du vin, Fête du fleuve, etc.).

1591BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA MEBA 2018 – version au 1.02.2018

CHARGES (en euros) PRODUITS (en euros)

Montant Montant

60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, prestations de services

Achats d’études et de prestations de service Marchandises

Achats non stockés de matières et fournitures 1000 Prestations de services

Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes

Fournitures d’entretien et de petit équipement 200

Fournitures administratives 500 74 - Subventions d’exploitation1

Autres fournitures État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) 9 328

61 - Services extérieurs Région 15 000

Sous traitance générale 2000 Département 200

Locations mobilières et immobilières 82 000 Bordeaux Métropole 59400

Entretien et réparation 500 Autres EPCI

Assurances 1500 Ville de Bordeaux 48000

Documentation 500 Autre(s) commune(s)

Divers 300 Organismes sociaux

62 - Autres services extérieurs Fonds européens (sve) 134000

Rémunérations intermédiaires et honoraires 11 000 Emplois aidés

Publicité, publications 3000 Autres : Agence Erasmus+ 5000

Déplacements, missions et réceptions 10000 Autres : DRJCS (préfecture gironde) 13000

Frais postaux et de télécommunication 300 75 - Autres produits de gestion courante

Services bancaires 300 Cotisations 2500

Divers Actions décentralisées FFME 1000

63 - Impôts et taxes Frais de dossier centre d’envoi 1000

Impôts et taxes sur rémunérations 76 - Produits financiers

Autres impôts et taxes

64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels

Rémunérations du personnel 142 328

Charges sociales 28 000 78 - Reprises sur amortissements et provisions

Autres charges de personnel 5 000

65 - Autres charges de gestion courante 79 - Transfert de charges

66 - Charges Financières

67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux amortissements, provisions

et engagements

69 - Impôt sur les sociétés

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 288 428 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 288 428

86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

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