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Déliberation - 2024 025 2302 actualisation tableau emplois
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025 2302 actualisation tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 ,
Publié le UV
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024_025-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 23 FÉVRIER 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_025
9) Actualisation du tableau des emplois
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois février, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 16 février 2024 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON,
M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Isabelle GUYARD
(donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Carole
CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à
M. Maxime VITEUR)
b an UVOir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais
gr
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024_025-DE
RESSOURCES HUMAINES
Actualisation du tableau des ois
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais poursuit une démarche systémique de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs avec un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité dans une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Le tableau des emplois, en annexe, fixe la liste des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public et prend en compte les évolutions des services. Pour chacun de ces emplois, il est précisé la filière, la catégorie, ainsi que les grades cibles d'entrée et de sortie. Il est également indiqué si le poste est pourvu à une date donnée.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent.e contractuel.le, quelle que soit la nature des besoins, pour lesquels l'autorité territoriale est autorisée à recruter.
Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agent.e.s contractuel.le.s correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la Collectivité peut justifier de la non permanence du besoin.
Les emplois de catégorie B (hors enseignants) et C sont éligibles aux IHTS.
Les emplois d'enseignants artistiques de catégorie À et B sont éligibles aux heures supplémentaires pour les heures d'enseignement assurées au-delà des maximas de service hebdomadaire fixés pour leurs cadres d'emplois. Les agents contractuels peuvent en bénéficier.
Conformément aux obligations réglementaires, la collectivité joint chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante un état de l'effectif du personnel.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des emplois en prenant en compte les projets d'évolution du fonctionnement et de l'organisation des services présentés au comité social territorial réuni le 29 novembre 2023.
Le tableau, en annexe, des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agent.e.s soumis.e.s au statut de la fonction publique territoriale et au droit public, est mis à jour de la façon suivante :
° la transformation d’un poste d’opérateur.rice.s vidéo protection (C2) en poste d'agent.e.s de police municipale (C2) ;
° la transformation du poste de référent.e suivi de chantier/création et arrosage (C2) en poste de coordonnateur.rice suivi de chantier/création et arrosage (C1) ; ° la transformation du poste de référent.e logistique (C2) en poste de coordonnateur.rice logistique (C1) ;
° la transformation du poste d'agent des espaces verts (C2) en poste d’agent.e polyvalent.e
(C2) ;
+ par ailleurs, le poste de développeur.euse économique (B3) est nommé animateur.trice commerce (B3).
Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment les articles L2121-29, L2313-1,
R2313-3,
Vu le code général de la fonction publique,
213 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 h
Publié le
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024 025-DE
46.4
Ville de Fleury-es-Aubrais
Vu l'avis du comité social territorial du 29 novembre 2023,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la mise à jour du tableau des emplois en annexe au 1er mars 2024 avec les
modifications ci-dessus et décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 26 février 2024
Reçu en préfecture le : 2 6 FEV,
Publié le : 9 7 FEV, 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/mww.teterecours.fr
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