Conseil Municipal - cm 9 novembre

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Conseil Municipal - cm 9 novembre Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 9 novembre)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., DROIT L., GRUNHERTZ V., MAURICE F.,

MULLER E., Messieurs FOLLEREAU V., GEORGES E.,

HEILLIG D., MALO F., TREVIGLIO A.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20

du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. DE POLI F. procuration à Mme MAURICE F.

M. GRUNER P. procuration à Mme DOUGOUD J.

M TOURSCHER G. procuration à Mme DROIT L.

Secrétaire de séance : Françoise MAURICE

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 3 novembre 2015, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 10 novembre 2015.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

- Mutuelle santé.

- Convention prévention et santé au travail.

- Destruction d’un bien public. Autorisation d’ester en justice.

- Forêt communale :

- Programme des coupes 2016.

- Chasse en forêt.

- Level 3 communications – convention d’occupation du domaine privé communal. - Groupement de commandes pour la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale.

- Contrat d’entretien du système de détection incendie salle polyvalente.

- Dissolution du CCAS.

- Rapport d’activités SPL 2014.

- Rapport d’activités 2014 du bassin de Pompey.

- Enfouissement du réseau câblé.

- Remplacement des photocopieurs à l’école et mairie.

- Assainissement sur la Commune.

- Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 14 septembre 2015.

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12MUTUELLE SANTE

Mme Le Maire informe le conseil que le décret n° 2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé).

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence au centre de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le centre de gestion de Meurthe et Moselle a décidé l’engagement d’une procédure pour le risque « SANTE ». Cette nouvelle procédure groupée vise à :

 Permettre l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale (plus couramment appelé « Mutuelle Santé »),

 Offrir aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé, au bénéfice de leurs agents territoriaux.

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.

Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit : Un panel de 3 formules de souscription permettant à vos agents d’être couverts selon leurs choix et/ou contraintes budgétaires.

La prise en compte de toutes les situations familiales : agent seul, en couple, avec ou sans enfants à charge,…

 Une adhésion libre des agents,

 Une couverture proposée aux agents retraités de la collectivité selon des conditions très avantageuses,

 Un pilotage annuel réalisé par un « tiers-expert » désigné par le centre de gestion afin d’adapter le contrat aux niveaux de consommations relevés chaque année pour répondre au mieux aux besoins des adhérents,

Cette analyse technique neutre sera un atout lors des futures discussions/négociations avec l’assureur.  Une assistance et un accompagnement de toutes les collectivités par le centres de gestion : relations avec les équipes de la mutuelle retenue, accompagnant en cas de difficulté de gestion (adhésion, vie du contrat…)

La participation doit être fixée à au moins 5 euros par mois et par agent et ne peut dépasser le montant total de la cotisation (avec une préconisation des élus et des représentants du personnel du CDG54 à 15 €/agent/mois).

Mme le Maire propose à l’assemblée :

VU le code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code des assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; VU la délibération du centre de gestion de Meurthe et Moselle en date du 26 janvier 2015 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisé au risque « Santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités du département ;

VU notre dernière décision décidant de nous joindre à la mise en concurrence lancée par le centre de gestion de Meurthe et Moselle,VU l’avis favorable du comité technique (paritaire) placé auprès du centre de gestion de Meurthe et Moselle en date du 21 septembre 2015 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement d’opérateurs INTERIALE (Porteur du risque) et GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire), VU la délibération du centre de gestion de Meurthe et Moselle en date du 5 octobre 2015 désignant le groupement d’opérateurs INTERIALE (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « Santé » ;

VU l’exposé de Mme le maire,

- Considérant l’intérêt social d’une couverture « Santé » généralisée dans les effectifs de la collectivité,

- Considérant que la participation financière de l’employeur incite, facilite et renforce la couverture complémentaire « Santé »,

- Considérant que le contenu de l’offre négociée par le centre de gestion de Meurthe et Moselle présentée lors de réunions d’informations du 7,9 et 14 octobre 2015 correspond aux attentes de la collectivité,

- Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de gestion de Meurthe et Moselle pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016. - De fixer à 5 euros par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

- D’autoriser Mme le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le centre de gestion de Meurthe et Moselle avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

CONVENTION PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère à la convention prévention et santé au travail proposée par le centre de gestion. Le tarif de l’heure de visite est fixé à 73.33 € depuis 2010. En tenant compte des coûts réels, cette mission devrait être tarifée à 108.33 €.

Pour maintenir le tarif de 73.33 €, le conseil propose :

 D’affecter une fraction des recettes issues de la convention de gestion du contrat groupe assurance statutaire auquel notre collectivité adhère. Ces recettes de gestion étaient totalement affectées au suivi du contrat (préparation et suivi des marchés organisation des comités de pilotage, suivi et analyse de la sinistralité, préconisations). A partir du 1er janvier elles contribueront également au financement des actions de prévention et de lutte contre l’absentéisme ;

 De facturer les visites d’embauche, de reprise après 30 jours d’arrêt et de grossesse des agents envoyés par la collectivité en visite infirmières. En effet, cette pratique, contraire à la convention prévention et santé au travail, génère une deuxième visite auprès du médecin qui jusqu’à présent n’était pas facturée.

 De puiser dans les excédents de fonctionnement de l’établissement :

- Pour équilibrer les comptes de fonctionnement qui ne le seraient pas avec les seules mesures énoncées ci-dessus,

- Pour financer le doublement du temps prévention de la collectivité, qui équivaut à deux tiers du temps de visite facturé. Cette mesure vise à favoriser les actions de prévention indispensables à la maîtrise de l’absentéisme.En conséquence, les modalités de fonctionnement et de financement des missions prévues par la convention prévention et santé au travail évoluent à compter du 1er janvier 2016. Le centre de gestion propose la signature d’un avenant à la convention initiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer l’avenant proposé, maintenant à 73.33 € le coût de la visite.

DESTRUCTION D’UN BIEN PUBLIC- AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Mme le Maire rappelle que le grillage de l’école a été endommagé le 24 mai 2014 lors d’une intrusion nocturne. Le coupable a été identifié, et la commune en tant que partie civile doit se présenter pour comparaître devant le tribunal correctionnel pour mineurs le 13 janvier 2016, pour pouvoir prétendre à la réparation du préjudice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à représenter la commune lors de l’audience du 13 janvier prochain afin qu’une indemnisation puisse être attribuée à la commune.

FORÊT COMMUNALE- PROGRAMME DE COUPES 2016

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le programme des coupes 2016 dans les parcelles 27 et 30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide comme les années passées, le mode de vente suivant :

o Les grumes en bois façonnés

o Les restes en cession au prix de 12 € HT/stère.

DROIT DE CHASSE EN FORÊT COMMUNALE

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’ACCA de la commune. Monsieur le président souhaite pouvoir chasser dans les bois de Jehaye indifféremment le samedi ou le dimanche, comme autorisé dans le bois de la Crochatte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Autorise la chasse les samedis ou dimanches et jours fériés dans les bois communaux.

o Charge Mme le Maire de rédiger la convention en ce sens

o Rappelle aux chasseurs leur obligation de bien signaler la chasse en cours à l’aide de panneaux bien visibles, et de les retirer le jour même.

LEVEL 3 COMMUNICATIONS- CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 1999 ont été déployées sur le territoire de la commune des installations de télécommunications appartenant à LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE SARL. La convention d’occupation est expirée depuis le 4 avril 2014, et la société sollicite de nouveau une convention d’occupation de domaine privé communal par son réseau pour une durée de 15 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Autorise Mme le Maire à signer ladite convention

o Fixe le montant de la redevance annuelle à 178.59 € calculée sur la base forfaitaire de 40.25 € du kilomètre par fourreau.GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mutualisation des services et du transfert des nouvelles compétences, le Bassin de Pompey aura à sa charge, en complément de la signalisation verticale et de la signalétique du parc, le mobilier de voirie sur les voiries d’intérêt communautaire.

Dans un souci de cohérence et afin d’optimiser l’achat public dans ce domaine, un groupement de commande sera créé entre la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et les communes du Bassin de Pompey souhaitant y adhérer.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey serait désignée comme coordonnateur du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assure de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence, conformément à l’article 8-VII-1° du code des marchés publics.

Il est proposé de prendre connaissance du projet de convention, d’autoriser Mme le Maire à signer la convention et de désigner le représentant de la commune ainsi que son suppléant, au sein de la commission d’appel d’offres créée dans le cadre de ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de convention ci-annexé.

 AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.

 DESIGNE Vincent FOLLEREAU, membre titulaire, représentant la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

 DESIGNE Françoise MAURICE, suppléante du membre titulaire, représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

CONTRAT D’ENTRETIEN DU SYSTEME DE DETECTION INCENDIE SALLE POLYVALENTE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’entretien concernant le système de détection incendie de la salle polyvalente arrive à terme le 31/12/2015.

La société CHUBB propose un nouveau contrat en reconduction annuelle tacite d’une durée de 3 ans du 1/01/2016 au 31/12/2018, au tarif annuel de 253.77€ HT comprenant la vérification : o Du générique diffuseur son

o Du générique détecteur optique

o Du générique déclencheur manuel

o De la centrale type 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le contrat proposé par la société CHUBB d’un montant annuel de 253.77 € HT pour 3 ans.DISSOLUTION DU CCAS

La loi n° 2015-991du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe supprime l’obligation, pour les communes de moins de 1500 habitants, d’avoir un centre communal d’action sociale.

Considérant que le budget du CCAS s’élève à environ 350 euros par an et que les seules recettes correspondent à des subventions communales, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de dissoudre le CCAS de la Commune, précisant toutefois que les actions sociales menées actuellement seront prises en charge par le budget général.

RAPPORT D’ACTIVITÉS SPL 2014 DU BASSIN DE POMPEY

Conformément aux articles L 2313-1-1 et L 1524-5 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le rapport d’activités de la Société Publique Locale d’Aménagement et d’équipement du Bassin de Pompey a été transmis pour délibération par le Conseil Municipal.

Mme le Maire rappelle que la SPL a été créée le 25 septembre 2012 à l’initiative de la communauté de communes et des treize communes qui la composent, et que les objectifs fixés se résument comme suit :

 L’attractivité résidentielle en offrant les conditions d’accueil de nouvelles populations  La création d’emplois nouveaux

Elle présente ensuite

- Les projets dans les différentes communes

- La synthèse des décisions du conseil d’administration

- Le bilan financier 2014

- Les statuts

Et précise que ce rapport est disponible en Mairie.

Le Conseil Municipal en prend acte.

RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY POUR L’ANNÉE 2014

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

Elle énumère ensuite les grands axes :

- Définition d’un schéma de mutualisation des services

- Souhait de s’engager dans un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

- Nouveaux champs d’intervention dans la politique de la ville

- Développement des services et d’équipements

 Optimisation des transports en commun

 Amélioration et développement de l’habitat

 Renforcement de l’offre d’accueil de la petite enfance en direction des familles - Développement du territoire

 Développement économique

 Développement de filières de formation d’avenir

Et précise que ce document est consultable et téléchargeable sur le site de la Communauté.

Le Conseil Municipal en prend acte.ENFOUISSEMENT DU RESEAU CABLE

Mme le Maire présente au Conseil Municipal un texte de loi de décembre 1999 réglementant les enfouissements de réseaux secs et fixant la répartition des frais entre le concessionnaire et la commune.

Elle présente ensuite les factures relatives à l’enfouissement du réseau câblé :

o COLAS : 47 663.74 € HT

o CEGELEC : 1 925.28 € HT

o COMCABLE : 32 822.50 € HT

TOTAL : 82 411.52 € HT

Selon cette loi ces dépenses auraient dû faire l’objet d’une convention répartissant les frais entre la commune et COMCABLE. Un courrier en recommandé a été adressé au directeur de la société qui déclare ne pas avoir les moyens de prendre part à la dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o Propose un règlement amiable de cette affaire en prenant en charge les factures de COLAS et CEGELEC en totalité soit 49 589.02 € HT et en laissant la facture de 32 822.50 € HT à la charge de COMCABLE, cette facture correspondant au réseau propre de cette société.

o Déclare ne pas avoir non plus les moyens de supporter cette charge.

o Demande la signature d’une nouvelle convention, conforme à la réglementation en vigueur.

DOTATION DE SOLIDARITE DU CONSEIL GENERAL

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier de la dotation de solidarité d’un montant de 4 500 € allouée par le Conseil Général au titre de l’année 2015. Elle propose de solliciter cette subvention pour les travaux d’investissement suivants :

- Travaux sylvicoles en forêt communale : 3 422.05 € HT

- Réalisation de l’agenda d’accessibilité : 1 750.00 € HT - Fourniture et pose de rideaux à l’école : 1 238.81 € HT - Réfection de zinguerie à la mairie annexe : 1 671.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu les factures relatives à ces opérations d’un montant total de 8 081.86 € HT  Sollicite le versement de la dotation de solidarité d’un montant de 4 500 € pour l’exercice 2015

 Arrête le plan de financement de l’opération comme suit :

 Fonds de solidarité du Conseil Général : 4 500.00 €  Fonds propres de la Commune : 3 581.86 €

.

REMPLACEMENT DES PHOTOCOPIEURS A L’ECOLE ET A LA MAIRIE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que la société EST MULTICOPIE a fait une offre intéressante pour le remplacement du photocopieur de l’école. Le loyer trimestriel baisserait de 136 € HT pour un copieur neuf.

Une consultation a été lancée pour comparer les offres sur la base du remplacement des deux copieurs. Actuellement le loyer trimestriel est de 1 773 € HT. La dépense trimestrielle incluant le coût copies s’élève à 2 124.05 € HT. LORRAINE REPRO propose un loyer trimestriel de 1 623 € HT, et 1 880.29 € HT avec le coût copies (5 € HT le mille en noir et blanc et 55 € HT le mille en couleur).

 EST MULTICOPIE propose un loyer trimestriel de 2 087.16 € HT, et 2 166.68 € HT avec le coût copies (6 € HT le mille en noir et blanc et 60 € HT le mille en couleur).

Le Conseil Municipal, après avoir comparé les offres, et après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de retenir l’offre de LORRAINE REPRO pour un loyer de 1 623 € HT par trimestre et un coût copie de 201.03 € HT pour 28207 copies en noir, et 56.26 € HT pour 1023 pages en couleur.

.

REMBOURSEMENT PAR ASSURANCE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les remboursements proposés par l’assurance de la Commune suite aux sinistres survenus dans l’année :

- Vandalisme au logement de l’école :

o Remplacement porte d’entrée : 1 434.42 €

- Vandalisme à l’école :

o Nettoyage suite à jets de peinture : 2 764.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les indemnisations proposées par la CIADE.

ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le lotissement «Domaine du Pré la Saule» a reçu un avis favorable avec prescriptions du syndicat d’assainissement du Val de Mauchère.

La dernière prescription mentionne :

« Etant donné les problèmes de surcharge hydraulique que subit notre station d’épuration, le syndicat doit faire études et travaux afin de préparer celle-ci à cette arrivée (hydraulique et de matières organiques) supplémentaire qui ne peut, dans l’état actuel, être acceptée. C’est pourquoi afin de pouvoir effectuer les travaux nécessaires à l’élimination des eaux claires parasites, de respecter les rendements épuratoires, d’être en phase avec règles environnementales et de salubrité imposées par les services préfectoraux, et nous appuyant sur l’article R111-2 du code de l’urbanisme, nous autorisons le raccordement au réseau collectif des aménagements du lotisseur et des futures habitations uniquement à partir du mois de janvier 2018… ».

Mme le Maire et les délégués de la commune au SIAVM exposent ensuite au Conseil Municipal les dysfonctionnements du syndicat et les griefs reprochés au Président.

Cette situation est intolérable pour les élus qui estiment que cette interdiction lèse la Commune et remet en cause sa politique en matière d’habitat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 S’étonne de cet avis puisque jusqu’alors la Mairie n’a jamais été destinataire d’un courrier du SIAVM prévenant les élus que la station d’épuration ne pouvait plus recevoir aucun effluent. La police de l’eau n’a pas non plus, à notre connaissance, fait savoir que la station était arrivée à saturation.

 Demande à Mme le Maire de déposer un recours auprès du Tribunal Administratif contre le Président du SIAVM.

Mme le Maire est autorisée à ester en justice et à signer toutes les pièces relatives à ce recours. Les membres du SIAVM de la commune seront associés à la préparation du mémoire à déposer au Tribunal Administratif.L’assurance juridique de la Commune sera sollicitée pour assistance.

QUESTIONS DIVERSES

Trois personnes, membres de l’association « Touche pas la voie verte » demande qu’il soit précisé que l’association n’est pas contre le projet de lotissement du Domaine du Pré la Saule, mais uniquement contre l’accès qui couperait la voie verte et déboucherait sur la rue du Moulin.

Le Conseil en prend acte. Madame le Maire fait savoir que le permis d’aménager est délivré et qu’il peut être consulté en Mairie.

Quelques problèmes sont évoqués :

- Absence de passage piéton dans la rue de Custines : La traversée des piétons se fait sur le plateau. Une information sera faite sur le journal municipal.

- Entretien de l’accès piéton dans le lotissement du Grand Jardin : le lotissement est privé. - Entretien de la végétation le long du lotissement Logeco : l’employé communal va s’en charger cet automne.

- Vitesse excessive dans le chemin de long du lotissement Logéco : Il sera demandé aux utilisateurs de bien refermer la barrière installée par la mairie pour réduire la vitesse. - Vitesse excessive dans le lotissement Logéco : Des contrôles de vitesse seront demandés à la police intercommunale.