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Déliberation - 2023 dec 05 ar 0 pj decisionconventionterrhappy2023
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 05 ar 0 pj decisionconventionterrhappy2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville d D e de CCAS Beauchamp, le 27 avril 2023
eauc 0p
Décision n° 2023-DEC-05
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE TERR'HAPPY DANS LE CADRE DE LA MISE
EN PLACE D'UN JARDIN THERAPEUTIQUE POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE EUGENE ROBIN
La Présidente du CCAS,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Considérant l'obtention du financement par la Conférence des Financeurs, il est prévu de renouveler
la mise en place des séances de jardinage thérapeutique dans le cadre de la prévention de la perte
d'autonomie pour les seniors dans la résidence Eugène Robin ;
Article 1er : DECIDE de signer la convention avec la société Terr' Happy ouverte sous le numéro Siret
83119060800016 et code APE 81302, situé 49, rue de Panloups - 78100 Saint Germain en Laye ;
Article 2 : La prestation aura lieu d'Avril à Décembre 2023, pour un montant de 2 100,00 € TTC ;
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Résidence Eugène Robin ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie que Le Maire,
cette décision a été Présidente du CCAS
mise en ligne sur le \
site de la ville le e. LA.) | 20/07/2023 LA SOA
rançoise NORDMANN
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20230427-2023-DEC-05-AR
Date de télétransmission : 05/05/2023
Date de réception préfecture : 05/05/2023