Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2024 dec 01 ra signature dune convention dans le c
Déliberation - 2024 dec 04 ra signature dune convention ateliers
Séance - 2023 dec 02 signature de la convention avec m. big
Déliberation - 2024 dec 02 ra signature dune convention avec une
Séance - 2022 dec 14 convention avec m.bigot dans le cadre
Déliberation - 2023 dec 03 signature de la convention avec une so
Déliberation - 2024 dec 001 signature dune convention de formatio
Déliberation - 2023 dec 05 ar 0 pj decisionconventionterrhappy202
Déliberation - 2022 dec 11 signature dune convention de partenari
Déliberation - 2022 dec 13 convention avec une sophrologue madame
Déliberation - 2024 dec 03 ra signature dune convention pour la mise en place de sences de gymnastique douce 1 0
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 03 ra signature dune convention pour la mise en place de sences de gymnastique douce 1 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Ville d D e de CCAS Beauchamp, le 13 mai 2024
eauc amp
Décision n° 2024-DEC-03-RA
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE SEANCE DE GYMNASTIQUE POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE EUGENE ROBIN
La Présidente du CCAS,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R 123-21 et R 123-22,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 25 juin 2020, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil d'administration donnée à la Présidente et à la Vice-présidente,
Vu la démission du précédent professeur de gymnastique monsieur Enki BIGOT,
Vu la notification du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 27 mars 2024 relative au forfait autonomie 2024 et au versement de l’acompte,
Considérant la volonté de la résidence autonomie de poursuivre les séances de gymnastique douce et
adaptée dans le cadre de la prévention de la perte d'autonomie pour les résidents pour l’année 2024;
Article 1er: DECIDE de signer la convention avec Monsieur Vincent Delaître, ouvert sous le numéro Siret 75199751100025 et code APE 829927, situé 5, rue Yves Dumanoir - 95150 TAVERNY ;
Article 2 : La prestation aura lieu du 13 mai au 27 juin 2024 inclus, pour un montant de 105 € TTC par séance ;
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Résidence Eugène Robin ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie que
cette décision a été
mise en ligne sur le
site de la ville le 28/05/2024
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f +
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20240513-2024-DEC-03-RA-AI
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024