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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 03 signature de la convention avec une sophrologue dans le cadre de la prevention de la perte dautonomie pour les residents deugene robin)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Beauchamp, 19 janvier 2023
Ville de CCAS
beauc ali,
Décision n° 2023-DEC-03
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC UNE SOPHROLOGUE DANS
LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA PERTE DE
L'AUTONOMIE POUR LES RESIDENTS DE LA RESIDENCE
EUGENE ROBIN
La Présidente du CCAS,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R 123-21
et R 123-22,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 25 juin 2020,
relative à la délégation de pouvoirs du Conseil d'administration
donnée à la Présidente et à la Vice-présidente,
Considérant qu'il est prévu de renouveler l'activité sophrologie en mettant en
place 40 séances dans le cadre de la prévention de la perte
de l'autonomie pour les résidents de la résidence Eugène Robin :
Article 1er: DECIDE de signer la convention avec Madame Stéphanie
COPETTI, praticien sophrologue ouvert sous le numéro
Siret 83045751100012 et code APE 8690F, situé 32, avenue
Pierre Semard - 95250 Beauchamp ;
Article 2 : La prestation aura lieu de janvier à décembre 2023, pour un montant
de 3 200,00 € TTC:
Article 3 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de la Résidence Eugène Robin :
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise
au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie que Le Maire,
cette décision a été - Présidente du
CCAS, mise en ligne sur le
‘ \ site de la ville le
{0 ? FEV 7073
Accusé de réception en préfecture 085-269500237-202201 19.2023.DEC-03-AR
25/01/2023 Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545 HE entries EURE ER Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v