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Séance - 2023 dec 02 signature de la convention avec m. bigot dans le cadre de la mise en place de seances de gymnastique pour les residents deugene robin
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Séance - 2023 dec 02 signature de la convention avec m. bigot dans le cadre de la mise en place de seances de gymnastique pour les residents deugene robin)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
Ville d L ne
CCAS Beauchamp, le 19 janvier 2023
eauc np
Décision n° 2023-DEC-02
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC MR BIGOT DANS LE CADRE DE LA MISE
EN PLACE DE SEANCE DE GYMNASTIQUE POUR LES RESIDENTS
DE LA RESIDENCE EUGENE ROBIN
La Présidente du CCAS,
Vu la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
|
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles R 123-21
et R 123-22,
Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 25 juin 2020, relative
à la délégation de pouvoirs du Conseil d'administration
donnée à la Présidente et à la Vice-présidente,
Considérant qu'il est prévu de renouveler la mise en place des séances
de gymnastique douce et adaptée dans le cadre
de la prévention de la perte d'autonomie pour les résidents de la résidence
Eugène Robin :
Article 1er : DECIDE de signer la convention avec Monsieur Enki BIGOT ouvert
sous le numéro Siret 90347923600015 et code APE 8551Z,
situé 77 allé, du Vexin - 95180 Menucourt ;
Article 2 : La prestation aura lieu du 3 janvier au 31 décembre 2023 inclus, pour
un montant de 75 € TTC par séance :
Article 3: La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au
budget de la Résidence Eugène Robin ;
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet du Val d'Oise
au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Maire certifie que Le Maire,
cette décision a été Présidente du CCAS,
mise en ligne sur le | f\
site de la ville le À ? FEY 2073
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20230119-2023-DEC-02-AR
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545 Dale de réceplon préleclure 29/0 72023 Place Camille Fouinat
www ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp y