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Compte-Rendu - CR 10 juin 20241
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 juin 20241)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
République
Française
Département
de
l'Aisne
D
AAC
ON
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
10
juin
2024
Présents
: Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Mélanie
EVRA,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Adeline
NEAU,
Annick
OHLERT,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Absents
excusés
: Sophie
MENUS,
Olivier
PAWLICKI,
Grégory
COIGNOUX
représenté
par
Benoît
ROGER
Secrétaire
: Benoît
ROGER
2024-035
- Adoption
du
procès-verbal
de
la dernière
réunion
- délibération
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
Bilan
des
délégations
au
Maire
- information
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
en
matière
de
préemption
urbain :
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
RAMOS,
sise
16
rue
du
Tour
de
Ville,
cadastrée
ZH
65,
d’une
superficie
totale
de
678
m2,
pour
un
prix
de
vente
de
125
000
€.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
la
propriété
de
Monsieur
THERY
Quentin,
sise
10
rue
de
Monceau,
cadastrée
AB
58
et
l'Equipée
AB
641,
d'une
superficie
totale
de
656
m2,
pour
un
prix
de
vente
de
60
000
€.
2024-036
— Approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
SPL-Xdemat
Madame
le
Maire
expose
la
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à
savoir
:
——
Pagel
——
-
=
= - le
Département
de
l'Aube
: 6
557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
: 659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la Marne
: 559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 322
actions
soit
2,51
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la Meuse
: 505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
: 356
actions
soit 2,77
%
du
capital
social,
- les
communes
et groupements
de
communes
: 3
341
actions
soit 26,03
%
du
capital
social
détenues
par
3
274
actionnaires.
- de
donner
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPL-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion
le
28
juin
à
14H.
2024-037
- Contrat
d'apprentissage
en
espace
vert
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Raphaël
COURTIN
a
remplacé
Monsieur
Frédéric
ROGER
suite
à
son
arrêt
de
travail.
Celui-ci
a
donné
entière
satisfaction
et
en
partenariat
avec
CAP
Emploi
il est
possible
de
signer
un
contrat
d'apprentissage
en
espace
vert
pour
l'obtention
d'un
CAPA
Jardinier
paysagiste
en
2
ans.
Cette
formation
s'effectuerait
du
1°
octobre
2024
au
30
septembre
2026
avec
une
semaine
sur
trois
au
CFA
Chambre
d'agriculture
à
Laon.
A
la prise
en
charge
du
salaire
chargé
de
l'apprenti
ainsi
que
de
la formation
dispensée
par
le CFA
qui
s'élève
à 80%
s'ajoute
20%
pour
le
tuteur,
soit
une
prise
en
charge
de
100%.
A
la
pérennisation
du
contrat,
une
prime
de
4
000
€
pourrait
être
versée
à
l'employeur
(CDI
ou
titularisation).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- décide
de
valider
cette
demande
de
formation
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'apprentissage
Questions
diverses
*
Ecole
: Madame
le
Maire
précise
qu'elle
a
sollicité
auprès
de
la
DASEN
une
réponse
écrite
pour
la
fermeture
de
classe
annoncée
il y
a
plusieurs
semaines.
Pour
des
raisons
d'effectifs
et
économiques
l'école
maternelle,
rue
de
la
Verdure
sera
fermée
et
la
classe
sera
transférée
dans
les
locaux
de
l’école
rue
de
l’église.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
date
de
l'inauguration
de
la
dénomination
de
l'école
approche.
Diverses
présentations
de
panneaux
ont
été
présentées
et
le
choix
d’un
totem
avec
plaque
accompagné
d'un
personnage
à
été
validé
par
les
membres
présents.
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
James
Smales
financera
une
partie
de
cette
cérémonie.
De
plus
M.
Smales
à
fait
un
nouveau
don
de
10
000$
(pour
financer
des
livres
et
des
sorties
scolaires)
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
accepte
avec
gratitude.
*
Commission
des
fêtes
: Madame
le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
commission
des
fêtes,
ainsi
les
tarifs
des
tickets
pour
les
enfants
sont
arrêtés.
Pour
des
raisons
matérielles,
il n'y
aura
pas
de
musique
au
feu
d'artifice,
à
moins
que
la
société
Eurodrop
fournisse
le
matériel.
Page
2 *Elections
législatives
:
Composition
du
bureau
de
vote
du
30
iuin
2024
provisoire
:
8h00
-—
10h30
10h30
-
13h00
Dominique
LEBLOND
Dominique
LEBLOND
Marie
BARBAUX-DREUX
Sophie
MENUS
Sylvie
CARAMELLE
Benoît
ROGER
13h00
-
15h30
15h30
-
18h00
Patrick
LE
REZIO
Grégory
COIGNOUX
Olivier
PAWLICKI
Mélanie
EVRA
Adeline
NEAU
Jean-Claude
ARTEIL
Composition
du
bureau
de
vote
du
7
iuillet
2024
provisoire
:
8h00
-
10h30
10h30
-
13h00
Dominique
LEBLOND
Sophie
MENUS
Marie
BARBAUX-DREUX
Adeline
NEAU
Sylvie
CARAMELLE
Mélanie
EVRA
13h00
-
15h30
15h30
-
18h00
Patrick
LE
REZIO
Grégory
COIGNOUX
Annick
OHLERT
Laetitia
FOREST
Dominique
LEBLOND
Jean-Claude
ARTEIL
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h30
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
a
:
—
Page
3
SR