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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/12
Objet
: Vote
des
taux
des
taxes
communales
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-cinq
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°8
—
20h28),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
( présente
jusqu’à
21h48
point
n°8
puis
procuration
Eric
FROMMWEILER)
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Isabelle
TRAPPIER
à
Florent
BORON
Christian
GHEZ
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Christelle
BARDEILLE
à Christine
CAILLAT
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
du
point
| au
point
7
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Stéphanie
NOGUES
à Eric
FROMMWEILER
du
point
8 au
point
14
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOKS,
à l’unanimité,
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-12-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
instituant
et
encadrant
le vote
direct
des
taux
des
quatre
taxes
directes
locales
;
Vu
la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025 ;
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
commissions
municipales
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
» et « travaux,
patrimoine
», en
date
du
18
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Fixe
les
taux
d'imposition
2025
comme
suit :
Taux
e
Taxe
foncière
bati
:
29,69
%
e
Taxe
foncière
non
bati :
50,69
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
.
ao
secondaires
12,64
%
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Karine
DUBOIS
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le
28/03/2025
RÉ
Document
rendu
exécutoire
le
28/03/2025
CI
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-12-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025