Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+2020+ ++26+

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Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+2020+ ++26+ Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Choux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+conseil+municipal+2020+ ++26+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, L Commune de Les Choux

Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du

26 mai 2020

Séance ordinaire

Membres en exercice : 15

Membres présents : 14

L'an 2020 et le 26 Mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle Omnisports - 22 rue de Dampierre sous la présidence de M. MOREL Olivier, Maire.

Présents :

Mmes : CHANZY Emilie, EVRARD Anne-Elisabeth, FINOUX Laëtitia, LAMONTAGNE Sylvie, MM : BADAOUI

Kada, BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, DOUBRE Éric, DUREVILLE Arnaud, GAUTIER François, MENOUVRIER Pascal, MOREL Olivier, VASSEUR Ludovic.

Excusés :

Mme THORET Nathalie excusée ayant donné procuration à M. MOREL Olivier.

Secrétaire de conseil :

M. MENOUVRIER Pascal

Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Par conséquent, M. Didier BONGIBAULT, Maire sortant, cède la présidence du conseil municipal au doyen de l'assemblée, à savoir, M. Christian CHEVALLIER, en vue de procéder à l'élection du Maire.

I est procédé à l'appel nominal dés membres du conseil municipal. M. Christian CHEVALLIER dénombre 14 conseillers présents et constate que le quorum posé par l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

1. Election du maire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue : Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :

Désignation de deux ascenseurs :

M. Pascal MENOUVRIER

M. Arnaud DUREVILLE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

À déduire, bulletin blanc : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

M. Olivier MOREL : 15 (quinze) voix.

M. Olivier MOREL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2. Fixation nombre d’adjoints au maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide par 15 voix pour, la création de 2 postes d’adjoints au maire.3. Election du 1er adjoint au maire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ; Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2, Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du 1er adjoint au maire :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire, bulletin blanc : O0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

M. Pascal MENOUVRIER : 15 (quinze) voix.

M. Pascal MENOUVRIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint au maire.

4. Election du 2ème adjoint au maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Election du 2ème adjoint au maire :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 15

A déduire, bulletin blanc : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Ludovic VASSEUR : 15 (quinze) voix

M. Ludovic VASSEUR ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème adjoint au maire.

5. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l'élu local.

6. Délégations consenties au maire par le conseil municipal.

Vu l'article L2122-22 du CGCT permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences

Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après délibération

Décide de déléguer à Monsieur Olivier MOREL, Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- D’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges

- D’intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000€ pour les communes de plus de 50 000 habitants

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal

- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune- D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre

- De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution

de subventions

7. Enveloppe des indemnités de fonction des élus.

Indemnités des 2 adjoints au maire :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant que l'indemnité du Maire est allouée de droit soit 40.3% de l'indice brut du terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale (commune de 500 à 999 habitants) ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, par 15 voix pour et avec effet au 27 mai 2020,

de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au maire : 10.70 % de l'indice brut du terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale (commune de 500 à 999 habitants).

Prénom et Nom Fonctions Taux

M. Olivier MOREL Maire 40.30 M. Pascal MENOUVRIER 1er adjoint au maire 10.70 M. Ludovic VASSEUR 2ème adjoint au maire 10.70

8. Nomination des délégués aux syndicats et organismes intercommunaux.

e Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAP)Titulaires : Titulaires

MOREL Olivier

MENOUVRIER Pascal

GAUTIER François

Suppléants :

CACCIA Anthony

e Commission Local d'Information (CLI)

Titulaires

BOUE Hervé

Suppléants :

CHEVALIER Christian

° Syndicat intercommunal de regroupement d'intérêts scolaires (SIRIS) Titulaires :

VASSEUR Ludovic

MOREL Olivier

FINOUX Laétitia

CHANZY Emilie

Suppléant :

MENOUVRIER Pascal

e Syndicat du Pays Giennois

Titulaires :

MOREL Olivier

Suppléant :

VASSEUR Ludovic

e Communauté des communes Giennoises

Titulaire

MOREL Olivier - Maire

Suppléant :

MENOUVRIER Pascal — 1€7 Adjointe Comité Intercommunal de Surveillance et de Prévention de la Délinquance {CISPD) Titulaire :

THORET Nathalie

Suppléant

DOUBRE Éric

+ Commission Local Evaluation des Charges Transférables (CLECT) de la Communauté Des Communes Giennoises (CDCG)

Titulaire

MOREL Olivier - Maire

e Commissions municipales

MOREL Olivier

FINOUX Laëtitia FINANCES

LAMONTAGNE Sylvie

BADAOUI Kada

VASSEUR Ludovic

EVRARD Anne-Elisabeth ASSOCIATIONS/ANIMATIONS/SPORTS-LOISIRS / BADAOUI Kada

COMMUNICATION / CULTURE / BIBLIOTHEQUE DUREVILLE Arnaud

LAMONTAGNE Syivie

VASSEUR Ludovic

CACCIA Anthony

CHEVALIER Christian

VOIRIE/SECURITE/ENVIRONNEMENT/ URBANISME | THORET Nathalie DOUBRE Eric

CHANZY Enilie

BOUE Hervé

MENOUVRIER Pascal

DUREVILLE Arnaud

CACCIA Anthony BATIMENTS/TRAVAUX GAUTIER François

DOUBRE Éric

THORET Nathalie

MOREL Olivier

MENOUVRIER Pascal

APPELS D'OFFRES VASSEUR Ludovic

GAUTIER François

LAMONTAGNE Sylvie

Fin de séance à 20 heures 30 Le Maire