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unknown - 34 2023 Annexe visa
Déliberation - 64 2023 Finances – Adoption M57 budget principal et budget annexe MSP visa
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 64 2023 Finances – Adoption M57 budget principal et budget annexe MSP visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
S' LOST
DEPARTEMENT DU TARN
MAR T
F7 nas
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
20 26
Date de la convocation : 30 novembre 2023
Date d’Affichage : 30 novembre 2023
N° 64-2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 6 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois
et le 6 décembre
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, GONTIER Chantal, LAMBERT Annie,
LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT
Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL
Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LHERM Maryline
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony
PELEGRY Jean-Bernard donne pouvoir à ROBERT Florence
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absente : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et le
budget annexe Maison de Santé Pluriprofessionnelle
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public
local. Instauré au er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231206-64_2023-DE S' LOST
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme
et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la
durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors
de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du
compte administratif;
- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif
la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5
% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) ;
- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour
la commune de Lisle-sur-Tarn son budget principal et le budget annexe « Maison de Santé
Pluriprofessionnelle ».
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°"
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Ce changement de nomenclature a reçu un avis favorable du Trésorier Principal de Gaillac annexé à la
présente délibération.
l'est donc demandé au conseil municipal :
e D'’adopter le passage à la nomenclature M57 pour le budget principal de la ville et
pour le budget annexe « Maison de Santé Pluriprofessionnelle » à compter du 1°
janvier 2024 ;
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à
cette affaire
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 7 décembre 2023
Le secrétaire de séa Le Maire,
Florence ROBERT Maryline LHERM
R ( Le Maire certifie le cargétèré exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative-DRut aifé-PSbE
d’un recours contentjéüx devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de 3e dublfageton
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn peñdant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231206-64_2023-DE