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Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 26 2023 Finances MSP CA 2022 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU TARN
Vie Ge ETAT
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
19 26
Date de la convocation : 1°’ juin 2023
Date d’Affichage : 1° juin 2023
N° 26-2023
S' LOST
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 7 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois
et le 7 juin
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Pôle des aînés ruraux sis allée des
Promenades, sous la présidence de Monsieur Anthony LOPEZ,
1°" adjoint au maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
GAILLAC Patrick, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe,
MONTEILLET Mathieu, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
FONVIEILLE Liliane donne pouvoir à ALARY Isabelle
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à LOPEZ Anthony
GONTIER Chantal donne pouvoir à SALANDIN Didier
PELEGRY Jean-Bernard donne pouvoir à GAILLAC Patrick
THIEBAUD Béatrice donne pouvoir à PUIBASSET Pascale
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances — Budget annexe Maison de Santé Pluriprofessionnelle — Compte administratif 2022
l'est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif de
l'exercice 2022 du budget annexe Maison de Santé Pluriprofessionnelle dressé par Mme Maryline
LHERM, Maire,
Mme LHERM ne participe pas au vote du compte administratif 2022.
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230607-26_2023-DE S' LOST REPUBLIQUE FRANCAIS
Liberté - Egalité - Fraternité
ONCTIONNE JIEN RE"
4
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, le 9 juin 2023
Le Maire,
Maryline LEHE F
CR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230607-26_2023-DE