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Déliberation - n58 2023 ressources humaines modification du tableau des effectifs filiere technique grade dadjoint technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n58 2023 ressources humaines modification du tableau des effectifs filiere technique grade dadjoint technique)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°58/2023
OBJET
: RESSOURCES
HUMAINES
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS-
Filière
Technique
— Grade
d’Adijoint
Technique
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
du
mois
d'août
à 15
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
août
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
Maire,
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Philippe
MINEUR
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Serge
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Catherine
DINI,
Jean
QUENCEZ
adjoints/,
Christine
DECORDIER
/ Sabrina
DIVRY/
conseillers
municipaux
délégués,
/ Bouabdallah
LAFTAS/Vanessa
BEAUJEAUD
/ /Françoise
DAMILANO
/Romain
BIANCHI
/Maëva
THOMMERET
conseillers
municipaux
ABSENTS
REPRESENTES
: Kathy
NICOLAS
par
Christine
DECORDIER,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTT{I/
Thierry
VISSIAN
par
Robert
NARDELLI/
Michaël
TRUCCHI
par
Sophie
ESPOSITO/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Sandrine
GUGLIELMINO,
Philippe
JANIN,
Stephen
VIALE
Clorinde
MARCONI
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJEAUD
KRKKRERKERKEREREREREREEEEEEEEEEERELRERRÉEREERERELELRERERERELEREREREREEREREERELEERERERELERELERRARARERREREREREEEX Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 2
juin
2023,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
+ la
création
de
trois
emplois
permanents
d’Adjoint
Technique
Territorial,
à temps
complet
:
o 2
agents
faisant
fonction
d'ATSEM
o 1
ASVP
+ la
création
d’un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial,
à temps
non
complet
à raison
de
6 heures
hebdomadaires:
o 1«
Papy
Trafic
»
Le
tableau
des
emplois
est
modifié
à compter
du
1°
septembre
2023
:
Filière
: TECHNIQUE
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Technique
Grade
: Adjoint
technique
:
ancien
effectif
: 11
nouvel
effectif
: 15
AR Prefecture
006-210600540-20230828-58-DE Reçu le 29/08/2023
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Par
dérogation,
si aucun
fonctionnaire
ne
peut
être
recruté,
le recrutement
d'un
contractuel
pourra
se
faire
sur
les
emplois
créés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
+ +
D’'ADOPTERles
créations
d'emplois
ainsi
proposées.
+ D'’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Commune
+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
aux
recrutements
+
+
KRRERERERERELEEREEÉEEEELERERERERREEREKREREEEREEREREREREEREREEKEERERERRREKEERXEEREREEERERERAEEKRRERERKKRERREXEK Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:16
Votants
:22
Absents
: 11
Contre
: 0
Abstentions
:
O0
Pour
: 22
Fait
à Drap,
le 28
août
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
_
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
29/08/2023
Affichage
en
mairie
le :
30/08/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230828-58-DE Reçu le 29/08/2023