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Déliberation - dec 2025 224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET
DÉCISION N° DEC-2025 -../?/3..
Objet : Prestation de service auprès de l’association L’ARC EN CIEL DES LANGUES
dans le cadre de la programmation Vital’ Ado d’avril 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 2025-03 en date du 12 mars 2025 présenté par l’association L’ARC EN CIEL
DES LANGUES, sise 29 rue Etienne Marcel à Pantin (Seine-Saint-Denis), relatif à la
réservation de l’activité stage d’anglais du 15 au 17 et du 22 au 24 avril 2025 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que la proposition de l’association L’ARC EN CIEL DES LANGUES est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le devis n° 2025-03 présenté par l’association L’ARC EN
CIEL DES LANGUES, sise 29 rue Etienne Marcel à Pantin (Seine-Saint-Denis), d’un
montant de 2 240,00 euros TTC, relatif à la réservation de l’activité stage d’anglais du 15 au
17 et du 22 au 24 avril 2025 dans le cadre de la programmation Vital” Ado ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
SA AS A lehouroet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250411-DEC-2025-224-AU
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- _L’association L’ARC EN CIEL DES LANGUES.
Fait au Bourget, le 11 AVR 207:
PRET ERCN Le Maire,
€ L* CE SA Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : Ÿ 1 AVR 2025
Date de mise en ligne : L AVR, 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250411-DEC-2025-224-AU
Date de réception préfecture : 11/04/2025